Assemblée nationale
3618d9813b
Adopté : amendement 78 de PA793940
2025-01-27 18:55:18 +01:00
Assemblée nationale
9fcf08043c
Mise au point au scrutin n° 653
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Sébastien Peytavie : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-01-27 20:10:53 +02:00
Assemblée nationale
57cb3f77ba
Scrutin public n° 653 — adopté, 131 pour, 0 contre, 18 abstentions
...
Sur l'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V653.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/653
2025-01-27 14:10:53 +02:00
Assemblée nationale
cdbd020290
Mise au point au scrutin n° 651
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Sandrine Dogor-Such : souhaitait voter « abstention »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-01-27 20:10:51 +02:00
Assemblée nationale
f1b661b9d5
Scrutin public n° 651 — adopté, 62 pour, 11 contre, 36 abstentions
...
Sur le sous-amendement n° 99 de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V651.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/651
2025-01-27 14:10:51 +02:00
Assemblée nationale
cf8ae78260
Scrutin public n° 650 — adopté, 113 pour, 1 contre
...
Sur l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V650.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/650
2025-01-27 14:10:50 +02:00
Assemblée nationale
c411b74f47
Scrutin public n° 649 — adopté, 100 pour, 10 contre
...
Sur l'amendement n° 89 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V649.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/649
2025-01-27 22:59:46 +01:00
Assemblée nationale
5a10e6b158
Adopté : amendement 89 de PA793940
...
Scrutin public n° 649 : adopté, 100 pour, 10 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V649.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/649
2025-01-27 22:57:46 +01:00
Assemblée nationale
ccbc6b1380
Scrutin public n° 648 — adopté, 89 pour, 2 contre, 10 abstentions
...
Sur l'amendement n° 50 de M. Cazenave à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V648.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/648
2025-01-27 22:58:56 +01:00
Assemblée nationale
98fe184452
Adopté : amendement 50 de PA793940
...
Scrutin public n° 648 : adopté, 89 pour, 2 contre, 10 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V648.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/648
2025-01-27 22:56:56 +01:00
Assemblée nationale
ab4962af33
Scrutin public n° 647 — adopté, 102 pour, 0 contre, 4 abstentions
...
Sur l'amendement n°88 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V647.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/647
2025-01-27 22:58:28 +01:00
Assemblée nationale
09acfc2be7
Adopté : amendement 88 de PA793940
...
Scrutin public n° 647 : adopté, 102 pour, 0 contre, 4 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V647.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/647
2025-01-27 22:56:28 +01:00
Assemblée nationale
41a23c0bf7
Scrutin public n° 646 — adopté, 103 pour, 1 contre, 7 abstentions
...
Sur le sous-amendement n° 80 de M. Cazenave à l'amendement n° 39 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V646.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/646
2025-01-27 14:10:46 +02:00
Assemblée nationale
9958ce81a9
Mise au point au scrutin n° 645
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Danielle Brulebois : souhaitait voter « pour »
- Félicie Gérard : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-01-27 20:10:45 +02:00
Assemblée nationale
01dc3ee800
Scrutin public n° 645 — adopté, 79 pour, 41 contre, 1 abstentions
...
Sur l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V645.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/645
2025-01-27 14:10:45 +02:00
Assemblée nationale
2fb337356f
Mise au point au scrutin n° 644
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Michel Guiniot : souhaitait voter « contre »
- Christophe Bentz : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-01-27 20:10:44 +02:00
Assemblée nationale
c3beb3c7dc
Scrutin public n° 644 — rejeté, 53 pour, 61 contre, 6 abstentions
...
Sur l'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V644.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/644
2025-01-27 14:10:44 +02:00
Assemblée nationale
da602d44e1
Mise au point au scrutin n° 643
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Mickaël Cosson : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-01-27 20:10:43 +02:00
Assemblée nationale
354c1baa04
Scrutin public n° 643 — adopté, 110 pour, 2 contre, 1 abstentions
...
Sur l'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V643.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/643
2025-01-27 14:10:43 +02:00
Assemblée nationale
5a40654357
Scrutin public n° 641 — adopté, 96 pour, 0 contre, 3 abstentions
...
Sur l'amendement n° 33 de Mme Batho après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V641.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/641
2025-01-27 21:57:26 +01:00
Assemblée nationale
60bc123623
Adopté : amendement 33 de Delphine Batho (EcoS)
...
Scrutin public n° 641 : adopté, 96 pour, 0 contre, 3 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V641.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/641
2025-01-27 21:55:26 +01:00
Assemblée nationale
78809ac277
Scrutin public n° 640 — adopté, 90 pour, 1 contre
...
Sur l'amendement n° 91 de la commission des affaires économiques après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V640.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/640
2025-01-27 21:52:41 +01:00
Assemblée nationale
2a58606120
Adopté : amendement 91 de PA793940
...
Scrutin public n° 640 : adopté, 90 pour, 1 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V640.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/640
2025-01-27 21:50:41 +01:00
Assemblée nationale
9d97661aae
Scrutin public n° 639 — adopté, 91 pour, 0 contre, 1 abstentions
...
Sur l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V639.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/639
2025-01-27 14:10:39 +02:00
Assemblée nationale
a387b4f131
Scrutin public n° 638 — adopté, 56 pour, 37 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 18 de Mme Panot à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V638.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/638
2025-01-27 21:50:23 +01:00
Assemblée nationale
907b9027f7
Adopté : amendement 18 de Mathilde Panot (LFI-NFP) et 70 cosignataires
...
Scrutin public n° 638 : adopté, 56 pour, 37 contre, 1 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V638.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/638
2025-01-27 21:48:23 +01:00
Assemblée nationale
7dcc07d288
Scrutin public n° 637 — adopté, 69 pour, 1 contre, 8 abstentions
...
Sur l'amendement n° 66 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V637.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/637
2025-01-27 21:45:11 +01:00
Assemblée nationale
41a91b76d9
Adopté : amendement 66 de PA793940
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« précitées pour les bénéficiaires ayant contracté avec l'entreprise » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 637 : adopté, 69 pour, 1 contre, 8 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V637.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/637
2025-01-27 21:43:11 +01:00
Assemblée nationale
10141a7151
Scrutin public n° 636 — adopté, 70 pour, 15 contre
...
Sur l'amendement n° 84 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V636.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/636
2025-01-27 20:02:33 +01:00
Assemblée nationale
ee4e8efd34
Adopté : amendement 84 de le Gouvernement
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« Art. L. 242‑16. – » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 636 : adopté, 70 pour, 15 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V636.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/636
2025-01-27 20:00:33 +01:00
Assemblée nationale
868632e0a9
Scrutin public n° 635 — adopté, 87 pour, 0 contre
...
Sur l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V635.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/635
2025-01-27 19:54:04 +01:00
Assemblée nationale
6cd95113b6
Adopté : amendement 85 de le Gouvernement
...
Scrutin public n° 635 : adopté, 87 pour, 0 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V635.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/635
2025-01-27 19:52:04 +01:00
Assemblée nationale
ae452c0f6f
Adopté : sous-amendement 97 (Rect) de PA793940 (intégré à l'amendement 85)
2025-01-27 19:51:40 +01:00
Assemblée nationale
332bd993be
Scrutin public n° 633 — adopté, 84 pour, 4 contre
...
Sur l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V633.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/633
2025-01-27 19:49:27 +01:00
Assemblée nationale
2adca7569a
Adopté : amendement 72 de PA793940
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 633 : adopté, 84 pour, 4 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V633.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/633
2025-01-27 19:47:27 +01:00
Assemblée nationale
62894d5483
Scrutin public n° 632 — adopté, 46 pour, 39 contre, 2 abstentions
...
Sur le sous-amendement n° 83 du Gouvernement à l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V632.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/632
2025-01-27 14:10:32 +02:00
Assemblée nationale
45cdf19d68
Scrutin public n° 631 — adopté, 90 pour, 0 contre
...
Sur l'amendement n° 71 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V631.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/631
2025-01-27 19:44:02 +01:00
Assemblée nationale
bcf3ab693e
Adopté : amendement 71 de PA793940
...
Scrutin public n° 631 : adopté, 90 pour, 0 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V631.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/631
2025-01-27 19:42:02 +01:00
Assemblée nationale
d371337054
Scrutin public n° 630 — rejeté, 38 pour, 46 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 17 de M. Tivoli à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V630.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/630
2025-01-27 14:10:30 +02:00
Assemblée nationale
a1d1c70f4d
Scrutin public n° 629 — adopté, 80 pour, 13 contre, 4 abstentions
...
Sur l'amendement n° 47 de M. Labaronne après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V629.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/629
2025-01-27 19:27:37 +01:00
Assemblée nationale
b723cf8139
Adopté : amendement 47 de Daniel Labaronne (EPR)
...
Scrutin public n° 629 : adopté, 80 pour, 13 contre, 4 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V629.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/629
2025-01-27 19:25:37 +01:00
Assemblée nationale
55cabd031d
Scrutin public n° 628 — adopté, 77 pour, 12 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 81 du Gouvernement après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V628.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/628
2025-01-27 19:25:06 +01:00
Assemblée nationale
887c0f9ccf
Adopté : amendement 81 de le Gouvernement
...
Scrutin public n° 628 : adopté, 77 pour, 12 contre, 2 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V628.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/628
2025-01-27 19:23:06 +01:00
Assemblée nationale
e12a9cd085
Mise au point au scrutin n° 626
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Hervé Saulignac : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-01-27 20:10:26 +02:00
Assemblée nationale
34ee9f5479
Scrutin public n° 626 — adopté, 82 pour, 13 contre, 1 abstentions
...
Sur l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V626.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/626
2025-01-27 14:10:26 +02:00
Assemblée nationale
56e815fb2c
Scrutin public n° 625 — adopté, 77 pour, 0 contre, 14 abstentions
...
Sur l'amendement n° 54 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V625.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/625
2025-01-27 19:21:20 +01:00
Assemblée nationale
f5f7f0035b
Adopté : amendement 54 de PA793940
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 17 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 625 : adopté, 77 pour, 0 contre, 14 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V625.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/625
2025-01-27 19:19:20 +01:00
Assemblée nationale
762fb7f828
Scrutin public n° 624 — adopté, 76 pour, 0 contre, 15 abstentions
...
Sur l'amendement n° 59 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V624.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/624
2025-01-27 19:20:55 +01:00
Assemblée nationale
273724f889
Adopté : amendement 59 de PA793940
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 17 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 624 : adopté, 76 pour, 0 contre, 15 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V624.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/624
2025-01-27 19:18:55 +01:00
Assemblée nationale
89a2ec99fe
Mise au point au scrutin n° 623
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Pascal Markowsky : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-01-28 01:20:22 +01:00
