Sur l'amendement n° 151 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6291.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6291
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 6291 : adopté, 72 pour, 21 contre, 1 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6291.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6291
Sur l'amendement n° 315 de M. Thiériot et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6290.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6290
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 6290 : adopté, 69 pour, 19 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6290.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6290
Sur l'amendement n° 565 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6289.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6289
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Sébastien Saint-Pasteur : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6287.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6287
Dispositif :
La loi n° 2008‑518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales est ainsi modifiée :
1° Au premier alinéa de l'article 25‑1, après le mot : « dispositions », sont insérés les mots : « des articles 23 à 25 » ;
2° Après l'article 25‑1, il est inséré un article 25‑2 ainsi rédigé :
« Art. 25‑2 . – Sous réserve des missions réalisées, dans l'exercice de leurs fonctions, par les agents soumis au pouvoir hiérarchique du ministre de la justice, du ministre de la défense, du ministre chargé des douanes ou du ministre de l'intérieur, est puni d'un emprisonnement de trois ans et d'une amende de 300 000 euros le fait de procéder à la captation, l'enregistrement, la transmission, la conservation, l'utilisation ou la diffusion de données d'origine spatiale relatives aux zones mentionnées à l'article L. 6224‑1 du code des transports.
« Par dérogation au premier alinéa, une autorisation peut être délivrée dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État. L'autorité administrative s'assure que la dérogation ne porte pas atteinte aux exigences de l'ordre public, de la défense et de la sécurité nationales, du service public pénitentiaire, ni aux intérêts fondamentaux de la Nation. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose de renforcer la coordination entre les législations relatives aux prises de vues aériennes et à la captation de données d'origine spatiale en permettant de réprimer le traitement de données d'origine spatiale relatives aux zones interdites à la captation aérienne de données (ZICAD), sauf autorisation administrative expresse.
En effet, l'amélioration de la résolution des images prises depuis l'espace et l'augmentation du temps de revisite des satellites d'observation de la Terre conduisent à mettre à la disposition du public des informations à haute valeur ajoutée pouvant être très sensibles dès lors qu'elles concernent des installations d'intérêt pour la défense et la sécurité nationale, dont certaines font l'objet de dispositions du présent projet de loi.
Le code des transports prohibe pourtant déjà la captation, l'enregistrement, la transmission, la conservation, l'utilisation ou la diffusion de données recueillies, depuis un aéronef, dans certaines zones (Article L. 6224-1 du code des transports). Ces zones interdites à la captation aérienne de données (ZICAD) sont listées par arrêté, actualisé régulièrement. Néanmoins, aucune disposition ne permet l'interdiction du traitement de données relatives à ces mêmes zones lorsque les données en question sont d'origine spatiale.
En effet, la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales régit à son titre VII les activités impliquant des données d'origine spatiale. Elle prévoit à cet égard un régime déclaratif pour les exploitants primaires de données d'origine spatiale exerçant en France certaines activités, dont les caractéristiques techniques sont définies par le décret n° 2009-640 du 9 juin 2009.
La loi sur les opérations spatiales définit à son article 1er les données d'origine spatiale comme les données d'observation, d'interception de signaux ou de localisation acquises depuis l'espace en provenance de la Terre, d'un corps céleste, d'un objet spatial ou de l'espace. L'exploitant primaire de données d'origine spatiale est défini comme toute personne physique ou morale qui assure la programmation d'un système d'acquisition ou la réception de données d'origine spatiale.
L'interdiction relative aux ZICAD ne visant que les aéronefs, elle ne concerne pas la prise de vue satellitaire, par nature extra-atmosphérique. Au regard des enjeux de sécurité que représente la prise de vue des ZICAD, en particulier celles relevant du ministère des armées, il apparaît souhaitable d'étendre l'interdiction en l'introduisant dans le titre VII de la loi sur les opérations spatiales, relatif aux données d'origine spatiale. L'interdiction a par conséquent vocation à viser l'ensemble des captations d'origine spatiale et non seulement celles des exploitants primaires visés à l'article 23.
Le nouvel article 25-2 prévoit une interdiction de captation dont la méconnaissance est punie d'une peine de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende, sanctions identiques à celles prévues à l'article 25 de la loi sur les opérations spatiales. A l'instar de l'article du code des transports relatif aux prises de vue aériennes, le nouvel article prévoit une exception pour les captations réalisées dans l'exercice de leurs fonctions par des agents des ministères de la défense, de la justice, des douanes et de l'intérieur. Il prévoit également une procédure de dérogation par autorisation, dont les modalités seront précisées par décret.
Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2026
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Co-authored-by: Jean-Louis Thiériot <PA643089@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
Dispositif :
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« III – L'article 413‑5 du code pénal est complété par un alinéa ainsi rédigé : »
« Sous réserve des dispositions de l'article L. 6211‑4 du code des transports, est passible des mêmes peines le survol sans autorisation par tout aéronef des installations visées à l'alinéa précédent à une hauteur inférieure à celle fixée par voie réglementaire. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Horizons et Indépendants complète le dispositif pénal de protection des installations affectées à l'autorité militaire ou placées sous son contrôle, en sanctionnant le survol sans autorisation de ces sites par un aéronef à basse altitude.
En l'état du droit, l'article 413‑5 du code pénal réprime les intrusions terrestres sur ces installations. Aucune infraction autonome ne couvre en revanche leur survol par un aéronef sans personne à bord. Un tel survol ne peut être poursuivi que si le site figure parmi les zones interdites de survol prévues à l'article L. 6211‑4 du code des transports, ou si les éléments de l'espèce permettent de caractériser une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation, condition dont la réunion est en pratique difficile à établir.
Cet angle mort du droit pénal est de plus en plus exploitable à mesure que se multiplient les incursions de drones indésirables au-dessus des emprises militaires. Le présent amendement y remédie en complétant l'article 413‑5 du code pénal afin d'ériger en infraction pénale, passible des mêmes peines que l'intrusion terrestre, le survol sans autorisation d'une installation militaire en deçà d'une hauteur fixée par voie réglementaire. L'articulation avec le régime spécial de l'article L. 6211‑4 du code des transports est expressément ménagée.
Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2026
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Co-authored-by: Henri Alfandari <PA793992@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Député PA795278 <PA795278@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Thierry Benoit <PA332228@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Benoît Blanchard <PA842183@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Bertrand Bouyx <PA719032@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jean-Michel Brard <PA841339@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Nathalie Colin-Oesterlé <PA841431@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Michel Criaud <PA794430@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Philippe Fait <PA794658@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Agnès Firmin Le Bodo <PA267780@deputes.angit.example>
Co-authored-by: François Gernigon <PA794234@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Félicie Gérard <PA794470@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Pierre Henriet <PA722070@deputes.angit.example>
Co-authored-by: François Jolivet <PA719778@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Loïc Kervran <PA719052@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Thomas Lam <PA842125@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Didier Lemaire <PA794838@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Véronique Ludmann <PA794578@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Laurent Marcangeli <PA605782@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Pierre Marle <PA794518@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Jérémie Patrier-Leitus <PA793398@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Béatrice Piron <PA721844@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Christophe Plassard <PA793572@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Xavier Roseren <PA721458@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Laetitia Saint-Paul <PA720138@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Vincent Thiébaut <PA722336@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Frédéric Valletoux <PA795350@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Anne-Cécile Violland <PA795026@deputes.angit.example>
Groupe: HOR
Angit-Diff: auto
Dispositif :
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante :
« Les opérateurs d'importance vitale relevant d'un même secteur d'activité peuvent, avec l'autorisation de l'autorité administrative et dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État, procéder conjointement à la constitution des stocks minimaux mentionnés au présent article. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à permettre aux opérateurs d'importance vitale (OIV) d'un même secteur d'activité de constituer leurs stocks stratégiques de manière mutualisée, à l'image de ce que l'article 5 permet pour les opérateurs de la BITD.
En l'état du texte, l'article 6 impose à chaque OIV de constituer individuellement les stocks qui lui sont prescrits. Or, les OIV sont organisés en secteurs (énergie, transports, santé, alimentation…) dans lesquels des mécanismes de mutualisation intra-sectorielle seraient économiquement rationnels et techniquement plus efficaces. La disparité de régime entre les opérateurs de l'article 5 (qui bénéficient de la faculté de se regrouper) et les OIV de l'article 6 (qui en sont privés) pourrait faire perdre en efficacité et en cohérence l'objectif poursuivi par l'actualisation de la LPM.
Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000706.xml
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (substitution sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
I. – Substituer aux mots :
« une comparaison des avantages et des »
les mots :
« les avantages et les ».
II. – En conséquence, substituer aux mots :
« formuler à l'Union européenne une demande de mobilisation de »
les mots :
« recourir à ».
III. – En conséquence, après le mot :
« dérogatoire »
insérer les mots :
« du Pacte de stabilité et de croissance ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000246.xml
Co-authored-by: Jean-Louis Thiériot <PA643089@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant
Dispositif :
À l'alinéa 8, après le mot :
« punie »,
insérer les mots :
« d'un an d'emprisonnement et ».
Exposé sommaire :
La peine d'emprisonnement réprimant l'infraction créée par l'article 17 a été supprimée à l'occasion de l'examen du texte par la commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La peine d'emprisonnement initialement prévue participe cependant de l'effectivité du dispositif en raison de son effet dissuasif.
La peine d'amende, fixée à 3.750 euros par l'article 17, n'apparait pas à elle seule de nature à prévenir la commission de l'infraction, au regard notamment des revenus que l'auteur espère générer par le biais de la publication litigieuse.
Dans son avis, le Conseil d'État a estimé que les sanctions pénales prévues en cas de méconnaissance de l'obligation de déclaration ou de non-respect de l'opposition du ministre étaient adéquates et non disproportionnées, en ce compris la peine d'emprisonnement.
Aussi importe-t-il d'associer au délit instauré par l'article 17 une peine à la hauteur de la gravité des comportements qu'il réprime, les intérêts ainsi protégés étant relatifs au secret de la défense nationale, à l'efficacité opérationnelle des services de renseignement et à la préservation de l'anonymat de leurs agents.
Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000662.xml
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 86 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
Après la première phrase de l'alinéa 86, insérer les deux phrases suivantes :
« Le développement des capacités additionnelles d'une partie de la flotte A400M sera poursuivi afin d'accroître le panel des missions susceptibles d'être assurées. Une attention particulière sera portée aux capacités d'auto-protection, afin de soutenir la capacité de l'appareil à évoluer en environnement non-permissif. »
Exposé sommaire :
Cet amendement fait écho aux travaux de la mission d'information sur la mobilité stratégique en Europe et dans les territoires ultramarins.
Le présent projet de loi rehausse la cible capacitaire pour la flotte A400M de l'Armée de l'Air et de l'Espace, qui passe de 35 à 41 appareils. Ce volume permettra d'accroître le volume de missions susceptibles d'être assurées.
Toutefois, il ressort des auditions de la mission d'information que la pleine capacité opérationnelle de l'A400M ne pourra être atteinte que lorsque l'aéronef disposera des équipements nécessaires à sa mission. Actuellement, certains de ces équipements sont manquants, insuffisants ou non-opérationnels.
Les capacités d'autoprotection sont particulièrement critiques, car elles conditionnent la capacité de l'appareil à évoluer en environnement non-permissif.
Or, il a été confirmé lors des auditions de la mission d'information sur la mobilité stratégique que ces équipements d'autoprotection n'équipent qu'une partie minoritaire de la flotte d'A400M (il n'apparaît pas raisonnable de communiquer précisément les chiffres communiqués aux co‑rapporteurs de cette mission d'information, mais ils révèlent une lacune significative).
A cette fin, le présent amendement vise à inclure spécifiquement cet objectif dans la trajectoire de la LPM 2024-2030.
Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000718.xml
Co-authored-by: Christophe Blanchet <PA719024@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Geneviève Darrieussecq <PA719914@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Josy Poueyto <PA720720@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Erwan Balanant <PA719558@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Géraldine Bannier <PA720256@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Anne Bergantz <PA805166@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Blandine Brocard <PA721336@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Mickaël Cosson <PA793520@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Laurent Croizier <PA793716@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Romain Daubié <PA793122@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Marc Fesneau <PA719938@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Bruno Fuchs <PA722284@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sabine Gervais <PA793556@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Perrine Goulet <PA720560@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jean-Carles Grelier <PA267318@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Carole Guillerm <PA721612@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Frantz Gumbs <PA795258@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Cyrille Isaac-Sibille <PA722374@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sandrine Josso <PA720038@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Philippe Latombe <PA721984@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Pascal Lecamp <PA795374@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Delphine Lingemann <PA794702@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Emmanuel Mandon <PA794114@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Éric Martineau <PA795100@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jean-Paul Mattei <PA720728@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Patricia Maussion <PA794262@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sophie Mette <PA719640@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Louise Morel <PA794810@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Hubert Ott <PA794830@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Didier Padey <PA795124@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jimmy Pahun <PA720334@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Frédéric Petit <PA721182@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Maud Petit <PA721234@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Richard Ramos <PA720092@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Nicolas Turquois <PA722162@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Philippe Vigier <PA331582@deputes.angit.example>
Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 80 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
Après l'alinéa 80, insérer l'alinéa suivant :
« Les capacités de surveillance maritime à Mayotte sont consolidées afin d'améliorer la détection des approches et la protection du territoire. À cette fin, dans un cadre interministériel et pour assurer une remise à niveau après les dégâts causés par le cyclone Chido, les moyens concourant à l'action de l'État en mer font l'objet d'un renouvellement progressif, incluant le renforcement des capacités de détection radar. Ces moyens de surveillance contribuent à garantir une couverture adaptée du territoire tenant compte des enjeux migratoires auxquels il est exposé. »
Exposé sommaire :
Le cyclone Chido a fortement dégradé les capacités de surveillance déployées à Mayotte, alors même que le territoire demeure soumis à des pressions migratoires et à des ingérences étrangères constantes en provenance de son environnement régional, notamment des Comores, auxquelles s'ajoutent des défis quotidiens tels que la pêche illégale, le trafic de stupéfiants et la contrebande.
La surveillance des espaces maritimes de Mayotte constitue un enjeu majeur de souveraineté. Le présent amendement vise donc à consacrer le renforcement progressif des capacités de détection et de surveillance, en particulier des radars déployés sur l'île.
Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000404.xml
Co-authored-by: Yannick Favennec-Bécot <PA267042@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Michel Castellani <PA719138@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Stéphane Lenormand <PA795244@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Valérie Létard <PA227089@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Max Mathiasin <PA720976@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Constance de Pélichy <PA841359@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Paul Molac <PA607619@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Christophe Naegelen <PA721486@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Audrey Abadie-Amiel <PA793214@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Nicole Sanquer <PA721110@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Olivier Serva <PA720960@deputes.angit.example>
Co-authored-by: David Taupiac <PA793796@deputes.angit.example>
Groupe: LIOT
Angit-Diff: manquant
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 75 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
Après l'alinéa 75, insérer l'alinéa suivant :
« La production supplémentaire de 3 FDI dans une logique de coque blanche sera étudiée afin de tendre vers un format de 18 navires de premier rang tout en soutenant la compétitivité à l'export. »
Exposé sommaire :
Le rapport d'information N°1564 « De la professionnalisation à l'hybridation, pour une transformation de notre défense » des députés Thomas Gassilloud et Damien Girard souligne l'importance des frégates polyvalentes de 1er rang pour défendre le groupe aéronaval français et attaquer l'adversaire qui constituent l'ossature de la Marine nationale.
Leur format théorique est fixé depuis le Livre Blanc de 2013 à 15 frégates de 1er rang. Or, Sébastien Lecornu a reconnu comme ministre des Armées en février 2025 la nécessité d'une cible de 18 frégates de 1er rang, un objectif que partagent les rapporteurs.
En effet, le format actuel conduit à mobiliser des bâtiments n'étant pas de véritables navires de 1er rang (classe La Fayette) en attente de la réception des Frégates de Défense et d'Intervention. En outre, la conduite des opérations avec 15 frégates de 1er rang demande une optimisation significative qui constitue une vulnérabilité en cas de conflit de haute intensité et entrave la préservation des compétences opérationnelles et la fidélisation des personnels.
Dans un contexte de conflictualisation croissante des espaces maritimes, les rapporteurs proposent donc de porter à 18 frégates de 1er rang le format théorique de la Marine nationale afin de prévenir le risque d'une rupture capacitaire susceptible de porter atteinte à la sécurisation des voies maritimes, au signalement stratégique et à la sécurisation de la dissuasion française.
Les coûts d'une telle augmentation peuvent être maîtrisés tout en soutenant l'activité de la Base Industrielle et Technologique de Défense, notamment à Lorient, par une logique de production de « coques blanches » pouvant être déviées vers l'exportation en cours de production ou prélevées sur les forces opérationnelles. Ce « modèle italien » d'exportation est susceptible de renforcer la compétitivité à l'export de la BITD française et la soutenabilité de l'évolution de l'objectif capacitaire de navires de premier rang.
Cet amendement de repli vise donc à porter cette proposition des deux rapporteurs en prévoyant d'étudier l'opportunité de cette acquisition au sein du projet de loi.
Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000265.xml
Co-authored-by: Thomas Gassilloud <PA722358@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Catherine Hervieu <PA840947@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Cyrielle Chatelain <PA794008@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Pouria Amirshahi <PA610968@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Christine Arrighi <PA793780@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Clémentine Autain <PA588884@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Léa Balage El Mariky <PA841701@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Lisa Belluco <PA795362@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Karim Ben Cheikh <PA795454@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Benoît Biteau <PA840997@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Arnaud Bonnet <PA841885@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Nicolas Bonnet <PA841507@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Alexis Corbière <PA721210@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Hendrik Davi <PA793452@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Emmanuel Duplessy <PA841351@deputes.angit.example>
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Groupe: EcoS
Angit-Diff: manquant
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : À la quatrième ligne de la troisième colonne du tableau de l'alinéa 71, substituer aux mots : ⟦0⟧ les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
I. – À la quatrième ligne de la troisième colonne du tableau de l'alinéa 71, substituer aux mots :
« études capacité char intermédiaire »
les mots :
« développement capacité char intermédiaire ».
II. – En conséquence, à la même quatrième ligne de la cinquième colonne du même tableau du même alinéa 71, substituer au mot :
« études »
le mot :
« développement ».
Exposé sommaire :
Les études en vue de la définition de la capacité succédant au char Leclerc seront lancées avant la fin de l'année 2026. Or, le tableau capacitaire à l'alinéa 52 du rapport annexé n'inscrit le développement de la capacité char intermédiaire qu'à l'horizon 2035. Ce décalage n'est pas compatible avec les délais d'un programme d'armement terrestre.
Ainsi le présent amendement vise à corriger le lancement du développement de la capacité char intermédiaire pour 2030 limitant le risque de rupture capacitaire ainsi que le risque de pertes de savoir-faire industriels.
Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2026
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Angit-Diff: manquant
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 64 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
Compléter l'alinéa 64 par la phrase suivante :
« Dans le domaine du génie, cela se traduit par des capacités renforcées en matière de franchissement, d'appui à la mobilité, de brêchage et de contre-mobilité. »
Exposé sommaire :
Le présent amemdement vise à souligner les efforts nécessaires à accomplir en matière de génie à la suite des conclusions de la mission d'information sur l'arme du génie. Les capacités de génie sont indispensables à la haute intensité pour assurer la mobilité des forces, notamment sous le feu.
Le rapport a mis en évidence l'importance de renforcer les capacités de franchissement (SYFRALL), d'appui à la mobilité (EGC), de brêchage (EBMZ et SABRE) et de contre-mobilité (minage). Ces capacités sont en partie renforcées par l'actualisation de cette LPM.
Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2026
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Groupe: EcoS
Angit-Diff: manquant
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : compléter ce même alinéa 64 par la phrase suivante : ⟦1⟧) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
I. – Rédiger ainsi la seconde phrase de l'alinéa 64 :
« Dans le domaine de l'aérocombat, les hélicoptères de manœuvre et d'attaque confirment leur pertinence, avec une extension de leur action à la lutte anti-drones. »
II. – En conséquence, compléter ce même alinéa 64 par la phrase suivante :
« Cette coopération s'inscrit dans une logique de complémentarité des capacités des hélicoptères grâce aux drones. Cela nécessite également de poursuivre les efforts dans la connectivité et l'intelligence collective. »
Exposé sommaire :
Le retour d'expérience des conflits récents, qu'il s'agisse des engagements dans le Golfe ou des opérations en Ukraine, confirme la pertinence opérationnelle des hélicoptères de manœuvre et d'attaque dans les environnements de haute intensité. Les déploiements du Tigre aux Émirats arabes unis, salués par le CEMA, ont démontré que l'hélicoptère d'attaque conserve une supériorité tactique décisive dans des missions d'appui-feu, de reconnaissance armée.
Ces mêmes retours d'expérience révèlent également l'évolution majeure du champ de bataille dans lequel les drones et munitions téléopérées saturent le ciel. La coopération entre hélicoptères et drones ou munitions téléopérées constitue la prochaine étape de l'aérocombat.
Le rapport annexé mentionne cet enjeu sans lui consacrer de développement propre. Le présent amendement vise à combler cette lacune en inscrivant explicitement la coopération hélicoptères-drones comme une priorité. Cette dernière l'est d'autant plus dans le cadre d'un engagement de nos forces dans un conflit d'haute intensité à horizon 2030.
Cet amendement a été travaillé avec Airbus.
Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2026
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Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 58 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
Après l'alinéa 58, insérer l'alinéa suivant :
« L'intelligence artificielle a vocation à être intégrée de manière transversale dans l'ensemble des composantes des forces, depuis la collecte et le traitement des données jusqu'à leur exploitation opérationnelle et l'aide à la décision. »
Exposé sommaire :
L'actualisation de la loi de programmation militaire souligne l'importance de l'innovation pour accroître plus rapidement l'efficacité des forces, notamment à travers la convergence des réseaux, le cloud de combat et le développement des technologies de rupture.
Le présent amendement vise à préciser et renforcer la place de l'intelligence artificielle dans cette dynamique, en affirmant son caractère transversal et structurant.
Au-delà de ses seules applications, l'IA doit irriguer l'ensemble des composantes des forces, depuis la collecte et le traitement des données jusqu'à leur exploitation opérationnelle et à l'aide à la décision.
Cet amendement permet d'aligner le rapport annexé avec les exigences opérationnelles et avec l'ambition de transformation des capacités portée par la loi de programmation actualisée
A l'heure où les données deviennent une ressource stratégique majeure, il souligne l'importance de concrétiser l'objectif de doter le ministère des Armées d'une solution souveraine et adaptée de traitement massif de données et d'aide à la décision.
Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2026
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Co-authored-by: Corinne Vignon <PA719512@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 56 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
Rédiger ainsi la seconde phrase de l'alinéa 56 :
« Des coopérations pourront être engagées avec nos partenaires, notamment le Royaume-Uni, dans le respect des intérêts stratégiques et de l'autonomie de décision de la France. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à assouplir la rédaction relative aux modalités de coopération envisagées dans le cadre du développement du segment de frappe dans la profondeur.
S'il est pertinent d'envisager des coopérations internationales, il apparaît inadapté de privilégier dès à présent des partenariats spécifiques dans un domaine aussi structurant, au risque de restreindre la liberté d'appréciation de la France.
À cet égard, les programmes menés en coopération avec l'Allemagne ont été marqués par des échecs répétés, causés par des divergences d'ambition, des difficultés de gouvernance et des retards significatifs, que nous dénonçons depuis longtemps.
À l'inverse, la relation de défense avec le Royaume-Uni s'est illustrée par des coopérations opérationnelles exigeantes et efficaces, fondées sur une convergence stratégique et un haut niveau d'engagement.
Dans ce contexte, il apparaît préférable de conserver une rédaction ouverte, permettant d'envisager des coopérations adaptées aux intérêts nationaux, tout en préservant la pleine autonomie de décision de la France dans la conduite de ses programmes.
Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2026
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Co-authored-by: Gisèle Lelouis <PA793290@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Philippe Lottiaux <PA795974@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Julien Rancoule <PA793254@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Matthias Renault <PA841955@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Catherine Rimbert <PA841981@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Théo Bernhardt <PA841645@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Guillaume Bigot <PA842001@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Bruno Bilde <PA720822@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Emmanuel Blairy <PA720668@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Manon Bouquin <PA841131@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Eddy Casterman <PA840075@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jérôme Buisson <PA793134@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sophie-Laurence Roy <PA842097@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Anaïs Sabatini <PA794894@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Alexandre Sabatou <PA794570@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Emeric Salmon <PA794954@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Philippe Schreck <PA796050@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Anne Sicard <PA842255@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Emmanuel Taché <PA793382@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jean-Philippe Tanguy <PA795778@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Michaël Taverne <PA794502@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Thierry Tesson <PA841553@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Lionel Tivoli <PA793298@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Gabriel Tomatis <PA840067@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Romain Tonussi <PA840781@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Cyril Tribuiani <PA793334@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Antoine Villedieu <PA794946@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Frédéric-Pierre Vos <PA841575@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Frédéric Weber <PA841479@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Bernard Chaumeil <PA840107@deputes.angit.example>
Groupe: RN
Angit-Diff: manquant
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Compléter le tableau de l'alinéa 48 par la ligne suivante : Satellite de détection infra-rouge - - 1 - +1satellite de dé…) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
Compléter le tableau de l'alinéa 48 par la ligne suivante :
Satellite de détection infra-rouge - - 1 - +1satellite de détection infrarouge
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI propose de mettre en cohérence le rapport annexé du PJL actualisation de la loi de progrmmation militaire.
En effet, le développement de capacités de détection infrarouge depuis l'espace, essentielles notamment pour l'alerte avancée, est évoqué à l'alinéa 29 mais ne figure pas dans le tableau capacitaire à l'alinéa 33. Cette absence nuit à la lisibilité de la programmation et interroge sur la réalité de la prise en compte de cet objectif.
Cet amendement vise donc à inscrire explicitement cette capacité dans le tableau capacitaire et à permettre un suivi effectif par le Parlement.
Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000185.xml
Co-authored-by: Nadège Abomangoli <PA795228@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Laurent Alexandre <PA793262@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Gabriel Amard <PA794906@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Ségolène Amiot <PA794138@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Farida Amrani <PA795588@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Rodrigo Arenas <PA795084@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Raphaël Arnault <PA842105@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Anaïs Belouassa-Cherifi <PA841657@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Shéhérazade Bentorki <PA841531@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Ugo Bernalicis <PA720430@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Christophe Bex <PA793772@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Carlos Martens Bilongo <PA795616@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Manuel Bompard <PA793444@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Idir Boumertit <PA794938@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Louis Boyard <PA795318@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Pierre-Yves Cadalen <PA841023@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Aymeric Caron <PA796090@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sylvain Carrière <PA793912@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Gabrielle Cathala <PA842187@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Bérenger Cernon <PA842037@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sophia Chikirou <PA791812@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Hadrien Clouet <PA793736@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Éric Coquerel <PA721202@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jean-François Coulomme <PA795136@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sébastien Delogu <PA793464@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Aly Diouara <PA842155@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Alma Dufour <PA795200@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Karen Erodi <PA795844@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Mathilde Feld <PA841251@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Emmanuel Fernandes <PA794786@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sylvie Ferrer <PA794870@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Perceval Gaillard <PA796070@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Clémence Guetté <PA795310@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Zahia Hamdane <PA841947@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Mathilde Hignet <PA794082@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Andy Kerbrat <PA794130@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Abdelkader Lahmar <PA841729@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Maxime Laisney <PA795516@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Aurélien Le Coq <PA841515@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Arnaud Le Gall <PA795672@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Élise Leboucher <PA795108@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jérôme Legavre <PA795298@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sarah Legrain <PA791824@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Claire Lejeune <PA842029@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Murielle Lepvraud <PA793532@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Antoine Léaument <PA795746@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Élisa Martin <PA342384@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Damien Maudet <PA795422@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Marianne Maximi <PA794686@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Marie Mesmeur <PA841215@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Manon Meunier <PA795482@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Sandrine Nosbé <PA841191@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Nathalie Oziol <PA793872@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Mathilde Panot <PA720892@deputes.angit.example>
Co-authored-by: René Pilato <PA817211@deputes.angit.example>
Co-authored-by: François Piquemal <PA793756@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Thomas Portes <PA796062@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Loïc Prud'homme <PA719578@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jean-Hugues Ratenon <PA721062@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Arnaud Saint-Martin <PA841845@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Aurélien Saintoul <PA795982@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Ersilia Soudais <PA795466@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Anne Stambach-Terrenoir <PA793744@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Aurélien Taché <PA720952@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Matthias Tavel <PA794166@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Paul Vannier <PA795596@deputes.angit.example>
Groupe: LFI-NFP
Angit-Diff: manquant
Dispositif :
Compléter l'alinéa 5 par les deux phrases suivantes :
« La décision d'opposition est notifiée à l'auteur dans un délai de deux mois à compter de la réception de la déclaration prévue au I du présent article. À défaut de décision notifiée dans ce délai, l'absence de réponse du ministre vaut absence d'opposition. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à encadrer le délai dans lequel le ministre peut exercer son droit d'opposition à la publication ou à la diffusion d'une œuvre de l'esprit déclarée par un agent ou ancien agent de service spécialisé de renseignement.
En l'état du texte, aucun délai n'est fixé pour la décision ministérielle. Cette absence expose les auteurs à une incertitude juridique prolongée, potentiellement indéfinie, qui constitue en elle-même une restriction de la liberté d'expression contraire aux exigences de prévisibilité posées par l'article 10 § 2 de la Convention européenne des droits de l'homme.
Un délai de deux mois, assorti d'une règle selon laquelle le silence gardé par le ministre vaut absence d'opposition, est cohérent avec les principes généraux du droit administratif français et garantit que le dispositif, par ailleurs justifié dans son principe, ne se transforme pas en instrument d'autocensure prolongée. Ce mécanisme, familier du droit des autorisations administratives, ne fragilise en rien l'efficacité du contrôle : il oblige simplement l'administration à se prononcer dans un délai raisonnable.
Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000704.xml
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 32 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
À la fin de l'alinéa 32, supprimer les mots :
« notamment au titre des impôts et taxes ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000724.xml
Co-authored-by: Jean-Louis Thiériot <PA643089@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 30 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
À la deuxième phrase de l'alinéa 30, après le mot :
« évolution »,
insérer les mots :
« du point ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000663.xml
Co-authored-by: Jean-Louis Thiériot <PA643089@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 27 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
À la première phrase de l'alinéa 27, après le mot :
« résultats »,
insérer les mots :
« de cette accélération ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000698.xml
Co-authored-by: Jean-Louis Thiériot <PA643089@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 21 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
I. – Après l'alinéa 21, insérer l'alinéa suivant :
« L'actualisation de la loi de programmation militaire permet également de dégager des marges afin de garantir que les politiques en faveur du monde combattant ne constituent pas une variable d'ajustement budgétaire. Elle réaffirme l'engagement de la Nation à assurer, dans la durée, la reconnaissance, les droits et l'accompagnement des anciens combattants. »
II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 23.
Exposé sommaire :
Cet amendement, qui vise uniquement à intervertir (par souci de cohérence) l'ordre des alinéas 22 et 23 sans toucher à leur rédaction, a une portée purement rédactionnelle.
Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000695.xml
Co-authored-by: Jean-Louis Thiériot <PA643089@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 20 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
Supprimer l'alinéa 20.
Exposé sommaire :
Le tableau présenté à l'alinéa 20 n'apporte pas de clarification utile sur la question de l'équipement des réservistes et son sens est peu lisible. Les montants (550 millions d'euros) et les objectifs inscrits à l'alinéa 19 suffisent, c'est pourquoi il est proposé la suppression du tableau de l'alinéa 20.
Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000323.xml
Co-authored-by: Jean-Louis Thiériot <PA643089@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (insertion sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
À la seconde phrase, après le mot :
« armées »,
insérer les mots :
« , en privilégiant, chaque fois que cela est possible, le recours aux capacités industrielles nationales ainsi qu'à des chaînes d'approvisionnement souveraines, ou, à défaut, européennes ».
Exposé sommaire :
La souveraineté militaire de la France repose directement sur sa capacité à concevoir, produire et maintenir ses équipements de défense de manière autonome.
Or, la dépendance croissante à des fournisseurs étrangers expose notre pays à des ruptures d'approvisionnement, à des contraintes politiques extérieures et à une perte de maîtrise technologique, incompatibles avec la préservation de notre autonomie stratégique.
Nous soulignons à cet égard la nécessité de renforcer la base industrielle et technologique de défense, de consolider les filières nationales et de soutenir en priorité les capacités de production françaises tout en précisant que le recours à des solutions européennes ou internationales ne doit intervenir qu'en complément, lorsqu'aucune solution souveraine n'existe ou lorsqu'elle apparaît manifestement moins adaptée.
Le présent amendement vise donc à inscrire explicitement dans la programmation militaire le principe de priorité aux capacités industrielles nationales, afin de garantir la résilience des approvisionnements, la pérennité des savoir-faire stratégiques et l'autonomie de décision de la France en matière de défense.
Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000570.xml
Co-authored-by: Frank Giletti <PA796034@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Pascal Jenft <PA841439@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Nadine Lechon <PA840857@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Michèle Martinez <PA794770@deputes.angit.example>
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Groupe: RN
Angit-Diff: manquant
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 30 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
Après l'alinéa 30, insérer l'alinéa suivant :
« Le Gouvernement s'engage à étudier et à mettre en œuvre, dans les meilleurs délais, les conditions de délivrance de la carte du combattant, avec effet rétroactif, au bénéfice des personnels ayant participé, de manière continue, aux missions de dissuasion nucléaire océanique depuis leur origine. Cette reconnaissance tient compte de la permanence opérationnelle assurée depuis 1974, des centaines de patrouilles effectuées dans un contexte stratégique marqué, du pic de la guerre froide jusqu'au retour contemporain des logiques de puissances, ainsi que des sujétions exceptionnelles, de l'astreinte permanente et du caractère opérationnel quotidien de ces missions. Elle vise à reconnaître l'engagement constant de ces personnels qui ont contribué, sans discontinuité, à la posture de dissuasion nationale. »
Exposé sommaire :
Amendement d'appel.
Cet amendement vise à compléter utilement les travaux déjà engagés en faveur de la reconnaissance des équipages impliqués dans la dissuasion nucléaire. Les premières patrouilles remontant au début des années 1970 et la permanence en mer étant assurée depuis 1974, des générations entières de militaires ont contribué, dans la durée, à cette mission stratégique essentielle. Dans un contexte marqué par l'évolution des menaces et le retour des rapports de puissance, cette posture permanente, assurée quotidiennement, revêt un caractère opérationnel indéniable. La rétroactivité proposée permettrait ainsi de reconnaître l'engagement de ceux qui ont œuvré depuis l'origine, en cohérence avec l'esprit ayant présidé aux extensions récentes de la carte du combattant.
Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000139.xml
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Co-authored-by: Laure Lavalette <PA795912@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Julie Lechanteux <PA796026@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Nadine Lechon <PA840857@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Julien Limongi <PA841873@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Alexandre Loubet <PA794590@deputes.angit.example>
Co-authored-by: David Magnier <PA841587@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Claire Marais-Beuil <PA841563@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Matthieu Marchio <PA794530@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Pascal Markowsky <PA840837@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Patrice Martin <PA841825@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Michèle Martinez <PA794770@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Kévin Mauvieux <PA793616@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Nicolas Meizonnet <PA719436@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Pierre Meurin <PA793852@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Thibaut Monnier <PA840915@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Serge Muller <PA793696@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Joëlle Mélin <PA793354@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Yaël Ménaché <PA795786@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Thomas Ménagé <PA794322@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Julien Odoul <PA795552@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Thierry Perez <PA841199@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Stéphane Rambaud <PA795966@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Julien Rancoule <PA793254@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Matthias Renault <PA841955@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Catherine Rimbert <PA841981@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Joseph Rivière <PA842227@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Laurence Robert-Dehault <PA794442@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Béatrice Roullaud <PA795410@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sophie-Laurence Roy <PA842097@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Anaïs Sabatini <PA794894@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Alexandre Sabatou <PA794570@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Emeric Salmon <PA794954@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Philippe Schreck <PA796050@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Anne Sicard <PA842255@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Emmanuel Taché <PA793382@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jean-Philippe Tanguy <PA795778@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Michaël Taverne <PA794502@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Thierry Tesson <PA841553@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Lionel Tivoli <PA793298@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Gabriel Tomatis <PA840067@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Romain Tonussi <PA840781@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Cyril Tribuiani <PA793334@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Antoine Villedieu <PA794946@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Frédéric-Pierre Vos <PA841575@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Frédéric Weber <PA841479@deputes.angit.example>
Groupe: RN
Angit-Diff: manquant
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 29 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
Après l'alinéa 29, insérer l'alinéa suivant :
« L'allocation de reconnaissance du combattant fait l'objet d'une revalorisation, son montant étant porté de 52 à 53 points d'indice de pension militaire d'invalidité à compter du 1 er janvier 2027, afin de traduire la reconnaissance de la Nation envers le monde combattant dans un contexte d'érosion du pouvoir d'achat. »
Exposé sommaire :
L'allocation de reconnaissance du combattant constitue l'un des marqueurs essentiels de la reconnaissance de la Nation envers celles et ceux qui ont servi sous les armes.
Fixée à 52 points d'indice de pension militaire d'invalidité, elle n'a pas fait l'objet de revalorisation en points depuis 2017, alors même qu'elle avait auparavant connu des augmentations régulières. Cette stagnation intervient dans un contexte d'érosion du pouvoir d'achat qui affecte directement ses bénéficiaires.
La revalorisation proposée vise ainsi à restaurer la portée symbolique et concrète de cette allocation, en l'adaptant à l'évolution du coût de la vie.
Son coût, estimé à 6,7 millions d'euros, demeure maîtrisé au regard de l'objectif poursuivi.
Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000596.xml
Co-authored-by: Frank Giletti <PA796034@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Laure Lavalette <PA795912@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Caroline Colombier <PA793548@deputes.angit.example>
Co-authored-by: José Gonzalez <PA793362@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Florence Goulet <PA794418@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Pascal Jenft <PA841439@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Nadine Lechon <PA840857@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Julien Limongi <PA841873@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Michèle Martinez <PA794770@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Thibaut Monnier <PA840915@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Catherine Rimbert <PA841981@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Alexandre Sabatou <PA794570@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Romain Tonussi <PA840781@deputes.angit.example>
Groupe: RN
Angit-Diff: manquant
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 29 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
Compléter l'alinéa 29 par les mots :
« dans les plus brefs délais ».
Exposé sommaire :
La loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 a prévu, dans son rapport annexé, l'attribution d'une allocation forfaitaire exceptionnelle de 4 195 euros au bénéfice des anciens supplétifs de statut civil de droit commun ayant déposé ou renouvelé une demande d'allocation de reconnaissance entre le 5 février 2011 et le 19 décembre 2013.
Cette mesure visait à répondre à une situation particulière : celle de personnes qui, bien qu'ayant accompli les démarches requises dans les délais impartis, n'ont pu bénéficier des dispositifs existants faute d'avoir engagé un recours contentieux à la suite d'une décision de rejet. À ce jour, cette disposition est demeurée sans traduction concrète, laissant subsister une inégalité de traitement entre des situations pourtant comparables.
Le groupe Rassemblement national a souhaité, en commission, conférer à cette mesure une portée normative en l'insérant dans le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Cette initiative s'est toutefois heurtée à l'irrecevabilité financière prévue à l'article 40 de la Constitution.
Le présent amendement vise dès lors à appeler le Gouvernement à agir dans les meilleurs délais afin d'assurer la mise en œuvre effective de cet engagement et de mettre un terme à une situation manifestement inéquitable.
Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000593.xml
Co-authored-by: Frank Giletti <PA796034@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Laure Lavalette <PA795912@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Pascal Jenft <PA841439@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Nadine Lechon <PA840857@deputes.angit.example>
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Groupe: RN
Angit-Diff: manquant
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 27 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
Après l'alinéa 27, insérer l'alinéa suivant:
« Dans le cadre de la rénovation de la défense opérationnelle du territoire, telle que prévue par l'actualisation de la revue nationale stratégique, il convient de veiller à la pleine intégration de la gendarmerie nationale, force armée à statut militaire, dans les dispositifs de réponse aux crises majeures sur le territoire national comme en outre-mer. À ce titre, une attention particulière sera portée à l'adaptation des capacités opérationnelles par le renouvellement des armes individuelles de la Gendarmerie, ainsi que par la densification des stocks de munitions de petit calibre.»
Exposé sommaire :
Cet amendement d'appel vise à réaffirmer, dans le cadre de l'actualisation de la Loi de programmation militaire 2024-2030, la place et les besoins spécifiques de la Gendarmerie nationale en matière d'armement, et en particulier en armement de petit calibre.
La Revue nationale stratégique 2025 a souligné la nécessité de rénover la défense opérationnelle du territoire pour mieux faire face aux crises majeures, en renforçant la coordination, l'interopérabilité et la résilience nationale. La gendarmerie nationale occupe une place essentielle dans le dispositif de défense globale, notamment en cas d'engagement majeur des armées afin de lutter contre les retroactions sur le territoire national.
À ce titre, la densification des stocks de munitions de petit calibre, en cohérence avec les efforts engagés au profit des armées, constitue un impératif pour garantir la soutenabilité des engagements dans la durée. Elle doit s'accompagner d'une modernisation des armes individuelles, aujourd'hui vieillissantes.
Les échanges conduits par la commission de la défense avec la direction générale de la gendarmerie nationale lors de la préparation du budget 2026 avaient mis en évidence l'absence de prise en compte explicite de ces enjeux dans la loi de programmation militaire actuelle, alors même que la Gendarmerie comme force militaire participe pleinement à la défense du territoire.
Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000109.xml
Co-authored-by: Anne-Laure Blin <PA774954@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Thibault Bazin <PA642847@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Hubert Brigand <PA793508@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sylvie Bonnet <PA719968@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Josiane Corneloup <PA722390@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Virginie Duby-Muller <PA608826@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jérôme End <PA720390@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Patrick Hetzel <PA608416@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Frédérique Meunier <PA719272@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Nicolas Ray <PA793094@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Lionel Duparay <PA870009@deputes.angit.example>
Groupe: DR
Angit-Diff: manquant
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 26 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
Après l'alinéa 26, insérer l'alinéa suivant :
« Le renforcement de la résilience de la base industrielle et technologique de défense implique également de sécuriser l'accès aux matériaux critiques et stratégiques nécessaires à la production des équipements militaires. La dépendance à des approvisionnements extérieurs sur ces matériaux constituant un risque capacitaire structurel, l'effort de réarmement soutiendra le développement, la modernisation, et la relocalisation de ces filières à l'échelle nationale et européenne ainsi que la sécurisation des chaînes d'approvisionnement et le développement des technologies de recyclage et de substitution. »
Exposé sommaire :
Cet amendement complète le rapport annexé à la loi de programmation militaire (LPM) en y inscrivant, parmi les orientations relatives à la base industrielle et technologique de défense, le soutien à la sécurisation des filières amont de matériaux critiques et stratégiques nécessaires à la production des équipements militaires.
Les matériaux critiques – comme, par exemple, l'aluminium et ses alliages à haute valeur ajoutée – constituent des intrants indispensables à la quasi-totalité des plateformes de défense : aéronefs de combat, bâtiments de surface, véhicules blindés, missiles et systèmes spatiaux. La France dispose sur son territoire de capacités industrielles significatives dans ces filières, dont la pérennité conditionne directement la capacité de production et de maintien en condition opérationnelle des équipements des armées.
Or la dépendance croissante à des approvisionnements extérieurs, notamment en provenance de pays tiers, fait peser un risque capacitaire structurel sur l'effort de réarmement. Ce risque est d'autant plus préoccupant que la montée en puissance de la production d'équipements militaires, prévue par la présente loi, accroît mécaniquement les besoins en matériaux.
Le présent amendement vise à inscrire explicitement dans les orientations de la LPM le soutien au développement, à la modernisation et à la relocalisation des capacités de production et de transformation de ces matériaux, à la sécurisation des chaînes d'approvisionnement nationales et européennes, ainsi qu'au développement des technologies de recyclage et de substitution. Il s'inscrit dans la logique d'économie de guerre portée par la présente loi.
Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000739.xml
Co-authored-by: Éric Martineau <PA795100@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Hubert Ott <PA794830@deputes.angit.example>
Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 17 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
Compléter l'alinéa 17 par les mots :
« y compris ceux établis hors de France »
Exposé sommaire :
L'alinéa 9 du rapport annexé affirme l'ambition de la LPM de renforcer le lien entre la jeunesse et les armées. C'est un objectif essentiel, auquel les 700 000 jeunes Français établis hors de France sont liés. Il est crucial de réaffirmer l'importance d'inclure les Français de l'étranger dans les dispositifs de promotion de la citoyenneté et de sensibilisation à l'esprit de défense.
Ces jeunes sont Français à part entière. Ils ont les mêmes droits et les mêmes devoirs, dont celui de contribuer à l'effort de défense nationale. Souvent immergés dans des environnements multiculturels et géopolitiquement exposés, ils disposent en outre de compétences précieuses pour les forces vives de la Nation.
Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000621.xml
Co-authored-by: Caroline Yadan <PA795046@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Vincent Caure <PA842311@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Pieyre-Alexandre Anglade <PA721158@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Christopher Weissberg <PA795326@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Nathalie Coggia <PA795402@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Marc Ferracci <PA795884@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Amélia Lakrafi <PA721004@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Benoît Larrouquis <PA795334@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 9 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
Au début de la seconde phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots :
« Ce dernier »,
les mots :
« Celui-ci ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000625.xml
Co-authored-by: Jean-Louis Thiériot <PA643089@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 8 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
Compléter l'alinéa 8 par les trois phrases suivantes :
« D'ici à 2027, l'État établira, en lien avec les industriels concernés et les opérateurs d'importance vitale, une cartographie actualisée des dépendances critiques affectant les chaînes d'approvisionnement de défense et les activités essentielles à la continuité de la vie de la Nation. Cette cartographie devra identifier les matières premières, composants, logiciels et savoir-faire dont l'indisponibilité pourrait affecter la production, le maintien en condition opérationnelle ou la disponibilité des équipements des forces. Elle donnera lieu, lorsque cela est nécessaire, à la constitution de stocks critiques, à la diversification des fournisseurs ou à la relocalisation de capacités stratégiques. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inscrire dans le rapport annexé un objectif de cartographie des dépendances critiques, qui ne figure pas dans la loi de programmation militaire votée en 2023.
Il s'agit de consolider et de mettre en cohérence des démarches déjà engagées, notamment par le ministère des Armées, la DGA et les opérateurs d'importance vitale, afin de passer d'approches encore sectorielles à une vision transversale des dépendances critiques car l' effort de réarmement suppose une connaissance fine des vulnérabilités qui affectent nos chaînes d'approvisionnement. Ces vulnérabilités ne concernent pas seulement les équipements finis, mais également les composants, les matières premières, les logiciels, les outillages et les savoir-faire. La cartographie proposée permettra d'orienter les décisions relatives aux stocks critiques, à la diversification des fournisseurs et à la relocalisation de certaines capacités stratégiques. Il s'agit d'un outil indispensable de souveraineté industrielle et opérationnelle.
Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000371.xml
Co-authored-by: Anna Pic <PA794270@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Isabelle Santiago <PA774960@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Thierry Sother <PA841681@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Marie Récalde <PA341981@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Aurélien Rousseau <PA826635@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Boris Vallaud <PA719930@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Marie-José Allemand <PA840665@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Joël Aviragnet <PA642764@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Christian Baptiste <PA643143@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Fabrice Barusseau <PA840829@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Marie-Noëlle Battistel <PA342415@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Laurent Baumel <PA606793@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Belkhir Belhaddad <PA720362@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Béatrice Bellay <PA842211@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Karim Benbrahim <PA841315@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Mickaël Bouloux <PA794094@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Dorine Bregman <PA840175@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Philippe Brun <PA793624@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Elie Califer <PA795762@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Colette Capdevielle <PA608264@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Paul Christophle <PA840903@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Pierrick Courbon <PA841295@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Alain David <PA1008@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Arthur Delaporte <PA793394@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Stéphane Delautrette <PA795430@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Dieynaba Diop <PA841919@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Olivier Faure <PA609332@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Martine Froger <PA822617@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Marc Pena <PA840793@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Christine Pirès Beaune <PA608172@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Dominique Potier <PA607553@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Pierre Pribetich <PA840955@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Christophe Proença <PA841367@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Valérie Rossi <PA840673@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Claudia Rouaux <PA342196@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Fabrice Roussel <PA841327@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sandrine Runel <PA841717@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Hervé Saulignac <PA340343@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Arnaud Simion <PA841091@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Céline Thiébault-Martinez <PA841893@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Mélanie Thomin <PA793816@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Roger Vicot <PA794494@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jiovanny William <PA720992@deputes.angit.example>
Groupe: SOC
Angit-Diff: manquant
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 8 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
À la seconde phrase de l'alinéa 8, après le mot :
« attachés »
insérer les mots :
« d'industrie ».
Exposé sommaire :
Il s'agit d'un amendement de précision.
Ce projet d'actualisation de la loi de programmation militaire est l'occasion de réaffirmer la nécessité d'accélérer l'entrée dans une logique d'économie de guerre, engagée par la loi de programmation militaire 2024-2030, afin d'être capables de soutenir les armées françaises en cas d'engagement de haute intensité.
Pour y parvenir, il est essentiel que notre industrie puisse produire plus vite et en plus grande quantité les équipements nécessaires aux forces armées. Cela implique de pouvoir compter sur une bonne coordination entre l'ensemble des acteurs concernés : direction générale de l'armement, maîtres d'œuvre industriels, PME et sous-traitants de rangs inférieurs, collectivités locales, chambres de commerce et d'industrie, clusters et pôles de compétitivité.
Les efforts engagés depuis 2022 ont permis de parfaire la cartographie des savoir-faire des entreprises de nos territoires, de réduire les délais de production de certaines munitions et d'augmenter les volumes de production de certains matériels. Nous devons poursuivre les efforts engagés. La mise en place d'attachés d'industrie de défense en région (AIDeR) est particulièrement utile pour les entreprises de nos territoires, facilitant de fait leurs liens avec la DGA. Aussi, il pourrait être bienvenu d'en renforcer le maillage dans les régions comprenant une forte activité de la BITD et de ses sous-traitants sur leur territoire.
Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000091.xml
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 8 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
À la seconde phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots :
« apportée pour continuer à améliorer la coordination et »,
les mots :
« portée à l'amélioration de la coordination et de ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000613.xml
Co-authored-by: Jean-Louis Thiériot <PA643089@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 8 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
À la première phrase de l'alinéa 8, substituer au mot :
« initiée »,
le mot :
« engagée ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000587.xml
Co-authored-by: Jean-Louis Thiériot <PA643089@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 12 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant :
« L'actualisation de la loi de programmation militaire fait de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles une priorité, dans les unités comme dans les établissements d'enseignement et de formation relevant du ministère des armées. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à rappeler que la lutte contre les VSS doit être une des priorités des armées. Lors de l'examen du texte en commission, il a été déclaré qu'un plan d'excellence comportementale avait été mis en place dans les lycées de la défense en octobre 2025 avec une forte dimension sur la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, et qu'un plan analogue devait être mis en place avant l'été 2026 pour les officiers et sous-officiers. Malgré ces discours volontaristes et rassurants, les actes suivent peu. Ainsi, concernant les lycées militaires, un rapport de la Cour des comptes publié en février 2026 est accablant à leur égard : les VSS et le bizutage sont encore présents: près de 10 ans après le lancement du plan d'excellence comportementale dans les lycées (en 2018), « les objectifs fixés ne sont pas atteints ». Ce constat contredit celui du président du comité de suivi du programme de lutte contre les violences sexuelles et sexistes au sein des armées qui, interpellé par notre groupe sur cette question lors d'une audition parlementaire, parlait d'une action « systématique et exemplaire » contre les VSS au sein des armées. Plutôt que des nouveaux plans d'excellence comportementale, la priorité doit d'abord être d'appliquer les mesures préconisées dans les précédents ; or, selon la Cour des comptes, « leur mise en œuvre est encore insuffisante au vu de la persistance de certains comportements graves constatés par les tutelles des établissements à l'occasion d'inspections régulières. » La question des VSS dans les armées et de l'égalité professionnelle ne se limitant pas aux lycées, les députés du groupe La France insoumise souhaitent qu'elle soit pleinement incluse dans cette actualisation.
Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000122.xml
Co-authored-by: Nadège Abomangoli <PA795228@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Raphaël Arnault <PA842105@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Anaïs Belouassa-Cherifi <PA841657@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Louis Boyard <PA795318@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Aymeric Caron <PA796090@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sylvain Carrière <PA793912@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Gabrielle Cathala <PA842187@deputes.angit.example>
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Groupe: LFI-NFP
Angit-Diff: manquant
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 12 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
Compléter l'alinéa 12 par la phrase suivante :
« En conséquence, le plan « Fidélisation 360 », engagé en 2024 et qui constitue désormais le cadre unifié de la politique ministérielle de fidélisation, est consolidé et adapté aux nouveaux besoins. »
Exposé sommaire :
Le rapport annexé de la loi de programmation militaire du 1 er août 2023 comportait des développements substantiels sur les ressources humaines – politique salariale, plan famille II, plan blessés, attractivité des carrières, infrastructures de vie. Le Conseil d'État a relevé, dans son avis du 26 mars 2026, que le rapport annexé à l'actualisation « est presque exclusivement consacré à l'actualisation des besoins en équipements et est très peu développé sur la dimension humaine de la programmation, alors que les enjeux en termes de recrutement et de fidélisation des militaires sont tout aussi essentiels ».
Le présent amendement du groupe Horizons et Indépendants ne répète pas les orientations déjà fixées par le rapport annexé de 2023, qui demeurent en vigueur et n'ont pas vocation à être modifiées par la présente actualisation.
Il ajoute une référence au plan « Fidélisation 360 », lancé par le ministre des armées en 2024, postérieurement à la promulgation de la loi de programmation militaire. Ce plan constitue désormais le cadre unifié de la politique de fidélisation du ministère, en englobant et en prolongeant les dispositifs antérieurs (NPRM, plan famille II). Il n'est mentionné nulle part dans le rapport annexé au projet de loi d'actualisation, alors même qu'il est l'instrument principal par lequel le ministère entend répondre au défi de la fidélisation.
Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2026
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Groupe: HOR
Angit-Diff: manquant
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 8 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :
« Elle permet également de développer une solution de logiciel de traitement de données de premier plan visant à ne plus dépendre de solution étrangère. »
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli du groupe LFI vise à engager le développement d'une solution de logiciel de traitement de données souveraine, afin de réduire la dépendance de la France aux technologies de l'entreprise états-unienne Palantir dans le domaine du traitement et de l'exploitation des données.
La France est aujourd'hui dépendante à deux titres. D'une part, au sein de l'OTAN, avec l'utilisation de la solution Maven ; d'autre part, au niveau national, avec le recours par la DGSI au programme Gotham. Cette situation crée une dépendance technologique préoccupante, tant du point de vue de la maîtrise des données que de la sécurité des systèmes d'information. C'est aussi un problème d'un point de vue politique, Palantir ayant un agenda idéologique aligné sur le suprémacisme de Donald Trump, et ayant participé activement et massivement au génocide à Gaza.
Le développement d'une alternative souveraine permettrait de garantir un contrôle total sur les outils utilisés, sur les données qu'ils traitent ainsi que sur la transparence des algorithmes. L'expérience de certaines administrations montre l'urgence de se préparer à sortir de cette dépendance. Ainsi, lorsque la police de New York a voulu rompre son contrat avec la société, elle a réalisé que Palantir était propriétaire des outils permettant de traiter les données numériques collectées dans le passé, rendant les autorités fédérales complètement aveugles.
Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2026
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Co-authored-by: Claire Lejeune <PA842029@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Murielle Lepvraud <PA793532@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Anne Stambach-Terrenoir <PA793744@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Andrée Taurinya <PA794106@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Matthias Tavel <PA794166@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Aurélie Trouvé <PA795164@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Paul Vannier <PA795596@deputes.angit.example>
Groupe: LFI-NFP
Angit-Diff: manquant
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 8 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :
« À ce titre, et conformément aux orientations de la Revue nationale stratégique de 2025, la stratégie de souveraineté industrielle du ministère est renforcée afin de garantir l'aptitude de la BITD à répondre aux besoins des armées. Elle intègre l'identification et la réduction des dépendances stratégiques ainsi que la sécurisation de l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement, y compris dans ses segments externalisés ou sous-traités. Le recours à des solutions nationales et européennes est privilégié à chaque niveau de cette chaîne, afin de limiter les risques liés aux opérateurs extra-européens. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à renforcer la cohérence de la stratégie de souveraineté industrielle afin de sécuriser l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement et de logistique de notre BITD.
L'effort de réarmement porté par ce projet de loi doit être l'occasion de réduire nos dépendances à l'égard d'acteurs extra-européens. Il s'agit d'un enjeu de souveraineté et d'autonomie stratégique pour notre pays. L'ensemble de la chaîne doit être sécurisée, y compris dans ses segments de sous-traitance et dans les fonctions externalisées, notamment le recours à l'intérim. Une vigilance accrue devra également être portée sur les dépendances en matière de services financiers, assurantiels et numériques.
Les armées doivent pouvoir s'appuyer sur une base industrielle robuste, davantage fondée sur des solutions nationales. En miroir, le ministère devra poursuivre son soutien aux entreprises de défense, notamment en leur assurant une meilleure visibilité sur les commandes.
Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000362.xml
Co-authored-by: Jean-Pierre Bataille <PA267763@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Yannick Favennec-Bécot <PA267042@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Michel Castellani <PA719138@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Charles de Courson <PA942@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Stéphane Lenormand <PA795244@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Valérie Létard <PA227089@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Max Mathiasin <PA720976@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Laurent Mazaury <PA841931@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Paul Molac <PA607619@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Christophe Naegelen <PA721486@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Audrey Abadie-Amiel <PA793214@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Nicole Sanquer <PA721110@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Olivier Serva <PA720960@deputes.angit.example>
Co-authored-by: David Taupiac <PA793796@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Estelle Youssouffa <PA796078@deputes.angit.example>
Groupe: LIOT
Angit-Diff: manquant
Assemblée nationale
