⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Gérard Leseul : souhaitait voter « pour »
- Dominique Potier : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 42 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5352.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5352
Sur l'amendement n° 57 de M. Tavel à l'article 8 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5351.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5351
Sur l'amendement n° 56 de M. Tavel à l'article 8 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5350.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5350
Sur l'amendement n° 94 de M. Brugerolles à l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5348.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5348
Sur l'amendement n° 13 de M. Tavel à l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5347.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5347
Sur l'amendement n° 52 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5345.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5345
Sur l'amendement n° 51 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5344.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5344
Sur l'amendement n° 50 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5343.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5343
Sur l'amendement n° 12 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5342.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5342
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Iñaki Echaniz : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 11 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5341.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5341
Sur l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5340.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5340
Sur l'amendement n° 158 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5339.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5339
Sur l'amendement n° 40 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5338.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5338
Sur l'amendement n° 39 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5337.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5337
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Lionel Duparay : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur le sous-amendement n° 167 du Gouvernement à l'amendement n° 165 de Mme Battistel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5336.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5336
Sur l'amendement n° 30 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5335.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5335
Sur l'amendement n° 26 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5334.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5334
Sur l'amendement n° 24 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5333.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5333
Sur l'amendement n° 136 de M. Fugit à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5332.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5332
Sur l'amendement n° 161 de M. Fugit à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5331.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5331
Sur l'amendement n° 19 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5329.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5329
