Assemblée nationale
ad6d68c8c8
Adopté : amendement 860 de PA720908 et 32 cosignataires
...
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-03-21 15:32:33 +01:00
Assemblée nationale
6f1e56b5ce
Adopté : amendement 739 de Charles Sitzenstuhl (EPR)
...
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-03-21 15:32:33 +01:00
Assemblée nationale
3132cbf163
Adopté : amendement 656 de PA795386
...
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-03-21 15:32:33 +01:00
Assemblée nationale
642fe87d15
Adopté : amendement 638 de PA606098 et 46 cosignataires
2025-03-21 15:32:33 +01:00
Assemblée nationale
d1d0157875
Adopté : amendement 91 de Lionel Causse (EPR) et 2 cosignataires
2025-03-21 12:48:05 +01:00
Assemblée nationale
8d2d55d7ab
Adopté : amendement 611 de Vincent Caure (EPR)
2025-03-21 12:30:43 +01:00
Assemblée nationale
85573054ad
Adopté : amendement 549 de Charles Sitzenstuhl (EPR)
2025-03-21 12:15:42 +01:00
Assemblée nationale
647503275a
Adopté : amendement 939 (Rect) de Vincent Caure (EPR)
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (article « ART. 16 » (clé 16) introuvable dans le texte).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-03-21 10:53:20 +01:00
Assemblée nationale
98c2f17601
Scrutin public n° 1138 — rejeté, 35 pour, 53 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 683 de M. Amirshahi à l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1138.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1138
2025-03-21 14:18:58 +02:00
Assemblée nationale
772f7f561f
Scrutin public n° 1137 — rejeté, 35 pour, 53 contre, 4 abstentions
...
Sur l'amendement n° 191 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1137.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1137
2025-03-21 14:18:57 +02:00
Assemblée nationale
addf00b73d
Scrutin public n° 1136 — adopté, 88 pour, 10 contre
...
Sur l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1136.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1136
2025-03-21 14:18:56 +02:00
Assemblée nationale
de23333775
Scrutin public n° 1135 — rejeté, 20 pour, 60 contre, 16 abstentions
...
Sur l'amendement n° 225 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1135.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1135
2025-03-21 14:18:55 +02:00
Assemblée nationale
e22ece589d
Scrutin public n° 1134 — rejeté, 35 pour, 60 contre, 3 abstentions
...
Sur l'amendement n° 224 de M. Christophle à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1134.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1134
2025-03-21 14:18:54 +02:00
Assemblée nationale
764876b97d
Scrutin public n° 1133 — rejeté, 34 pour, 61 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 203 de M. Christophle à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1133.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1133
2025-03-21 14:18:53 +02:00
Assemblée nationale
932faa1f6f
Scrutin public n° 1132 — rejeté, 10 pour, 73 contre, 14 abstentions
...
Sur l'amendement n° 376 de M. Léaument et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1132.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1132
2025-03-21 14:18:52 +02:00
Assemblée nationale
5438d81196
Scrutin public n° 1131 — adopté, 81 pour, 11 contre, 2 abstentions
...
Sur l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1131.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1131
2025-03-21 14:18:51 +02:00
Assemblée nationale
7550b11b0f
Scrutin public n° 1130 — adopté, 59 pour, 33 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 768 de M. Huyghe à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1130.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1130
2025-03-21 22:31:51 +01:00
Assemblée nationale
5533277007
Adopté : amendement 768 de Sébastien Huyghe (EPR) et 90 cosignataires
...
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
Scrutin public n° 1130 : adopté, 59 pour, 33 contre, 1 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1130.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1130
2025-03-21 22:29:51 +01:00
Assemblée nationale
50e163d03f
Scrutin public n° 1129 — rejeté, 31 pour, 60 contre, 6 abstentions
...
Sur l'amendement n° 265 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1129.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1129
2025-03-21 14:18:49 +02:00
Assemblée nationale
5f07c79316
Scrutin public n° 1128 — adopté, 81 pour, 9 contre, 1 abstentions
...
Sur l'article 4 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1128.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1128
2025-03-21 14:18:48 +02:00
Assemblée nationale
9304de5f17
Scrutin public n° 1127 — adopté, 86 pour, 0 contre, 3 abstentions
...
Sur l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1127.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1127
2025-03-21 14:18:47 +02:00
Assemblée nationale
35a62e4991
Mise au point au scrutin n° 1126
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Prisca Thevenot : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-03-22 04:11:50 +01:00
Assemblée nationale
bc415d01d0
Scrutin public n° 1126 — adopté, 56 pour, 21 contre, 16 abstentions
...
Sur l'amendement n° 745 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1126.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1126
2025-03-21 22:11:50 +01:00
Assemblée nationale
5e63b5ea69
Adopté : amendement 745 de PA793904 et 122 cosignataires
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« judiciaires » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 1126 : adopté, 56 pour, 21 contre, 16 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1126.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1126
2025-03-21 22:09:50 +01:00
Assemblée nationale
6b05286a78
Scrutin public n° 1125 — rejeté, 28 pour, 64 contre
...
Sur l'amendement n° 521 de Mme Faucillon à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1125.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1125
2025-03-21 14:18:45 +02:00
Assemblée nationale
befa2f3fb1
Scrutin public n° 1124 — rejeté, 29 pour, 65 contre
...
Sur l'amendement n° 853 de M. Ruffin à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1124.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1124
2025-03-21 14:18:44 +02:00
Assemblée nationale
3c599752e0
Scrutin public n° 1123 — rejeté, 35 pour, 50 contre
...
Sur l'amendement n° 189 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1123.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1123
2025-03-21 14:18:43 +02:00
Assemblée nationale
f6c0ba673b
Scrutin public n° 1122 — adopté, 78 pour, 8 contre, 1 abstentions
...
Sur l'article 4 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1122.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1122
2025-03-21 14:18:42 +02:00
Assemblée nationale
060bea2929
Mise au point au scrutin n° 1121
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Marie-Charlotte Garin : souhaitait voter « pour »
- Julie Laernoes : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-03-21 20:18:41 +02:00
Assemblée nationale
d0fe516085
Scrutin public n° 1121 — adopté, 82 pour, 0 contre
...
Sur l'article 3 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1121.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1121
2025-03-21 14:18:41 +02:00
Assemblée nationale
8bbb3dbae0
Mise au point au scrutin n° 1120
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Tristan Lahais : souhaitait voter « abstention »
- Emmanuel Duplessy : souhaitait voter « abstention »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-03-21 20:18:40 +02:00
Assemblée nationale
8b8b73da0b
Scrutin public n° 1120 — adopté, 64 pour, 13 contre, 8 abstentions
...
Sur l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1120.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1120
2025-03-21 14:18:40 +02:00
Assemblée nationale
cec4e649f4
Scrutin public n° 1119 — adopté, 82 pour, 0 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 558 de M. Davi à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1119.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1119
2025-03-21 18:57:08 +01:00
Assemblée nationale
ba9da3dd21
Adopté : amendement 558 de Hendrik Davi (EcoS) et 34 cosignataires
...
Scrutin public n° 1119 : adopté, 82 pour, 0 contre, 1 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1119.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1119
2025-03-21 18:55:08 +01:00
Assemblée nationale
f571be2b8d
Adopté : sous-amendement 974 de le Gouvernement (intégré à l'amendement 558)
2025-03-21 18:54:48 +01:00
Assemblée nationale
ca092e3614
Scrutin public n° 1118 — rejeté, 23 pour, 56 contre, 3 abstentions
...
Sur l'amendement n° 866 de M. Duplessy à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1118.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1118
2025-03-21 14:18:38 +02:00
Assemblée nationale
204f11aeac
Scrutin public n° 1117 — adopté, 57 pour, 24 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 918 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1117.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1117
2025-03-21 18:23:00 +01:00
Assemblée nationale
56997bb9b8
Adopté : amendement 918 de le Gouvernement
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 1117 : adopté, 57 pour, 24 contre, 1 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1117.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1117
2025-03-21 18:21:00 +01:00
Assemblée nationale
d35a20e6d7
Mise au point au scrutin n° 1116
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Jérôme Guedj : souhaitait voter « contre »
- Colette Capdevielle : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-03-21 23:41:54 +01:00
Assemblée nationale
402077b305
Scrutin public n° 1116 — adopté, 39 pour, 38 contre, 3 abstentions
...
Sur l'amendement n° 67 de Mme Lorho à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1116.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1116
2025-03-21 17:41:54 +01:00
Assemblée nationale
15ef98277e
Adopté : amendement 67 de Marie-France Lorho (RN) et 122 cosignataires
...
Scrutin public n° 1116 : adopté, 39 pour, 38 contre, 3 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1116.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1116
2025-03-21 17:39:54 +01:00
Assemblée nationale
28fcbf7aaa
Scrutin public n° 1115 — rejeté, 28 pour, 45 contre, 4 abstentions
...
Sur l'amendement n° 678 de M. Duplessy à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1115.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1115
2025-03-21 14:18:35 +02:00
Assemblée nationale
2342ac03a2
Mise au point au scrutin n° 1114
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Stéphanie Rist : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-03-21 22:36:25 +01:00
Assemblée nationale
752a8b7870
Scrutin public n° 1114 — adopté, 51 pour, 39 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1114.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1114
2025-03-21 16:36:25 +01:00
Assemblée nationale
0aa8fd5959
Adopté : amendement 247 de Michaël Taverne (RN) et 122 cosignataires
...
Scrutin public n° 1114 : adopté, 51 pour, 39 contre, 2 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1114.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1114
2025-03-21 16:34:25 +01:00
Assemblée nationale
90de1a1783
Adopté : sous-amendement 1012 de Éric Pauget (DR) (intégré à l'amendement 247)
2025-03-21 16:34:07 +01:00
Assemblée nationale
4cf3c4b8d0
Scrutin public n° 1113 — adopté, 49 pour, 38 contre, 2 abstentions
...
Sur le sous-amendement n° 1012 de M. Pauget à l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1113.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1113
2025-03-21 14:18:33 +02:00
Assemblée nationale
b7c29590a1
Mise au point au scrutin n° 1112
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Stéphanie Rist : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-03-21 22:30:26 +01:00
Assemblée nationale
6b2d88148c
Scrutin public n° 1112 — adopté, 40 pour, 38 contre, 4 abstentions
...
Sur l'amendement n° 746 de M. Lopez-Liguori à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1112.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1112
2025-03-21 16:30:26 +01:00
Assemblée nationale
d7e0d63f67
Adopté : amendement 746 de PA793904 et 122 cosignataires
...
Scrutin public n° 1112 : adopté, 40 pour, 38 contre, 4 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1112.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1112
2025-03-21 16:28:26 +01:00
