assemblee-nationale/proposition-de-loi-relative-a-l-organisation-a-la-gestion-et-51732
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2c4cfc139f Adopté : amendement AC282 de Véronique Riotton (EPR) 2026-05-12 21:52:58 +02:00
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c92a28b266 Adopté : amendement AC281 de Véronique Riotton (EPR) 2026-05-12 21:52:49 +02:00
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03091de0bc Adopté : amendement AC280 de Véronique Riotton (EPR) 2026-05-12 21:52:48 +02:00
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05df66efd0 Adopté : amendement AC225 de Belkhir Belhaddad (SOC) 
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
 2026-05-12 21:29:47 +02:00
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2b1265fc06 Adopté : amendement AC224 de Belkhir Belhaddad (SOC) 2026-05-12 21:29:46 +02:00
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6567cb3292 Adopté : amendement AC17 de Pierrick Courbon (SOC) et 8 cosignataires 2026-05-12 21:29:14 +02:00
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0936e4572a Adopté : amendement AC240 de Lionel Duparay (DR) 2026-05-12 21:25:02 +02:00
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61cda44290 Adopté : amendement AC242 de Lionel Duparay (DR) 
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 2 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
 2026-05-12 21:24:21 +02:00
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79ca8ec9a2 Adopté : amendement AC241 de Lionel Duparay (DR) 2026-05-12 21:22:56 +02:00
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546d7ad736 Adopté : amendement AC239 de Lionel Duparay (DR) 2026-05-12 21:22:54 +02:00
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a3e4983701 Adopté : amendement AC238 de Lionel Duparay (DR) 2026-05-12 21:22:53 +02:00
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a71555596d Adopté : amendement AC298 de Belkhir Belhaddad (SOC) 2026-05-12 21:16:47 +02:00
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a1ab8b6bfc Adopté : amendement AC270 de Véronique Riotton (EPR) 
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
 2026-05-12 21:14:03 +02:00
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b105703b82 Adopté : amendement AC269 de Véronique Riotton (EPR) 
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 3 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
 2026-05-12 21:14:02 +02:00
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d203108928 Adopté : amendement AC287 de Véronique Riotton (EPR) 
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 2 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
 2026-05-12 21:13:32 +02:00
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a86308ba7c Adopté : amendement AC179 de Lionel Duparay (DR) 2026-05-12 21:12:02 +02:00
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f32b4f3c4d Adopté : amendement AC234 de Lionel Duparay (DR) 2026-05-12 21:09:46 +02:00
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d6cafa9381 Adopté : amendement AC235 de Lionel Duparay (DR) 2026-05-12 21:06:34 +02:00
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7ee48409c5 Adopté : amendement AC254 de Belkhir Belhaddad (SOC) 2026-05-12 19:55:35 +02:00
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fb03778928 Adopté : amendement AC295 de Lionel Duparay (DR) 2026-05-12 19:45:42 +02:00
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054ad3467a Adopté : amendement AC36 de Pierrick Courbon (SOC) et 8 cosignataires 2026-05-12 19:38:50 +02:00
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9a5dca9a46 Adopté : amendement AC37 de Pierrick Courbon (SOC) et 8 cosignataires 2026-05-12 19:35:58 +02:00
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5aeee33388 Adopté : sous-amendement AC300 de Lionel Duparay (DR) (intégré à l'amendement AC37) 2026-05-12 19:35:54 +02:00
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46e4d38c8f Adopté : amendement AC14 de Pierrick Courbon (SOC) et 8 cosignataires 2026-05-12 19:32:52 +02:00
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1de88cd2d2 Adopté : amendement AC100 de Jean-Claude Raux (EcoS) et 6 cosignataires 2026-05-12 19:31:16 +02:00
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9c6e697111 Adopté : amendement AC253 de Lionel Duparay (DR) 2026-05-12 19:19:20 +02:00
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04540e038c Adopté : amendement AC266 de Lionel Duparay (DR) 
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
 2026-05-12 19:11:06 +02:00
Commission saisie au fond
9c933f9f84 Adopté : amendement AC252 de Lionel Duparay (DR) 2026-05-12 19:10:46 +02:00
Commission saisie au fond
a9a8947d1f Adopté : amendement AC32 de Pierrick Courbon (SOC) et 8 cosignataires 
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« trois » ambigu (2 occurrences)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
 2026-05-12 19:09:19 +02:00
Commission saisie au fond
1f261c4278 Adopté : amendement AC135 de Delphine Lingemann (Dem) et 4 cosignataires 2026-05-12 19:04:24 +02:00
Commission saisie au fond
d9f36c6701 Adopté : amendement AC60 de Virginie Duby-Muller (DR) et 3 cosignataires 2026-05-12 19:03:27 +02:00
Commission saisie au fond
f3fa9423c6 Adopté : amendement AC13 de Pierrick Courbon (SOC) et 8 cosignataires 
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (début : pas de point de raccord unique avec le texte existant).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
 2026-05-12 19:03:24 +02:00
Commission saisie au fond
1391c73526 Adopté : amendement AC249 de Lionel Duparay (DR) 2026-05-12 18:52:01 +02:00
Commission saisie au fond
8aa6c0c0f3 Adopté : amendement AC248 de Lionel Duparay (DR) 
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (réécriture sans alinéa cible).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
 2026-05-12 18:40:21 +02:00
Commission saisie au fond
c3312a7c4d Adopté : amendement AC247 de Lionel Duparay (DR) 
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« existante » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
 2026-05-12 18:39:21 +02:00
Commission saisie au fond
b634445cc0 Adopté : amendement AC246 de Lionel Duparay (DR) 
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« aboutir à » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
 2026-05-12 18:39:16 +02:00
Commission saisie au fond
24e537fa6b Adopté : amendement AC245 de Lionel Duparay (DR) 
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« avant » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
 2026-05-12 18:39:09 +02:00
Commission saisie au fond
9d9247674b Adopté : amendement AC244 de Lionel Duparay (DR) 
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
 2026-05-12 18:38:51 +02:00
Commission saisie au fond
93de476149 Adopté : amendement AC243 de Lionel Duparay (DR) 
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« au terme » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
 2026-05-12 18:38:48 +02:00
Commission saisie au fond
f1e0d5ccc6 Adopté : amendement AC279 de Véronique Riotton (EPR) 
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
 2026-05-12 18:28:46 +02:00
Commission saisie au fond
db715de123 Adopté : amendement AC278 de Véronique Riotton (EPR) 
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 12 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
 2026-05-12 18:26:10 +02:00
Commission saisie au fond
4bc6ad0b8f Adopté : amendement AC277 de Véronique Riotton (EPR) 
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 12 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
 2026-05-12 18:26:00 +02:00
Commission saisie au fond
6faf1f8aa1 Adopté : amendement AC275 de Véronique Riotton (EPR) 
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
 2026-05-12 18:25:52 +02:00
Commission saisie au fond
160e8b3dd3 Adopté : amendement AC276 de Véronique Riotton (EPR) 
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 11 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
 2026-05-12 18:25:29 +02:00
Commission saisie au fond
2dfa2f6485 Adopté : amendement AC297 de Belkhir Belhaddad (SOC) et 1 cosignataires 
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 8 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
 2026-05-12 18:21:51 +02:00
Commission saisie au fond
1caf60b5a4 Adopté : amendement AC274 de Véronique Riotton (EPR) 
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 6 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
 2026-05-12 18:19:20 +02:00
Commission saisie au fond
b249ef837f Adopté : amendement AC273 de Véronique Riotton (EPR) 
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 5 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
 2026-05-12 18:19:13 +02:00
Commission saisie au fond
1040be8c0d Adopté : amendement AC272 de Véronique Riotton (EPR) 
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 5 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
 2026-05-12 18:18:57 +02:00
Commission saisie au fond
ea427224b0 Adopté : amendement AC271 de Véronique Riotton (EPR) et 3 cosignataires 
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 3 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
 2026-05-12 18:18:45 +02:00
Commission saisie au fond
2b53fdb816 Adopté : amendement AC94 de Jean Bodart (LIOT) et 3 cosignataires 2026-05-12 18:07:42 +02:00