L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit
aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en
rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des
amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles
notamment).
Écart résiduel avant réconciliation : 3 alinéa(s) différent(s).
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTA0058.html
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Ayda Hadizadeh : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Aurélien Saintoul : souhaitait voter « pour »
- Maxime Michelet : souhaitait voter « contre »
- Fabien Di Filippo : souhaitait voter « contre »
- Anne-Laure Blin : souhaitait voter « contre »
- Frédéric Boccaletti : souhaitait voter « abstention »
- Pascal Markowsky : souhaitait voter « abstention »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Timothée Houssin : souhaitait voter « pour »
- Christian Girard : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur le sous-amendement n° 61 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V867.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/867
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Bruno Fuchs : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 17 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V864.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/864
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Bruno Fuchs : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Bruno Fuchs : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Anne-Cécile Violland : souhaitait voter « pour »
- Jérémie Patrier-Leitus : souhaitait voter « pour »
- Bruno Fuchs : souhaitait voter « pour »
- Vincent Caure : souhaitait voter « pour »
- Emmanuel Taché : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V856.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/856
Sur l'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V853.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/853
Sur l'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V847.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/847
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Patrice Martin : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V845.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/845
2025-02-20 14:14:05 +02:00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.
Écart résiduel avant réconciliation : 38 alinéa(s) différent(s).
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC0930.html
2025-02-12 12:00:00 +02:00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
