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Assemblée nationale
5cc8ad8619 Transmission au Sénat
Le texte adopté a été transmis au Sénat le 4 juin 2026.
La suite de la navette apparaîtra ici.
2026-06-04 12:00:00 +02:00
Assemblée nationale
8aba632bce Texte adopté n° 301 — réconciliation avec le texte officiel
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit
aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en
rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des
amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles
notamment).

Écart résiduel avant réconciliation : 0 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTA0301.html
2026-06-04 12:00:00 +02:00
Assemblée nationale
acdbb08166 Scrutin public n° 7315 — rejeté, 6 pour, 63 contre, 2 abstentions
Sur l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7315.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7315
2026-06-04 10:44:31 +02:00
Assemblée nationale
f191b9a715 Adopté : amendement 20 de le Gouvernement
Scrutin public n° 7315 : rejeté, 6 pour, 63 contre, 2 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7315.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7315
2026-06-04 10:42:31 +02:00
Assemblée nationale
eaa323a8e1 Scrutin public n° 7313 — adopté, 72 pour, 17 contre, 2 abstentions
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7313.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7313
2026-06-04 16:01:53 +02:00
Assemblée nationale
ae9b43f728 Mise au point au scrutin n° 7312
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Catherine Hervieu : souhaitait voter « contre »
- Sabrina Sebaihi : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-06-04 22:01:52 +02:00
Assemblée nationale
da61b17741 Scrutin public n° 7312 — rejeté, 19 pour, 62 contre
Sur l'amendement n° 3 de Mme Bouquin après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7312.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7312
2026-06-04 16:01:52 +02:00
Assemblée nationale
f189be0e6d Scrutin public n° 7311 — rejeté, 24 pour, 40 contre, 6 abstentions
Sur l'amendement n° 13 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7311.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7311
2026-06-04 16:01:51 +02:00
Assemblée nationale
39208782fd Scrutin public n° 7310 — rejeté, 23 pour, 28 contre, 2 abstentions
Sur l'amendement n° 7 de M. Carrière après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7310.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7310
2026-06-04 16:01:50 +02:00
Assemblée nationale
20227b96fc Scrutin public n° 7309 — adopté, 51 pour, 14 contre
Sur l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7309.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7309
2026-06-04 16:01:49 +02:00
Assemblée nationale
9c252cad65 Scrutin public n° 7308 — rejeté, 21 pour, 34 contre, 7 abstentions
Sur l'amendement n° 18 de M. Thierry à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7308.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7308
2026-06-04 16:01:48 +02:00
Assemblée nationale
a5ee1daab0 Scrutin public n° 7307 — rejeté, 12 pour, 47 contre
Sur l'amendement n° 1 de Mme Bouquin à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7307.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7307
2026-06-04 16:01:47 +02:00
Assemblée nationale
2cfc063558 Scrutin public n° 7306 — rejeté, 17 pour, 31 contre, 7 abstentions
Sur l'amendement n° 9 de M. Carrière à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7306.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7306
2026-06-04 16:01:46 +02:00
Assemblée nationale
eabd45ac2a Scrutin public n° 7305 — rejeté, 14 pour, 31 contre, 7 abstentions
Sur l'amendement n° 8 de M. Carrière à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7305.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7305
2026-06-04 16:01:45 +02:00
5b6ac7a8ea Amendement 20 — art. 2
Dispositif :

    Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à lever le gage.

Sort : Adopté | Déposé le 04/06/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2838P0D1N000020.xml

Groupe: Gouvernement
Angit-Diff: auto
2026-06-04 12:00:00 +02:00
99464f4d4c Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel
La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.

Écart résiduel avant réconciliation : 3 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC2838.html
2026-05-27 12:00:00 +02:00
13 changed files with 725 additions and 11 deletions

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@ -33,6 +33,9 @@ git branch --no-merged main
- 24 mars 2025 — Dépôt du texte (n° 1169)
- 27 mai 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
- 4 juin 2026 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)
- 4 juin 2026 — Adoption en première lecture (TA n° 301)
- 4 juin 2026 — Transmission au Sénat (texte n° 708)
## Exposé des motifs

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@ -2,9 +2,7 @@
Le III de l'article L. 5411510 du code de l'environnement est ainsi modifié :
1° À la première phrase du sixième alinéa, après le mot : « plastique », sont insérés les mots : « , y compris les gobelets, assiettes, récipients et couverts, » ;
1° À la première phrase du sixième alinéa, après le mot : « plastique », sont insérés les mots : « , y compris les gobelets, les assiettes, les récipients et les couverts, » ;
2° À la première phrase du vingtième alinéa, après le mot : « plastique », sont insérés les mots : « , y compris les gobelets, assiettes, récipients et couverts, », et les mots : « les services de pédiatrie, d'obstétrique et de maternité » sont remplacés par les mots : « les établissements de santé ».
3° Le même vingtième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans les établissements de santé, le présent alinéa est applicable au plus tard le 1 er janvier 2035 ».
2° À la première phrase de l'avantdernier alinéa, après le mot : « plastique », sont insérés les mots : « , y compris les gobelets, les assiettes, les récipients et les couverts ».

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@ -1,10 +1,4 @@
# Article 2
I. La charge pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
II. La charge pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l'État, par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
III. La charge pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
[(1)](1) Ce groupe est composé de : Mme Marie-José ALLEMAND, M. Joël AVIRAGNET, M. Christian BAPTISTE, M. Fabrice BARUSSEAU, Mme Marie-Noëlle BATTISTEL, M. Laurent BAUMEL, Mme Béatrice BELLAY, M. Karim BENBRAHIM, M. Mickaël BOULOUX, M. Philippe BRUN, M. Elie CALIFER, Mme Colette CAPDEVIELLE, M. Paul CHRISTOPHLE, M. Pierrick COURBON, M. Alain DAVID, M. Arthur DELAPORTE, M. Stéphane DELAUTRETTE, Mme Dieynaba DIOP, Mme Fanny DOMBRE COSTE, M. Peio DUFAU, M. Inaki ECHANIZ, M. Romain ESKENAZI, M. Olivier FAURE, M. Denis FÉGNÉ, M. Guillaume GAROT, Mme Océane GODARD, M. Julien GOKEL, Mme Pascale GOT, M. Emmanuel GRÉGOIRE, M. Jérôme GUEDJ, M. Stéphane HABLOT, Mme Ayda HADIZADEH, Mme Florence HEROUIN-LÉAUTEY, Mme Céline HERVIEU, M. François HOLLANDE, Mme Chantal JOURDAN, Mme Marietta KARAMANLI, Mme Fatiha KELOUA HACHI, M. Gérard LESEUL, M. Laurent LHARDIT, Mme Estelle MERCIER, M. Philippe NAILLET, M. Jacques OBERTI, Mme Sophie PANTEL, M. Marc PENA, Mme Anna PIC, Mme Christine PIRÈS BEAUNE, M. Dominique POTIER, M. Pierre PRIBETICH, M. Christophe PROENÇA, Mme Marie RÉCALDE, Mme Valérie ROSSI, Mme Claudia ROUAUX, M. Aurélien ROUSSEAU, M. Fabrice ROUSSEL, Mme Sandrine RUNEL, M. Sébastien SAINT-PASTEUR, Mme Isabelle SANTIAGO, M. Hervé SAULIGNAC, M. Arnaud SIMION, M. Thierry SOTHER, Mme Céline THIÉBAULT-MARTINEZ, Mme Mélanie THOMIN, M. Boris VALLAUD, M. Roger VICOT, M. Jiovanny WILLIAM.
(Supprimé)

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@ -0,0 +1,58 @@
# l'amendement n° 8 de M. Carrière à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
# 2026-06-04 · rejeté, 14 pour, 31 contre, 7 abstentions · scrutin public n° 7305
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7305
acteur nom groupe position delegation note
PA793928 Edwige Diaz RN contre oui
PA840801 Emmanuel Fouquart RN contre non
PA793158 José Beaurain RN contre non
PA794442 Laurence Robert-Dehault RN contre non
PA841131 Manon Bouquin RN contre non
PA840837 Pascal Markowsky RN contre non
PA795974 Philippe Lottiaux RN contre non
PA840967 René Lioret RN contre non
PA793696 Serge Muller RN contre non
PA841749 Tiffany Joncour RN contre non
PA840745 Édouard Jordan RN contre non
PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE
PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui
PA795954 Catherine Ibled EPR contre non
PA795528 Charles Rodwell EPR contre oui
PA794206 Christophe Marion EPR contre oui
PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
PA719338 Graziella Melchior EPR contre non
PA795402 Nathalie Coggia EPR contre non
PA720342 Nicole Le Peih EPR contre non
PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
PA718820 Pauline Cestrières EPR contre non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP pour oui
PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP pour non
PA794686 Marianne Maximi LFI-NFP pour oui
PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP pour non
PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP pour non
PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
PA793464 Sébastien Delogu LFI-NFP pour non
PA841367 Christophe Proença SOC abstention non
PA1567 Jérôme Guedj SOC abstention oui
PA606793 Laurent Baumel SOC abstention non
PA840765 Laurent Lhardit SOC abstention non
PA335054 Marietta Karamanli SOC abstention oui
PA840955 Pierre Pribetich SOC abstention non
PA842195 Romain Eskenazi SOC abstention non
PA720362 Belkhir Belhaddad SOC contre non
PA342240 Jean-Luc Bourgeaux DR contre non
PA840947 Catherine Hervieu EcoS pour non
PA795808 Sabrina Sebaihi EcoS pour oui
PA720728 Jean-Paul Mattei Dem contre non
PA794810 Louise Morel Dem contre non
PA719822 Sabine Thillaye Dem contre non
PA719640 Sophie Mette Dem contre oui
PA795026 Anne-Cécile Violland HOR contre non
PA721844 Béatrice Piron HOR contre non
PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre non
PA267763 Jean-Pierre Bataille LIOT contre non
PA719138 Michel Castellani LIOT pour non
PA795820 Marcellin Nadeau GDR pour non
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@ -0,0 +1,61 @@
# l'amendement n° 9 de M. Carrière à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
# 2026-06-04 · rejeté, 17 pour, 31 contre, 7 abstentions · scrutin public n° 7306
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7306
acteur nom groupe position delegation note
PA793928 Edwige Diaz RN contre oui
PA840801 Emmanuel Fouquart RN contre non
PA793158 José Beaurain RN contre non
PA794442 Laurence Robert-Dehault RN contre non
PA841131 Manon Bouquin RN contre non
PA840837 Pascal Markowsky RN contre non
PA795974 Philippe Lottiaux RN contre non
PA840967 René Lioret RN contre non
PA793696 Serge Muller RN contre non
PA841749 Tiffany Joncour RN contre non
PA840745 Édouard Jordan RN contre non
PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE
PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui
PA795954 Catherine Ibled EPR contre non
PA795528 Charles Rodwell EPR contre oui
PA794206 Christophe Marion EPR contre oui
PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
PA719338 Graziella Melchior EPR contre non
PA795402 Nathalie Coggia EPR contre non
PA720342 Nicole Le Peih EPR contre non
PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
PA718820 Pauline Cestrières EPR contre non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP pour oui
PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP pour non
PA794686 Marianne Maximi LFI-NFP pour oui
PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP pour non
PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP pour non
PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
PA793464 Sébastien Delogu LFI-NFP pour non
PA841367 Christophe Proença SOC abstention non
PA1567 Jérôme Guedj SOC abstention oui
PA606793 Laurent Baumel SOC abstention non
PA840765 Laurent Lhardit SOC abstention non
PA335054 Marietta Karamanli SOC abstention oui
PA840955 Pierre Pribetich SOC abstention non
PA842195 Romain Eskenazi SOC abstention non
PA720362 Belkhir Belhaddad SOC contre non
PA342240 Jean-Luc Bourgeaux DR contre non
PA841885 Arnaud Bonnet EcoS pour non
PA840947 Catherine Hervieu EcoS pour non
PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
PA793948 Nicolas Thierry EcoS pour non
PA795808 Sabrina Sebaihi EcoS pour oui
PA720728 Jean-Paul Mattei Dem contre non
PA794810 Louise Morel Dem contre non
PA719822 Sabine Thillaye Dem contre non
PA719640 Sophie Mette Dem contre oui
PA795026 Anne-Cécile Violland HOR contre non
PA721844 Béatrice Piron HOR contre non
PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre non
PA267763 Jean-Pierre Bataille LIOT contre non
PA719138 Michel Castellani LIOT pour non
PA795820 Marcellin Nadeau GDR pour non
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@ -0,0 +1,65 @@
# l'amendement n° 1 de Mme Bouquin à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
# 2026-06-04 · rejeté, 12 pour, 47 contre · scrutin public n° 7307
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7307
acteur nom groupe position delegation note
PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE
PA793928 Edwige Diaz RN pour oui
PA840801 Emmanuel Fouquart RN pour non
PA842227 Joseph Rivière RN pour non
PA793158 José Beaurain RN pour non
PA794442 Laurence Robert-Dehault RN pour non
PA841131 Manon Bouquin RN pour non
PA840837 Pascal Markowsky RN pour non
PA795974 Philippe Lottiaux RN pour non
PA840967 René Lioret RN pour non
PA793696 Serge Muller RN pour non
PA841749 Tiffany Joncour RN pour non
PA840745 Édouard Jordan RN pour non
PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui
PA795954 Catherine Ibled EPR contre non
PA795528 Charles Rodwell EPR contre oui
PA794206 Christophe Marion EPR contre oui
PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
PA719338 Graziella Melchior EPR contre non
PA795402 Nathalie Coggia EPR contre non
PA720342 Nicole Le Peih EPR contre non
PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
PA718820 Pauline Cestrières EPR contre non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP contre oui
PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP contre non
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non
PA795844 Karen Erodi LFI-NFP contre non
PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP contre non
PA794686 Marianne Maximi LFI-NFP contre oui
PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non
PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP contre non
PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP contre non
PA793464 Sébastien Delogu LFI-NFP contre non
PA720362 Belkhir Belhaddad SOC contre non
PA841367 Christophe Proença SOC contre non
PA607553 Dominique Potier SOC contre oui
PA840175 Dorine Bregman SOC contre non
PA1567 Jérôme Guedj SOC contre oui
PA606793 Laurent Baumel SOC contre non
PA840765 Laurent Lhardit SOC contre non
PA335054 Marietta Karamanli SOC contre oui
PA840955 Pierre Pribetich SOC contre non
PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non
PA342240 Jean-Luc Bourgeaux DR contre non
PA841885 Arnaud Bonnet EcoS contre non
PA840947 Catherine Hervieu EcoS contre non
PA842045 Julie Ozenne EcoS contre non
PA793948 Nicolas Thierry EcoS contre non
PA795808 Sabrina Sebaihi EcoS contre oui
PA720728 Jean-Paul Mattei Dem contre non
PA794810 Louise Morel Dem contre non
PA719822 Sabine Thillaye Dem contre non
PA719640 Sophie Mette Dem contre oui
PA795026 Anne-Cécile Violland HOR contre non
PA721844 Béatrice Piron HOR contre non
PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre non
PA267763 Jean-Pierre Bataille LIOT contre non
PA794710 Julien Brugerolles GDR contre non
PA795820 Marcellin Nadeau GDR contre non
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@ -0,0 +1,68 @@
# l'amendement n° 18 de M. Thierry à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
# 2026-06-04 · rejeté, 21 pour, 34 contre, 7 abstentions · scrutin public n° 7308
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7308
acteur nom groupe position delegation note
PA793928 Edwige Diaz RN contre oui
PA840801 Emmanuel Fouquart RN contre non
PA842227 Joseph Rivière RN contre non
PA793158 José Beaurain RN contre non
PA794442 Laurence Robert-Dehault RN contre non
PA841131 Manon Bouquin RN contre non
PA840837 Pascal Markowsky RN contre non
PA795974 Philippe Lottiaux RN contre non
PA840967 René Lioret RN contre non
PA793696 Serge Muller RN contre non
PA841749 Tiffany Joncour RN contre non
PA840745 Édouard Jordan RN contre non
PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE
PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui
PA795954 Catherine Ibled EPR contre non
PA795528 Charles Rodwell EPR contre oui
PA794206 Christophe Marion EPR contre oui
PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
PA719338 Graziella Melchior EPR contre non
PA795402 Nathalie Coggia EPR contre non
PA720342 Nicole Le Peih EPR contre non
PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
PA718820 Pauline Cestrières EPR contre non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP pour oui
PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
PA795844 Karen Erodi LFI-NFP pour non
PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP pour non
PA794686 Marianne Maximi LFI-NFP pour oui
PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP pour non
PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP pour non
PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
PA793464 Sébastien Delogu LFI-NFP pour non
PA720362 Belkhir Belhaddad SOC abstention non
PA841367 Christophe Proença SOC abstention non
PA607553 Dominique Potier SOC abstention oui
PA840175 Dorine Bregman SOC abstention non
PA1567 Jérôme Guedj SOC abstention oui
PA606793 Laurent Baumel SOC abstention non
PA840765 Laurent Lhardit SOC abstention non
PA335054 Marietta Karamanli SOC contre oui
PA840955 Pierre Pribetich SOC contre non
PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non
PA342240 Jean-Luc Bourgeaux DR contre non
PA841885 Arnaud Bonnet EcoS pour non
PA840947 Catherine Hervieu EcoS pour non
PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non
PA793948 Nicolas Thierry EcoS pour non
PA795808 Sabrina Sebaihi EcoS pour oui
PA794778 Sandra Regol EcoS pour non
PA720728 Jean-Paul Mattei Dem contre non
PA794810 Louise Morel Dem contre non
PA719822 Sabine Thillaye Dem contre non
PA719640 Sophie Mette Dem contre oui
PA795026 Anne-Cécile Violland HOR contre non
PA721844 Béatrice Piron HOR contre non
PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre non
PA267763 Jean-Pierre Bataille LIOT contre non
PA719138 Michel Castellani LIOT pour non
PA794710 Julien Brugerolles GDR pour non
PA795820 Marcellin Nadeau GDR pour non
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# l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
# 2026-06-04 · adopté, 51 pour, 14 contre · scrutin public n° 7309
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7309
acteur nom groupe position delegation note
PA793928 Edwige Diaz RN contre oui
PA840801 Emmanuel Fouquart RN contre non
PA842227 Joseph Rivière RN contre non
PA793158 José Beaurain RN contre non
PA794442 Laurence Robert-Dehault RN contre non
PA841131 Manon Bouquin RN contre non
PA840837 Pascal Markowsky RN contre non
PA795974 Philippe Lottiaux RN contre non
PA840967 René Lioret RN contre non
PA793696 Serge Muller RN contre non
PA841749 Tiffany Joncour RN contre non
PA840745 Édouard Jordan RN contre non
PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA759832 Agnès Pannier-Runacher EPR pour non
PA794330 Anthony Brosse EPR pour oui
PA795954 Catherine Ibled EPR pour non
PA795528 Charles Rodwell EPR pour oui
PA794206 Christophe Marion EPR pour oui
PA794798 Françoise Buffet EPR pour non
PA719338 Graziella Melchior EPR pour non
PA795402 Nathalie Coggia EPR pour non
PA720342 Nicole Le Peih EPR pour non
PA721764 Olivia Grégoire EPR pour oui
PA718820 Pauline Cestrières EPR pour non
PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP pour oui
PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
PA795844 Karen Erodi LFI-NFP pour non
PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP pour non
PA794686 Marianne Maximi LFI-NFP pour oui
PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP pour non
PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP pour non
PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
PA793464 Sébastien Delogu LFI-NFP pour non
PA720362 Belkhir Belhaddad SOC pour non
PA841367 Christophe Proença SOC pour non
PA607553 Dominique Potier SOC pour oui
PA840175 Dorine Bregman SOC pour non
PA1567 Jérôme Guedj SOC pour oui
PA606793 Laurent Baumel SOC pour non
PA840765 Laurent Lhardit SOC pour non
PA335054 Marietta Karamanli SOC pour oui
PA840955 Pierre Pribetich SOC pour non
PA842195 Romain Eskenazi SOC pour non
PA342240 Jean-Luc Bourgeaux DR pour non
PA841885 Arnaud Bonnet EcoS pour non
PA840947 Catherine Hervieu EcoS pour non
PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non
PA793948 Nicolas Thierry EcoS pour non
PA795808 Sabrina Sebaihi EcoS pour oui
PA794778 Sandra Regol EcoS pour non
PA720728 Jean-Paul Mattei Dem pour non
PA794810 Louise Morel Dem pour non
PA719822 Sabine Thillaye Dem pour non
PA719640 Sophie Mette Dem pour oui
PA795026 Anne-Cécile Violland HOR pour non
PA721844 Béatrice Piron HOR pour non
PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR pour non
PA267763 Jean-Pierre Bataille LIOT pour non
PA719138 Michel Castellani LIOT pour non
PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre oui
PA841769 Éric Michoux UDR contre non
PA794710 Julien Brugerolles GDR pour non
PA795820 Marcellin Nadeau GDR pour non
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# l'amendement n° 7 de M. Carrière après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
# 2026-06-04 · rejeté, 23 pour, 28 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 7310
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7310
acteur nom groupe position delegation note
PA840801 Emmanuel Fouquart RN contre non
PA842227 Joseph Rivière RN contre non
PA793158 José Beaurain RN contre non
PA841131 Manon Bouquin RN contre non
PA795974 Philippe Lottiaux RN contre non
PA840967 René Lioret RN contre non
PA793696 Serge Muller RN contre non
PA841749 Tiffany Joncour RN contre non
PA840745 Édouard Jordan RN contre non
PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE
PA794798 Françoise Buffet EPR abstention non
PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui
PA795954 Catherine Ibled EPR contre non
PA795528 Charles Rodwell EPR contre oui
PA794206 Christophe Marion EPR contre oui
PA719338 Graziella Melchior EPR contre non
PA795402 Nathalie Coggia EPR contre non
PA720342 Nicole Le Peih EPR contre non
PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
PA718820 Pauline Cestrières EPR contre non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA759832 Agnès Pannier-Runacher EPR pour non
PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP pour oui
PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
PA795844 Karen Erodi LFI-NFP pour non
PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP pour non
PA794686 Marianne Maximi LFI-NFP pour oui
PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP pour non
PA795084 Rodrigo Arenas LFI-NFP pour non
PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP pour non
PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
PA793464 Sébastien Delogu LFI-NFP pour non
PA720362 Belkhir Belhaddad SOC abstention non
PA342240 Jean-Luc Bourgeaux DR contre non
PA841885 Arnaud Bonnet EcoS pour non
PA840947 Catherine Hervieu EcoS pour non
PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non
PA793948 Nicolas Thierry EcoS pour non
PA795808 Sabrina Sebaihi EcoS pour oui
PA794778 Sandra Regol EcoS pour non
PA719024 Christophe Blanchet Dem contre non
PA720728 Jean-Paul Mattei Dem contre non
PA794810 Louise Morel Dem contre non
PA719822 Sabine Thillaye Dem contre non
PA719640 Sophie Mette Dem contre oui
PA795026 Anne-Cécile Violland HOR contre non
PA721844 Béatrice Piron HOR contre non
PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre non
PA267763 Jean-Pierre Bataille LIOT contre non
PA719138 Michel Castellani LIOT pour non
PA794710 Julien Brugerolles GDR pour non
PA795820 Marcellin Nadeau GDR pour non
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# l'amendement n° 13 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
# 2026-06-04 · rejeté, 24 pour, 40 contre, 6 abstentions · scrutin public n° 7311
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7311
acteur nom groupe position delegation note
PA793672 Christine Loir RN contre non
PA793928 Edwige Diaz RN contre oui
PA840801 Emmanuel Fouquart RN contre non
PA842227 Joseph Rivière RN contre non
PA793158 José Beaurain RN contre non
PA841131 Manon Bouquin RN contre non
PA840837 Pascal Markowsky RN contre non
PA795974 Philippe Lottiaux RN contre non
PA840967 René Lioret RN contre non
PA793696 Serge Muller RN contre non
PA841749 Tiffany Joncour RN contre non
PA840745 Édouard Jordan RN contre non
PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE
PA759832 Agnès Pannier-Runacher EPR contre non
PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui
PA795050 Astrid Panosyan-Bouvet EPR contre oui
PA795954 Catherine Ibled EPR contre non
PA795528 Charles Rodwell EPR contre oui
PA794206 Christophe Marion EPR contre oui
PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non
PA721750 Céline Calvez EPR contre non
PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
PA719338 Graziella Melchior EPR contre non
PA795402 Nathalie Coggia EPR contre non
PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
PA720342 Nicole Le Peih EPR contre non
PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
PA718820 Pauline Cestrières EPR contre non
PA721426 Véronique Riotton EPR contre non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP pour oui
PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
PA795844 Karen Erodi LFI-NFP pour non
PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP pour non
PA794686 Marianne Maximi LFI-NFP pour oui
PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP pour non
PA795084 Rodrigo Arenas LFI-NFP pour non
PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP pour non
PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
PA793464 Sébastien Delogu LFI-NFP pour non
PA841367 Christophe Proença SOC abstention non
PA1567 Jérôme Guedj SOC abstention oui
PA840765 Laurent Lhardit SOC abstention non
PA335054 Marietta Karamanli SOC abstention oui
PA840955 Pierre Pribetich SOC abstention non
PA842195 Romain Eskenazi SOC abstention non
PA720362 Belkhir Belhaddad SOC contre non
PA342240 Jean-Luc Bourgeaux DR contre non
PA841885 Arnaud Bonnet EcoS pour non
PA840947 Catherine Hervieu EcoS pour non
PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non
PA793948 Nicolas Thierry EcoS pour non
PA795808 Sabrina Sebaihi EcoS pour oui
PA794778 Sandra Regol EcoS pour non
PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour non
PA719024 Christophe Blanchet Dem contre non
PA720728 Jean-Paul Mattei Dem contre non
PA794810 Louise Morel Dem contre non
PA719822 Sabine Thillaye Dem contre non
PA719640 Sophie Mette Dem contre oui
PA795026 Anne-Cécile Violland HOR contre non
PA721844 Béatrice Piron HOR contre non
PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre non
PA794518 Pierre Marle HOR contre non
PA267763 Jean-Pierre Bataille LIOT contre non
PA719138 Michel Castellani LIOT pour non
PA794710 Julien Brugerolles GDR pour non
PA795820 Marcellin Nadeau GDR pour non
PA796106 Édouard Bénard GDR pour non
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# l'amendement n° 3 de Mme Bouquin après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
# 2026-06-04 · rejeté, 19 pour, 62 contre · scrutin public n° 7312
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7312
acteur nom groupe position delegation note
PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE
PA793672 Christine Loir RN pour non
PA793928 Edwige Diaz RN pour oui
PA840801 Emmanuel Fouquart RN pour non
PA842073 Gaëtan Dussausaye RN pour non
PA842227 Joseph Rivière RN pour non
PA793158 José Beaurain RN pour non
PA841131 Manon Bouquin RN pour non
PA794770 Michèle Martinez RN pour non
PA840837 Pascal Markowsky RN pour non
PA795974 Philippe Lottiaux RN pour non
PA840967 René Lioret RN pour non
PA840781 Romain Tonussi RN pour non
PA793696 Serge Muller RN pour non
PA841749 Tiffany Joncour RN pour non
PA840745 Édouard Jordan RN pour non
PA759832 Agnès Pannier-Runacher EPR contre non
PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui
PA795050 Astrid Panosyan-Bouvet EPR contre oui
PA795954 Catherine Ibled EPR contre non
PA795528 Charles Rodwell EPR contre oui
PA719756 Christine Le Nabour EPR contre non
PA794206 Christophe Marion EPR contre oui
PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non
PA721750 Céline Calvez EPR contre non
PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
PA719338 Graziella Melchior EPR contre non
PA795402 Nathalie Coggia EPR contre non
PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
PA720342 Nicole Le Peih EPR contre non
PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
PA718820 Pauline Cestrières EPR contre non
PA721426 Véronique Riotton EPR contre non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP contre oui
PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP contre non
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non
PA795844 Karen Erodi LFI-NFP contre non
PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP contre non
PA794686 Marianne Maximi LFI-NFP contre oui
PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non
PA795084 Rodrigo Arenas LFI-NFP contre non
PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP contre non
PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP contre non
PA793464 Sébastien Delogu LFI-NFP contre non
PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
PA841091 Arnaud Simion SOC contre non
PA793394 Arthur Delaporte SOC contre non
PA720362 Belkhir Belhaddad SOC contre non
PA841367 Christophe Proença SOC contre non
PA607553 Dominique Potier SOC contre oui
PA840175 Dorine Bregman SOC contre non
PA1567 Jérôme Guedj SOC contre oui
PA840765 Laurent Lhardit SOC contre non
PA335054 Marietta Karamanli SOC contre oui
PA840955 Pierre Pribetich SOC contre non
PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non
PA342240 Jean-Luc Bourgeaux DR contre non
PA841885 Arnaud Bonnet EcoS contre non
PA842045 Julie Ozenne EcoS contre non
PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS contre non
PA793948 Nicolas Thierry EcoS contre non
PA794778 Sandra Regol EcoS contre non
PA793708 Sébastien Peytavie EcoS contre non
PA840947 Catherine Hervieu EcoS contre non mise au point
PA795808 Sabrina Sebaihi EcoS contre oui mise au point
PA719024 Christophe Blanchet Dem contre non
PA720728 Jean-Paul Mattei Dem contre non
PA794810 Louise Morel Dem contre non
PA719822 Sabine Thillaye Dem contre non
PA719640 Sophie Mette Dem contre oui
PA795026 Anne-Cécile Violland HOR contre non
PA721844 Béatrice Piron HOR contre non
PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre non
PA794518 Pierre Marle HOR contre non
PA267763 Jean-Pierre Bataille LIOT contre non
PA719138 Michel Castellani LIOT contre non
PA794710 Julien Brugerolles GDR contre non
PA795820 Marcellin Nadeau GDR contre non
PA796106 Édouard Bénard GDR contre non
PA793322 Christelle D'Intorni UDR pour oui
PA841769 Éric Michoux UDR pour non
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# l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
# 2026-06-04 · adopté, 72 pour, 17 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 7313
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7313
acteur nom groupe position delegation note
PA793672 Christine Loir RN contre non
PA793334 Cyril Tribuiani RN contre non
PA793928 Edwige Diaz RN contre oui
PA840801 Emmanuel Fouquart RN contre non
PA842073 Gaëtan Dussausaye RN contre non
PA842227 Joseph Rivière RN contre non
PA793158 José Beaurain RN contre non
PA841131 Manon Bouquin RN contre non
PA794502 Michaël Taverne RN contre non
PA794770 Michèle Martinez RN contre non
PA840837 Pascal Markowsky RN contre non
PA795974 Philippe Lottiaux RN contre non
PA840967 René Lioret RN contre non
PA840781 Romain Tonussi RN contre non
PA793696 Serge Muller RN contre non
PA841749 Tiffany Joncour RN contre non
PA840745 Édouard Jordan RN contre non
PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA759832 Agnès Pannier-Runacher EPR pour non
PA794330 Anthony Brosse EPR pour oui
PA795050 Astrid Panosyan-Bouvet EPR pour oui
PA795954 Catherine Ibled EPR pour non
PA795528 Charles Rodwell EPR pour oui
PA719756 Christine Le Nabour EPR pour non
PA794206 Christophe Marion EPR pour oui
PA842147 Christophe Mongardien EPR pour non
PA721750 Céline Calvez EPR pour non
PA794798 Françoise Buffet EPR pour non
PA719338 Graziella Melchior EPR pour non
PA795402 Nathalie Coggia EPR pour non
PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR pour non
PA720342 Nicole Le Peih EPR pour non
PA721764 Olivia Grégoire EPR pour oui
PA718820 Pauline Cestrières EPR pour non
PA719632 Sophie Panonacle EPR pour non
PA721426 Véronique Riotton EPR pour non
PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP pour oui
PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
PA795844 Karen Erodi LFI-NFP pour non
PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP pour non
PA794686 Marianne Maximi LFI-NFP pour oui
PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP pour non
PA795084 Rodrigo Arenas LFI-NFP pour non
PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP pour non
PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
PA793464 Sébastien Delogu LFI-NFP pour non
PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
PA841091 Arnaud Simion SOC pour non
PA793394 Arthur Delaporte SOC pour non
PA720362 Belkhir Belhaddad SOC pour non
PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour non
PA841367 Christophe Proença SOC pour non
PA607553 Dominique Potier SOC pour oui
PA840175 Dorine Bregman SOC pour non
PA1567 Jérôme Guedj SOC pour oui
PA606793 Laurent Baumel SOC pour non
PA840765 Laurent Lhardit SOC pour non
PA335054 Marietta Karamanli SOC pour oui
PA840955 Pierre Pribetich SOC pour non
PA842195 Romain Eskenazi SOC pour non
PA342240 Jean-Luc Bourgeaux DR pour non
PA841885 Arnaud Bonnet EcoS pour non
PA840947 Catherine Hervieu EcoS pour non
PA796018 Danielle Simonnet EcoS pour non
PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non
PA793948 Nicolas Thierry EcoS pour non
PA795808 Sabrina Sebaihi EcoS pour oui
PA794778 Sandra Regol EcoS pour non
PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour non
PA721612 Carole Guillerm Dem pour non
PA719024 Christophe Blanchet Dem pour non
PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem pour non
PA720728 Jean-Paul Mattei Dem pour non
PA794810 Louise Morel Dem pour non
PA719822 Sabine Thillaye Dem pour non
PA719640 Sophie Mette Dem pour oui
PA795026 Anne-Cécile Violland HOR pour non
PA721844 Béatrice Piron HOR pour non
PA795350 Frédéric Valletoux HOR pour non
PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR pour non
PA794518 Pierre Marle HOR pour non
PA267763 Jean-Pierre Bataille LIOT pour non
PA719138 Michel Castellani LIOT pour non
PA793322 Christelle D'Intorni UDR abstention oui
PA841769 Éric Michoux UDR abstention non
PA794710 Julien Brugerolles GDR pour non
PA795820 Marcellin Nadeau GDR pour non
PA796106 Édouard Bénard GDR pour non
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# l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
# 2026-06-04 · rejeté, 6 pour, 63 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 7315
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7315
acteur nom groupe position delegation note
PA840135 Alexandre Dufosset RN contre non
PA841981 Catherine Rimbert RN contre non
PA793672 Christine Loir RN contre non
PA794434 Christophe Bentz RN contre non
PA793928 Edwige Diaz RN contre oui
PA794954 Emeric Salmon RN contre non
PA840801 Emmanuel Fouquart RN contre non
PA794418 Florence Goulet RN contre non
PA842227 Joseph Rivière RN contre non
PA841873 Julien Limongi RN contre non
PA794442 Laurence Robert-Dehault RN contre non
PA794598 Laurent Jacobelli RN contre non
PA840837 Pascal Markowsky RN contre non
PA795974 Philippe Lottiaux RN contre non
PA840967 René Lioret RN contre non
PA793696 Serge Muller RN contre non
PA793832 Yoann Gillet RN contre oui
PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE
PA718820 Pauline Cestrières EPR abstention non
PA719118 François Cormier-Bouligeon EPR contre non
PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
PA720342 Nicole Le Peih EPR contre non
PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre non
PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre non
PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP contre non
PA795844 Karen Erodi LFI-NFP contre non
PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP contre non
PA795482 Manon Meunier LFI-NFP contre non
PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP contre non
PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP contre non
PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP contre non
PA841531 Shéhérazade Bentorki LFI-NFP contre non
PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
PA841091 Arnaud Simion SOC contre non
PA608172 Christine Pirès Beaune SOC contre non
PA841367 Christophe Proença SOC contre non
PA1567 Jérôme Guedj SOC contre oui
PA606793 Laurent Baumel SOC contre non
PA335054 Marietta Karamanli SOC contre oui
PA840955 Pierre Pribetich SOC contre non
PA342240 Jean-Luc Bourgeaux DR contre non
PA841885 Arnaud Bonnet EcoS contre non
PA840947 Catherine Hervieu EcoS contre non
PA796018 Danielle Simonnet EcoS contre non
PA842045 Julie Ozenne EcoS contre non
PA841507 Nicolas Bonnet EcoS contre non
PA610968 Pouria Amirshahi EcoS contre non
PA795808 Sabrina Sebaihi EcoS contre oui
PA794778 Sandra Regol EcoS contre non
PA793708 Sébastien Peytavie EcoS contre non
PA719024 Christophe Blanchet Dem abstention non
PA721612 Carole Guillerm Dem pour non
PA794810 Louise Morel Dem pour non
PA719640 Sophie Mette Dem pour oui
PA719778 François Jolivet HOR contre non
PA794518 Pierre Marle HOR contre non
PA795350 Frédéric Valletoux HOR pour non
PA794470 Félicie Gérard HOR pour non
PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR pour non
PA267763 Jean-Pierre Bataille LIOT contre non
PA719138 Michel Castellani LIOT contre non
PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre oui
PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR contre non
PA841769 Éric Michoux UDR contre non
PA796010 Frédéric Maillot GDR contre non
PA794710 Julien Brugerolles GDR contre non
PA795820 Marcellin Nadeau GDR contre non
PA795240 Mereana Reid Arbelot GDR contre non
PA605745 Nicolas Sansu GDR contre non
PA720838 Soumya Bourouaha GDR contre non
PA796106 Édouard Bénard GDR contre non
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