⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : , substituer aux mots : ⟦0⟧ , les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
À l'alinéa 10,, substituer aux mots :
« La chronique »,
les mots :
« L'évolution ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Sort : Adopté | Déposé le 18/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000521.xml
Co-authored-by: Jean-Louis Thiériot <PA643089@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 6 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
À l'alinéa 6, substituer aux mots :
« nos moyens de connectivité européens »,
les mots :
« les moyens européens de connectivité ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Sort : Adopté | Déposé le 18/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000520.xml
Co-authored-by: Jean-Louis Thiériot <PA643089@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 3 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
À la fin de l'alinéa 3, substituer au mot :
« dédiée »
le mot :
« affectée ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Sort : Adopté | Déposé le 18/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000518.xml
Co-authored-by: Jean-Louis Thiériot <PA643089@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant
Dispositif :
Après le 12° de l'article 9 de la loi n° 2023‑703 du 1 er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, il est inséré un 13° ainsi rédigé :
« 13° Un bilan de la mise en œuvre du « Plan famille 2 » et de l'évolution de la condition militaire. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à compléter le rapport annuel prévu à l'article 9 de la loi de programmation militaire, aux termes duquel, avant le 30 avril de chaque année, le Gouvernement remet aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense et des finances un rapport sur le bilan de l'exécution de la programmation militaire.
Si ce rapport comporte de nombreux bilans relatifs aux ressources, aux équipements, aux opérations ou encore aux effectifs, il ne prévoit pas, en l'état, de suivi spécifique de la condition militaire et des politiques conduites en faveur des familles.
Or, ces dimensions constituent un élément structurant de la soutenabilité du modèle d'armée, en ce qu'elles conditionnent directement l'attractivité et la fidélisation des personnels dans la durée.
Aussi, le présent amendement propose d'intégrer explicitement un bilan de la mise en œuvre du « plan famille II », conçu en associant les collectivités territoriales, doté de 750 millions d'euros visant à améliorer les conditions de vie des militaires et de leurs familles, notamment en matière de mobilité, d'emploi des conjoints, de logement et de garde d'enfants, tel qu'annoncé dans le rapport annexe de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030.
Il permettra d'appréhender l'évolution de la condition militaire, afin de compléter utilement l'information du Parlement et de mieux apprécier l'équilibre global du modèle.
Sort : Adopté | Déposé le 17/04/2026
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Co-authored-by: Jean-Michel Jacques <PA720354@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Yannick Chenevard <PA795908@deputes.angit.example>
Co-authored-by: François Cormier-Bouligeon <PA719118@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Thomas Gassilloud <PA722358@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Olga Givernet <PA718674@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Marie Lebec <PA721852@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Patricia Lemoine <PA721632@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Brigitte Liso <PA720446@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Karl Olive <PA795722@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Astrid Panosyan-Bouvet <PA795050@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Marie-Pierre Rixain <PA722252@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Mikaele Seo <PA757225@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Corinne Vignon <PA719512@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
Dispositif :
L'article 8 de la loi n° 2023‑703 du 1 er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, est complété par la phrase suivante : « Cet exercice stratégique est conduit en concertation avec les acteurs concernés ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler qu'une concertation avec les acteurs concernés est absolument nécessaire avant toute actualisation de la programmation militaire.
En effet, sur la méthode, l'actualisation de la loi de programmation militaire 2024-2030 semble n'avoir fait l'objet de concertations ni avec les Parlementaires, ni avec les élus, ni avec les industriels. Ce que notre groupe déplore.
Sort : Adopté | Déposé le 17/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000150.xml
Co-authored-by: Guillaume Garot <PA333285@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Marie Récalde <PA341981@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Aurélien Rousseau <PA826635@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Isabelle Santiago <PA774960@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sébastien Saint-Pasteur <PA841243@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Thierry Sother <PA841681@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Boris Vallaud <PA719930@deputes.angit.example>
Groupe: SOC
Angit-Diff: auto
Dispositif :
Au dernier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2023‑703 du 1 er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, la date : « 30 juin 2028 » est remplacée par la date : « 30 juillet 2027 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à avancer la date de mise en place de la commission chargée de l'élaboration d'un livre blanc sur la défense et la sécurité nationale en vue de la prochaine loi de programmation militaire (LPM).
Pour rappel, notre groupe avait porté des amendements lors de l'examen de la LPM 2024-2030 visant à y inscrire la nécessité d'élaborer un nouveau livre blanc sur la défense avant toute nouvelle actualisation en 2027 de cette même loi. Nous rappelions alors que l'élaboration d'un livre blanc sur la défense était un exercice stratégique incontournable afin d'adapter nos capacités militaires aux nouveaux enjeux et défis de défense. Notre groupe s'était également appuyé sur le rapport d'information sénatorial "Ukraine : un an de guerre. Quels enseignements pour la France ?", qui estimait que « la France poursuit la trajectoire prévue par la loi de programmation militaire de 2018, dans un contexte géostratégique pourtant bouleversé. (…) La Revue Nationale Stratégique (RNS) n'apporte qu'un éclairage très partiel, peu prescriptif, en vue de la future loi de programmation militaire. (…) L'évolution du contexte géostratégique n'aurait-il pas nécessité un exercice de type Livre blanc ? ». Ce rapport attirait l'attention avec justesse sur l'absence, entre la RNS et la LPM, d'un cadrage global de nos ambitions opérationnelles et capacitaires, sur la base de différents scénarios d'engagement des armées à l'horizon de la fin de la décennie.
En toute logique, la LPM adoptée en 2023 a donc plutôt été une LPM de continuation qu'une LPM de transformation capacitaire.
Devant la commission de la défense nationale et des forces armées, le directeur de l'IFRI confirmait récemment ce défaut de travail intellectuel en amont, en ces termes : « Si on met en perspective le livre blanc de 2013, la revue stratégique de 2017, la RNS de 2022, et l'actualisation sur laquelle nous travaillons, nous utilisons de moins en moins de mots et de moyens, pour tenter d'analyser une situation de plus en plus complexe (…) Je plaide pour un réarmement intellectuel, et pour tout dire je ne le vois guère (…) Et j'ai l'impression que nous sommes aujourd'hui entrain de décider l'augmentation de crédits supplémentaires, sans avoir fait le travail intellectuel nécessaire pour savoir comment allouer ces crédits supplémentaires.»
S'agissant de l'actualisation que nous examinons, alors qu'elle devait permettre d'adapter nos Armées aux évolutions du contexte stratégique et sécuritaire, elle n'opère ni bascule ni choix stratégiques. Elle ne permet donc pas de repenser le modèle d'armée à la lumière du RETEX des conflits des dernières années et des « révolutions militaires à l'œuvre » (dont la dronisation massive des opérations). Elle n'opère pas plus d'évolution de format (210 000 militaires d'active, flotte de Rafale/combat à 225 appareils dont 185 pour l'armée de l'air et 40 pour la marine, 15 frégates de premier rang, parc des chars Leclerc à 200, etc.), ou d'adaptation de contrats opérationnels alors même que l'emploi de certaines armées outrepasse largement leur contrat opérationnel initial (notamment s'agissant de la Marine nationale).
Nous réclamons de sortir de la simple « gestion budgétaire » afin d'élaborer une stratégie globale pour notre défense et d'engager une véritable réflexion sur le modèle d'armée ; le modèle échantillonaire français ayant volé en éclat face à la réalité des conflits de haute intensité.
C'est pourquoi nous ne pouvons accepter que la mise en place de cette commission ait lieu seulement en 2028.
Une accélération du calendrier - avec une mise en place avant juillet 2027 - permettra de répondre à l'urgence d'adapter notre outil de défense.
Sort : Adopté | Déposé le 17/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000124.xml
Co-authored-by: Guillaume Garot <PA333285@deputes.angit.example>
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Groupe: SOC
Angit-Diff: auto
Dispositif :
Dans les trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant une comparaison des avantages et inconvénients pour la France de formuler à l'Union européenne une demande de mobilisation de la clause dérogatoire pour les dépenses de défense.
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander une information du Parlement sur le refus par la France d'avoir recours à la clause dérogatoire nationale pour les dépenses de défense, mise en place dans le cadre du plan ReArm Europe et qui permet aux États membres de s'écarter temporairement des règles budgétaires fixées par le pacte de stabilité et de croissance.
L'UE "autorise les États membres à faire usage de la clause dérogatoire nationale afin de leur accorder une plus grande flexibilité budgétaire leur permettant de renforcer leurs dépenses de défense en réponse aux menaces accrues qui pèsent sur la sécurité."
Cette clause dérogatoire permet de s'écarter temporairement des exigences budgétaires, en lien avec un contexte particulier.
A ce stade 17 États membres ont obtenu l'activation de cette clause dans le cadre de leurs plans nationaux de financement de la défense. La France n'en faisant pas partie, le Parlement doit être informé sur les raisons qui motivent ce choix.
Sort : Adopté | Déposé le 17/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000114.xml
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Groupe: SOC
Angit-Diff: auto
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 65 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
Après la première phrase de l'alinéa 65, insérer la phrase suivante :
« À cette fin, le développement et l'intégration d'une motorisation nationale à poussée augmentée, de type T-REX, seront engagés afin d'équiper le standard F5. »
Exposé sommaire :
Impensée majeure de l'actualisation de la programmation militaire, la question de la motorisation du futur standard F5 du Rafale est totalement absente des orientations présentées par le Gouvernement. Alors même que l'annonce du lancement des études relatives au standard F5 avait suscité un réel soulagement, il est incompréhensible que son moteur ne figure pas explicitement dans cet exercice budgétaire, alors qu'il conditionne directement les performances futures de l'appareil. Cette lacune est d'autant plus préoccupante que les besoins en puissance ne cessent d'augmenter. La masse de la charge utile du Rafale a déjà fortement progressé, dépassant aujourd'hui les deux tonnes, et continuera de croître avec l'intégration de nouveaux capteurs, de systèmes de communication et d'armements, notamment dans le cadre des missions de dissuasion. Parallèlement, les besoins en puissance électrique embarquée augmentent de manière continue, tandis que la motorisation actuelle du Rafale, dont la poussée est restée inchangée depuis les années 1990, atteint ses limites. Dans ce contexte, le développement d'une motorisation à poussée augmentée constitue un impératif opérationnel et stratégique. La solution « T-REX », version modernisée et plus puissante du moteur M88 proposée par Safran, apparaît comme une réponse crédible et nécessaire.
Sort : Adopté | Déposé le 17/04/2026
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Co-authored-by: Frédéric Boccaletti <PA796042@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Romain Tonussi <PA840781@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Julien Limongi <PA841873@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Michèle Martinez <PA794770@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Alexandre Sabatou <PA794570@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Catherine Rimbert <PA841981@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Thibaut Monnier <PA840915@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Laure Lavalette <PA795912@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Nadine Lechon <PA840857@deputes.angit.example>
Co-authored-by: José Gonzalez <PA793362@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Caroline Colombier <PA793548@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Laurent Jacobelli <PA794598@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Florence Goulet <PA794418@deputes.angit.example>
Groupe: RN
Angit-Diff: manquant
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 56 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
Compléter l'alinéa 56 par la phrase suivante :
« En vue de la réalisation du porte-avions la France libre, une étude de faisabilité, portant sur les modalités de développement d'un système de catapultes électromagnétiques souverain est conduite. »
Exposé sommaire :
Annoncé le 29 décembre 2025 par le Président de la République, le lancement en réalisation du futur porte-avions de nouvelle génération représente un chantier industriel majeur pour notre pays. La France libre générera, dans vingt-trois département français, la création de 14 000 emplois au pic du chantier, dont 8 800 en moyenne sur la période 2026-2038. La durée de ces travaux permettra aux industriels de défense de mener des études complémentaires afin d'éclairer la prise du gouvernement. Dotée de cet outil politique et opérationnel sans égal, la France restera parmi les nations capables de projeter une force aéronavale sur tous les océans et toutes les mers du globe. Ce nouveau bâtiment, emportant à son bord un groupe aérien embarqué de 40 aéronefs sera doté de catapultes électromagnétiques. La nécessité d'emploi de cette technologie s'explique d'abord par l'évolution considérable du poids des aéronefs du futurs. L'armement embarqué sous ces appareils et leur capacité d'emport en kérosène impliquent également des masses extrêmement importantes. L'avantage des catapultes électromagnétiques réside également dans sa capacité à effectuer des lancements répétés sans interruption, contrairement aux systèmes à vapeur. La capacité de décollage des aéronefs plus graduelle qu'avec un catapultage à vapeur limitera les dommages causés dans le temps aux avions et aux futurs UCAV. La réalisation de la France libre s'étalant sur une décennie, la durée de ces travaux permettra aux industriels de défense de mener des études complémentaires afin d'éclairer la prise de décision du gouvernement sur des enjeux de souveraineté majeurs. A l'image des études réalisées sur la base de l'amendement n°1174 au rapport annexé de la LPM 2024-2030, des études devront être conduite afin de déterminer les opportunités et coût d'un développement d'un technologie de catapultes électromagnétiques souveraine.
Sort : Adopté | Déposé le 17/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000480.xml
Co-authored-by: Jean-Louis Thiériot <PA643089@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jean-Michel Jacques <PA720354@deputes.angit.example>
Co-authored-by: François Cormier-Bouligeon <PA719118@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Mikaele Seo <PA757225@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Natalia Pouzyreff <PA721916@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Christophe Mongardien <PA842147@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Constance Le Grip <PA345722@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Patricia Lemoine <PA721632@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Corinne Vignon <PA719512@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Brigitte Liso <PA720446@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Moerani Frébault <PA840235@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 49 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
Après l'alinéa 49, insérer l'alinéa suivant :
« La loi de programmation militaire actualisée prévoit le renforcement des capacités logistiques, notamment en matière de transport stratégique et tactique, de ravitaillement en carburant et en munitions, de maintien en condition opérationnelle, ainsi que des infrastructures de stockage et de projection. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à combler une insuffisance significative du texte en matière de logistique, dimension pourtant indispensable à la crédibilité de toute stratégie de défense.
En effet, le projet met principalement l'accent sur les équipements et les capacités de combat, sans détailler les moyens permettant leur déploiement, leur soutien et leur endurance dans la durée. Or, des fonctions telles que le transport stratégique et tactique, le ravitaillement en carburant et en munitions, ou encore le maintien en condition opérationnelle conditionnent directement l'efficacité des forces.
Dès lors, il apparaît nécessaire d'intégrer explicitement ces composantes au sein de l'actualisation de la loi de programmation militaire.
Cette disposition permettra notamment de mieux articuler les ambitions opérationnelles avec les capacités réelles de soutien et de projection.
Ainsi, cet amendement renforce la cohérence et la soutenabilité de notre modèle d'armée.
Sort : Adopté | Déposé le 17/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000473.xml
Groupe: RN
Angit-Diff: manquant
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 46 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
Compléter l'alinéa 46 par les mots :
« au service de l'aviation légère de l'armée de terre (Alat), dans une logique de complémentarité et de renforcement des capacités des hélicoptères grâce aux drones ».
Exposé sommaire :
La montée en puissance des conflits de haute intensité s'est accompagnée d'un essor rapide et désormais incontournable des drones, dont l'emploi s'est généralisé depuis les années 2020. Principalement mobilisés pour des missions de reconnaissance et d'attaque, ils ont profondément transformé les modes d'action et conduit à repenser la préparation opérationnelle.
Dans ce contexte, l'aviation légère de l'armée de terre (Alat) se trouve en première ligne. Loin de se substituer aux hélicoptères, les drones en constituent désormais un complément indispensable. L'aérocombat repose ainsi sur une articulation étroite entre ces deux capacités, appelées à évoluer conjointement et de manière indissociable.
Le présent amendement vise donc à affirmer clairement cette logique de complémentarité. Le renforcement de la coopération entre hélicoptères et drones est une condition essentielle pour accroître l'efficacité opérationnelle de l'Alat, élargir le champ de ses actions et consolider sa résilience face aux menaces contemporaines.
Sort : Adopté | Déposé le 17/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000344.xml
Co-authored-by: Anne Bergantz <PA805166@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Christophe Blanchet <PA719024@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Geneviève Darrieussecq <PA719914@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Marc Fesneau <PA719938@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sabine Thillaye <PA719822@deputes.angit.example>
Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Après l'alinéa 43 insérer l'alinéa suivant : ⟦0⟧) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
Après l'alinéa 43 insérer l'alinéa suivant :
« Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la loi n° du actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, Le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le surcoût financier que représenterait, pour l'ensemble des armées, le basculement vers un standard de cryptographie résistant aux technologies quantiques. Ce rapport précise également les délais nécessaires à la mise en œuvre d'un tel basculement, ainsi que les principales contraintes techniques et industrielles associées. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite anticiper les bouleversements technologiques liés à l'émergence de l'informatique quantique en matière de sécurité des communications militaires.
Les progrès rapides dans ce domaine font peser un risque croissant sur les systèmes de cryptographie actuellement utilisés, qui pourraient devenir vulnérables à moyen terme. Il est donc indispensable que le Parlement dispose d'une évaluation précise de ces impacts, tant sur le plan financier que sur celui des délais de mise en œuvre.
Sort : Adopté | Déposé le 17/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000437.xml
Co-authored-by: Nadège Abomangoli <PA795228@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Laurent Alexandre <PA793262@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Gabriel Amard <PA794906@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Ségolène Amiot <PA794138@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Farida Amrani <PA795588@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Rodrigo Arenas <PA795084@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Raphaël Arnault <PA842105@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Anaïs Belouassa-Cherifi <PA841657@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Shéhérazade Bentorki <PA841531@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Ugo Bernalicis <PA720430@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Christophe Bex <PA793772@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Carlos Martens Bilongo <PA795616@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Manuel Bompard <PA793444@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Idir Boumertit <PA794938@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Louis Boyard <PA795318@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Pierre-Yves Cadalen <PA841023@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Aymeric Caron <PA796090@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sylvain Carrière <PA793912@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Gabrielle Cathala <PA842187@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Bérenger Cernon <PA842037@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sophia Chikirou <PA791812@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Hadrien Clouet <PA793736@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Éric Coquerel <PA721202@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jean-François Coulomme <PA795136@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sébastien Delogu <PA793464@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Aly Diouara <PA842155@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Alma Dufour <PA795200@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Karen Erodi <PA795844@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Mathilde Feld <PA841251@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Emmanuel Fernandes <PA794786@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sylvie Ferrer <PA794870@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Perceval Gaillard <PA796070@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Clémence Guetté <PA795310@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Zahia Hamdane <PA841947@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Mathilde Hignet <PA794082@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Andy Kerbrat <PA794130@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Bastien Lachaud <PA720846@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Abdelkader Lahmar <PA841729@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Maxime Laisney <PA795516@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Aurélien Le Coq <PA841515@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Arnaud Le Gall <PA795672@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Élise Leboucher <PA795108@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jérôme Legavre <PA795298@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sarah Legrain <PA791824@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Claire Lejeune <PA842029@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Murielle Lepvraud <PA793532@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Antoine Léaument <PA795746@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Élisa Martin <PA342384@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Damien Maudet <PA795422@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Marianne Maximi <PA794686@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Marie Mesmeur <PA841215@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Manon Meunier <PA795482@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jean-Philippe Nilor <PA610654@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sandrine Nosbé <PA841191@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Danièle Obono <PA721960@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Nathalie Oziol <PA793872@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Mathilde Panot <PA720892@deputes.angit.example>
Co-authored-by: René Pilato <PA817211@deputes.angit.example>
Co-authored-by: François Piquemal <PA793756@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Thomas Portes <PA796062@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Loïc Prud'homme <PA719578@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jean-Hugues Ratenon <PA721062@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Arnaud Saint-Martin <PA841845@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Ersilia Soudais <PA795466@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Anne Stambach-Terrenoir <PA793744@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Aurélien Taché <PA720952@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Andrée Taurinya <PA794106@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Matthias Tavel <PA794166@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Aurélie Trouvé <PA795164@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Paul Vannier <PA795596@deputes.angit.example>
Groupe: LFI-NFP
Angit-Diff: manquant
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Après la première ligne du tableau de l'alinéa 43, insérer la ligne suivante : ⟦0⟧) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
Après la première ligne du tableau de l'alinéa 43, insérer la ligne suivante :
«
Enveloppes capacitaires de subsidiarité / 350 000 000 euros 350 000 000 euros - Évaluation du dispositif en vue de sa pérennisation + 350 000 000 euros +350 000 000 euros »
Exposé sommaire :
Durant la rédaction du rapport d'information N°1564 « De la professionnalisation à l'hybridation, pour une transformation de notre défense » les députés Thomas Gassilloud et Damien Girard ont observé au cours de plusieurs déplacements et auditions la capacité des forces armées françaises à innover et s'adapter aux enjeux de la guerre du XXIe siècle, et notamment du retour d'expérience ukrainien.
Cependant, les rigidités administratives et les marges de manœuvres budgétaires réduites empêchent l'expérimentation, l'innovation et l'entraînement à petite échelle, là où la connaissance du terrain et l'expérience se situent pourtant. Ainsi, les enveloppes de subsidiarité, initialement pensées afin de servir des objectifs logistiques, sont partiellement mises en œuvre au profit d'acquisition de capacités comme les drones FPV.
Il apparaît nécessaire de compléter les enveloppes de subsidiarité en offrant une marge de manoeuvre supplémentaire en matière d'équipement opérationnel aux unités avec le renforcement et l'harmonisation des enveloppes budgétaires de subsidiarité confiées aux chefs d'unités des trois armées en visant un volume moyen de 100 000 euros par formation administrative. Cette mesure gagnerait à s'effectuer en parallèle d'une mise à disposition des moyens humains, notamment en capacités juridiques en matière d'achats publics, des unités. Il est aussi possible de redonner une marge d'initiative aux armées pour des acquisitions sur étagères voire des partenariats d'ampleur limitée avec des entreprises de la BITD, en complète coordination avec la DGA.
Le présent amendement vise ainsi à transposer ces enveloppes budgétaires dédiées à l'acquisition capacitaire, au niveau de 100 millions d'euros pour chacune des 3 armées et d'une moyenne de 100 000 euros par unité administrative opérationnelle.
Les signataires soulignent que le coût réel de cette mesure peut être financé par plusieurs propositions issues du rapport d'information.
Sort : Adopté | Déposé le 17/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000129.xml
Co-authored-by: Thomas Gassilloud <PA722358@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Catherine Hervieu <PA840947@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Cyrielle Chatelain <PA794008@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Pouria Amirshahi <PA610968@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Christine Arrighi <PA793780@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Clémentine Autain <PA588884@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Léa Balage El Mariky <PA841701@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Lisa Belluco <PA795362@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Karim Ben Cheikh <PA795454@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Benoît Biteau <PA840997@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Arnaud Bonnet <PA841885@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Nicolas Bonnet <PA841507@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Alexis Corbière <PA721210@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Hendrik Davi <PA793452@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Emmanuel Duplessy <PA841351@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Charles Fournier <PA793980@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Marie-Charlotte Garin <PA795010@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Steevy Gustave <PA842013@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jérémie Iordanoff <PA794022@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Julie Laernoes <PA794146@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Tristan Lahais <PA841223@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Benjamin Lucas-Lundy <PA795636@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Julie Ozenne <PA842045@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sébastien Peytavie <PA793708@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Marie Pochon <PA793664@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jean-Claude Raux <PA794154@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sandra Regol <PA794778@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jean-Louis Roumégas <PA606545@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sandrine Rousseau <PA795076@deputes.angit.example>
Co-authored-by: François Ruffin <PA722142@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Eva Sas <PA610002@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sabrina Sebaihi <PA795808@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Danielle Simonnet <PA796018@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sophie Taillé-Polian <PA736201@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Boris Tavernier <PA841713@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Nicolas Thierry <PA793948@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Dominique Voynet <PA2940@deputes.angit.example>
Groupe: EcoS
Angit-Diff: manquant
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 41 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
Après l'alinéa 41, insérer l'alinéa suivant :
« Les capacités de mobilité interarmées sont renforcées. Sur la voie terrestre, le renouvellement capacitaire se traduit notamment par l'acquisition de 250 wagons ferroviaires polyvalents interarmées, avec des premières livraisons en 2026, ainsi que le renforcement de la flotte de poids lourds de gamme tactique du service du commissariat des armées et de la flotte de camion-citernes du service de l'énergie opérationnelle. »
Exposé sommaire :
L'amendement proposé fait directement écho aux travaux de la mission d'information sur la mobilité stratégique en Europe et dans les territoires ultramarins.
Il ressort des auditions conduites au titre de cette mission d'information que les besoins capacitaires sont globalement bien pris en compte sur le volet de la mobilité aérienne et maritime mais qu'un effort substantiel reste à produire sur la mobilité terrestre.
Cet amendement vise donc à mettre en exergue l'enjeu de renforcement du segment terrestre interarmées de la mobilité militaire, en particulier ferroviaire, qui est essentiel pour transporter des volumes significatifs de matériel.
Le groupe SNCF ne dispose pas de wagons adaptés à la gamme SCORPION. Le transport est aujourd'hui assuré à partir du parc du Service Militaire des Chemins de Fer (SMCF) qui dispose de 200 wagons d'anciennes générations, dont 100 ne sont pas adaptés à un usage international.
La mobilité terrestre doit pourtant être renforcée dans le contexte du retour de la conflictualité en Europe et afin de crédibiliser notre politique de réassurance sur le flanc Est de l'Europe. L'acquisition de wagons ferroviaires polyvalents interarmées est déjà engagée et constitue à cet égard un objectif prioritaire, que cet amendement vise à mettre en lumière.
En cohérence avec l'objectif de projection d'une division en moins de trente jours d'ici 2027, qui sera relevable en 2030, il apparaît nécessaire de renforcer la flotte de poids lourds du service du commissariat des armées, aujourd'hui vieillissante, de même que les moyens du service de l'énergie opérationnelle. Soutien incontournable à la mobilité des armées, le SEO témoigne de lacunes capacitaires en matière de camions-citernes et de stockage de campagne pour le carburant.
Sort : Adopté | Déposé le 17/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000387.xml
Co-authored-by: Anne Bergantz <PA805166@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Christophe Blanchet <PA719024@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Geneviève Darrieussecq <PA719914@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Marc Fesneau <PA719938@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Josy Poueyto <PA720720@deputes.angit.example>
Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 28 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
Compléter l'alinéa 28 par la phrase suivante :
« Le programme CELESTE, destiné à succéder à la constellation CERES dans le domaine du renseignement d'origine électromagnétique spatial, fera l'objet d'une vigilance particulière afin de garantir son entrée en service à l'horizon 2030. Les travaux engagés devront permettre d'éviter toute rupture capacitaire et de préserver les savoir-faire souverains dans ce domaine stratégique. »
Exposé sommaire :
La France dispose aujourd'hui, avec la constellation CERES mise en service en 2022, d'une capacité souveraine unique en Europe occidentale. Le programme CELESTE est appelé à lui succéder à l'horizon 2030. Toutefois, les contraintes budgétaires pesant sur ce programme ainsi que les incertitudes entourant son calendrier font peser un risque réel de rupture capacitaire, la fin de vie théorique des satellites CERES étant attendue dès 2029. Un tel décalage aurait des conséquences majeures, tant sur la continuité du renseignement électromagnétique spatial que sur la préservation des compétences industrielles et technologiques nationales dans ce domaine hautement stratégique. Le présent amendement vise donc à affirmer la nécessité de respecter le calendrier du programme CELESTE, d'en sécuriser le financement et d'éviter toute dégradation des performances attendues.
Sort : Adopté | Déposé le 17/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000263.xml
Co-authored-by: Frédéric Boccaletti <PA796042@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Catherine Rimbert <PA841981@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Romain Tonussi <PA840781@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Alexandre Sabatou <PA794570@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Caroline Colombier <PA793548@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Thibaut Monnier <PA840915@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Michèle Martinez <PA794770@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Julien Limongi <PA841873@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Nadine Lechon <PA840857@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Laure Lavalette <PA795912@deputes.angit.example>
Co-authored-by: José Gonzalez <PA793362@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Laurent Jacobelli <PA794598@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Florence Goulet <PA794418@deputes.angit.example>
Groupe: RN
Angit-Diff: manquant
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (réécriture sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
Après le mot :
« logique de »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 23 :
« de renforcement de notre base industrielle et technologique de défense. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer la référence à une « économie de guerre », dont l'usage apparaît aujourd'hui largement galvaudé et inadapté à la réalité de notre situation.
Si le renforcement de notre base industrielle et technologique de défense constitue une nécessité dans un contexte stratégique dégradé, il ne saurait être assimilé à une économie de guerre à proprement parler, laquelle supposerait une mobilisation bien plus large de l'ensemble des ressources économiques du pays.
Il convient dès lors de privilégier une formulation plus précise et plus conforme à la nature réelle de l'effort engagé.
Sort : Adopté | Déposé le 17/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000434.xml
Co-authored-by: Frédéric Boccaletti <PA796042@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Frank Giletti <PA796034@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Caroline Colombier <PA793548@deputes.angit.example>
Co-authored-by: José Gonzalez <PA793362@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Florence Goulet <PA794418@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Laurent Jacobelli <PA794598@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Pascal Jenft <PA841439@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Laure Lavalette <PA795912@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Nadine Lechon <PA840857@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Michèle Martinez <PA794770@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Thibaut Monnier <PA840915@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Alexandre Sabatou <PA794570@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Romain Tonussi <PA840781@deputes.angit.example>
Groupe: RN
Angit-Diff: manquant
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 22 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
Après l'alinéa 22, insérer l'alinéa suivant :
« Une filière nationale complète de production de munitions de petits calibres, couvrant l'ensemble de la chaîne industrielle de l'amorce à la poudre en passant par la douille, sera relancée afin de réduire nos dépendances extérieures et de renforcer notre souveraineté sur ce segment. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à acter la relance d'une filière nationale complète de production de munitions de petits calibres.
Au fil des années, la France a progressivement perdu sa maîtrise industrielle sur ce segment, entraînant une dépendance accrue à des fournisseurs étrangers pour des besoins pourtant essentiels au fonctionnement quotidien des forces armées. Cette perte concerne non seulement l'assemblage des munitions, mais également les différents maillons de la chaîne de production, de l'amorce à la poudre en passant par la douille.
Dans un contexte de tensions sur les chaînes d'approvisionnement et de recomposition des équilibres industriels, cette dépendance constitue une fragilité stratégique. La relance d'une filière nationale intégrée apparaît dès lors nécessaire afin de sécuriser nos approvisionnements, de renforcer notre autonomie stratégique et de contribuer à la résilience de notre base industrielle et technologique de défense.
Une telle démarche permettrait également de recréer des compétences industrielles critiques et de structurer durablement un écosystème souverain sur l'ensemble du cycle de production.
Sort : Adopté | Déposé le 17/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000428.xml
Co-authored-by: Frédéric Boccaletti <PA796042@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Frank Giletti <PA796034@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: José Gonzalez <PA793362@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Florence Goulet <PA794418@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Laurent Jacobelli <PA794598@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Romain Tonussi <PA840781@deputes.angit.example>
Groupe: RN
Angit-Diff: manquant
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 20 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant :
« En vue de la préparation de la prochaine loi de programmation militaire, le Gouvernement conduit, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, des études portant sur les impacts territoriaux de la mise en œuvre de la loi programmation militaire, incluant notamment les retombées économiques, industrielles, les emplois directs et indirects générés ainsi que les partenariats développés avec les collectivités territoriales mais aussi l'évaluation des recettes fiscales induites pour l'État, les collectivités territoriales, notamment au titre des impôts et taxes. »
Exposé sommaire :
L'effort de défense engage la nation tout entière. À travers les programmes d'armement, l'État irrigue l'ensemble du tissu productif national, en particulier les PME et les entreprises de taille intermédiaire, tout en soutenant l'innovation, l'emploi qualifié et la vitalité des bassins industriels. Ces investissements produisent des effets directs et indirects significatifs, tant en matière de création d'emplois que de développement économique local.
À titre d'illustration, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, l'économie de défense représente près de 20 000 emplois au sein de plusieurs centaines d'entreprises sous-traitantes, auxquels s'ajoutent plus de 40 000 personnels du ministère des Armées, dont la présence génère des dizaines de milliers d'emplois induits dans les services et commerces de proximité.
Pourtant, ces retombées territoriales demeurent insuffisamment documentées et valorisées. L'absence d'une évaluation systématique et consolidée limite la capacité des décideurs publics à mesurer pleinement l'impact des programmes d'armement sur les territoires, à orienter les politiques industrielles et à renforcer les synergies avec les collectivités territoriales. Elle ne permet pas non plus d'apprécier les recettes fiscales induites pour l'État et les collectivités territoriales, alors même que l'investissement de défense génère un effet de levier économique significatif.
Le présent amendement vise ainsi à instituer la réalisation d'études régulières portant sur les impacts territoriaux des programmes d'armement. Ces études auraient vocation à analyser, les retombées économiques et industrielles sur le territoire, les emplois directs et indirects générés, ainsi que les partenariats développés avec les collectivités territoriales.
Une telle démarche répond à un double objectif. D'une part, elle permettrait de renforcer la lisibilité de l'effort de défense auprès des citoyens. D'autre part, elle offrirait un outil d'aide à la décision stratégique, en identifiant les leviers d'optimisation des retombées économiques et industrielles au service de la souveraineté nationale.
Sort : Adopté | Déposé le 17/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000478.xml
Co-authored-by: Jean-Louis Thiériot <PA643089@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jean-Michel Jacques <PA720354@deputes.angit.example>
Co-authored-by: François Cormier-Bouligeon <PA719118@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Mikaele Seo <PA757225@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Natalia Pouzyreff <PA721916@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Christophe Mongardien <PA842147@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Constance Le Grip <PA345722@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Patricia Lemoine <PA721632@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Corinne Vignon <PA719512@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Brigitte Liso <PA720446@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Moerani Frébault <PA840235@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 20 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant :
« La Nation réaffirme son attachement au droit à réparation des anciens combattants. Elle se fixe pour objectif de mettre fin au décrochage entre la valeur du point de pension militaire d'invalidité et l'inflation, en procédant à son rattrapage et en garantissant, à l'avenir, une évolution au moins équivalente à celle des prix afin de préserver durablement le pouvoir d'achat des pensionnés. Dans cette perspective, une revalorisation immédiate de 1,0 % du point de PMI au 1 er janvier 2026, correspondant à l'inflation constatée, constitue un premier signal concret et nécessaire. »
Exposé sommaire :
Le droit à réparation impose que la pension militaire d'invalidité garantisse, dans la durée, une compensation effective des préjudices subis par ceux qui ont servi la Nation. Or, la valeur du point de PMI continue de présenter un retard significatif par rapport à l'évolution de l'inflation.
Ce décrochage est désormais documenté : le ministère des Armées l'estime à environ 12 % depuis 2005. Il en résulte une érosion progressive du pouvoir d'achat des pensionnés, particulièrement sensible pour les invalides de guerre et les anciens combattants disposant de revenus modestes, dont les difficultés matérielles s'accroissent.
Dans ce contexte, le présent amendement d'appel propose une première mesure de correction, en revalorisant la valeur du point de PMI au moins à hauteur de l'inflation au 1er janvier 2026, soit une hausse de 1,0 % correspondant à l'évolution de l'indice des prix à la consommation constatée sur un an. Cette revalorisation constitue un premier pas nécessaire dans une trajectoire de rattrapage plus large.
Son coût, estimé à 6,5 millions d'euros, demeure limité au regard des enjeux et peut être soutenu, notamment dans un contexte de baisse tendancielle du nombre de bénéficiaires. Il apparaît ainsi légitime que les marges dégagées soient mobilisées au bénéfice du monde combattant.
Cet amendement vise donc à adresser un signal clair : celui de la volonté de mettre fin à l'érosion du droit à réparation et d'engager un rééquilibrage progressif en faveur des pensionnés.
Sort : Adopté | Déposé le 17/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000291.xml
Co-authored-by: Frank Giletti <PA796034@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Laure Lavalette <PA795912@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Caroline Colombier <PA793548@deputes.angit.example>
Co-authored-by: José Gonzalez <PA793362@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Florence Goulet <PA794418@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Pascal Jenft <PA841439@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Nadine Lechon <PA840857@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Julien Limongi <PA841873@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Michèle Martinez <PA794770@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Thibaut Monnier <PA840915@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Catherine Rimbert <PA841981@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Alexandre Sabatou <PA794570@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Romain Tonussi <PA840781@deputes.angit.example>
Groupe: RN
Angit-Diff: manquant
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 20 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant :
« La mesure relative à l'attribution d'une allocation unique de 4 195 euros aux anciens supplétifs de statut civil de droit commun ayant déposé une demande ou effectué un renouvellement de demande d'allocation de reconnaissance entre le 5 février 2011 et le 19 décembre 2013, mentionnée dans le rapport annexé à la loi n° 2023‑703 du 1 er août 2023 loi n° 2023‑703 du 1 er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense n'ayant pu être mise en œuvre, sa traduction dans un véhicule législatif ou financier adapté doit être recherchée. »
Exposé sommaire :
Cet amendement d'appel du groupe Socialistes et apparentés vise à tirer les conséquences de l'absence de portée normative de la mesure figurant dans le rapport annexé à la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire, prévoyant l'attribution d'une allocation unique de 4 195 euros à certains anciens supplétifs de statut civil de droit commun. Au regard des contraintes légistiques, cet amendement vise à rappeler, dans le rapport annexé, la nécessité de donner une traduction juridique effective à un engagement déjà reconnu par le législateur dans la loi de programmation militaire.
Sort : Adopté | Déposé le 17/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000119.xml
Co-authored-by: Anna Pic <PA794270@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Guillaume Garot <PA333285@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Isabelle Santiago <PA774960@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Thierry Sother <PA841681@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Marie Récalde <PA341981@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Aurélien Rousseau <PA826635@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Boris Vallaud <PA719930@deputes.angit.example>
Groupe: SOC
Angit-Diff: manquant
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 18 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant :
« L'accélération de l'effort de défense s'accompagne d'une politique d'attractivité et de fidélisation des métiers en tension de la base industrielle et technologique de défense, en particulier dans les fonctions d'ingénierie, de production, de maintenance et de soutien concourant directement aux capacités critiques. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés précise que l'accélération de l'effort de défense s'accompagne d'une politique d'attractivité et de fidélisation des métiers en tension de la base industrielle et technologique de défense, en particulier dans les fonctions d'ingénierie, de production, de maintenance et de soutien concourant directement aux capacités critiques.
Une politique industrielle de défense sérieuse ne peut ignorer les tensions de recrutement, la concurrence entre employeurs et les difficultés de fidélisation dans certaines fonctions clefs. Le présent amendement vise à rappeler qu'une trajectoire de souveraineté suppose aussi une politique des métiers.
Sort : Adopté | Déposé le 17/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000120.xml
Co-authored-by: Anna Pic <PA794270@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Guillaume Garot <PA333285@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Isabelle Santiago <PA774960@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sébastien Saint-Pasteur <PA841243@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Thierry Sother <PA841681@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Marie Récalde <PA341981@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Aurélien Rousseau <PA826635@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Boris Vallaud <PA719930@deputes.angit.example>
Groupe: SOC
Angit-Diff: manquant
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 18 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant :
« La montée en puissance de la base industrielle et technologique de défense suppose une politique active de maintien des bassins d'emploi qui concourent à l'effort de défense, et de transmission et de renouvellement des compétences critiques, des savoir-faire rares et des qualifications indispensables à la continuité de l'effort de défense. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler que le renforcement de l'effort de défense ne repose pas seulement sur des équipements, des marchés et des crédits supplémentaires. Il dépend aussi de salariés qualifiés, et de la capacité à maintenir, transmettre et renouveler les savoir-faire sans lesquels les chaînes de production de défense ne tiennent pas dans la durée. Le présent amendement vise à faire apparaître explicitement cette exigence dans le rapport annexé.
Sort : Adopté | Déposé le 17/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000116.xml
Co-authored-by: Anna Pic <PA794270@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Guillaume Garot <PA333285@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Isabelle Santiago <PA774960@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sébastien Saint-Pasteur <PA841243@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Aurélien Rousseau <PA826635@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Boris Vallaud <PA719930@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Thierry Sother <PA841681@deputes.angit.example>
Groupe: SOC
Angit-Diff: manquant
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 16 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant :
« L'actualisation de la loi de programmation militaire permet également de dégager des marges afin de garantir que les politiques en faveur du monde combattant ne constituent pas une variable d'ajustement budgétaire. Elle réaffirme l'engagement de la Nation à assurer, dans la durée, la reconnaissance, les droits et l'accompagnement des anciens combattants. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à affirmer que l'effort de réarmement doit s'accompagner d'une garantie renforcée en faveur du monde combattant.
Dans un contexte de hausse des dépenses militaires, il est essentiel que des marges budgétaires soient dégagées afin de préserver les crédits consacrés aux anciens combattants, à la mémoire et à la reconnaissance nationale. Ces politiques participent pleinement du lien entre la Nation et ses armées et ne sauraient être considérées comme une variable d'ajustement.
Il convient donc de réaffirmer que le ministère chargé des anciens combattants doit bénéficier d'une visibilité et de garanties dans la durée.
Sort : Adopté | Déposé le 17/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000463.xml
Groupe: RN
Angit-Diff: manquant
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 15 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
Après l'alinéa 15, insérer les deux alinéas suivants :
« En outre, et afin de garantir la montée en puissance de la résilience nationale, cet effort budgétaire confirme la volonté de sanctuariser un montant minimum de 550 millions d'euros sur la durée de la LPM 2024‑2030 dédiés spécifiquement à l'équipement et à la modernisation de la réserve militaire.
«
Segment capacitaire Parc fin 2024 Actualisation Ecart avec la LPM Parc fin 2030 Parc horizon 2035 Parc fin 2030 Parc horizon 2035 Plan d'équipement des réserves * Équipement de 80 000 réservistes
* Équipement de 80 000 réservistes des armées
* »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à traduire concrètement l'ambition de renforcement de la résilience nationale en garantissant un financement minimal pour nos réserves, premiers vecteurs du renforcement des forces morales dans les territoires.
En audition de la commission de la défense nationale et des forces armées le 09 avril 2026, le chef d'Etat-Major des Armées a indiqué un plan d'équipement des réserves d'un montant de 550 millions d'euros sur la période, il convient ainsi de détailler sa composition et les livraisons à horizons 2030.
Alors que la trajectoire budgétaire prévoit un doublement des ressources de la défense entre 2017 et 2030 pour atteindre 2,5 % du produit intérieur brut à l'horizon 2030, il est impératif que cette croissance capacitaire s'accompagne d'un effort paritaire sur le volet humain et territorial. La sanctuarisation d'un minimum de 550 millions d'euros sur la période pour la réserve militaire répond à l'objectif stratégique d'augmentation de la masse de nos forces pour faire face aux menaces hybrides et aux risques de conflits de haute intensité.
Ce financement dédié permet d'assurer non seulement la montée en puissance des effectifs, conformément aux objectifs de la programmation militaire, mais également d'offrir aux réservistes un niveau d'équipement et d'entraînement en cohérence avec les exigences opérationnelles modernes.
En affirmant notre volonté de sécuriser ces crédits, la Nation réaffirme son soutien indéfectible à l'engagement citoyen et consolide le lien armée-nation indispensable à la défense de notre souveraineté et de notre sécurité commune.
Sort : Adopté | Déposé le 17/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000308.xml
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 15 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
Compléter l'alinéa 15 par la phrase suivante :
« L'objectif d'atteindre, à l'horizon 2035, un militaire réserviste pour deux militaires d'active s'accompagne d'une attention particulière portée à la qualité de la préparation opérationnelle et à la cohérence de l'entraînement des réservistes avec les besoins des forces d'active. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés rappelle que la montée en puissance des réserves ne peut être seulement quantitative.
L'article 25 du projet de loi renforce utilement le recours aux réserves, mais sans qu'apparaisse, dans la trajectoire budgétaire actualisée, d'enveloppe spécifiquement identifiée à accompagner la montée en puissance du dispositif. Pourtant, le rapport parlementaire sur la mise en application de la LPM (octobre 2025) soulignait les délais de paiement de la solde des réservistes opérationnels, des problèmes de planification et de prévision de l'emploi des réservistes ou encore le manque de formateurs (1000 manquants).
Dans ces conditions, il importe d'affirmer, dans le rapport annexé, que l'objectif d'atteindre un militaire réserviste pour deux militaires d'active à l'horizon 2035 doit également s'accompagner d'une exigence qualitative, tenant à la préparation opérationnelle et à la cohérence de l'entraînement avec les besoins des forces d'active.
Sort : Adopté | Déposé le 17/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000115.xml
Co-authored-by: Anna Pic <PA794270@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Isabelle Santiago <PA774960@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Thierry Sother <PA841681@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Marie Récalde <PA341981@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Aurélien Rousseau <PA826635@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Boris Vallaud <PA719930@deputes.angit.example>
Groupe: SOC
Angit-Diff: manquant
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 9 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant :
« L'amélioration de la condition militaire participe pleinement de la présente actualisation, en ce qu'elle constitue un levier déterminant de l'attractivité, de la fidélisation et, plus largement, de la soutenabilité de l'engagement au sein de nos armées. »
Exposé sommaire :
En inscrivant explicitement cet enjeu dans le rapport annexé, le présent amendement vise à renforcer la cohérence entre l'ambition capacitaire de la loi de programmation militaire et les conditions concrètes d'engagement des militaires.
Les travaux conduits dans le cadre du cycle d'auditions sur la condition militaire en commission de la Défense nationale et des forces armées ont mis en lumière les défis auxquels nos armées sont confrontées en matière de recrutement et de fidélisation, dans un contexte marqué par des évolutions démographiques, par la transformation des attentes des nouvelles générations et par une concurrence accrue du marché du travail, notamment pour les profils les plus qualifiés.
Dans le même temps, la transformation des conflictualités et la montée en technicité des métiers militaires renforcent les besoins en compétences rares, accentuant ces enjeux. Le défi est donc de préserver la singularité de l'engagement militaire tout en en confortant l'attractivité.
L'amélioration de la condition militaire doit ainsi être appréhendée de manière globale. Elle recouvre non seulement la rémunération, mais également les conditions de vie, le logement, l'accompagnement des familles, la lisibilité des parcours professionnels ou encore la simplification du quotidien administratif. À cet égard, le logement et le soutien aux familles constituent des leviers essentiels de fidélisation, de même que l'adaptation des modèles de carrière à des trajectoires plus diversifiées.
Cet amendement vise ainsi à rappeler que l'effort de réarmement engagé par la France ne saurait reposer uniquement sur le renforcement des capacités, mais doit s'inscrire dans une attention constante portée à la condition militaire.
Sort : Adopté | Déposé le 17/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000156.xml
Co-authored-by: Jean-Michel Jacques <PA720354@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Yannick Chenevard <PA795908@deputes.angit.example>
Co-authored-by: François Cormier-Bouligeon <PA719118@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Moerani Frébault <PA840235@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Thomas Gassilloud <PA722358@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Olga Givernet <PA718674@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Marie Lebec <PA721852@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Patricia Lemoine <PA721632@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Brigitte Liso <PA720446@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sylvain Maillard <PA717379@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Christophe Mongardien <PA842147@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Karl Olive <PA795722@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Natalia Pouzyreff <PA721916@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Marie-Pierre Rixain <PA722252@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Mikaele Seo <PA757225@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Corinne Vignon <PA719512@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 7 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant :
« Elle doit par ailleurs tirer les conséquences du retour d'expérience de l'exercice ORION 2026, exercice interarmées et multidomaines de préparation opérationnelle à la haute intensité. Ce dernier fait ainsi l'objet d'une analyse approfondie et doit conduire à renforcer l'organisation d'exercices à l'échelle européenne, afin de favoriser l'interopérabilité des armées dans des contextes d'engagement sur des théâtres extérieurs multiples et complexes. »
Exposé sommaire :
L'Opération de grande envergure pour des armées Résilientes, Interopérables, Orientées vers le combat de haute intensité et Novatrices, dite « exercice ORION 2026 », constitue un jalon majeur dans la préparation opérationnelle des forces françaises. Conduit du 8 février au 30 avril sur le territoire national, notamment sur la façade Atlantique, cet exercice interarmées et multi-domaines mobilise des moyens d'une ampleur inédite : 12 500 militaires, 120 drones, 140 aéronefs et 25 bâtiments de la Marine nationale, dont le porte-avions Charles-de-Gaulle. Par son envergure et sa complexité, ORION 2026 s'impose comme un véritable laboratoire du combat de haute intensité.
Dans un contexte stratégique marqué par le retour des conflits de haute intensité en Europe et la multiplication des menaces hybrides pesant sur la résilience nationale, ORION 2026 répond à une nécessité impérieuse : adapter le modèle de défense français. Il permet non seulement d'entraîner les forces engagées dans des conditions proches du réel, mais aussi de tester la robustesse des chaînes de commandement, de soutien et de logistique, dans une logique d'engagement prolongé. Cet exercice contribue ainsi à évaluer concrètement les besoins capacitaires, humains et matériels indispensables pour durer dans un conflit majeur.
La participation d'environ vingt-cinq pays, en majorité membres de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN), renforce encore l'intérêt stratégique de l'exercice. ORION 2026 démontre la capacité de la France à conduire une opération de haute intensité en coalition, tout en validant son aptitude à s'intégrer pleinement dans un cadre interallié. Il constitue, à ce titre, un outil essentiel de consolidation de l'interopérabilité avec nos partenaires.
Cet amendement vise ainsi à ce que le rapport annexé prenne en compte cet exercice dans la mise en oeuvre de l'actualisation de la loi de programmation militaire. En effet, l'exploitation rigoureuse du retour d'expérience d'un exercice de cette ampleur est déterminante. Elle conditionne la capacité à tirer des enseignements concrets, à identifier les lacunes, à ajuster les doctrines et à orienter les investissements futurs. La prise en compte effective de ces conclusions est indispensable pour renforcer durablement l'efficacité opérationnelle des armées et garantir la crédibilité de notre outil de défense face aux défis à venir.
Sort : Adopté | Déposé le 17/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000322.xml
Co-authored-by: Erwan Balanant <PA719558@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Géraldine Bannier <PA720256@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Anne Bergantz <PA805166@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Christophe Blanchet <PA719024@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Député PA720162 <PA720162@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Blandine Brocard <PA721336@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Mickaël Cosson <PA793520@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Laurent Croizier <PA793716@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Geneviève Darrieussecq <PA719914@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Romain Daubié <PA793122@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Député PA605694 <PA605694@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Marc Fesneau <PA719938@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Bruno Fuchs <PA722284@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Perrine Goulet <PA720560@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jean-Carles Grelier <PA267318@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Carole Guillerm <PA721612@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Frantz Gumbs <PA795258@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Cyrille Isaac-Sibille <PA722374@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sandrine Josso <PA720038@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Philippe Latombe <PA721984@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Pascal Lecamp <PA795374@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Delphine Lingemann <PA794702@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Emmanuel Mandon <PA794114@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Éric Martineau <PA795100@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jean-Paul Mattei <PA720728@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sophie Mette <PA719640@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Louise Morel <PA794810@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Hubert Ott <PA794830@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Didier Padey <PA795124@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jimmy Pahun <PA720334@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Frédéric Petit <PA721182@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Maud Petit <PA721234@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Richard Ramos <PA720092@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sabine Thillaye <PA719822@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Nicolas Turquois <PA722162@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Philippe Vigier <PA331582@deputes.angit.example>
Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 7 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
À l'alinéa 7, après le mot :
« drones, »,
insérer les mots :
« systèmes robotisés de combat, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise inscrire explicitement les systèmes robotisés de combat dans les priorités de l'actualisation de la loi de programmation militaire. Le rapport annexé fait déjà des drones une priorité du réarmement et mentionne, dans le tableau capacitaire, de premières capacités militaires robotisées à travers le programme PENDRAGON. Toutefois, au regard des enseignements tirés de la guerre en Ukraine, il apparaît nécessaire d'affirmer plus clairement la montée en puissance de la robotisation du champ de bataille. Le développement des systèmes robotisés de combat ne relève pas de la guerre de demain, mais bien de la guerre d'aujourd'hui. La priorité est de faire émerger une filière industrielle capable de répondre aux besoins de l'armée de Terre.
Sort : Adopté | Déposé le 17/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000346.xml
Co-authored-by: Erwan Balanant <PA719558@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Géraldine Bannier <PA720256@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Anne Bergantz <PA805166@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Christophe Blanchet <PA719024@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Député PA720162 <PA720162@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Blandine Brocard <PA721336@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Mickaël Cosson <PA793520@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Laurent Croizier <PA793716@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Geneviève Darrieussecq <PA719914@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Romain Daubié <PA793122@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Député PA605694 <PA605694@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Marc Fesneau <PA719938@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Bruno Fuchs <PA722284@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Perrine Goulet <PA720560@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jean-Carles Grelier <PA267318@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Carole Guillerm <PA721612@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Frantz Gumbs <PA795258@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Cyrille Isaac-Sibille <PA722374@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sandrine Josso <PA720038@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Philippe Latombe <PA721984@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Pascal Lecamp <PA795374@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Delphine Lingemann <PA794702@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Emmanuel Mandon <PA794114@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Éric Martineau <PA795100@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jean-Paul Mattei <PA720728@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sophie Mette <PA719640@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Louise Morel <PA794810@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Hubert Ott <PA794830@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Didier Padey <PA795124@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jimmy Pahun <PA720334@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Frédéric Petit <PA721182@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Maud Petit <PA721234@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Josy Poueyto <PA720720@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Richard Ramos <PA720092@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Nicolas Turquois <PA722162@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Philippe Vigier <PA331582@deputes.angit.example>
Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Compléter la seconde phrase par les mots : ⟦0⟧) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
Compléter la seconde phrase par les mots :
« et à hauteur de 2,5 % en 2030. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à inscrire dans ce projet de loi d'actualisation l'objectif de porter l'effort de défense à 2,5 % du PIB d'ici 2030 .
En l'état cette cible n'apparaît que dans le rapport annexé, sans valeur normative. Face à l'aggravation du contexte géostratégique et au regain de menaces qui pèsent sur nos territoires, cet objectif ne peut pas être une simple orientation, il doit devenir un engagement clair et assumé du Parlement dès l'article 1 er de ce projet de loi. Il s'agit également d'envoyer un message de confiance et de soutien à nos militaires, en garantissant une trajectoire budgétaire lisible et à la hauteur de leur engagement.
Sort : Adopté | Déposé le 17/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000197.xml
Co-authored-by: Yannick Favennec-Bécot <PA267042@deputes.angit.example>
Groupe: LIOT
Angit-Diff: manquant
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 51 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
Rédiger ainsi l'alinéa 51 :
« Les études en vue de la définition de la capacité succédant au char Leclerc seront lancées avant la fin de l'année 2026 pour pallier le risque de rupture temporaire de capacité. Ces études examineront prioritairement les compétences des industriels nationaux. »
Exposé sommaire :
Le rapport annexé reconnait explicitement un risque de rupture temporaire de capacité sur le segment char de combat. A l'horizon 2040, le parc des 200 chars Leclerc rénovés approchera de la fin de sa vie opérationnelle sans que le MGCS, programme de coopération franco-allemande, soit déjà en mesure de répondre au besoin opérationnel de nos forces terrestres.
Le présent amendement vise à inscrire le principe d'une priorité donnée aux compétences industrielles nationales. Il s'agit de préserver et de valoriser le savoir-faire en matière de capacité feu, numérique de combat et de protection. L'objectif est de définir une solution dont la maitrise de l'œuvre et des composants repose sur des industriels français dans le cas de l'existence de cette compétence. Une capacité char intermédiaire s'appuyant sur ce canon et un environnement numérique développé par des industriels français serait intégré dans une coopération ainsi renforcée KNDS France et KNDS Allemagne.
Le financement de cette capacité intermédiaire permettrait à la fois d'éviter une rupture capacitaire, de consolider une coopération franco-allemande tout en préservant des compétences françaises.
Sort : Adopté | Déposé le 16/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000085.xml
Co-authored-by: Yannick Chenevard <PA795908@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Natalia Pouzyreff <PA721916@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Mikaele Seo <PA757225@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Christophe Mongardien <PA842147@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Brigitte Liso <PA720446@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jean-Michel Jacques <PA720354@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Constance Le Grip <PA345722@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 27 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
Compléter l'alinéa 27 par la phrase suivante :
« Le développement de cette constellation européenne souveraine IRIS 2 doit constituer une priorité stratégique. »
Exposé sommaire :
Le rapport annexé mentionne IRIS2 sans en faire une priorité affirmée. Or les armées françaises recourent aujourd'hui à des infrastructures détenues et opérées par des acteurs étrangers. En cas de cyberattaque majeure ou de conflit, disposer d'une infrastructure de communication souveraines constitue une liberté d'action pour les forces françaises et européennes. IRIS², en tant que constellation européenne chiffrée, est conçue pour offrir ces connexions sécurisées aux forces armées, aux gouvernements et aux infrastructures critiques, indépendamment de tout opérateur étranger. Le cas de la rupture de service provoqué par Starlink en Ukraine est à prendre en considération. Même si Starlink et Iris2n'ont pas les mêmes vocations, il faut faire du développement de cette constellation européenne une priorité afin de s'affranchir de toute dépendance étrangère extra européenne.
Sort : Adopté | Déposé le 16/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000079.xml
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Co-authored-by: Constance Le Grip <PA345722@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 22 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
Après l'alinéa 22, insérer l'alinéa suivant :
« Cet effort porte également sur les munitions de petit calibre, dont la production repose aujourd'hui sur des fournisseurs étrangers. Une étude de faisabilité portant sur la relocalisation sur le territoire national est menée d'ici 2028, afin de réduire cette dépendance. »
Exposé sommaire :
La France présente aujourd'hui une forte dépendance aux munitions de petits calibres. La dernière entreprise française de production de munitions petit calibre, GIAT Le Mans, a fermé en 1999. Les importations proviennent actuellement de pays tels que l'Allemagne, l'Autriche, la Suède, Israël et les Etats-Unis. La fragilisation de cette filière s'est accrue avec la vente de Manurhin à un groupe émirati en 2018. Cette filière est en voie d'extinction progressive alors même que les savoir-faire industriels français existent toujours. Le rétablissement de notre souveraineté dans ce domaine constitue ainsi une urgence.
Sort : Adopté | Déposé le 16/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000081.xml
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Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant
Dispositif :
Au dernier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2023‑703 du 1 er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, la date : « 30 juin 2028 » est remplacée par la date : « 30 juillet 2027 ».
Exposé sommaire :
Le premier alinéa de l'article 8 de la loi de programmation militaire prévoit son actualisation avant la fin de l'année 2027. L'examen du présent projet de loi d'actualisation ayant vocation à s'achever d'ici l'été 2026, soit plus d'un an avant la date butoir précitée, il apparaît dès lors cohérent d'avancer en conséquence la date limite à laquelle la commission chargée de l'élaboration d'un livre blanc sur la défense et la sécurité nationale doit être mise en place.
Ainsi, le présent amendement prévoit que cette commission devra être mise en place avant le 30 juillet 2027, au lieu du 30 juin 2028.
Cette accélération du calendrier permettra de faciliter l'adaptation de notre outil de défense dans la perspective de la préparation de la prochaine loi de programmation militaire, au regard de l'évolution du contexte géopolitique et de ses répercussions sur nos priorités stratégiques.
Sort : Adopté | Déposé le 15/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000022.xml
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
