Assemblée nationale
77cbb7744e
Scrutin public n° 4899 — rejeté, 19 pour, 32 contre, 9 abstentions
...
Sur l'amendement n° 160 de M. Raux à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4899.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4899
2025-12-18 15:21:39 +02:00
Assemblée nationale
74de3a5414
Scrutin public n° 4898 — adopté, 54 pour, 0 contre
...
Sur l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4898.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4898
2025-12-18 15:21:38 +02:00
Assemblée nationale
a2d1d882f5
Scrutin public n° 4897 — rejeté, 25 pour, 35 contre
...
Sur l'amendement n° 287 de M. Courbon à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4897.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4897
2025-12-18 15:21:37 +02:00
Assemblée nationale
328e7402e6
Scrutin public n° 4896 — rejeté, 23 pour, 27 contre, 6 abstentions
...
Sur l'amendement n° 285 de M. Courbon à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4896.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4896
2025-12-18 15:21:36 +02:00
Assemblée nationale
86ead6003b
Scrutin public n° 4895 — adopté, 23 pour, 22 contre, 6 abstentions
...
Sur l'amendement n° 272 de M. Rolland après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4895.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4895
2025-12-18 21:45:18 +01:00
Assemblée nationale
7595b17e2d
Adopté : amendement 272 de Vincent Rolland (DR) et 48 cosignataires
...
Scrutin public n° 4895 : adopté, 23 pour, 22 contre, 6 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4895.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4895
2025-12-18 21:43:18 +01:00
Assemblée nationale
ba84764f01
Scrutin public n° 4894 — adopté, 42 pour, 0 contre, 7 abstentions
...
Sur l'amendement n° 4 de Mme Bannier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4894.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4894
2025-12-18 21:40:14 +01:00
Assemblée nationale
6a3a79e02b
Adopté : amendement 4 de Géraldine Bannier (Dem)
...
Scrutin public n° 4894 : adopté, 42 pour, 0 contre, 7 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4894.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4894
2025-12-18 21:38:14 +01:00
Assemblée nationale
91d51f0863
Scrutin public n° 4892 — adopté, 54 pour, 0 contre
...
Sur l'amendement n° 317 de M. Proença à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4892.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4892
2025-12-18 20:02:34 +01:00
Assemblée nationale
b75d5bcf96
Adopté : amendement 317 de Christophe Proença (SOC) et 2 cosignataires
...
Scrutin public n° 4892 : adopté, 54 pour, 0 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4892.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4892
2025-12-18 20:00:34 +01:00
Assemblée nationale
4614e83499
Scrutin public n° 4891 — adopté, 47 pour, 0 contre, 7 abstentions
...
Sur l'article 5 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4891.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4891
2025-12-18 15:21:31 +02:00
Assemblée nationale
ee36a11119
Scrutin public n° 4890 — rejeté, 12 pour, 34 contre, 9 abstentions
...
Sur l'amendement n° 180 de M. Coulomme à l'article 5 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4890.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4890
2025-12-18 15:21:30 +02:00
Assemblée nationale
6fbe3446af
Scrutin public n° 4889 — rejeté, 28 pour, 28 contre
...
Sur l'amendement n° 282 de M. Belhaddad après l'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4889.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4889
2025-12-18 15:21:29 +02:00
Assemblée nationale
060897df60
Scrutin public n° 4888 — adopté, 47 pour, 7 contre
...
Sur l'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4888.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4888
2025-12-18 15:21:28 +02:00
Assemblée nationale
53033f6cca
Scrutin public n° 4887 — adopté, 28 pour, 22 contre
...
Sur l'amendement n° 50 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4887.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4887
2025-12-18 19:41:26 +01:00
Assemblée nationale
f539c8b97e
Adopté : amendement 50 de Marie Pochon (EcoS) et 36 cosignataires
...
Scrutin public n° 4887 : adopté, 28 pour, 22 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4887.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4887
2025-12-18 19:39:26 +01:00
Assemblée nationale
adf79c1c6b
Scrutin public n° 4886 — adopté, 40 pour, 12 contre
...
Sur l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4886.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4886
2025-12-18 15:21:26 +02:00
Assemblée nationale
584a69f9c3
Scrutin public n° 4885 — rejeté, 15 pour, 32 contre, 6 abstentions
...
Sur l'amendement n° 208 de M. Fégné à l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4885.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4885
2025-12-18 15:21:25 +02:00
Assemblée nationale
d6ed81cd66
Scrutin public n° 4884 — rejeté, 17 pour, 24 contre, 8 abstentions
...
Sur l'amendement n° 207 de M. Fégné à l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4884.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4884
2025-12-18 15:21:24 +02:00
Assemblée nationale
43222a7104
Scrutin public n° 4883 — rejeté, 20 pour, 26 contre, 3 abstentions
...
Sur l'amendement n° 281 de M. Courbon après l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4883.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4883
2025-12-18 15:21:23 +02:00
Assemblée nationale
9b3da370c2
Scrutin public n° 4882 — adopté, 37 pour, 13 contre
...
Sur l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4882.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4882
2025-12-18 15:21:22 +02:00
Assemblée nationale
34e82f9e6f
Scrutin public n° 4881 — rejeté, 20 pour, 30 contre
...
Sur l'amendement n° 176 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4881.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4881
2025-12-18 15:21:21 +02:00
Assemblée nationale
cc7a227a1a
Scrutin public n° 4880 — rejeté, 10 pour, 38 contre
...
Sur l'amendement n° 236 de Mme Élisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4880.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4880
2025-12-18 15:21:20 +02:00
Assemblée nationale
47e15f7ad8
Scrutin public n° 4879 — rejeté, 12 pour, 30 contre, 4 abstentions
...
Sur l'amendement n° 237 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4879.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4879
2025-12-18 15:21:19 +02:00
Assemblée nationale
94d753aca5
Scrutin public n° 4878 — adopté, 44 pour, 10 contre
...
Sur l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4878.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4878
2025-12-18 15:21:18 +02:00
Assemblée nationale
32eda1a58e
Scrutin public n° 4877 — adopté, 44 pour, 10 contre
...
Sur l'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4877.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4877
2025-12-18 15:21:17 +02:00
Assemblée nationale
c2cecc1eb8
Mise au point au scrutin n° 4876
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Soumya Bourouaha : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-12-18 21:21:16 +02:00
Assemblée nationale
002ccdba33
Scrutin public n° 4876 — adopté, 45 pour, 7 contre
...
Sur l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4876.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4876
2025-12-18 15:21:16 +02:00
Assemblée nationale
75efd285e5
Scrutin public n° 4875 — adopté, 44 pour, 10 contre
...
Sur l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4875.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4875
2025-12-18 15:21:15 +02:00
Assemblée nationale
b0b73a450b
Scrutin public n° 4874 — rejeté, 10 pour, 39 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 121 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant après l'article 25 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4874.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4874
2025-12-18 15:21:14 +02:00
Assemblée nationale
46c0c64671
Scrutin public n° 4873 — adopté, 43 pour, 12 contre, 2 abstentions
...
Sur l'article 25 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4873.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4873
2025-12-18 15:21:13 +02:00
Assemblée nationale
122c2e36d9
Scrutin public n° 4872 — adopté, 46 pour, 0 contre, 4 abstentions
...
Sur l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4872.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4872
2025-12-18 15:21:12 +02:00
Assemblée nationale
f8ec8c4898
Mise au point au scrutin n° 4871
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Jean-François Coulomme : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-12-18 21:21:11 +02:00
Assemblée nationale
00230435d7
Scrutin public n° 4871 — adopté, 56 pour, 1 contre, 5 abstentions
...
Sur l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4871.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4871
2025-12-18 15:21:11 +02:00
Assemblée nationale
f1f96e83b3
Mise au point au scrutin n° 4870
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Gabriel Amard : souhaitait voter « pour »
- Emmanuel Fernandes : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-12-18 23:36:33 +01:00
Assemblée nationale
b767112a56
Scrutin public n° 4870 — adopté, 36 pour, 23 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 191 de M. Peytavie à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4870.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4870
2025-12-18 17:36:33 +01:00
Assemblée nationale
610a3b41b4
Adopté : amendement 191 de Sébastien Peytavie (EcoS) et 36 cosignataires
...
Scrutin public n° 4870 : adopté, 36 pour, 23 contre, 1 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4870.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4870
2025-12-18 17:34:33 +01:00
Assemblée nationale
084ca029fb
Scrutin public n° 4869 — adopté, 59 pour, 7 contre, 2 abstentions
...
Sur l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4869.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4869
2025-12-18 15:21:09 +02:00
Assemblée nationale
dd0ce86a79
Scrutin public n° 4868 — rejeté, 20 pour, 38 contre, 8 abstentions
...
Sur l'amendement n° 137 de M. Coulomme à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4868.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4868
2025-12-18 15:21:08 +02:00
Assemblée nationale
fbee8be63d
Scrutin public n° 4867 — rejeté, 15 pour, 49 contre
...
Sur l'amendement n° 213 de M. Fégné à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4867.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4867
2025-12-18 15:21:07 +02:00
Assemblée nationale
b0dfa788de
Scrutin public n° 4865 — adopté, 63 pour, 0 contre
...
Sur l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4865.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4865
2025-12-18 15:21:05 +02:00
Assemblée nationale
7b4f12acb2
Scrutin public n° 4864 — rejeté, 12 pour, 52 contre
...
Sur l'amendement n° 91 de M. Jolly à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4864.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4864
2025-12-18 15:21:04 +02:00
Assemblée nationale
0212b829ea
Scrutin public n° 4863 — rejeté, 19 pour, 43 contre
...
Sur l'amendement n° 135 de M. Coulomme à l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4863.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4863
2025-12-18 15:21:03 +02:00
Assemblée nationale
499a9703e2
Scrutin public n° 4862 — adopté, 49 pour, 11 contre
...
Sur l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4862.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4862
2025-12-18 15:21:02 +02:00
Assemblée nationale
574d87cb4f
Scrutin public n° 4861 — adopté, 45 pour, 16 contre
...
Sur l'amendement n° 97 de Mme Rossi à l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4861.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4861
2025-12-18 17:08:57 +01:00
Assemblée nationale
02dfaaa88c
Adopté : amendement 97 de Valérie Rossi (SOC) et 68 cosignataires
...
Scrutin public n° 4861 : adopté, 45 pour, 16 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4861.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4861
2025-12-18 17:06:57 +01:00
Assemblée nationale
688fb608b6
Scrutin public n° 4860 — adopté, 46 pour, 9 contre, 4 abstentions
...
Sur l'amendement n° 328 du Gouvernement à l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4860.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4860
2025-12-18 17:06:22 +01:00
Assemblée nationale
d3e3678f0e
Adopté : amendement 328 de le Gouvernement
...
Scrutin public n° 4860 : adopté, 46 pour, 9 contre, 4 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4860.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4860
2025-12-18 17:04:22 +01:00
Assemblée nationale
c53855f65c
Scrutin public n° 4859 — rejeté, 17 pour, 40 contre, 8 abstentions
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Sur l'amendement n° 154 de Mme Bourouaha à l'article 19 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4859.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4859
2025-12-18 15:20:59 +02:00
Assemblée nationale
f9996eeaa1
Scrutin public n° 4858 — rejeté, 26 pour, 39 contre
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Sur l'amendement n° 74 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4858.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4858
2025-12-18 15:20:58 +02:00
