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Author	SHA1	Message	Date
Commission des affaires sociales	f21ccf4b6d	Adopté : amendement AS187 de Stéphane Viry (LIOT)	2025-05-28 17:55:22 +02:00
Commission des affaires sociales	ed8a273e61	Adopté : amendement AS186 de Stéphane Viry (LIOT) ... ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« V » ambigu (2 occurrences)). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2025-05-28 17:55:12 +02:00
Commission des affaires sociales	f960d36343	Adopté : amendement AS193 de Stéphane Viry (LIOT)	2025-05-28 17:55:09 +02:00
Commission des affaires sociales	095758d8b9	Adopté : amendement AS16 de Didier Le Gac (EPR) et 1 cosignataires	2025-05-28 17:51:54 +02:00
Commission des affaires sociales	5f3004c9bf	Adopté : amendement AS194 de Stéphane Viry (LIOT)	2025-05-28 17:51:37 +02:00
Commission des affaires sociales	3372bc2e65	Adopté : amendement AS185 de Stéphane Viry (LIOT) ... ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2025-05-28 17:51:28 +02:00
Commission des affaires sociales	7d97853d89	Adopté : amendement AS184 de Stéphane Viry (LIOT)	2025-05-28 17:49:41 +02:00
Commission des affaires sociales	d22ffe5969	Adopté : amendement AS15 de Didier Le Gac (EPR) et 1 cosignataires	2025-05-28 17:49:39 +02:00
Commission des affaires sociales	5e474d4031	Adopté : amendement AS7 de Didier Le Gac (EPR) et 1 cosignataires	2025-05-28 17:48:40 +02:00
Commission des affaires sociales	61a47bc397	Adopté : amendement AS183 de Stéphane Viry (LIOT)	2025-05-28 17:48:22 +02:00
Commission des affaires sociales	46cabc02e4	Adopté : amendement AS182 de Stéphane Viry (LIOT)	2025-05-28 17:48:17 +02:00
Commission des affaires sociales	732d60b7ab	Adopté : amendement AS181 de Stéphane Viry (LIOT)	2025-05-28 17:48:14 +02:00
Commission des affaires sociales	6151e935fa	Adopté : amendement AS61 de Gabriel Amard (LFI-NFP) et 69 cosignataires ... ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (réécriture sans alinéa cible). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2025-05-28 17:48:12 +02:00
Commission des affaires sociales	6ef97400fb	Adopté : amendement AS180 de Stéphane Viry (LIOT)	2025-05-28 17:47:05 +02:00
Commission des affaires sociales	b34d074078	Adopté : amendement AS179 de Stéphane Viry (LIOT)	2025-05-28 17:46:58 +02:00
Commission des affaires sociales	58a631733e	Adopté : amendement AS178 de Stéphane Viry (LIOT)	2025-05-28 17:46:21 +02:00
Commission des affaires sociales	bb55c0e6ac	Adopté : amendement AS177 de Stéphane Viry (LIOT)	2025-05-28 17:46:06 +02:00
Commission des affaires sociales	26ec979329	Adopté : amendement AS175 de Stéphane Viry (LIOT)	2025-05-28 17:45:33 +02:00
Commission des affaires sociales	cd0a67b001	Adopté : amendement AS176 de Stéphane Viry (LIOT) ... ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2025-05-28 17:45:30 +02:00
Commission des affaires sociales	d8832f7939	Adopté : amendement AS174 de Stéphane Viry (LIOT)	2025-05-28 17:45:05 +02:00
Commission des affaires sociales	aaf484783a	Adopté : amendement AS173 de Stéphane Viry (LIOT)	2025-05-28 17:44:35 +02:00
Commission des affaires sociales	4461789833	Adopté : amendement AS169 de Stéphane Viry (LIOT)	2025-05-28 17:44:28 +02:00
Commission des affaires sociales	a3b745626d	Adopté : amendement AS91 de Marie Pochon (EcoS) et 35 cosignataires	2025-05-28 17:44:22 +02:00
Commission des affaires sociales	9cd26d5c5c	Adopté : amendement AS59 de Gabriel Amard (LFI-NFP) et 69 cosignataires	2025-05-28 17:44:22 +02:00
Commission des affaires sociales	b916214735	Adopté : amendement AS171 de Stéphane Viry (LIOT)	2025-05-28 17:44:21 +02:00
Commission des affaires sociales	decca6c36e	Adopté : amendement AS170 de Stéphane Viry (LIOT)	2025-05-28 17:43:27 +02:00
Commission des affaires sociales	26c9e8250c	Adopté : amendement AS168 de Stéphane Viry (LIOT)	2025-05-28 17:40:13 +02:00
Commission des affaires sociales	a5ca4a7165	Adopté : amendement AS89 de Marie Pochon (EcoS) et 35 cosignataires	2025-05-28 17:36:43 +02:00
Commission des affaires sociales	c0154055d0	Adopté : amendement AS57 de Gabriel Amard (LFI-NFP) et 69 cosignataires	2025-05-28 17:35:59 +02:00
Commission des affaires sociales	585c592cc1	Adopté : amendement AS163 de Stéphane Viry (LIOT)	2025-05-28 17:35:40 +02:00
Commission des affaires sociales	3129a17fb1	Adopté : amendement AS162 de Stéphane Viry (LIOT)	2025-05-28 17:27:55 +02:00
Commission des affaires sociales	c7222ef912	Adopté : amendement AS161 de Stéphane Viry (LIOT) ... ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« conventions » introuvable). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2025-05-28 17:23:01 +02:00
Commission des affaires sociales	336482d9c4	Adopté : amendement AS160 de Stéphane Viry (LIOT) ... ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (début : pas de point de raccord unique avec le texte existant). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2025-05-28 17:22:52 +02:00
Commission des affaires sociales	ed019f1984	Adopté : amendement AS157 de Stéphane Viry (LIOT)	2025-05-28 17:22:36 +02:00
Commission des affaires sociales	98597bc1e8	Adopté : amendement AS156 de Stéphane Viry (LIOT) ... ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (réécriture sans alinéa cible). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2025-05-28 17:19:36 +02:00
Commission des affaires sociales	b1db1bc050	Adopté : amendement AS154 de Stéphane Viry (LIOT)	2025-05-28 17:19:34 +02:00
Commission des affaires sociales	dd63df1eb4	Adopté : amendement AS155 de Stéphane Viry (LIOT)	2025-05-28 17:10:40 +02:00
Commission des affaires sociales	0c809033d1	Adopté : amendement AS93 de Marie Pochon (EcoS) et 35 cosignataires ... ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (réécriture sans alinéa cible). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2025-05-28 17:10:11 +02:00
Commission des affaires sociales	c270bba869	Adopté : amendement AS3 de Océane Godard (SOC) et 8 cosignataires	2025-05-28 17:08:53 +02:00
Commission des affaires sociales	55112ed475	Adopté : amendement AS152 de Stéphane Viry (LIOT) ... ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (réécriture sans alinéa cible). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2025-05-28 17:08:03 +02:00
Commission des affaires sociales	b3dd4ef359	Adopté : amendement AS158 de Stéphane Viry (LIOT) ... ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (réécriture sans alinéa cible). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2025-05-28 17:07:54 +02:00
Commission des affaires sociales	d409e54f87	Adopté : amendement AS191 de Stéphane Viry (LIOT)	2025-05-28 17:04:51 +02:00
Commission des affaires sociales	854f13a20f	Adopté : amendement AS151 de Stéphane Viry (LIOT)	2025-05-28 17:04:24 +02:00
Commission des affaires sociales	64257461ad	Adopté : amendement AS201 de Stéphane Viry (LIOT)	2025-05-28 17:00:18 +02:00
Commission des affaires sociales	0627f827ad	Adopté : amendement AS150 de Stéphane Viry (LIOT)	2025-05-28 16:59:31 +02:00
Commission des affaires sociales	401f276b7b	Adopté : amendement AS197 de Stéphane Viry (LIOT) ... ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« à ces entreprises » introuvable). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2025-05-28 16:59:28 +02:00
Commission des affaires sociales	4d327701ab	Adopté : amendement AS149 de Stéphane Viry (LIOT) ... ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« par » introuvable). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2025-05-28 16:59:05 +02:00
Commission des affaires sociales	c102d4da7a	Adopté : amendement AS85 de Marie Pochon (EcoS) et 35 cosignataires	2025-05-28 16:53:32 +02:00
Commission des affaires sociales	83440558a7	Adopté : amendement AS192 de Stéphane Viry (LIOT)	2025-05-28 16:52:02 +02:00
Commission des affaires sociales	2840c89579	Adopté : amendement AS148 de Stéphane Viry (LIOT)	2025-05-28 16:51:03 +02:00