Assemblée nationale
cbd8ef5594
Scrutin public n° 2844 — adopté, 29 pour, 16 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 43 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2844.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2844
2025-06-27 23:33:59 +02:00
Assemblée nationale
f98ef49c06
Adopté : amendement 43 de Yoann Gillet (RN) et 122 cosignataires
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 172 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 2844 : adopté, 29 pour, 16 contre, 2 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2844.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2844
2025-06-27 23:31:59 +02:00
Assemblée nationale
bee59793d9
Scrutin public n° 2843 — adopté, 29 pour, 24 contre
...
Sur le sous-amendement n° 726 de M. Gillet à l'amendement n° 420 de M. Rimane à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2843.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2843
2025-06-27 14:47:23 +02:00
Assemblée nationale
adc4fe17d8
Scrutin public n° 2842 — adopté, 29 pour, 16 contre, 3 abstentions
...
Sur l'amendement n° 41 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2842.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2842
2025-06-27 23:31:45 +02:00
Assemblée nationale
640ddcf76e
Adopté : amendement 41 de Yoann Gillet (RN) et 122 cosignataires
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 2842 : adopté, 29 pour, 16 contre, 3 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2842.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2842
2025-06-27 23:29:45 +02:00
Assemblée nationale
fb0dc66809
Scrutin public n° 2841 — adopté, 38 pour, 2 contre, 8 abstentions
...
Sur l'amendement n° 344 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2841.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2841
2025-06-27 23:23:16 +02:00
Assemblée nationale
d42c8f72d4
Adopté : amendement 344 de Anchya Bamana (RN) et 122 cosignataires
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 161 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 2841 : adopté, 38 pour, 2 contre, 8 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2841.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2841
2025-06-27 23:21:16 +02:00
Assemblée nationale
382502e2f0
Mise au point au scrutin n° 2840
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Christophe Bentz : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-06-27 20:47:20 +02:00
Assemblée nationale
2e452c8136
Scrutin public n° 2840 — rejeté, 16 pour, 19 contre
...
Sur l'amendement n° 343 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2840.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2840
2025-06-27 14:47:20 +02:00
Assemblée nationale
4669055502
Scrutin public n° 2839 — adopté, 28 pour, 16 contre, 3 abstentions
...
Sur l'amendement n° 40 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2839.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2839
2025-06-27 23:00:00 +02:00
Assemblée nationale
dcfbf3418e
Adopté : amendement 40 de Yoann Gillet (RN) et 122 cosignataires
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 151 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 2839 : adopté, 28 pour, 16 contre, 3 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2839.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2839
2025-06-27 22:58:00 +02:00
Assemblée nationale
a19ab2cd14
Scrutin public n° 2838 — adopté, 26 pour, 20 contre
...
Sur le sous-amendement n° 725 de M. Gillet à l'amendement n° 266 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2838.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2838
2025-06-27 14:47:18 +02:00
Assemblée nationale
829d222b90
Scrutin public n° 2837 — adopté, 15 pour, 10 contre, 27 abstentions
...
Sur l'amendement n° 227 de Mme Abomangoli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2837.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2837
2025-06-27 22:39:28 +02:00
Assemblée nationale
45457c2c93
Adopté : amendement 227 de Nadège Abomangoli (LFI-NFP) et 70 cosignataires
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 134 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 2837 : adopté, 15 pour, 10 contre, 27 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2837.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2837
2025-06-27 22:37:28 +02:00
Assemblée nationale
47870d0e72
Scrutin public n° 2836 — adopté, 32 pour, 16 contre
...
Sur l'amendement n° 350 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2836.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2836
2025-06-27 22:37:35 +02:00
Assemblée nationale
bab2af7389
Adopté : amendement 350 de Anchya Bamana (RN) et 122 cosignataires
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 133 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 2836 : adopté, 32 pour, 16 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2836.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2836
2025-06-27 22:35:35 +02:00
Assemblée nationale
852284691d
Mise au point au scrutin n° 2835
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Sandrine Rousseau : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-06-28 04:31:17 +02:00
Assemblée nationale
8ab18694ae
Scrutin public n° 2835 — adopté, 33 pour, 20 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 341 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2835.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2835
2025-06-27 22:31:17 +02:00
Assemblée nationale
3fbe1dd0e4
Adopté : amendement 341 de Anchya Bamana (RN) et 122 cosignataires
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 133 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 2835 : adopté, 33 pour, 20 contre, 2 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2835.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2835
2025-06-27 22:29:17 +02:00
Assemblée nationale
0a2760883b
Scrutin public n° 2834 — adopté, 30 pour, 20 contre
...
Sur l'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2834.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2834
2025-06-27 22:19:20 +02:00
Assemblée nationale
ecc4a5a5f5
Adopté : amendement 262 de Mathilde Hignet (LFI-NFP) et 70 cosignataires
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 132 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 2834 : adopté, 30 pour, 20 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2834.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2834
2025-06-27 22:17:20 +02:00
Assemblée nationale
b2b54c9e30
Scrutin public n° 2833 — adopté, 31 pour, 18 contre
...
Sur le sous-amendement n° 724 de M. Gillet à l'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2833.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2833
2025-06-27 14:47:13 +02:00
Assemblée nationale
458f2212e8
Scrutin public n° 2832 — rejeté, 14 pour, 37 contre
...
Sur l'amendement n° 218 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2832.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2832
2025-06-27 14:47:12 +02:00
Assemblée nationale
1cfa3451da
Scrutin public n° 2831 — adopté, 30 pour, 16 contre
...
Sur l'amendement n° 526 de M. Moulliere et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2831.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2831
2025-06-27 22:15:20 +02:00
Assemblée nationale
87ccba13d7
Adopté : amendement 526 de PA794466 et 33 cosignataires
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 130 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 2831 : adopté, 30 pour, 16 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2831.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2831
2025-06-27 22:13:20 +02:00
Assemblée nationale
1718d7508f
Scrutin public n° 2830 — rejeté, 26 pour, 26 contre
...
Sur l'amendement n° 39 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2830.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2830
2025-06-27 14:47:10 +02:00
Assemblée nationale
cb47b19d28
Scrutin public n° 2829 — adopté, 30 pour, 8 contre, 7 abstentions
...
Sur l'amendement n° 38 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2829.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2829
2025-06-27 22:01:14 +02:00
Assemblée nationale
dd5111f7df
Adopté : amendement 38 de Yoann Gillet (RN) et 122 cosignataires
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 97 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 2829 : adopté, 30 pour, 8 contre, 7 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2829.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2829
2025-06-27 21:59:14 +02:00
Assemblée nationale
86aafeacc5
Scrutin public n° 2828 — adopté, 32 pour, 13 contre, 3 abstentions
...
Sur l'amendement n° 37 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2828.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2828
2025-06-27 21:59:10 +02:00
Assemblée nationale
c74f476cee
Adopté : amendement 37 de Yoann Gillet (RN) et 122 cosignataires
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 97 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 2828 : adopté, 32 pour, 13 contre, 3 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2828.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2828
2025-06-27 21:57:10 +02:00
Assemblée nationale
a043e87e0c
Scrutin public n° 2827 — adopté, 29 pour, 10 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 36 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2827.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2827
2025-06-27 21:58:54 +02:00
Assemblée nationale
abae2bd736
Adopté : amendement 36 de Yoann Gillet (RN) et 122 cosignataires
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 97 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 2827 : adopté, 29 pour, 10 contre, 2 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2827.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2827
2025-06-27 21:56:54 +02:00
Assemblée nationale
74011e3b7c
Scrutin public n° 2826 — rejeté, 14 pour, 35 contre
...
Sur l'amendement n° 261 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2826.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2826
2025-06-27 14:47:06 +02:00
Assemblée nationale
636c775b19
Scrutin public n° 2825 — adopté, 24 pour, 22 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 35 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2825.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2825
2025-06-27 21:50:56 +02:00
Assemblée nationale
9f13e9e47c
Adopté : amendement 35 de Yoann Gillet (RN) et 122 cosignataires
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 85 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 2825 : adopté, 24 pour, 22 contre, 1 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2825.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2825
2025-06-27 21:48:56 +02:00
Assemblée nationale
b84767a940
Scrutin public n° 2824 — rejeté, 15 pour, 33 contre
...
Sur l'amendement n° 274 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2824.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2824
2025-06-27 14:47:04 +02:00
Assemblée nationale
65f23d657f
Scrutin public n° 2823 — rejeté, 14 pour, 34 contre
...
Sur l'amendement n° 273 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2823.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2823
2025-06-27 14:47:03 +02:00
Assemblée nationale
2074fc0eb5
Scrutin public n° 2822 — adopté, 23 pour, 20 contre
...
Sur l'amendement n° 34 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2822.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2822
2025-06-27 21:43:58 +02:00
Assemblée nationale
670d94aa18
Adopté : amendement 34 de Yoann Gillet (RN) et 122 cosignataires
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 62 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 2822 : adopté, 23 pour, 20 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2822.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2822
2025-06-27 21:41:58 +02:00
Assemblée nationale
3924463060
Scrutin public n° 2821 — adopté, 20 pour, 18 contre
...
Sur l'amendement n° 33 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2821.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2821
2025-06-27 21:40:06 +02:00
Assemblée nationale
a6ca340e2a
Adopté : amendement 33 de Yoann Gillet (RN) et 122 cosignataires
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 56 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 2821 : adopté, 20 pour, 18 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2821.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2821
2025-06-27 21:38:06 +02:00
Assemblée nationale
a8c2227b15
Scrutin public n° 2820 — adopté, 18 pour, 17 contre
...
Sur l'amendement n° 32 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2820.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2820
2025-06-27 21:38:47 +02:00
Assemblée nationale
3b3c4e1a6e
Adopté : amendement 32 de Yoann Gillet (RN) et 122 cosignataires
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 48 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 2820 : adopté, 18 pour, 17 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2820.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2820
2025-06-27 21:36:47 +02:00
Assemblée nationale
243aee3dbb
Scrutin public n° 2819 — adopté, 16 pour, 11 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 31 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2819.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2819
2025-06-27 21:38:20 +02:00
Assemblée nationale
2dd88cc6a5
Adopté : amendement 31 de Yoann Gillet (RN) et 122 cosignataires
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 48 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 2819 : adopté, 16 pour, 11 contre, 2 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2819.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2819
2025-06-27 21:36:20 +02:00
Assemblée nationale
add909d110
Scrutin public n° 2818 — rejeté, 13 pour, 17 contre
...
Sur l'amendement n° 30 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2818.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2818
2025-06-27 14:46:58 +02:00
Assemblée nationale
f9a45b9725
Scrutin public n° 2817 — rejeté, 13 pour, 16 contre
...
Sur l'amendement n° 264 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2817.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2817
2025-06-27 14:46:57 +02:00
Assemblée nationale
21c42b9111
Scrutin public n° 2816 — rejeté, 10 pour, 14 contre
...
Sur l'amendement n° 275 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2816.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2816
2025-06-27 14:46:56 +02:00
Assemblée nationale
a2324718e3
Scrutin public n° 2815 — rejeté, 9 pour, 14 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 29 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2815.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2815
2025-06-27 14:46:55 +02:00
Assemblée nationale
144dcbae43
Scrutin public n° 2814 — rejeté, 21 pour, 24 contre
...
Sur l'amendement n° 28 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2814.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2814
2025-06-27 14:46:54 +02:00
