⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« à l'article 1 er , leurs conjoints et leurs enfants » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« à l'article 1 er , leurs conjoints et leurs enfants » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
Au premier alinéa, substituer aux mots :
« à l'article 1 er , leurs conjoints et leurs enfants »
les mots :
« au second alinéa de l'article 1 er ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser le fait que les réparations prévues par l'article 3 de la présente proposition de loi concernent les personnes mentionnées au second alinéa de l'article 1er, soit: les rapatriés d'Indochine militaires, anciens membres des formations supplétives et agents publics qui ont servi la France en Indochine, des civils rapatriés d'Indochine et des membres de leurs familles, pour lesquels la Nation reconnaît sa responsabilité du fait de l'indignité des conditions d'accueil et de vie sur son territoire.
Sort : Adopté | Déposé le 26/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B0949P0D1N000015.xml
Groupe: SOC
Angit-Diff: manquant
Dispositif :
À la dernière phrase du premier alinéa, substituer à la date :
« 14 août »,
la date :
« 8 juin ».
Exposé sommaire :
Dans la continuité de l'amendement précédent portant sur l'élargissement du champ de la journée d'hommage aux Morts pour la France en Indochine, il est proposé d'inscrire la date du 8 juin dans la présente proposition de loi, en étendant le périmètre de l'hommage rendu à tous les combattants et rapatriés, y compris vivants et non aux seuls Morts pour la France en Indochine.
En conséquence, l'amendement vise à remplacer la date initialement proposée du 14 août par la date du 8 juin. La date du 14 août correspond à la date à laquelle les familles et les descendants de rapatriés se réunissent chaque année, notamment à Sainte Livrade. Les deux commémorations ne sont pas incompatibles et celle du 14 août a vocation à perdurer. Néanmoins, au regard des obligations qu'emporte pour l'Etat la création d'une journée nationale d'hommage, il est proposé d'élargir la portée du 8 juin, plutôt que de créer une nouvelle journée nationale ad hoc le 14 août.
Sort : Adopté | Déposé le 26/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B0949P0D1N000013.xml
Groupe: SOC
Angit-Diff: auto
Dispositif :
À la première phrase du premier alinéa, substituer au mot :
« rapatriés »,
les mots :
« Morts pour la France en Indochine, aux combattants, militaires et membres des formations supplétives, ainsi qu'aux rapatriés, en reconnaissance des sacrifices consentis au service de la France lors de la guerre ».
Exposé sommaire :
L'amendement proposé vise à conserver la logique d'une journée nationale d'hommage mais privilégie l'enrichissement de la journée d'hommage aux morts pour la France en Indochine, prévue le 8 juin par le décret n°2005-547 du 26 mai 2005 instituant une journée nationale d'hommage aux "morts pour la France" en Indochine.
Il est ainsi proposé d'étendre le périmètre de la journée nationale d'hommage du 8 juin à tous les combattants et rapatriés, y compris vivants, et non aux seuls Morts pour la France en Indochine.
Sort : Adopté | Déposé le 26/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B0949P0D1N000012.xml
Groupe: SOC
Angit-Diff: auto
Dispositif :
I. – Au second alinéa, après le mot :
« territoire »,
insérer les mots :
« , des civils rapatriés d'Indochine et des membres de leurs familles ».
II. – En conséquence, substituer au mot :
« hébergées »,
le mot :
« hébergés ».
Exposé sommaire :
Cet amendement modifie l'article premier afin de préciser le champ de la proposition de loi dans la continuité de l'amendement déjà examiné au premier alinéa.
Là encore, l'amendement vise à distinguer plus clairement l'expression de la reconnaissance de la Nation, d'une part, de l'expression de sa responsabilité du fait de l'indignité des conditions d'accueil et de vie, d'autre part.
Le second alinéa est relatif à la reconnaissance de la responsabilité du fait de l'indignité des conditions d'accueil et de vie. Dans la réécriture proposée, il inclut les populations citées au premier alinéa mais également les civils rapatriés d'Indochine et les membres de leurs familles hébergés dans les structures de toute nature, qui pourront ainsi bénéficier de la réparation prévue à l'article 3 de la proposition de loi
Sort : Adopté | Déposé le 26/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B0949P0D1N000011.xml
Groupe: SOC
Angit-Diff: auto
Dispositif :
Au premier alinéa, substituer aux mots :
« , hommes ayant effectué leur service militaire ou engagés au sein de l'armée française, leurs épouses ou conjointes ou les civils ayant vécu »,
les mots :
« militaires, anciens membres des formations supplétives et agents publics qui ont servi la France ».
Exposé sommaire :
Cet amendement modifie l'article premier, afin de préciser le champ de la proposition de loi.
Il vise à distinguer plus clairement l'expression de la reconnaissance de la Nation, d'une part, de l'expression de sa responsabilité du fait de l'indignité des conditions d'accueil et de vie, d'autre part.
Au premier alinéa, la reconnaissance de la Nation est ainsi réaffirmée envers "les rapatriés d'Indochine militaires, anciens membres des formations supplétives et agents publics qui ont servi la France en Indochine."
Sort : Adopté | Déposé le 26/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B0949P0D1N000010.xml
Groupe: SOC
Angit-Diff: auto
Dispositif :
À la dernière phrase du premier alinéa, substituer à la date :
« 14 août »,
la date :
« 8 juin ».
Exposé sommaire :
Le calendrier commémoratif actuel prévoit déjà quinze journées nationales annuelles qui ont été instituées par des textes législatifs ou réglementaires. Ces journées nationales donnent lieu chacune à une cérémonie à l'échelon national, à une cérémonie départementale organisée par le préfet, ainsi qu'à des cérémonies communales dont l'organisation est laissée à l'initiative des maires.
Compte tenu du nombre élevé de journées nationales et des obligations que celles-ci font peser sur les services de l'Etat, cet amendement propose de substituer à la création d'une nouvelle journée l'élargissement du périmètre de la journée nationale d'hommage du 8 juin, dédiée aux « morts pour la France » en Indochine et créée par décret du 26 mai 2005.
Elargir cette journée du 8 juin à tous ceux qui ont combattu pour la France en Indochine, aux membres des formations supplétives, aux rapatriés et à ceux qui les ont aidés lors de leur arrivée sur le territoire français permettrait d'exprimer la reconnaissance de la Nation à leur égard et de témoigner de notre devoir de mémoire, sans pour autant alourdir le calendrier commémoratif national.
Tel est l'objet du présent amendement.
Sort : Adopté | Déposé le 23/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B0949P0D1N000005.xml
Groupe: DR
Angit-Diff: auto
Dispositif :
À la première phrase du premier alinéa, substituer au mot :
« rapatriés »,
les mots :
« Morts pour la France en Indochine, aux combattants, militaires et membres des formations supplétives, ainsi qu'aux rapatriés, en reconnaissance des sacrifices consentis au service de la France lors de la guerre ».
Exposé sommaire :
Le calendrier commémoratif actuel prévoit déjà quinze journées nationales annuelles qui ont été instituées par des textes législatifs ou réglementaires. Ces journées nationales donnent lieu chacune à une cérémonie à l'échelon national, à une cérémonie départementale organisée par le préfet, ainsi qu'à des cérémonies communales dont l'organisation est laissée à l'initiative des maires.
Compte tenu du nombre élevé de journées nationales et des obligations que celles-ci font peser sur les services de l'Etat, cet amendement propose de substituer à la création d'une nouvelle journée l'élargissement du périmètre de la journée nationale d'hommage du 8 juin, dédiée aux « morts pour la France » en Indochine et créée par décret du 26 mai 2005.
Elargir cette journée du 8 juin à tous ceux qui ont combattu pour la France en Indochine, aux membres des formations supplétives, aux rapatriés et à ceux qui les ont aidés lors de leur arrivée sur le territoire français permettrait d'exprimer la reconnaissance de la Nation à leur égard et de témoigner de notre devoir de mémoire, sans pour autant alourdir le calendrier commémoratif national.
Tel est l'objet du présent amendement.
Sort : Adopté | Déposé le 23/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B0949P0D1N000004.xml
Groupe: DR
Angit-Diff: auto
