Assemblée nationale
ddbbad6712
Adopté : amendement 865 de Patrick Hetzel (DR)
...
Scrutin public n° 5921 : adopté, 60 pour, 27 contre, 1 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5921.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5921
2026-03-31 18:02:52 +02:00
Assemblée nationale
0383af61a2
Scrutin public n° 5920 — adopté, 93 pour, 0 contre, 21 abstentions
...
Sur l'amendement n° 609 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 10 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5920.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5920
2026-03-31 17:47:00 +02:00
Assemblée nationale
b3622c2427
Adopté : amendement 609 de Nathalie Colin-Oesterlé (HOR) et 32 cosignataires
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« à l'article L. 213‑1 » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 5920 : adopté, 93 pour, 0 contre, 21 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5920.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5920
2026-03-31 17:45:00 +02:00
Assemblée nationale
90ee7c0a7d
Scrutin public n° 5919 — rejeté, 37 pour, 82 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 320 de M. Boyard à l'article 10 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5919.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5919
2026-03-31 15:38:39 +02:00
Assemblée nationale
842e528d85
Scrutin public n° 5918 — rejeté, 34 pour, 38 contre, 48 abstentions
...
Sur l'amendement n° 858 de M. Hetzel à l'article 10 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5918.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5918
2026-03-31 15:38:38 +02:00
Assemblée nationale
a34f5426f6
Mise au point au scrutin n° 5917
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Sylvie Bonnet : souhaitait voter « pour »
- Élisabeth de Maistre : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-03-31 21:38:37 +02:00
Assemblée nationale
518032318a
Scrutin public n° 5917 — adopté, 76 pour, 31 contre, 13 abstentions
...
Sur l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5917.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5917
2026-03-31 15:38:37 +02:00
Assemblée nationale
b8aebc44c6
Scrutin public n° 5916 — rejeté, 41 pour, 82 contre
...
Sur l'amendement n° 408 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5916.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5916
2026-03-31 15:38:36 +02:00
Assemblée nationale
6b2c134bbb
Scrutin public n° 5915 — rejeté, 40 pour, 77 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 407 de Mme Feld à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5915.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5915
2026-03-31 15:38:35 +02:00
Assemblée nationale
07da1fe427
Scrutin public n° 5914 — adopté, 42 pour, 36 contre, 37 abstentions
...
Sur l'amendement n° 857 de M. Hetzel à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5914.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5914
2026-03-31 17:16:58 +02:00
Assemblée nationale
ce72394f3e
Adopté : amendement 857 de Patrick Hetzel (DR)
...
Scrutin public n° 5914 : adopté, 42 pour, 36 contre, 37 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5914.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5914
2026-03-31 17:14:58 +02:00
Assemblée nationale
7d73473d1e
Mise au point au scrutin n° 5913
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Philippe Lottiaux : souhaitait voter « contre »
- Angélique Ranc : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-03-31 21:38:33 +02:00
Assemblée nationale
36ed00f0a3
Scrutin public n° 5913 — rejeté, 41 pour, 78 contre
...
Sur l'amendement n° 326 de Mme Runet et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5913.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5913
2026-03-31 15:38:33 +02:00
Assemblée nationale
648186c913
Scrutin public n° 5912 — rejeté, 24 pour, 88 contre
...
Sur l'amendement n° 404 de M. Boyard à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5912.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5912
2026-03-31 15:38:32 +02:00
Assemblée nationale
13d3a09114
Scrutin public n° 5911 — rejeté, 23 pour, 83 contre
...
Sur l'amendement n° 406 de M. Boyard à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5911.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5911
2026-03-31 15:38:31 +02:00
Assemblée nationale
4b0161b3a2
Scrutin public n° 5910 — rejeté, 24 pour, 73 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 402 de M. Boyard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5910.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5910
2026-03-31 15:38:30 +02:00
Assemblée nationale
07a59e0b5c
Scrutin public n° 5909 — rejeté, 18 pour, 53 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 494 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 terdecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5909.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5909
2026-03-31 15:38:29 +02:00
Assemblée nationale
49a2ae464b
Adopté : amendement 465 de Daniel Labaronne (EPR)
2026-03-30 23:57:22 +02:00
Assemblée nationale
fd6c779beb
Adopté : amendement 466 de Daniel Labaronne (EPR)
2026-03-30 23:43:41 +02:00
Assemblée nationale
70c28ec434
Adopté : amendement 799 (Rect) de Peio Dufau (SOC) et 27 cosignataires
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« postale » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2026-03-30 23:42:19 +02:00
Assemblée nationale
8e8b85aa56
Adopté : amendement 464 de Daniel Labaronne (EPR)
2026-03-30 23:32:16 +02:00
Assemblée nationale
4be64e430d
Adopté : sous-amendement 1132 de Louis Boyard (LFI-NFP) et 70 cosignataires (intégré à l'amendement 464)
2026-03-30 23:32:08 +02:00
Assemblée nationale
7eef4bf3ee
Adopté : amendement 463 de Daniel Labaronne (EPR)
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« sont conservés pendant le délai prévu au premier alinéa du I du présent article » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2026-03-30 23:29:41 +02:00
Assemblée nationale
b9176e44b6
Adopté : amendement 462 de Daniel Labaronne (EPR)
2026-03-30 23:29:21 +02:00
Assemblée nationale
9dca7eea55
Adopté : amendement 486 (Rect) de Daniel Labaronne (EPR)
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2026-03-30 22:55:53 +02:00
Assemblée nationale
8dbb1e0b02
Adopté : amendement 485 de Daniel Labaronne (EPR)
2026-03-30 22:33:41 +02:00
Assemblée nationale
434a004728
Adopté : amendement 443 (Rect) de Daniel Labaronne (EPR)
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2026-03-30 19:50:37 +02:00
Assemblée nationale
5cb2990b6f
Adopté : amendement 445 de Daniel Labaronne (EPR)
2026-03-30 19:44:58 +02:00
Assemblée nationale
6b6f527b06
Adopté : amendement 444 de Daniel Labaronne (EPR)
2026-03-30 19:44:41 +02:00
Assemblée nationale
76e4b510b3
Adopté : amendement 1067 de le Gouvernement
2026-03-30 19:44:21 +02:00
Assemblée nationale
7eeb370798
Adopté : amendement 608 de François Gernigon (HOR) et 33 cosignataires
2026-03-30 19:06:31 +02:00
Assemblée nationale
9e425521c6
Adopté : amendement 931 de Patrick Hetzel (DR)
2026-03-30 18:02:57 +02:00
Assemblée nationale
e6628e9a13
Adopté : amendement 454 de Cyrille Isaac-Sibille (Dem) et 1 cosignataires
2026-03-30 18:01:23 +02:00
Assemblée nationale
7001ce534d
Adopté : amendement 42 (Rect) de Sandrine Runel (SOC) et 68 cosignataires
2026-03-30 17:36:54 +02:00
Assemblée nationale
f60df9c4b3
Adopté : amendement 777 (Rect) de David Magnier (RN)
2026-03-30 17:27:44 +02:00
Assemblée nationale
15ae1e63f0
Adopté : amendement 908 de Annie Vidal (EPR) et 90 cosignataires
...
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2026-03-30 17:11:09 +02:00
Assemblée nationale
10bc438ba2
Scrutin public n° 5908 — adopté, 33 pour, 1 contre, 4 abstentions
...
Sur l'article 9 duodecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5908.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5908
2026-03-30 15:38:28 +02:00
Assemblée nationale
2e42c19e68
Scrutin public n° 5906 — adopté, 49 pour, 0 contre
...
Sur l'article 9 undecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5906.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5906
2026-03-30 15:38:26 +02:00
Assemblée nationale
3425f30743
Scrutin public n° 5905 — rejeté, 23 pour, 46 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 657 de Mme Feld après l'article 9 decies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5905.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5905
2026-03-30 15:38:25 +02:00
Assemblée nationale
4f16674b41
Scrutin public n° 5904 — rejeté, 26 pour, 47 contre
...
Sur l'amendement n° 673 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 decies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5904.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5904
2026-03-30 15:38:24 +02:00
Assemblée nationale
4a89c93012
Mise au point au scrutin n° 5903
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Steevy Gustave : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-03-31 04:28:20 +02:00
Assemblée nationale
a27c90ef82
Scrutin public n° 5903 — adopté, 84 pour, 2 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 912 de M. Baumel après l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5903.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5903
2026-03-30 22:28:20 +02:00
Assemblée nationale
1773dc6ce0
Adopté : amendement 912 de Laurent Baumel (SOC) et 68 cosignataires
...
Scrutin public n° 5903 : adopté, 84 pour, 2 contre, 2 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5903.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5903
2026-03-30 22:26:20 +02:00
Assemblée nationale
2089466cf3
Scrutin public n° 5902 — rejeté, 27 pour, 49 contre, 3 abstentions
...
Sur l'amendement n° 91 de M. Renault après l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5902.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5902
2026-03-30 15:38:22 +02:00
Assemblée nationale
6775d5e2e8
Scrutin public n° 5901 — adopté, 51 pour, 32 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 651 de M. Labaronne à l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5901.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5901
2026-03-30 22:16:15 +02:00
Assemblée nationale
98c11475cc
Adopté : amendement 651 de Daniel Labaronne (EPR)
...
Scrutin public n° 5901 : adopté, 51 pour, 32 contre, 2 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5901.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5901
2026-03-30 22:14:15 +02:00
Assemblée nationale
c5923b4170
Scrutin public n° 5899 — rejeté, 32 pour, 50 contre
...
Sur l'amendement n° 93 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5899.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5899
2026-03-30 15:38:19 +02:00
Assemblée nationale
893d4c41f2
Scrutin public n° 5898 — rejeté, 27 pour, 50 contre
...
Sur l'amendement n° 92 de M. Baumel après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5898.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5898
2026-03-30 15:38:18 +02:00
Assemblée nationale
ff9d05ca7f
Scrutin public n° 5897 — rejeté, 25 pour, 43 contre
...
Sur l'amendement n° 647 de Mme Feld après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5897.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5897
2026-03-30 15:38:17 +02:00
Assemblée nationale
6c7c0c26c4
Scrutin public n° 5896 — rejeté, 19 pour, 21 contre, 23 abstentions
...
Sur l'amendement n° 107 de Mme Pirès Beaune après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5896.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5896
2026-03-30 15:38:16 +02:00
