5b91d13203
Adopté : amendement AS500 de Patrick Hetzel (DR)
2025-12-10 16:30:45 +01:00
00d2529bbc
Adopté : amendement AS499 de Patrick Hetzel (DR)
2025-12-10 16:30:45 +01:00
a78e94b541
Adopté : amendement AS498 de Patrick Hetzel (DR)
2025-12-10 16:30:45 +01:00
ab6e48032d
Adopté : amendement AS497 de Patrick Hetzel (DR)
...
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-12-10 16:30:45 +01:00
9f30124f49
Adopté : amendement AS495 de Patrick Hetzel (DR)
2025-12-10 16:30:45 +01:00
45028b679f
Adopté : amendement AS494 de Patrick Hetzel (DR)
2025-12-10 16:30:45 +01:00
da5a9d8d26
Amendement AS500 — art. 10 ter
...
Dispositif :
À l'alinéa 18, substituer aux mots :
« au jugement des »
le mot :
« aux ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000500.xml
Groupe: DR
Angit-Diff: auto
2025-12-08 12:00:00 +02:00
3b976932b7
Amendement AS499 — art. 10 ter
...
Dispositif :
I. – À l'alinéa 17, substituer aux mots :
« À cette »
le mot :
« L' ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« , qui ».
III. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« , la »
les mots :
« . La ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000499.xml
Groupe: DR
Angit-Diff: auto
2025-12-08 12:00:00 +02:00
f8710e8a3c
Amendement AS498 — art. 10 ter
...
Dispositif :
À l'alinéa 16, supprimer le mot :
« directement ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000498.xml
Groupe: DR
Angit-Diff: auto
2025-12-08 12:00:00 +02:00
d5db2c67ea
Amendement AS495 — art. 10 ter
...
Dispositif :
À la seconde phrase de l'alinéa 8, supprimer les mots :
« un plafond de ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000495.xml
Groupe: DR
Angit-Diff: auto
2025-12-08 12:00:00 +02:00
d30c4742e7
Amendement AS494 — art. 10 ter
...
Dispositif :
À l'alinéa 7, substituer aux mots :
« a la faculté d' »
le mot :
« peut ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000494.xml
Groupe: DR
Angit-Diff: auto
2025-12-08 12:00:00 +02:00
6edc868f89
Amendement AS492 — art. 10 ter
...
Dispositif :
À l'alinéa 5, après le mot :
« communication »
rédiger ainsi la fin de la phrase :
« prévu aux articles L. 141‑7, L. 241‑9 et L. 411‑10 ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000492.xml
Groupe: DR
Angit-Diff: auto
2025-12-08 12:00:00 +02:00
940299511e
Dépôt : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
...
Texte n° 2115, déposé le 18 novembre 2025.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B2115.html
2025-11-18 12:00:00 +02:00
