assemblee-nationale/projet-de-loi-relatif-a-l-organisation-des-jeux-olympiques-e-52100

Author	SHA1	Message	Date
Assemblée nationale	060897df60	Scrutin public n° 4888 — adopté, 47 pour, 7 contre Sur l'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4888.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4888	2025-12-18 15:21:28 +02:00
Assemblée nationale	53033f6cca	Scrutin public n° 4887 — adopté, 28 pour, 22 contre Sur l'amendement n° 50 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4887.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4887	2025-12-18 19:41:26 +01:00
Assemblée nationale	f539c8b97e	Adopté : amendement 50 de Marie Pochon (EcoS) et 36 cosignataires Scrutin public n° 4887 : adopté, 28 pour, 22 contre Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4887.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4887	2025-12-18 19:39:26 +01:00
Assemblée nationale	adf79c1c6b	Scrutin public n° 4886 — adopté, 40 pour, 12 contre Sur l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4886.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4886	2025-12-18 15:21:26 +02:00
Assemblée nationale	584a69f9c3	Scrutin public n° 4885 — rejeté, 15 pour, 32 contre, 6 abstentions Sur l'amendement n° 208 de M. Fégné à l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4885.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4885	2025-12-18 15:21:25 +02:00
Assemblée nationale	d6ed81cd66	Scrutin public n° 4884 — rejeté, 17 pour, 24 contre, 8 abstentions Sur l'amendement n° 207 de M. Fégné à l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4884.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4884	2025-12-18 15:21:24 +02:00
Assemblée nationale	43222a7104	Scrutin public n° 4883 — rejeté, 20 pour, 26 contre, 3 abstentions Sur l'amendement n° 281 de M. Courbon après l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4883.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4883	2025-12-18 15:21:23 +02:00
Assemblée nationale	9b3da370c2	Scrutin public n° 4882 — adopté, 37 pour, 13 contre Sur l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4882.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4882	2025-12-18 15:21:22 +02:00
Assemblée nationale	34e82f9e6f	Scrutin public n° 4881 — rejeté, 20 pour, 30 contre Sur l'amendement n° 176 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4881.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4881	2025-12-18 15:21:21 +02:00
Assemblée nationale	cc7a227a1a	Scrutin public n° 4880 — rejeté, 10 pour, 38 contre Sur l'amendement n° 236 de Mme Élisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4880.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4880	2025-12-18 15:21:20 +02:00
Assemblée nationale	47e15f7ad8	Scrutin public n° 4879 — rejeté, 12 pour, 30 contre, 4 abstentions Sur l'amendement n° 237 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4879.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4879	2025-12-18 15:21:19 +02:00
Assemblée nationale	94d753aca5	Scrutin public n° 4878 — adopté, 44 pour, 10 contre Sur l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4878.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4878	2025-12-18 15:21:18 +02:00
Assemblée nationale	32eda1a58e	Scrutin public n° 4877 — adopté, 44 pour, 10 contre Sur l'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4877.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4877	2025-12-18 15:21:17 +02:00
Assemblée nationale	c2cecc1eb8	Mise au point au scrutin n° 4876 Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Soumya Bourouaha : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2025-12-18 21:21:16 +02:00
Assemblée nationale	002ccdba33	Scrutin public n° 4876 — adopté, 45 pour, 7 contre Sur l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4876.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4876	2025-12-18 15:21:16 +02:00
Assemblée nationale	75efd285e5	Scrutin public n° 4875 — adopté, 44 pour, 10 contre Sur l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4875.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4875	2025-12-18 15:21:15 +02:00
Assemblée nationale	b0b73a450b	Scrutin public n° 4874 — rejeté, 10 pour, 39 contre, 1 abstentions Sur l'amendement n° 121 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant après l'article 25 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4874.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4874	2025-12-18 15:21:14 +02:00
Assemblée nationale	46c0c64671	Scrutin public n° 4873 — adopté, 43 pour, 12 contre, 2 abstentions Sur l'article 25 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4873.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4873	2025-12-18 15:21:13 +02:00
Assemblée nationale	122c2e36d9	Scrutin public n° 4872 — adopté, 46 pour, 0 contre, 4 abstentions Sur l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4872.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4872	2025-12-18 15:21:12 +02:00
Assemblée nationale	f8ec8c4898	Mise au point au scrutin n° 4871 Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Jean-François Coulomme : souhaitait voter « pour » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2025-12-18 21:21:11 +02:00
Assemblée nationale	00230435d7	Scrutin public n° 4871 — adopté, 56 pour, 1 contre, 5 abstentions Sur l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4871.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4871	2025-12-18 15:21:11 +02:00
Assemblée nationale	f1f96e83b3	Mise au point au scrutin n° 4870 Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Gabriel Amard : souhaitait voter « pour » - Emmanuel Fernandes : souhaitait voter « pour » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2025-12-18 23:36:33 +01:00
Assemblée nationale	b767112a56	Scrutin public n° 4870 — adopté, 36 pour, 23 contre, 1 abstentions Sur l'amendement n° 191 de M. Peytavie à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4870.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4870	2025-12-18 17:36:33 +01:00
Assemblée nationale	610a3b41b4	Adopté : amendement 191 de Sébastien Peytavie (EcoS) et 36 cosignataires Scrutin public n° 4870 : adopté, 36 pour, 23 contre, 1 abstentions Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4870.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4870	2025-12-18 17:34:33 +01:00
Assemblée nationale	084ca029fb	Scrutin public n° 4869 — adopté, 59 pour, 7 contre, 2 abstentions Sur l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4869.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4869	2025-12-18 15:21:09 +02:00
Assemblée nationale	dd0ce86a79	Scrutin public n° 4868 — rejeté, 20 pour, 38 contre, 8 abstentions Sur l'amendement n° 137 de M. Coulomme à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4868.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4868	2025-12-18 15:21:08 +02:00
Assemblée nationale	fbee8be63d	Scrutin public n° 4867 — rejeté, 15 pour, 49 contre Sur l'amendement n° 213 de M. Fégné à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4867.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4867	2025-12-18 15:21:07 +02:00
Assemblée nationale	b0dfa788de	Scrutin public n° 4865 — adopté, 63 pour, 0 contre Sur l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4865.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4865	2025-12-18 15:21:05 +02:00
Assemblée nationale	7b4f12acb2	Scrutin public n° 4864 — rejeté, 12 pour, 52 contre Sur l'amendement n° 91 de M. Jolly à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4864.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4864	2025-12-18 15:21:04 +02:00
Assemblée nationale	0212b829ea	Scrutin public n° 4863 — rejeté, 19 pour, 43 contre Sur l'amendement n° 135 de M. Coulomme à l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4863.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4863	2025-12-18 15:21:03 +02:00
Assemblée nationale	499a9703e2	Scrutin public n° 4862 — adopté, 49 pour, 11 contre Sur l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4862.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4862	2025-12-18 15:21:02 +02:00
Assemblée nationale	574d87cb4f	Scrutin public n° 4861 — adopté, 45 pour, 16 contre Sur l'amendement n° 97 de Mme Rossi à l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4861.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4861	2025-12-18 17:08:57 +01:00
Assemblée nationale	02dfaaa88c	Adopté : amendement 97 de Valérie Rossi (SOC) et 68 cosignataires Scrutin public n° 4861 : adopté, 45 pour, 16 contre Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4861.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4861	2025-12-18 17:06:57 +01:00
Assemblée nationale	688fb608b6	Scrutin public n° 4860 — adopté, 46 pour, 9 contre, 4 abstentions Sur l'amendement n° 328 du Gouvernement à l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4860.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4860	2025-12-18 17:06:22 +01:00
Assemblée nationale	d3e3678f0e	Adopté : amendement 328 de le Gouvernement Scrutin public n° 4860 : adopté, 46 pour, 9 contre, 4 abstentions Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4860.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4860	2025-12-18 17:04:22 +01:00
Assemblée nationale	c53855f65c	Scrutin public n° 4859 — rejeté, 17 pour, 40 contre, 8 abstentions Sur l'amendement n° 154 de Mme Bourouaha à l'article 19 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4859.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4859	2025-12-18 15:20:59 +02:00
Assemblée nationale	f9996eeaa1	Scrutin public n° 4858 — rejeté, 26 pour, 39 contre Sur l'amendement n° 74 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4858.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4858	2025-12-18 15:20:58 +02:00
Assemblée nationale	055b80a587	Mise au point au scrutin n° 4857 Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Christophe Marion : souhaitait voter « pour » - Graziella Melchior : souhaitait voter « pour » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2025-12-18 22:37:00 +01:00
Assemblée nationale	897f93d32f	Scrutin public n° 4857 — adopté, 42 pour, 26 contre, 1 abstentions Sur l'amendement n° 102 de la commission du développement durable et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4857.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4857	2025-12-18 16:37:00 +01:00
Assemblée nationale	8862c24ec9	Adopté : amendement 102 de Olga Givernet (EPR) Scrutin public n° 4857 : adopté, 42 pour, 26 contre, 1 abstentions Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4857.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4857	2025-12-18 16:35:00 +01:00
Assemblée nationale	4dd95b67b4	Scrutin public n° 4856 — adopté, 41 pour, 28 contre Sur l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4856.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4856	2025-12-18 15:20:56 +02:00
Assemblée nationale	774cdf3e52	Scrutin public n° 4855 — adopté, 40 pour, 28 contre, 2 abstentions Sur l'amendement n° 337 du Gouvernement à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4855.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4855	2025-12-18 16:07:47 +01:00
Assemblée nationale	f9c66f3278	Adopté : amendement 337 de le Gouvernement ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (substitution sans alinéa cible). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact. Scrutin public n° 4855 : adopté, 40 pour, 28 contre, 2 abstentions Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4855.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4855	2025-12-18 16:05:47 +01:00
Assemblée nationale	971c4f607b	Scrutin public n° 4854 — rejeté, 27 pour, 34 contre, 8 abstentions Sur l'amendement n° 128 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4854.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4854	2025-12-18 15:20:54 +02:00
Assemblée nationale	1ea51548e2	Scrutin public n° 4853 — adopté, 54 pour, 16 contre Sur l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4853.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4853	2025-12-18 15:20:53 +02:00
Assemblée nationale	c4c9041622	Scrutin public n° 4852 — rejeté, 27 pour, 44 contre, 1 abstentions Sur l'amendement n° 73 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4852.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4852	2025-12-18 15:20:52 +02:00
Assemblée nationale	4caf5ac5f7	Scrutin public n° 4851 — rejeté, 17 pour, 43 contre, 10 abstentions Sur l'amendement n° 72 de M. Raux à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4851.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4851	2025-12-18 15:20:51 +02:00
Assemblée nationale	916e0d20bb	Scrutin public n° 4850 — adopté, 52 pour, 17 contre, 2 abstentions Sur l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4850.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4850	2025-12-18 15:20:50 +02:00
Assemblée nationale	cc4bbcad65	Scrutin public n° 4849 — adopté, 48 pour, 3 contre, 19 abstentions Sur l'amendement n° 12 de M. Sorre à l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4849.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4849	2025-12-18 15:54:01 +01:00
Assemblée nationale	dbd49cbfb8	Adopté : amendement 12 de Bertrand Sorre (EPR) et 2 cosignataires ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« temporaire » ambigu (2 occurrences)). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact. Scrutin public n° 4849 : adopté, 48 pour, 3 contre, 19 abstentions Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4849.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4849	2025-12-18 15:52:01 +01:00

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