Dispositif :
Compléter la première phrase de l'alinéa 5 par les mots :
« , les employeurs du territoire, les partenaires sociaux, des représentants des personnes mentionnées au VII et des représentants des collectifs citoyens impliqués dans la mise en œuvre du projet Territoire zéro chômeur de longue durée."
Exposé sommaire :
La mise en oeuvre du projet TZCLD sur les territoires expérimentaux a montré l'importance que soient représentés au sein du Comité local, non seulement le réseau pour l'emploi, mais tous les acteurs concernés par la mise en oeuvre du droit à l'emploi, en particulier les personnes privées durablement d'emploi, les employeurs du territoire, les partenaires sociaux et les collectifs citoyens impliqués dans le projet. C'est la grande diversité des points de vue qui fait la richesse des échanges et garantit la pertinence des décisions prises par le Comité local.
La présence des entreprises se révèle très importante, notamment pour veiller à ce que l'activité des EBE n'ait pas un impact négatif sur les autres employeurs du territoire. Les personnes privées durablement d'emploi apportent quant à elles au sein des Comités locaux, par leur vécu, un point de vue pertinent sur ce que doivent être l'action de l'équipe projet du Comité local et le management de l'EBE pour mobiliser et intégrer les personnes très éloignées de l'emploi. Les acteurs de la société civile, à l'origine du projet dans près de la moitié des territoires, contribuent par leur motivation et leur implication à la vitalité des comités locaux.
La diversité des parties prenantes du Comité local étant une clé de réussite du projet TZCLD, l'objet du présent amendement est d'en marquer l'importance en l'inscrivant dans la loi, d'autant que l'expérience a montré un risque de délitement des CLE au fil du temps remettant en cause la capacité des territoires à atteindre ou maintenir la mise en oeuvre exhaustive du droit à l'emploi.
Sort : Tombé | Déposé le 30/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000113.xml
Groupe: HOR
Angit-Diff: auto
La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.
Écart résiduel avant réconciliation : 51 alinéa(s) différent(s).
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC1484.html
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« V » ambigu (2 occurrences)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (réécriture sans alinéa cible).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« conventions » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (début : pas de point de raccord unique avec le texte existant).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (réécriture sans alinéa cible).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (réécriture sans alinéa cible).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (réécriture sans alinéa cible).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (réécriture sans alinéa cible).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« à ces entreprises » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
