⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« deuxième à avant-dernier » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« aux articles 380‑23 à 380‑37 » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« et accepte » ambigu (2 occurrences)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Dispositif :
I. – À la première phrase de l'alinéa 38, supprimer les mots :
« empreinte génétique établie à partir d'une ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« sa comparaison »
les mots :
« la comparaison de l'empreinte génétique ainsi obtenue ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Sort : Adopté | Déposé le 06/06/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B2681P0D1N000373.xml
Co-authored-by: Laure Miller <PA817203@deputes.angit.example>
Groupe: Dem
Angit-Diff: auto
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : à la fin de la même phrase du même alinéa, supprimer les mots : ⟦2⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
I. – À la première phrase de l'alinéa 38, après le mot :
« infraction »,
insérer les mots :
« , notamment par la recherche de personnes pouvant leur être apparentées ».
II. – En conséquence, à la fin de la même phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« , aux fins de recherche de personnes pouvant être apparentées à la personne dont l'identification est recherchée ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement précise les finalités de la généalogie génétique tout en maintenant l'encadrement ajouté au Sénat.
En l'état de la rédaction, il est prévu uniquement la recherche de personnes pouvant être apparentées à l'auteur, le complice ou la victime dont l'identification est recherchée. Elle exclut, dès lors, le cas de figure dans lequel il y aurait une correspondance exacte au sein des bases de données.
Sort : Adopté | Déposé le 06/06/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B2681P0D1N000372.xml
Co-authored-by: Laure Miller <PA817203@deputes.angit.example>
Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : après ledit alinéa, insérer les deux alinéas suivants : ⟦3⟧) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
I. – À la première phrase de l'alinéa 37, après le mot :
« crime »,
insérer les mots :
« ou un délit mentionné à l'article 706‑47 ou à l'article 224‑1 du code pénal ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer le mot :
« constitutionnelles ».
III. – En conséquence, après ledit alinéa, insérer les deux alinéas suivants :
« Elle ne peut être réalisée qu'après qu'il a été procédé à la comparaison de l'empreinte génétique inconnue avec le fichier national automatisé des empreintes génétiques.
« Cet examen peut également être ordonné dans le cadre des enquêtes et informations ouvertes en recherche des causes de la mort sur le fondement de l'article 74, aux fins d'identification du cadavre. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement précise le cadre juridique des portraits-robots génétiques à la suite des travaux des rapporteures.
Il étend, d'abord, la possibilité de réaliser ces portraits-robots génétiques aux délits prévus en matière sexuelle, en particulier, les atteintes aux mineurs en la matière, et au délit d'enlèvement et séquestration, prévu lorsqu'il y a eu libération volontaire avant 7 jours. Cet examen serait également autorisé dans le cadre des enquêtes et informations ouvertes en recherche des causes de la mort, aux fins d'identification du cadavre.
Par ailleurs, il supprime la mention « constitutionnelle » afin de permettre de déterminer des caractéristiques physiques évolutives comme l'âge.
Enfin, il ajoute une condition de subsidiarité afin de garantir la constitutionnalité du dispositif. Ainsi, il ne pourrait être sollicité un portrait-robot génétique qu'après comparaison de l'empreinte génétique inconnue avec les données contenues au sein du Fnaeg.
Sort : Adopté | Déposé le 06/06/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B2681P0D1N000370.xml
Co-authored-by: Laure Miller <PA817203@deputes.angit.example>
Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant
