La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.
Écart résiduel avant réconciliation : 31 alinéa(s) différent(s).
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC2200.html
Dispositif :
Au début de l'alinéa 9, substituer aux mots :
« Elle produit un rapport transmis au Parlement, avant le 30 juin de chaque année, présentant les travaux, les résultats »
les mots :
« Elle transmet chaque année au Parlement un rapport présentant ses travaux, les résultats de la stratégie nationale de prévention du mal-être et du risque suicidaire dans le monde agricole ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Sort : Adopté | Déposé le 02/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2023P0D1N000049.xml
Groupe: SOC
Angit-Diff: auto
Dispositif :
À l'alinéa 8, après le mot :
« territoriales »,
insérer les mots :
« , des organisations syndicales agricoles ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à associer les organisations syndicales agricoles à la mission nationale.
Sort : Adopté | Déposé le 02/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2023P0D1N000048.xml
Groupe: SOC
Angit-Diff: auto
Dispositif :
À l'alinéa 8, substituer aux mots :
« comprend un conseil d'administration composé de »
les mots :
« rassemble les ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à supprimer la référence au conseil d'administration, issue d'une première écriture de l'article.
Sort : Adopté | Déposé le 02/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2023P0D1N000047.xml
Groupe: SOC
Angit-Diff: auto
Dispositif :
Compléter l'alinéa 2 par les mots :
« , du ministre chargé du travail et du ministre chargé de l'environnement ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à placer la mission nationale sous la tutelle des ministres chargés du travail et de l'environnement, aux côtés des ministres chargés de la santé et de l'agriculture.
Sort : Adopté | Déposé le 02/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2023P0D1N000045.xml
Groupe: SOC
Angit-Diff: auto
Dispositif :
I. – À l'alinéa 2, supprimer les mots :
« Il est créé ».
II. – En conséquence, compléter l'alinéa 2 par les mots :
« est chargée : ».
III. – En conséquence, supprimer l'alinéa 3.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Sort : Adopté | Déposé le 02/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2023P0D1N000044.xml
Groupe: SOC
Angit-Diff: auto
Dispositif :
I. – À l'alinéa 1, substituer à la référence :
« L. 1174‑3 »
la référence :
« L. 1174‑1 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 2.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Sort : Adopté | Déposé le 02/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2023P0D1N000043.xml
Groupe: SOC
Angit-Diff: auto
