Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Pouria Amirshahi : souhaitait voter « pour »
- Emmanuel Duplessy : souhaitait voter « pour »
- Olivia Grégoire : souhaitait voter « pour »
- Véronique Riotton : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 196 de Mme Mesmeur de suppression de l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7886.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7886
Sur l'amendement n° 195 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7884.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7884
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Agnès Pannier-Runacher : souhaitait voter « pour »
- Astrid Panosyan-Bouvet : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 194 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7881.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7881
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Olivia Grégoire : souhaitait voter « pour »
- Véronique Riotton : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 55 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 7877 : adopté, 79 pour, 1 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7877.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7877
Sur le sous-amendement n° 383 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7876.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7876
Sur le sous-amendement n° 382 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7875.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7875
Sur le sous-amendement n° 381 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7874.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7874
Sur le sous-amendement n° 380 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7873.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7873
Sur le sous-amendement n° 379 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7872.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7872
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Michèle Martinez : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« de dirigeant ou de membre de l'organe délibérant des sociétés commerciales » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 7868 : adopté, 19 pour, 8 contre, 24 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7868.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7868
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 7866 : adopté, 24 pour, 4 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7866.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7866
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« les représentants des sportifs professionnels, des entraîneurs professionnels et des administratifs désignés par leurs organisations représentatives, ainsi que des représentants des arbitres et juges sportifs » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 7865 : adopté, 35 pour, 23 contre, 1 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7865.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7865
Sur l'amendement n° 34 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7861.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7861
