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d2cb6b7b34 Adopté : amendement AS552 de Annie Vidal (EPR) 2025-04-09 18:02:27 +02:00
93680a5764 Adopté : amendement AS290 de Thibault Bazin (DR) 2025-04-09 18:02:11 +02:00
863bbe1d66 Adopté : amendement AS551 de Annie Vidal (EPR) 2025-04-09 17:56:25 +02:00
526e1794c6 Adopté : amendement AS550 de Annie Vidal (EPR) 2025-04-09 17:54:41 +02:00
ced8458bfe Adopté : amendement AS548 de Annie Vidal (EPR) 2025-04-09 17:47:26 +02:00
a74aab5b50 Adopté : amendement AS547 de Annie Vidal (EPR) 2025-04-09 17:38:09 +02:00
e066462999 Amendement AS604 — art. 2
Dispositif :

    À l'alinéa 2, substituer aux mots :
    « Les soins »
    les mots :
    « L'accompagnement et les soins palliatifs ».

Exposé sommaire :

    Amendement de coordination avec la dénomination « accompagnement et soins palliatifs », proposée par la rapporteure à l'article 1 er .

Sort : Adopté | Déposé le 09/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000604.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
2025-04-09 12:00:00 +02:00
35281676f1 Amendement AS552 — art. 2
Dispositif :

    À l'alinéa 4, substituer au mot :
    « des »
    les mots :
    « de leurs ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 07/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000552.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
2025-04-07 12:00:00 +02:00
253dbfbbe0 Amendement AS551 — art. 2
Dispositif :

    À l'alinéa 3, substituer au mot :
    « identifiés »
    le mot :
    « désignés ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 07/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000551.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
2025-04-07 12:00:00 +02:00
39535c76b6 Amendement AS550 — art. 2
Dispositif :

    À l'alinéa 3, substituer aux mots :
    « ils garantissent »
    les mots :
    « est garanti ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 07/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000550.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
2025-04-07 12:00:00 +02:00
8cf938266d Amendement AS548 — art. 2
Dispositif :

    À l'alinéa 2, substituer au mot :
    « dédiées »
    le mot :
    « spécialisées ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 07/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000548.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
2025-04-07 12:00:00 +02:00
efc8329e2b Amendement AS547 — art. 2
Dispositif :

    À l'alinéa 2, substituer au mot :
    « présents »
    le mot :
    « dispensés ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 07/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000547.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
2025-04-07 12:00:00 +02:00
265b0222bf Amendement AS290 — art. 2
Dispositif :

    À l'alinéa 4, après le mot :
    « objectif »,
    insérer les mots :
    « de faciliter l'expérimentation de dispositifs innovants dédiés aux soins palliatifs à domicile et ».

Exposé sommaire :

    L'étude des parcours en fin de vie montre que : ● Plus de 11 % des journées d'hospitalisation concernent des personnes en fin de vie ; ● Près de 6 % sont qualifiées d'évitables et concernent principalement des personnes âgées (source : DREES) ; ● La pratique des visites à domicile médicales a diminué de 80 % en 20 ans, rendant difficile la continuité des soins palliatifs à domicile. Par ailleurs : ● Une proportion importante de personnes âgées vivent seules (près de 50 % des plus de 80 ans) ; ● Les aidants font face à une charge émotionnelle et physique importante, avec un risque avéré d'épuisement.
    Le Plan Décennal des soins palliatifs, bien que structurant, ne couvrira pas l'ensemble des besoins estimés à 2034 (environ 200 000 personnes resteront insuffisamment prises en charge selon les projections).
    Dans ce contexte, il est indispensable de tester des formes souples et territorialisées d'accompagnement à domicile, associant soignants et bénévoles, pour rompre l'isolement, assurer une présence continue, et soutenir les aidants. Ces expérimentations pourront notamment s'appuyer sur : ● Les associations déjà partenaires du service public ; ● Les équipes mobiles existantes ; ● Les structures de coordination locale sans nécessiter de financements nouveaux.

Sort : Adopté | Déposé le 03/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000290.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: auto
2025-04-03 12:00:00 +02:00
f5e4ac920b Dépôt : Soins palliatifs et d’accompagnement
Texte n° 1102, déposé le 11 mars 2025.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1102.html
2025-03-11 12:00:00 +02:00