Transmission au Sénat

Le texte adopté a été transmis au Sénat le 27 mars 2026. La suite de la navette apparaîtra ici.
Texte adopté n° 254 — réconciliation avec le texte officiel
2026-03-27 12:00:00 +02:00 · 2026-03-26 12:00:00 +02:00 · 2026-03-26 15:37:25 +02:00 · 2026-02-25 12:00:00 +02:00 · 2026-02-25 11:33:25 +01:00 · 2026-02-25 11:09:22 +01:00
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 - 27 janvier 2026 — Dépôt du texte (n° 2385)
 - 25 février 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
+- 26 mars 2026 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)
+- 26 mars 2026 — Adoption en première lecture (TA n° 254)
+- 27 mars 2026 — Transmission au Sénat (texte n° 482)

 ## Exposé des motifs

--- a/articles/article-01-bis.md
+++ b/articles/article-01-bis.md
@ -0,0 +1,4 @@
+# Article 1er bis (nouveau)
+
+La seizième ligne du tableau du second alinéa du I de l'article L. 375‑1, la quatrième ligne du tableau du second alinéa du I de l'article L. 376‑1 et la sixième ligne du tableau du second alinéa du I de l'article L. 377‑1 du code de l'éducation sont ainsi rédigées :
+
--- a/articles/article-01.md
+++ b/articles/article-01.md
@ -1,4 +1,22 @@
 # Article 1er

-(Supprimé)
+I. – Le code de l'éducation est ainsi modifié :
+
+1° (nouveau) L'article L. 312‑12 est complété par trois alinéas ainsi rédigés :
+
+« Cet enseignement contribue à la formation civique et morale des élèves et à la compréhension des enjeux contemporains de défense, de sécurité et de résilience nationale.
+
+« Il peut associer des intervenants issus des réserves opérationnelles ou citoyennes et, le cas échéant, les correspondants défense désignés par les communes, dans des conditions définies par le ministre chargé de l'éducation nationale et par le ministre de la défense.
+
+« Le contenu de cet enseignement fait l'objet d'un référentiel arrêté par le ministre chargé de l'éducation nationale après consultation du Conseil supérieur des programmes. » ;
+
+2° (Supprimé)
+
+3° (nouveau) À l'article L. 442‑20, après la référence : « L. 312‑10 », est insérée la référence : « , L. 312‑12 ».
+
+II (nouveau). – L'article L. 114‑1 du code du service national est ainsi modifié :
+
+1° Après le mot : « éducation », la fin du premier alinéa est supprimée ;
+
+2° Les deux derniers alinéas sont supprimés.

--- a/scrutins/VTANR5L17V5845.tsv
+++ b/scrutins/VTANR5L17V5845.tsv
@ -0,0 +1,63 @@
+# l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (première lecture).
+# 2026-03-26 · adopté, 39 pour, 17 contre · scrutin public n° 5845
+# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5845
+acteur	nom	groupe	position	delegation	note
+PA841563	Claire Marais-Beuil	RN	pour	non	
+PA793928	Edwige Diaz	RN	pour	non	
+PA842001	Guillaume Bigot	RN	pour	non	
+PA840857	Nadine Lechon	RN	pour	oui	
+PA841837	Robert Le Bourgeois	RN	pour	non	
+PA794198	Roger Chudeau	RN	pour	non	
+PA840781	Romain Tonussi	RN	pour	non	
+PA842085	Sébastien Humbert	RN	pour	non	
+PA794678	Thierry Frappé	RN	pour	non	
+PA719736	Camille Galliard-Minier	EPR	non-votant	non	MG
+PA721908	Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant	non	PAN
+PA795982	Aurélien Saintoul	LFI-NFP	contre	non	
+PA794786	Emmanuel Fernandes	LFI-NFP	contre	non	
+PA795298	Jérôme Legavre	LFI-NFP	contre	non	
+PA795844	Karen Erodi	LFI-NFP	contre	non	
+PA795318	Louis Boyard	LFI-NFP	contre	non	
+PA795516	Maxime Laisney	LFI-NFP	contre	non	
+PA793532	Murielle Lepvraud	LFI-NFP	contre	non	
+PA795228	Nadège Abomangoli	LFI-NFP	contre	non	
+PA841023	Pierre-Yves Cadalen	LFI-NFP	contre	oui	
+PA793912	Sylvain Carrière	LFI-NFP	contre	non	
+PA794870	Sylvie Ferrer	LFI-NFP	contre	non	
+PA842263	Ayda Hadizadeh	SOC	contre	non	
+PA840829	Fabrice Barusseau	SOC	contre	oui	
+PA841107	Jacques Oberti	SOC	contre	non	
+PA840955	Pierre Pribetich	SOC	contre	non	
+PA408578	Jean-Didier Berger	DR	non-votant	non	MG
+PA842045	Julie Ozenne	EcoS	contre	non	
+PA841507	Nicolas Bonnet	EcoS	contre	non	
+PA842013	Steevy Gustave	EcoS	pour	non	
+PA805166	Anne Bergantz	Dem	pour	non	
+PA722284	Bruno Fuchs	Dem	pour	non	
+PA719024	Christophe Blanchet	Dem	pour	non	
+PA722374	Cyrille Isaac-Sibille	Dem	pour	non	
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+PA719914	Geneviève Darrieussecq	Dem	pour	non	
+PA794830	Hubert Ott	Dem	pour	non	
+PA267318	Jean-Carles Grelier	Dem	pour	non	
+PA720728	Jean-Paul Mattei	Dem	pour	non	
+PA720334	Jimmy Pahun	Dem	pour	non	
+PA793716	Laurent Croizier	Dem	pour	non	
+PA794810	Louise Morel	Dem	pour	non	
+PA719938	Marc Fesneau	Dem	pour	non	
+PA721234	Maud Petit	Dem	pour	non	
+PA793520	Mickaël Cosson	Dem	pour	non	
+PA722162	Nicolas Turquois	Dem	pour	non	
+PA795374	Pascal Lecamp	Dem	pour	non	
+PA720560	Perrine Goulet	Dem	pour	non	
+PA721984	Philippe Latombe	Dem	pour	non	
+PA793122	Romain Daubié	Dem	pour	non	
+PA719640	Sophie Mette	Dem	pour	non	
+PA795100	Éric Martineau	Dem	pour	non	
+PA721844	Béatrice Piron	HOR	pour	non	
+PA841067	Alexandre Allegret-Pilot	UDR	pour	oui	
+PA840773	Olivier Fayssat	UDR	pour	non
Author	SHA1	Message	Date
Assemblée nationale	222d623160	Transmission au Sénat Le texte adopté a été transmis au Sénat le 27 mars 2026. La suite de la navette apparaîtra ici.	2026-03-27 12:00:00 +02:00
Assemblée nationale	ad6b3791fd	Texte adopté n° 254 — réconciliation avec le texte officiel L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles notamment). Écart résiduel avant réconciliation : 0 alinéa(s) différent(s). Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTA0254.html	2026-03-26 12:00:00 +02:00
Assemblée nationale	eb5d493f2c	Scrutin public n° 5845 — adopté, 39 pour, 17 contre Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5845.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5845	2026-03-26 15:37:25 +02:00
Commission saisie au fond	22bf6faed6	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte officiel de la commission. Écart résiduel avant réconciliation : 10 alinéa(s) différent(s). Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC2523.html	2026-02-25 12:00:00 +02:00
Commission saisie au fond	7a7919a534	Adopté : amendement AC15 de Christophe Blanchet (Dem)	2026-02-25 11:33:25 +01:00
Commission saisie au fond	3d859b52ee	Adopté : amendement AC16 de Christophe Blanchet (Dem)	2026-02-25 11:09:22 +01:00
Commission saisie au fond	6d8f3ad3a2	Adopté : amendement AC14 de Christophe Blanchet (Dem)	2026-02-25 11:08:50 +01:00
Commission saisie au fond	c4c5ebb46b	Adopté : amendement AC1 de Bertrand Sorre (EPR) et 8 cosignataires	2026-02-25 11:03:29 +01:00
Commission saisie au fond	484b4a1e0b	Adopté : amendement AC13 de Christophe Blanchet (Dem)	2026-02-25 11:00:10 +01:00
Christophe Blanchet	48f36ce9dc	Amendement AC15 — après art. premier Dispositif : La seizième ligne du tableau du I de l'article L. 375‑1, la quatrième ligne du tableau du I de l'article L. 376‑1 et la sixième ligne du tableau du I de l'article L. 377‑1 du code de l'éducation sont ainsi rédigées : « L. 312-12 Résultant de la loi n° visant à renforcer l'enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté ». Exposé sommaire : Cet article vise à rendre applicables les modifications du code de l'éducation introduites par la proposition de loi aux territoires ultra-marins régis par le principe de spécialité législative, pour lesquels une adaptation explicite doit être prévue. Les territoires concernés sont Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie. Sort : Adopté \| Déposé le 23/02/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2385P0D1N000015.xml Groupe: Dem Angit-Diff: auto	2026-02-23 12:00:00 +02:00
Christophe Blanchet	de5bae55e3	Amendement AC16 — art. premier Dispositif : Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « « III. – À l'article L. 442‑20 du code de l'éducation, après la référence : « L. 312‑10 », est insérée la référence : « L. 312‑12 ». « « IV. – À l'article L. 114‑1 du code du service national, après les mots : « l'éducation », le fin de l'article est supprimée. » » Exposé sommaire : Cet amendement vise, en cohérence avec la mention de tous les établissements d'enseignement du second degré qui figure à l'article L. 312‑12 du code de l'éducation, à le rendre explicitement applicable aux établissements d'enseignement privés sous contrat (les articles qui leur sont applicables étant énumérés à l'article L. 442‑20). Par ailleurs, cet amendement modifie l'article L. 114‑1 du code du service national, afin de le mettre en cohérence avec les modifications introduites par la proposition de loi. L'article L. 312‑12 du code de l'éducation n'y serait plus recopié, un simple renvoi à celui-ci étant suffisant. Sort : Adopté \| Déposé le 23/02/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2385P0D1N000016.xml Groupe: Dem Angit-Diff: auto	2026-02-23 12:00:00 +02:00
Christophe Blanchet	fdb83b48f4	Amendement AC14 — art. premier Dispositif : Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « II. – Le contenu de cet enseignement fait l'objet d'un référentiel arrêté par le ministre chargé de l'éducation nationale après consultation du Conseil supérieur des programmes. » Exposé sommaire : Cet amendement substitue à la mention de programmes celle d'un référentiel, qui aurait l'avantage de permettre une meilleure identification et une montée en puissance des contenus d'éducation à la défense, sans pour autant constituer une charge supplémentaire pour l'État, l'édiction de programmes correspondant à la création d'une discipline à part entière et exigeant donc des équivalents temps plein (ETP) supplémentaires. Par ailleurs, cet amendement supprime la mention du ministère des armées, le contenu pédagogique ayant vocation à rester déterminé par le seul ministère de l'éducation nationale. Seules les modalités de participation des réservistes seraient déterminées conjointement par les deux ministères. Sort : Adopté \| Déposé le 23/02/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2385P0D1N000014.xml Groupe: Dem Angit-Diff: auto	2026-02-23 12:00:00 +02:00
Christophe Blanchet	8cf528f914	Amendement AC13 — art. premier Dispositif : Substituer aux alinéas 1 et 2 un alinéa ainsi rédigé : « L'article L. 312‑12 du code de l'éducation est complété par trois alinéas ainsi rédigés : ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rattacher le contenu de la proposition de loi à un article existant du code de l'éducation. Sort : Adopté \| Déposé le 23/02/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2385P0D1N000013.xml Groupe: Dem Angit-Diff: auto	2026-02-23 12:00:00 +02:00
Bertrand Sorre	cca1305ad7	Amendement AC1 — art. premier Dispositif : À l'alinéa 4, après le mot : « citoyennes », insérer les mots : « et, le cas échéant, les correspondants défense désignés par les communes ». Exposé sommaire : Créé en 2001, le correspondant défense a pour mission de renforcer le lien armée-nation et de promouvoir l'esprit de défense au sein de la population. Acteur de proximité, il contribue à associer pleinement les citoyens aux enjeux de défense et de sécurité. Élu local désigné au sein du conseil municipal, il joue un rôle essentiel d'interface entre les administrés et les autorités civiles et militaires du département et de la région. À ce titre, il relaie l'actualité de la défense, informe sur le parcours citoyen et sensibilise aux différentes formes d'engagement : armée d'active, réserve militaire, volontariat, périodes d'initiation ou de perfectionnement à la défense. Le correspondant défense exerce également une mission pédagogique majeure en matière de devoir de mémoire, de reconnaissance et de solidarité. L'enseignement de défense, première étape du parcours citoyen, est indissociable de l'histoire nationale et notamment des conflits contemporains ; la transmission de cette mémoire aux jeunes générations en constitue un pilier fondamental. Le présent amendement vise donc à permettre aux correspondants défense de participer à l'enseignement de défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté, afin de renforcer la diffusion de l'esprit de défense et la cohésion nationale au plus près des territoires. Par sa fonction, le correspondant défense a toute sa place au sein de l'école pour contribuer à cette mission essentielle de transmission et d'engagement civique. Sort : Adopté \| Déposé le 18/02/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2385P0D1N000001.xml Co-authored-by: Corinne Vignon <PA719512@deputes.angit.example> Co-authored-by: Christophe Marion <PA794206@deputes.angit.example> Co-authored-by: Danielle Brulebois <PA719890@deputes.angit.example> Co-authored-by: Vincent Ledoux <PA712014@deputes.angit.example> Co-authored-by: Stéphane Travert <PA607395@deputes.angit.example> Co-authored-by: Anne Genetet <PA721024@deputes.angit.example> Co-authored-by: Constance Le Grip <PA345722@deputes.angit.example> Co-authored-by: Anne-Sophie Ronceret <PA841927@deputes.angit.example> Groupe: EPR Angit-Diff: auto	2026-02-18 12:00:00 +02:00