Amendement 845 — art. 22 #357

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Vincent Caure commented

2026-07-21 10:09:47 +00:00

Contributor

Dispositif :

À l'alinéa 63, substituer à la référence :
« 1° »,
la référence :
« 2° ».

Exposé sommaire :

Amendement de coordination légistique.

Sort : Adopté | Déposé le 14/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1043P0D1N000845.xml

Groupe: EPR
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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : À l'alinéa 63, substituer à la référence : « 1° », la référence : « 2° ». Exposé sommaire : Amendement de coordination légistique. Sort : Adopté | Déposé le 14/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1043P0D1N000845.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Vincent Caure added 3 commits 2026-07-21 10:09:47 +00:00

Amendement 845 — art. 22 2df280ea6b

Dispositif :

    À l'alinéa 63, substituer à la référence :
    « 1° »,
    la référence :
    « 2° ».

Exposé sommaire :

    Amendement de coordination légistique.

Sort : Adopté | Déposé le 14/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1043P0D1N000845.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto

Amendement 1024 — art. 22 9bc3fd9581

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 2, substituer à la référence :
    « 1° »,
    les mots :
    « mentionnées au 1° ».
    II. – En conséquence, à l'alinéa 4, substituer à la référence :
    « 2° »,
    les mots :
    « chargées des opérations prévues au 2° ».

Exposé sommaire :

    Sous-amendement rédactionnel permettant de viser les personnes chargées des opérations prévues au 2° du II de l'article L. 5332-15 du code des transports, lequel vise lui-même désormais, dans sa nouvelle version telle que résultant de la commission des lois, non des personnes, mais des « palpations des personnes et les fouilles de sûreté des biens ». Aussi, il est plus conforme de viser les personnes chargées de ces opérations décrites au 2° du II de l'article L. 5332-15 du code des transports.

Sort : Adopté | Déposé le 27/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1043P0D1N001024.xml

Groupe: Gouvernement
Angit-Diff: auto