Dispositif :
À l'alinéa 6, après la seconde occurrence du mot :
« et »,
insérer le mot :
« ordonne ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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Dispositif :
À la fin de l'alinéa 3, substituer aux mots :
« d'un organe dans son intégralité »
les mots :
« de l'intégralité d'un organe ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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Groupe: Dem
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Dispositif :
À l'alinéa 40, substituer au mot :
« usage »
le mot :
« utilisation ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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Dispositif :
À l'alinéa 39, supprimer les mots :
« conduire à l'examen de caractéristiques génétiques non nécessaires à l'identification recherchée, ni ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement est issu des échanges de la rapporteure avec la DACG. La mention des « caractéristiques génétiques non nécessaires à l'identification recherchée » n'apparaît pas comme une garantie appropriée dans la mesure où la généalogie génétique d'investigation ne conduit pas à analyser le génome afin d'en déduire des caractéristiques physiques ou pathologiques de la personne recherchée, à la différence du portrait-robot génétique par exemple.
La rédaction proposée permet, en tout état de cause, de préserver la principale garantie prévue par le texte, à savoir l'impossibilité de procéder à une analyse du génome de nature médicale.
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Dispositif :
À la seconde phrase de l'alinéa 38, substituer au mot :
« desdites »
les mots :
« de ces ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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Dispositif :
I. – À la première phrase de l'alinéa 38, supprimer les mots :
« empreinte génétique établie à partir d'une ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« sa comparaison »
les mots :
« la comparaison de l'empreinte génétique ainsi obtenue ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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