L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit
aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en
rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des
amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles
notamment).
Écart résiduel avant réconciliation : 18 alinéa(s) différent(s).
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTA0284.html
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Danièle Carteron : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6563.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6563
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Danièle Carteron : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 12 de Mme Cathala après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6562.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6562
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Danièle Carteron : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 48 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6560.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6560
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Danièle Carteron : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 46 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6559.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6559
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Danièle Carteron : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 32 de Mme Miller à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6558.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6558
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Danièle Carteron : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 14 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6557.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6557
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Danièle Carteron : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 4 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6556.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6556
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Danièle Carteron : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 36 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6555.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6555
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Danièle Carteron : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 15 de Mme Leboucher à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6554.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6554
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Danièle Carteron : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 13 de Mme Leboucher à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6553.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6553
Sur l'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6552.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6552
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Danièle Carteron : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6551.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6551
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Danièle Carteron : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 23 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6549.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6549
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Danièle Carteron : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 8 de M. Gillet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6548.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6548
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Danièle Carteron : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 45 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6547.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6547
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Danièle Carteron : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 38 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6546.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6546
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Danièle Carteron : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
