L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit
aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en
rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des
amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles
notamment).
Écart résiduel avant réconciliation : 223 alinéa(s) différent(s).
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17BTA0287.html
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« aux I bis et II » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (insertion sans alinéa cible).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (substitution sans alinéa cible).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (substitution sans alinéa cible).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (suppression sans alinéa cible).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Sur l'amendement n° 387 de M. Bloch après l'article 34 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6735.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6735
Sur l'amendement n° 124 de M. Giletti après l'article 34 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6734.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6734
Sur l'amendement n° 105 de M. Jenft après l'article 34 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6733.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6733
Sur l'amendement n° 7 de M. Jacques et l'amendement identique suivant après l'article 31 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6732.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6732
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Gabrielle Cathala : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 577 de M. Tonussi après l'article 30 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6729.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6729
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Marine Hamelet : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 68 de Mme Pic et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 29 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6726.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6726
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Alexis Corbière : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 306 de M. Saintoul à l'article 27 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6723.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6723
