⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 163 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
À la fin de l'alinéa 163, substituer aux mots :
« et le financement de poissonneries »
les mots :
« , le financement des poissonneries et la transformation locale ».
Exposé sommaire :
Dans le cadre de la refondation de Mayotte, le rapport annexé du projet de loi, à l'alinéa 163, évoque le soutien à la filière de la pêche, mentionnant spécifiquement "la structuration des points de débarquement des produits de la pêche, en particulier à travers la mise en place de pontons, la mise en service des halles de pêche et le financement de poissonneries". Si le financement des poissonneries est un pas nécessaire, il est insuffisant pour construire une véritable économie locale forte et résiliente. Le terme "poissonneries" se réfère principalement à la distribution et à la vente au détail des produits de la pêche, et non à l'ensemble du processus de création de valeur ajoutée. Le présent amendement vise à inscrire explicitement un soutien financier de la part de l'Etat à la transformation locale du secteur de la pêche.
En effet, le développement d'unités de transformation locale des produits de la pêche (filetage, fumage, salaison, conserve, etc.) permet de retenir une part bien plus importante de la richesse générée sur le territoire mahorais. Au lieu d'exporter des matières premières brutes pour leur transformation ailleurs, Mayotte doit être en capacité de produire des biens finis, augmentant ainsi le Produit Intérieur Brut local. Aussi, la transformation des produits halieutiques crée une chaîne de valeur plus longue et diversifiée, générant de nouveaux emplois non seulement dans la pêche elle-même, mais aussi dans le traitement, le conditionnement, la logistique et la commercialisation des produits transformés. Cela contribue à la formalisation de l'économie mahoraise et à la consolidation d'un tissu de TPE et PME locales, indispensable à moyen et long terme. En maîtrisant la transformation des produits de la mer, Mayotte renforce sa capacité à nourrir sa population avec des ressources locales, réduisant ainsi sa dépendance aux importations de produits transformés et aux aléas des marchés mondiaux. Cela s'inscrit dans l'objectif plus large de développer l'indépendance alimentaire. De plus, une production et une transformation locales permettent de réduire les coûts liés à l'importation (fret, octroi de mer sur les produits importés, etc.), ce qui peut se traduire par une baisse des prix à la consommation pour les produits transformés et une plus juste rémunération des acteurs locaux.
En intégrant la transformation locale à la politique de développement de la filière pêche, le présent texte ne se contente plus d'accompagner, mais s'engage à doter Mayotte d'un levier puissant pour son développement économique endogène, créateur de richesses et d'emplois durables au profit des Mahorais, tout en renforçant sa souveraineté alimentaire et sa résilience face aux crises. C'est une mesure concrète pour rompre avec l'abandon historique de Mayotte et construire un avenir plus juste et plus prospère pour l'archipel.
Sort : Adopté | Déposé le 19/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000325.xml
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Groupe: LFI-NFP
Angit-Diff: manquant
La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.
Écart résiduel avant réconciliation : 575 alinéa(s) différent(s).
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17BTC1573.html
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (suppression sans alinéa cible).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« réalisation » ambigu (2 occurrences)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« est non occupant » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« son annexe » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« de Martinique ou de Mayotte » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« de Martinique ou de Mayotte » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« les soins du » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« qui concernent la collectivité » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
