assemblee-nationale/proposition-de-loi-visant-a-sortir-la-france-du-piege-du-nar-50169
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Assemblée nationale
b465287b55 Adopté : amendement 825 (Rect) de Éric Pauget (DR) 2025-03-21 16:56:59 +01:00
Assemblée nationale
3d83e3b771 Adopté : sous-amendement 1009 de le Gouvernement (intégré à l'amendement 825 (Rect)) 2025-03-21 16:56:40 +01:00
Assemblée nationale
05af5d1f36 Adopté : amendement 955 de Vincent Caure (EPR) et 1 cosignataires 
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
 2025-03-21 15:43:15 +01:00
Assemblée nationale
ad6d68c8c8 Adopté : amendement 860 de PA720908 et 32 cosignataires 
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
 2025-03-21 15:32:33 +01:00
Assemblée nationale
6f1e56b5ce Adopté : amendement 739 de Charles Sitzenstuhl (EPR) 
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
 2025-03-21 15:32:33 +01:00
Assemblée nationale
3132cbf163 Adopté : amendement 656 de PA795386 
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
 2025-03-21 15:32:33 +01:00
Assemblée nationale
642fe87d15 Adopté : amendement 638 de PA606098 et 46 cosignataires 2025-03-21 15:32:33 +01:00
Assemblée nationale
d1d0157875 Adopté : amendement 91 de Lionel Causse (EPR) et 2 cosignataires 2025-03-21 12:48:05 +01:00
Assemblée nationale
8d2d55d7ab Adopté : amendement 611 de Vincent Caure (EPR) 2025-03-21 12:30:43 +01:00
Assemblée nationale
85573054ad Adopté : amendement 549 de Charles Sitzenstuhl (EPR) 2025-03-21 12:15:42 +01:00
Le Gouvernement
e3de9efbb6 Amendement 1009 — art. 3 
Dispositif :

    I. – À l'alinéa 4, après le mot :
    « commission »,
    insérer les mots :
    « ou prévenir la réitération ».
    II. – En conséquence, compléter cet amendement par l'alinéa suivant :
    « Les crimes et délits ou les atteintes à l'ordre public pouvant justifier la mesure de fermeture doivent être en relation avec la fréquentation ou les conditions d'exploitation du local, établissement ou lieu mentionnés au premier alinéa. »

Exposé sommaire :

    Le présent sous-amendement ajoute la prévention de la réitération de la commission des infractions pénales listées, pour permettre la prise de mesures administratives de fermeture par les préfets.
    Il prévoit également, comme dans l'article L.3332-15 du code de la santé publique, que ce sont bien la fréquentation ou les conditions d'exploitation de l'établissement qui justifient une fermeture.

Sort : Adopté | Déposé le 21/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1043P0D1N001009.xml

Groupe: Gouvernement
Angit-Diff: auto
 2025-03-21 12:00:00 +02:00
Assemblée nationale
647503275a Adopté : amendement 939 (Rect) de Vincent Caure (EPR) 
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (article « ART. 16 » (clé 16) introuvable dans le texte).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
 2025-03-21 10:53:20 +01:00
Assemblée nationale
98c2f17601 Scrutin public n° 1138 — rejeté, 35 pour, 53 contre, 1 abstentions 
Sur l'amendement n° 683 de M. Amirshahi à l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1138.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1138
 2025-03-21 14:18:58 +02:00
Assemblée nationale
772f7f561f Scrutin public n° 1137 — rejeté, 35 pour, 53 contre, 4 abstentions 
Sur l'amendement n° 191 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1137.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1137
 2025-03-21 14:18:57 +02:00
Assemblée nationale
addf00b73d Scrutin public n° 1136 — adopté, 88 pour, 10 contre 
Sur l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1136.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1136
 2025-03-21 14:18:56 +02:00
Assemblée nationale
de23333775 Scrutin public n° 1135 — rejeté, 20 pour, 60 contre, 16 abstentions 
Sur l'amendement n° 225 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1135.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1135
 2025-03-21 14:18:55 +02:00
Assemblée nationale
e22ece589d Scrutin public n° 1134 — rejeté, 35 pour, 60 contre, 3 abstentions 
Sur l'amendement n° 224 de M. Christophle à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1134.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1134
 2025-03-21 14:18:54 +02:00
Assemblée nationale
764876b97d Scrutin public n° 1133 — rejeté, 34 pour, 61 contre, 1 abstentions 
Sur l'amendement n° 203 de M. Christophle à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1133.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1133
 2025-03-21 14:18:53 +02:00
Assemblée nationale
932faa1f6f Scrutin public n° 1132 — rejeté, 10 pour, 73 contre, 14 abstentions 
Sur l'amendement n° 376 de M. Léaument et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1132.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1132
 2025-03-21 14:18:52 +02:00
Assemblée nationale
5438d81196 Scrutin public n° 1131 — adopté, 81 pour, 11 contre, 2 abstentions 
Sur l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1131.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1131
 2025-03-21 14:18:51 +02:00
Assemblée nationale
7550b11b0f Scrutin public n° 1130 — adopté, 59 pour, 33 contre, 1 abstentions 
Sur l'amendement n° 768 de M. Huyghe à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1130.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1130
 2025-03-21 22:31:51 +01:00
Assemblée nationale
5533277007 Adopté : amendement 768 de Sébastien Huyghe (EPR) et 90 cosignataires 
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.

Scrutin public n° 1130 : adopté, 59 pour, 33 contre, 1 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1130.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1130
 2025-03-21 22:29:51 +01:00
Assemblée nationale
50e163d03f Scrutin public n° 1129 — rejeté, 31 pour, 60 contre, 6 abstentions 
Sur l'amendement n° 265 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1129.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1129
 2025-03-21 14:18:49 +02:00
Assemblée nationale
5f07c79316 Scrutin public n° 1128 — adopté, 81 pour, 9 contre, 1 abstentions 
Sur l'article 4 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1128.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1128
 2025-03-21 14:18:48 +02:00
Assemblée nationale
9304de5f17 Scrutin public n° 1127 — adopté, 86 pour, 0 contre, 3 abstentions 
Sur l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1127.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1127
 2025-03-21 14:18:47 +02:00
Assemblée nationale
35a62e4991 Mise au point au scrutin n° 1126 
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Prisca Thevenot : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
 2025-03-22 04:11:50 +01:00
Assemblée nationale
bc415d01d0 Scrutin public n° 1126 — adopté, 56 pour, 21 contre, 16 abstentions 
Sur l'amendement n° 745 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1126.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1126
 2025-03-21 22:11:50 +01:00
Assemblée nationale
5e63b5ea69 Adopté : amendement 745 de PA793904 et 122 cosignataires 
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« judiciaires » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

Scrutin public n° 1126 : adopté, 56 pour, 21 contre, 16 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1126.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1126
 2025-03-21 22:09:50 +01:00
Assemblée nationale
6b05286a78 Scrutin public n° 1125 — rejeté, 28 pour, 64 contre 
Sur l'amendement n° 521 de Mme Faucillon à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1125.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1125
 2025-03-21 14:18:45 +02:00
Assemblée nationale
befa2f3fb1 Scrutin public n° 1124 — rejeté, 29 pour, 65 contre 
Sur l'amendement n° 853 de M. Ruffin à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1124.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1124
 2025-03-21 14:18:44 +02:00
Assemblée nationale
3c599752e0 Scrutin public n° 1123 — rejeté, 35 pour, 50 contre 
Sur l'amendement n° 189 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1123.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1123
 2025-03-21 14:18:43 +02:00
Assemblée nationale
f6c0ba673b Scrutin public n° 1122 — adopté, 78 pour, 8 contre, 1 abstentions 
Sur l'article 4 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1122.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1122
 2025-03-21 14:18:42 +02:00
Assemblée nationale
060bea2929 Mise au point au scrutin n° 1121 
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Marie-Charlotte Garin : souhaitait voter « pour »
- Julie Laernoes : souhaitait voter « pour »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
 2025-03-21 20:18:41 +02:00
Assemblée nationale
d0fe516085 Scrutin public n° 1121 — adopté, 82 pour, 0 contre 
Sur l'article 3 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1121.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1121
 2025-03-21 14:18:41 +02:00
Assemblée nationale
8bbb3dbae0 Mise au point au scrutin n° 1120 
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Tristan Lahais : souhaitait voter « abstention »
- Emmanuel Duplessy : souhaitait voter « abstention »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
 2025-03-21 20:18:40 +02:00
Assemblée nationale
8b8b73da0b Scrutin public n° 1120 — adopté, 64 pour, 13 contre, 8 abstentions 
Sur l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1120.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1120
 2025-03-21 14:18:40 +02:00
Assemblée nationale
cec4e649f4 Scrutin public n° 1119 — adopté, 82 pour, 0 contre, 1 abstentions 
Sur l'amendement n° 558 de M. Davi à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1119.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1119
 2025-03-21 18:57:08 +01:00
Assemblée nationale
ba9da3dd21 Adopté : amendement 558 de Hendrik Davi (EcoS) et 34 cosignataires 
Scrutin public n° 1119 : adopté, 82 pour, 0 contre, 1 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1119.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1119
 2025-03-21 18:55:08 +01:00
Assemblée nationale
f571be2b8d Adopté : sous-amendement 974 de le Gouvernement (intégré à l'amendement 558) 2025-03-21 18:54:48 +01:00
Assemblée nationale
ca092e3614 Scrutin public n° 1118 — rejeté, 23 pour, 56 contre, 3 abstentions 
Sur l'amendement n° 866 de M. Duplessy à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1118.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1118
 2025-03-21 14:18:38 +02:00
Assemblée nationale
204f11aeac Scrutin public n° 1117 — adopté, 57 pour, 24 contre, 1 abstentions 
Sur l'amendement n° 918 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1117.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1117
 2025-03-21 18:23:00 +01:00
Assemblée nationale
56997bb9b8 Adopté : amendement 918 de le Gouvernement 
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

Scrutin public n° 1117 : adopté, 57 pour, 24 contre, 1 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1117.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1117
 2025-03-21 18:21:00 +01:00
Assemblée nationale
d35a20e6d7 Mise au point au scrutin n° 1116 
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Jérôme Guedj : souhaitait voter « contre »
- Colette Capdevielle : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
 2025-03-21 23:41:54 +01:00
Assemblée nationale
402077b305 Scrutin public n° 1116 — adopté, 39 pour, 38 contre, 3 abstentions 
Sur l'amendement n° 67 de Mme Lorho à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1116.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1116
 2025-03-21 17:41:54 +01:00
Assemblée nationale
15ef98277e Adopté : amendement 67 de Marie-France Lorho (RN) et 122 cosignataires 
Scrutin public n° 1116 : adopté, 39 pour, 38 contre, 3 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1116.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1116
 2025-03-21 17:39:54 +01:00
Assemblée nationale
28fcbf7aaa Scrutin public n° 1115 — rejeté, 28 pour, 45 contre, 4 abstentions 
Sur l'amendement n° 678 de M. Duplessy à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1115.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1115
 2025-03-21 14:18:35 +02:00
Assemblée nationale
2342ac03a2 Mise au point au scrutin n° 1114 
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Stéphanie Rist : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
 2025-03-21 22:36:25 +01:00
Assemblée nationale
752a8b7870 Scrutin public n° 1114 — adopté, 51 pour, 39 contre, 2 abstentions 
Sur l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1114.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1114
 2025-03-21 16:36:25 +01:00
Assemblée nationale
0aa8fd5959 Adopté : amendement 247 de Michaël Taverne (RN) et 122 cosignataires 
Scrutin public n° 1114 : adopté, 51 pour, 39 contre, 2 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1114.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1114
 2025-03-21 16:34:25 +01:00
Assemblée nationale
90de1a1783 Adopté : sous-amendement 1012 de Éric Pauget (DR) (intégré à l'amendement 247) 2025-03-21 16:34:07 +01:00