Sur le sous-amendement n° 1102 de M. Ray à l'amendement n° 942 de M. Hetzel à l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5946.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5946
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Laurent Mazaury : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 611 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5941.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5941
Sur l'amendement n° 49 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5938.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5938
Sur l'amendement n° 68 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5937.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5937
Sur le sous-amendement n° 1168 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5934.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5934
Sur le sous-amendement n° 1167 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5933.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5933
Sur le sous-amendement n° 1166 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5932.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5932
Sur le sous-amendement n° 1165 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5931.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5931
Sur l'amendement n° 29 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5929.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5929
Sur le sous-amendement n° 1158 de M. Boyard à l'amendement n° 442 de M. Ray après l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5928.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5928
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Marie-Charlotte Garin : souhaitait voter « abstention »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 610 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5926.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5926
Sur l'amendement n° 499 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5925.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5925
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Karine Lebon : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 146 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5922.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5922
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« à l'article L. 213‑1 » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 5920 : adopté, 93 pour, 0 contre, 21 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5920.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5920
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Sylvie Bonnet : souhaitait voter « pour »
- Élisabeth de Maistre : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Philippe Lottiaux : souhaitait voter « contre »
- Angélique Ranc : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 402 de M. Boyard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5910.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5910
