Dispositif :
À l'alinéa 13, après le mot :
« solidaire, »,
insérer les mots :
« et dont l'objectif, dans le cadre du dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée », est l'insertion dans l'emploi par la réalisation d'activités permettant une amélioration des compétences, afin que les personnes éligibles au dispositif puissent en sortir le plus rapidement possible et être réinsérées dans l'économie classique, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à réaffirmer que, bien que les entreprises à but d'emploi (EBE) ne soient pas juridiquement des structures d'insertion par l'activité économique (IAE), elles s'inscrivent néanmoins, dans le cadre du dispositif TZCLD, dans une logique transitoire d'insertion professionnelle.
En cohérence avec la loi de 2020 sur l'inclusion dans l'emploi, il s'agit de favoriser les passerelles entre les EBE et les entreprises classiques, en orientant les activités confiées aux salariés vers des tâches qualifiantes et professionnalisantes. L'objectif n'est pas de figer l'emploi dans un îlot public subventionné, mais de permettre à chacun de retrouver une trajectoire professionnelle pérenne dans l'économie de marché.
Cette précision permet de clarifier l'intention du législateur et de guider l'action des EBE, tout en facilitant à terme l'évaluation de l'impact du dispositif sur le retour à l'emploi durable.
Sort : Tombé | Déposé le 30/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000019.xml
Co-authored-by: Anchya Bamana <PA842279@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Katiana Levavasseur <PA793608@deputes.angit.example>
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Groupe: RN
Angit-Diff: auto
La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.
Écart résiduel avant réconciliation : 51 alinéa(s) différent(s).
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC1484.html
