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Assemblée nationale
e6097264bb Adopté : amendement 185 (Rect) de le Gouvernement 2026-06-01 18:33:49 +02:00
Assemblée nationale
a037a98b4c Adopté : amendement 150 de Perrine Goulet (Dem) 2026-06-01 18:30:25 +02:00
Assemblée nationale
624c9a44ed Adopté : amendement 149 de Perrine Goulet (Dem) et 36 cosignataires 2026-06-01 18:27:12 +02:00
Assemblée nationale
7150fd1ee3 Adopté : amendement 62 de Maud Petit (Dem) 2026-06-01 18:06:07 +02:00
Assemblée nationale
da8ef73efa Adopté : amendement 61 de Maud Petit (Dem) 2026-06-01 18:05:19 +02:00
Assemblée nationale
650d482fe5 Mise au point au scrutin n° 7258
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Alexandra Martin (Gironde) : souhaitait voter « pour »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-06-01 22:00:58 +02:00
Assemblée nationale
fd035e189c Scrutin public n° 7258 — adopté, 187 pour, 0 contre
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7258.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7258
2026-06-01 16:00:58 +02:00
Assemblée nationale
8efd116eda Mise au point au scrutin n° 7257
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Alexandra Martin (Gironde) : souhaitait voter « pour »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-06-01 22:00:57 +02:00
Assemblée nationale
93bb57926f Scrutin public n° 7257 — adopté, 160 pour, 10 contre, 2 abstentions
Sur l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7257.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7257
2026-06-01 16:00:57 +02:00
Assemblée nationale
671cd09f4f Mise au point au scrutin n° 7255
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Alexandra Martin (Gironde) : souhaitait voter « pour »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-06-02 05:12:24 +02:00
Assemblée nationale
cd6bb860c3 Scrutin public n° 7255 — adopté, 90 pour, 79 contre
Sur l'amendement n° 171 de Mme Perrine Goulet à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7255.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7255
2026-06-01 23:12:24 +02:00
Assemblée nationale
0146a4c4ee Adopté : amendement 171 de Perrine Goulet (Dem)
Scrutin public n° 7255 : adopté, 90 pour, 79 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7255.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7255
2026-06-01 23:10:24 +02:00
Assemblée nationale
c17def4783 Scrutin public n° 7254 — adopté, 80 pour, 72 contre, 3 abstentions
Sur l'amendement n° 15 de M. Vannier à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7254.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7254
2026-06-01 23:09:05 +02:00
Assemblée nationale
76a22d236a Adopté : amendement 15 de Paul Vannier (LFI-NFP) et 70 cosignataires
Scrutin public n° 7254 : adopté, 80 pour, 72 contre, 3 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7254.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7254
2026-06-01 23:07:05 +02:00
Assemblée nationale
f7fdbf2409 Mise au point au scrutin n° 7253
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Alexandra Martin (Gironde) : souhaitait voter « pour »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-06-02 04:58:24 +02:00
Assemblée nationale
d07c70476b Scrutin public n° 7253 — adopté, 134 pour, 6 contre, 25 abstentions
Sur l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7253.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7253
2026-06-01 22:58:24 +02:00
Assemblée nationale
25095729eb Adopté : amendement 186 de le Gouvernement
Scrutin public n° 7253 : adopté, 134 pour, 6 contre, 25 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7253.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7253
2026-06-01 22:56:24 +02:00
Assemblée nationale
5a05e48bb2 Adopté : sous-amendement 215 de Xavier Breton (DR) et 6 cosignataires (intégré à l'amendement 186) 2026-06-01 22:55:11 +02:00
Assemblée nationale
eadac30b25 Mise au point au scrutin n° 7252
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Alexandra Martin (Gironde) : souhaitait voter « pour »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-06-01 22:00:52 +02:00
Assemblée nationale
12fb2a5367 Scrutin public n° 7252 — adopté, 82 pour, 79 contre, 1 abstentions
Sur le sous-amendement n° 215 de M. Breton à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7252.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7252
2026-06-01 16:00:52 +02:00
Assemblée nationale
49f3f30d5a Mise au point au scrutin n° 7251
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Alexandra Martin (Gironde) : souhaitait voter « pour »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-06-01 22:00:51 +02:00
Assemblée nationale
99cdf3e1fe Scrutin public n° 7251 — rejeté, 77 pour, 86 contre, 2 abstentions
Sur le sous-amendement n° 209 de M. Michelet à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7251.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7251
2026-06-01 16:00:51 +02:00
Assemblée nationale
fe2f7535df Mise au point au scrutin n° 7250
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Alexandra Martin (Gironde) : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-06-01 22:00:50 +02:00
Assemblée nationale
dc0c8d1b2e Scrutin public n° 7250 — rejeté, 41 pour, 119 contre, 4 abstentions
Sur l'amendement n° 99 de Mme Hamelet après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7250.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7250
2026-06-01 16:00:50 +02:00
Assemblée nationale
10f85861f8 Mise au point au scrutin n° 7249
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Alexandra Martin (Gironde) : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-06-01 22:00:49 +02:00
Assemblée nationale
13088cfadf Scrutin public n° 7249 — rejeté, 31 pour, 131 contre, 2 abstentions
Sur l'amendement n° 88 de M. Valentin après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7249.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7249
2026-06-01 16:00:49 +02:00
Assemblée nationale
ef7a5b6f4a Mise au point au scrutin n° 7248
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Soumya Bourouaha : souhaitait voter « pour »
- Yannick Monnet : souhaitait voter « pour »
- Alexandra Martin (Gironde) : souhaitait voter « pour »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-06-01 22:00:48 +02:00
Assemblée nationale
e4cf35ef2e Scrutin public n° 7248 — adopté, 163 pour, 0 contre, 3 abstentions
Sur l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7248.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7248
2026-06-01 16:00:48 +02:00
Assemblée nationale
2450c73a2a Mise au point au scrutin n° 7247
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Alexandra Martin (Gironde) : souhaitait voter « pour »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-06-02 04:53:52 +02:00
Assemblée nationale
a62a23da3d Scrutin public n° 7247 — adopté, 80 pour, 54 contre, 8 abstentions
Sur l'amendement n° 7 de M. Michelet à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7247.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7247
2026-06-01 22:53:52 +02:00
Assemblée nationale
0fc223364e Adopté : amendement 7 de Maxime Michelet (UDR) et 4 cosignataires
Scrutin public n° 7247 : adopté, 80 pour, 54 contre, 8 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7247.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7247
2026-06-01 22:51:52 +02:00
Assemblée nationale
9f6113dd6f Mise au point au scrutin n° 7246
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Alexandra Martin (Gironde) : souhaitait voter « pour »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-06-02 04:51:21 +02:00
Assemblée nationale
7d5141a040 Scrutin public n° 7246 — adopté, 81 pour, 59 contre, 14 abstentions
Sur l'amendement n° 5 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7246.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7246
2026-06-01 22:51:21 +02:00
Assemblée nationale
9ec8ef42e6 Adopté : amendement 5 de Maxime Michelet (UDR) et 4 cosignataires
Scrutin public n° 7246 : adopté, 81 pour, 59 contre, 14 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7246.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7246
2026-06-01 22:49:21 +02:00
Assemblée nationale
4423207cb1 Mise au point au scrutin n° 7245
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Alexandra Martin (Gironde) : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-06-01 22:00:45 +02:00
Assemblée nationale
12ca81237e Scrutin public n° 7245 — rejeté, 39 pour, 113 contre, 2 abstentions
Sur l'amendement n° 178 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7245.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7245
2026-06-01 16:00:45 +02:00
Assemblée nationale
9a04e7c079 Mise au point au scrutin n° 7244
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Alexandra Martin (Gironde) : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-06-01 22:00:44 +02:00
Assemblée nationale
d3b6c6b9f9 Scrutin public n° 7244 — rejeté, 46 pour, 104 contre, 5 abstentions
Sur l'amendement n° 38 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7244.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7244
2026-06-01 16:00:44 +02:00
Assemblée nationale
6dea84f5cd Mise au point au scrutin n° 7243
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Alexandra Martin (Gironde) : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-06-01 22:00:43 +02:00
Assemblée nationale
458c9d68c3 Scrutin public n° 7243 — rejeté, 26 pour, 115 contre, 4 abstentions
Sur l'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7243.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7243
2026-06-01 16:00:43 +02:00
Assemblée nationale
1784025851 Mise au point au scrutin n° 7242
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Alexandra Martin (Gironde) : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-06-01 22:00:42 +02:00
Assemblée nationale
f1e7f1cc55 Scrutin public n° 7242 — rejeté, 24 pour, 121 contre, 3 abstentions
Sur l'amendement n° 51 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7242.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7242
2026-06-01 16:00:42 +02:00
Assemblée nationale
ac4282d939 Mise au point au scrutin n° 7241
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Alexandra Martin (Gironde) : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-06-01 22:00:41 +02:00
Assemblée nationale
1f07a16c71 Scrutin public n° 7241 — rejeté, 23 pour, 118 contre, 4 abstentions
Sur l'amendement n° 20 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7241.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7241
2026-06-01 16:00:41 +02:00
Assemblée nationale
e12d4e9efa Mise au point au scrutin n° 7240
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Alexandra Martin (Gironde) : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-06-01 22:00:40 +02:00
Assemblée nationale
00c768e2f7 Scrutin public n° 7240 — rejeté, 21 pour, 114 contre, 8 abstentions
Sur l'amendement n° 24 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7240.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7240
2026-06-01 16:00:40 +02:00
Assemblée nationale
fd1b8379dc Mise au point au scrutin n° 7239
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Alexandra Martin (Gironde) : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-06-01 22:00:39 +02:00
Assemblée nationale
42096e4748 Scrutin public n° 7239 — rejeté, 43 pour, 99 contre
Sur l'amendement n° 155 de Mme Frédérique Meunier à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7239.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7239
2026-06-01 16:00:39 +02:00
Assemblée nationale
2656784265 Scrutin public n° 7238 — rejeté, 23 pour, 111 contre, 14 abstentions
Sur l'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7238.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7238
2026-06-01 16:00:38 +02:00
Assemblée nationale
39d4e38420 Scrutin public n° 7237 — rejeté, 31 pour, 110 contre, 7 abstentions
Sur l'amendement n° 132 de M. Balanant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7237.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7237
2026-06-01 16:00:37 +02:00