Assemblée nationale
d25eae23b7
Scrutin public n° 6640 — rejeté, 23 pour, 28 contre, 3 abstentions
...
Sur l'amendement n° 143 de Mme Pochon à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6640.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6640
2026-05-13 15:50:40 +02:00
Assemblée nationale
2d0aedef6a
Scrutin public n° 6639 — adopté, 39 pour, 4 contre, 7 abstentions
...
Sur l'amendement n° 73 de Mme Rossi à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6639.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6639
2026-05-13 23:52:22 +02:00
Assemblée nationale
233a318b7e
Adopté : amendement 73 de Valérie Rossi (SOC) et 67 cosignataires
...
Scrutin public n° 6639 : adopté, 39 pour, 4 contre, 7 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6639.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6639
2026-05-13 23:50:22 +02:00
Assemblée nationale
9c5c0830cd
Scrutin public n° 6638 — rejeté, 16 pour, 39 contre
...
Sur l'amendement n° 95 de Mme Ferrer à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6638.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6638
2026-05-13 15:50:38 +02:00
Assemblée nationale
de680957f1
Scrutin public n° 6637 — adopté, 25 pour, 16 contre, 4 abstentions
...
Sur l'amendement n° 3 de Mme Riotton à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6637.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6637
2026-05-13 23:44:20 +02:00
Assemblée nationale
796059d779
Adopté : amendement 3 de Véronique Riotton (EPR) et 15 cosignataires
...
Scrutin public n° 6637 : adopté, 25 pour, 16 contre, 4 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6637.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6637
2026-05-13 23:42:20 +02:00
Assemblée nationale
772c3354aa
Scrutin public n° 6636 — rejeté, 23 pour, 27 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 28 de Mme Dalloz à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6636.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6636
2026-05-13 15:50:36 +02:00
Assemblée nationale
4246d929c0
Scrutin public n° 6635 — rejeté, 13 pour, 39 contre
...
Sur l'amendement n° 93 de Mme Ferrer après l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6635.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6635
2026-05-13 15:50:35 +02:00
Assemblée nationale
81468231e8
Scrutin public n° 6634 — adopté, 31 pour, 0 contre, 13 abstentions
...
Sur l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6634.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6634
2026-05-13 15:50:34 +02:00
Assemblée nationale
fd36c8e1c8
Scrutin public n° 6633 — adopté, 34 pour, 12 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 144 de Mme Pochon après l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6633.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6633
2026-05-13 23:41:46 +02:00
Assemblée nationale
b31837317b
Adopté : amendement 144 de Marie Pochon (EcoS) et 36 cosignataires
...
Scrutin public n° 6633 : adopté, 34 pour, 12 contre, 1 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6633.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6633
2026-05-13 23:39:46 +02:00
Assemblée nationale
736055f490
Scrutin public n° 6632 — adopté, 39 pour, 14 contre
...
Sur l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6632.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6632
2026-05-13 15:50:32 +02:00
Assemblée nationale
0cf5d27e10
Scrutin public n° 6631 — rejeté, 13 pour, 38 contre
...
Sur l'amendement n° 91 de Mme Ferrer à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6631.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6631
2026-05-13 15:50:31 +02:00
Assemblée nationale
52f64868e4
Scrutin public n° 6630 — adopté, 35 pour, 9 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 148 de Mme Pochon à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6630.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6630
2026-05-13 23:39:32 +02:00
Assemblée nationale
2429ccba8f
Adopté : amendement 148 de Marie Pochon (EcoS) et 36 cosignataires
...
Scrutin public n° 6630 : adopté, 35 pour, 9 contre, 2 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6630.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6630
2026-05-13 23:37:32 +02:00
Assemblée nationale
c7b9dfde38
Scrutin public n° 6629 — rejeté, 13 pour, 38 contre
...
Sur l'amendement n° 89 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6629.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6629
2026-05-13 15:50:29 +02:00
Assemblée nationale
594d02e49f
Scrutin public n° 6628 — adopté, 36 pour, 0 contre, 15 abstentions
...
Sur l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6628.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6628
2026-05-13 15:50:28 +02:00
Assemblée nationale
e8304274cb
Scrutin public n° 6627 — adopté, 49 pour, 2 contre
...
Sur l'amendement n° 75 de M. Fégné à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6627.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6627
2026-05-13 23:29:57 +02:00
Assemblée nationale
e9ce620ccd
Adopté : amendement 75 de Denis Fégné (SOC) et 67 cosignataires
...
Scrutin public n° 6627 : adopté, 49 pour, 2 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6627.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6627
2026-05-13 23:27:57 +02:00
Assemblée nationale
97cead9d0d
Scrutin public n° 6626 — rejeté, 14 pour, 31 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 88 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6626.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6626
2026-05-13 15:50:26 +02:00
Assemblée nationale
7854e1390d
Scrutin public n° 6625 — adopté, 45 pour, 1 contre, 4 abstentions
...
Sur l'amendement n° 156 de Mme Pochon à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6625.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6625
2026-05-13 23:26:04 +02:00
Assemblée nationale
59224a0ef6
Adopté : amendement 156 de Marie Pochon (EcoS) et 36 cosignataires
...
Scrutin public n° 6625 : adopté, 45 pour, 1 contre, 4 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6625.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6625
2026-05-13 23:24:04 +02:00
Assemblée nationale
1136a632b5
Scrutin public n° 6624 — rejeté, 19 pour, 31 contre
...
Sur l'amendement n° 87 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6624.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6624
2026-05-13 15:50:24 +02:00
Assemblée nationale
a6438bf76d
Scrutin public n° 6623 — adopté, 37 pour, 15 contre
...
Sur l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6623.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6623
2026-05-13 15:50:23 +02:00
Assemblée nationale
6653bf1c3e
Scrutin public n° 6622 — rejeté, 12 pour, 36 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 82 de Mme Ferrer à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6622.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6622
2026-05-13 15:50:22 +02:00
Assemblée nationale
32495a1f78
Mise au point au scrutin n° 6621
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Marie-José Allemand : souhaitait voter « abstention »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-05-14 05:16:58 +02:00
Assemblée nationale
929a3f6a01
Scrutin public n° 6621 — adopté, 28 pour, 14 contre, 3 abstentions
...
Sur l'amendement n° 163 du Gouvernement à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6621.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6621
2026-05-13 23:16:58 +02:00
Assemblée nationale
eb1bab395d
Adopté : amendement 163 de le Gouvernement
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 6621 : adopté, 28 pour, 14 contre, 3 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6621.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6621
2026-05-13 23:14:58 +02:00
Assemblée nationale
48f0070ee0
Scrutin public n° 6620 — rejeté, 15 pour, 39 contre
...
Sur l'amendement n° 135 de Mme Pochon de suppression de l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6620.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6620
2026-05-13 15:50:20 +02:00
Assemblée nationale
e919fe8987
Scrutin public n° 6618 — rejeté, 16 pour, 43 contre, 3 abstentions
...
Sur l'amendement n° 84 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6618.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6618
2026-05-13 15:50:18 +02:00
Assemblée nationale
8ec473a06a
Scrutin public n° 6617 — rejeté, 15 pour, 44 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 130 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6617.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6617
2026-05-13 15:50:17 +02:00
Assemblée nationale
26d161265f
Scrutin public n° 6616 — rejeté, 23 pour, 37 contre
...
Sur l'amendement n° 131 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6616.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6616
2026-05-13 15:50:16 +02:00
Assemblée nationale
f02ee7d463
Scrutin public n° 6615 — rejeté, 22 pour, 36 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 83 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6615.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6615
2026-05-13 15:50:15 +02:00
Assemblée nationale
bd37032afc
Scrutin public n° 6614 — adopté, 45 pour, 16 contre, 2 abstentions
...
Sur l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6614.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6614
2026-05-13 15:50:14 +02:00
Assemblée nationale
72541b5b40
Scrutin public n° 6613 — rejeté, 18 pour, 37 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 134 de Mme Pochon à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6613.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6613
2026-05-13 15:50:13 +02:00
Assemblée nationale
24c61ea09c
Scrutin public n° 6612 — rejeté, 23 pour, 35 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 72 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6612.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6612
2026-05-13 15:50:12 +02:00
Assemblée nationale
5576b59241
Scrutin public n° 6611 — adopté, 43 pour, 9 contre, 5 abstentions
...
Sur l'amendement n° 123 de Mme Pantel à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6611.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6611
2026-05-13 22:34:18 +02:00
Assemblée nationale
f24e89dad4
Adopté : amendement 123 de Sophie Pantel (SOC) et 2 cosignataires
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 6611 : adopté, 43 pour, 9 contre, 5 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6611.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6611
2026-05-13 22:32:18 +02:00
Assemblée nationale
898b3ad7b5
Scrutin public n° 6610 — rejeté, 28 pour, 28 contre, 3 abstentions
...
Sur l'amendement n° 172 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6610.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6610
2026-05-13 15:50:10 +02:00
Assemblée nationale
47dc816bf0
Scrutin public n° 6609 — adopté, 38 pour, 25 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 40 de M.Jean-Pierre Vigier à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6609.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6609
2026-05-13 22:31:02 +02:00
Assemblée nationale
38ebc24db5
Adopté : amendement 40 de Jean-Pierre Vigier (DR)
...
Scrutin public n° 6609 : adopté, 38 pour, 25 contre, 1 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6609.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6609
2026-05-13 22:29:02 +02:00
Assemblée nationale
ccff87e983
Scrutin public n° 6608 — rejeté, 19 pour, 39 contre
...
Sur l'amendement n° 30 de M. Descoeur à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6608.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6608
2026-05-13 15:50:08 +02:00
Assemblée nationale
c301f7f349
Scrutin public n° 6607 — rejeté, 19 pour, 35 contre, 3 abstentions
...
Sur l'amendement n° 76 de M. Fégné à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6607.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6607
2026-05-13 15:50:07 +02:00
Assemblée nationale
db100d833d
Scrutin public n° 6606 — rejeté, 18 pour, 36 contre, 4 abstentions
...
Sur l'amendement n° 81 de Mme Ferrer à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6606.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6606
2026-05-13 15:50:06 +02:00
Assemblée nationale
9c56c013b8
Scrutin public n° 6605 — rejeté, 15 pour, 42 contre, 5 abstentions
...
Sur l'amendement n° 71 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6605.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6605
2026-05-13 15:50:05 +02:00
Assemblée nationale
02ebbbc6f4
Mise au point au scrutin n° 6604
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Matthieu Marchio : souhaitait voter « pour »
- Laurent Mazaury : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-05-13 21:50:04 +02:00
Assemblée nationale
bab14e0e89
Scrutin public n° 6604 — adopté, 49 pour, 10 contre, 1 abstentions
...
Sur l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6604.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6604
2026-05-13 15:50:04 +02:00
Assemblée nationale
062d41e393
Scrutin public n° 6601 — adopté, 30 pour, 15 contre, 7 abstentions
...
Sur l'amendement n° 25 de M. Jolly à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6601.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6601
2026-05-13 22:01:40 +02:00
Assemblée nationale
04e4cec844
Adopté : amendement 25 de Alexis Jolly (RN)
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 6601 : adopté, 30 pour, 15 contre, 7 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6601.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6601
2026-05-13 21:59:40 +02:00
Assemblée nationale
c61f82f29d
Scrutin public n° 6600 — rejeté, 22 pour, 35 contre, 4 abstentions
...
Sur l'amendement n° 69 de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6600.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6600
2026-05-13 15:50:00 +02:00
