Assemblée nationale
736055f490
Scrutin public n° 6632 — adopté, 39 pour, 14 contre
...
Sur l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6632.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6632
2026-05-13 15:50:32 +02:00
Assemblée nationale
0cf5d27e10
Scrutin public n° 6631 — rejeté, 13 pour, 38 contre
...
Sur l'amendement n° 91 de Mme Ferrer à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6631.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6631
2026-05-13 15:50:31 +02:00
Assemblée nationale
52f64868e4
Scrutin public n° 6630 — adopté, 35 pour, 9 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 148 de Mme Pochon à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6630.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6630
2026-05-13 23:39:32 +02:00
Assemblée nationale
2429ccba8f
Adopté : amendement 148 de Marie Pochon (EcoS) et 36 cosignataires
...
Scrutin public n° 6630 : adopté, 35 pour, 9 contre, 2 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6630.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6630
2026-05-13 23:37:32 +02:00
Assemblée nationale
c7b9dfde38
Scrutin public n° 6629 — rejeté, 13 pour, 38 contre
...
Sur l'amendement n° 89 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6629.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6629
2026-05-13 15:50:29 +02:00
Assemblée nationale
594d02e49f
Scrutin public n° 6628 — adopté, 36 pour, 0 contre, 15 abstentions
...
Sur l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6628.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6628
2026-05-13 15:50:28 +02:00
Assemblée nationale
e8304274cb
Scrutin public n° 6627 — adopté, 49 pour, 2 contre
...
Sur l'amendement n° 75 de M. Fégné à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6627.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6627
2026-05-13 23:29:57 +02:00
Assemblée nationale
e9ce620ccd
Adopté : amendement 75 de Denis Fégné (SOC) et 67 cosignataires
...
Scrutin public n° 6627 : adopté, 49 pour, 2 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6627.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6627
2026-05-13 23:27:57 +02:00
Assemblée nationale
97cead9d0d
Scrutin public n° 6626 — rejeté, 14 pour, 31 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 88 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6626.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6626
2026-05-13 15:50:26 +02:00
Assemblée nationale
7854e1390d
Scrutin public n° 6625 — adopté, 45 pour, 1 contre, 4 abstentions
...
Sur l'amendement n° 156 de Mme Pochon à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6625.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6625
2026-05-13 23:26:04 +02:00
Assemblée nationale
59224a0ef6
Adopté : amendement 156 de Marie Pochon (EcoS) et 36 cosignataires
...
Scrutin public n° 6625 : adopté, 45 pour, 1 contre, 4 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6625.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6625
2026-05-13 23:24:04 +02:00
Assemblée nationale
1136a632b5
Scrutin public n° 6624 — rejeté, 19 pour, 31 contre
...
Sur l'amendement n° 87 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6624.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6624
2026-05-13 15:50:24 +02:00
Assemblée nationale
a6438bf76d
Scrutin public n° 6623 — adopté, 37 pour, 15 contre
...
Sur l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6623.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6623
2026-05-13 15:50:23 +02:00
Assemblée nationale
6653bf1c3e
Scrutin public n° 6622 — rejeté, 12 pour, 36 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 82 de Mme Ferrer à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6622.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6622
2026-05-13 15:50:22 +02:00
Assemblée nationale
32495a1f78
Mise au point au scrutin n° 6621
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Marie-José Allemand : souhaitait voter « abstention »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-05-14 05:16:58 +02:00
Assemblée nationale
929a3f6a01
Scrutin public n° 6621 — adopté, 28 pour, 14 contre, 3 abstentions
...
Sur l'amendement n° 163 du Gouvernement à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6621.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6621
2026-05-13 23:16:58 +02:00
Assemblée nationale
eb1bab395d
Adopté : amendement 163 de le Gouvernement
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 6621 : adopté, 28 pour, 14 contre, 3 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6621.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6621
2026-05-13 23:14:58 +02:00
Assemblée nationale
48f0070ee0
Scrutin public n° 6620 — rejeté, 15 pour, 39 contre
...
Sur l'amendement n° 135 de Mme Pochon de suppression de l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6620.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6620
2026-05-13 15:50:20 +02:00
Assemblée nationale
e919fe8987
Scrutin public n° 6618 — rejeté, 16 pour, 43 contre, 3 abstentions
...
Sur l'amendement n° 84 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6618.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6618
2026-05-13 15:50:18 +02:00
Assemblée nationale
8ec473a06a
Scrutin public n° 6617 — rejeté, 15 pour, 44 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 130 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6617.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6617
2026-05-13 15:50:17 +02:00
Assemblée nationale
26d161265f
Scrutin public n° 6616 — rejeté, 23 pour, 37 contre
...
Sur l'amendement n° 131 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6616.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6616
2026-05-13 15:50:16 +02:00
Assemblée nationale
f02ee7d463
Scrutin public n° 6615 — rejeté, 22 pour, 36 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 83 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6615.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6615
2026-05-13 15:50:15 +02:00
Assemblée nationale
bd37032afc
Scrutin public n° 6614 — adopté, 45 pour, 16 contre, 2 abstentions
...
Sur l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6614.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6614
2026-05-13 15:50:14 +02:00
Assemblée nationale
72541b5b40
Scrutin public n° 6613 — rejeté, 18 pour, 37 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 134 de Mme Pochon à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6613.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6613
2026-05-13 15:50:13 +02:00
Assemblée nationale
24c61ea09c
Scrutin public n° 6612 — rejeté, 23 pour, 35 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 72 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6612.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6612
2026-05-13 15:50:12 +02:00
Assemblée nationale
5576b59241
Scrutin public n° 6611 — adopté, 43 pour, 9 contre, 5 abstentions
...
Sur l'amendement n° 123 de Mme Pantel à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6611.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6611
2026-05-13 22:34:18 +02:00
Assemblée nationale
f24e89dad4
Adopté : amendement 123 de Sophie Pantel (SOC) et 2 cosignataires
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 6611 : adopté, 43 pour, 9 contre, 5 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6611.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6611
2026-05-13 22:32:18 +02:00
Assemblée nationale
898b3ad7b5
Scrutin public n° 6610 — rejeté, 28 pour, 28 contre, 3 abstentions
...
Sur l'amendement n° 172 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6610.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6610
2026-05-13 15:50:10 +02:00
Assemblée nationale
47dc816bf0
Scrutin public n° 6609 — adopté, 38 pour, 25 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 40 de M.Jean-Pierre Vigier à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6609.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6609
2026-05-13 22:31:02 +02:00
Assemblée nationale
38ebc24db5
Adopté : amendement 40 de Jean-Pierre Vigier (DR)
...
Scrutin public n° 6609 : adopté, 38 pour, 25 contre, 1 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6609.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6609
2026-05-13 22:29:02 +02:00
Assemblée nationale
ccff87e983
Scrutin public n° 6608 — rejeté, 19 pour, 39 contre
...
Sur l'amendement n° 30 de M. Descoeur à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6608.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6608
2026-05-13 15:50:08 +02:00
Assemblée nationale
c301f7f349
Scrutin public n° 6607 — rejeté, 19 pour, 35 contre, 3 abstentions
...
Sur l'amendement n° 76 de M. Fégné à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6607.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6607
2026-05-13 15:50:07 +02:00
Assemblée nationale
db100d833d
Scrutin public n° 6606 — rejeté, 18 pour, 36 contre, 4 abstentions
...
Sur l'amendement n° 81 de Mme Ferrer à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6606.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6606
2026-05-13 15:50:06 +02:00
Assemblée nationale
9c56c013b8
Scrutin public n° 6605 — rejeté, 15 pour, 42 contre, 5 abstentions
...
Sur l'amendement n° 71 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6605.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6605
2026-05-13 15:50:05 +02:00
Assemblée nationale
02ebbbc6f4
Mise au point au scrutin n° 6604
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Matthieu Marchio : souhaitait voter « pour »
- Laurent Mazaury : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-05-13 21:50:04 +02:00
Assemblée nationale
bab14e0e89
Scrutin public n° 6604 — adopté, 49 pour, 10 contre, 1 abstentions
...
Sur l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6604.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6604
2026-05-13 15:50:04 +02:00
Assemblée nationale
062d41e393
Scrutin public n° 6601 — adopté, 30 pour, 15 contre, 7 abstentions
...
Sur l'amendement n° 25 de M. Jolly à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6601.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6601
2026-05-13 22:01:40 +02:00
Assemblée nationale
04e4cec844
Adopté : amendement 25 de Alexis Jolly (RN)
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 6601 : adopté, 30 pour, 15 contre, 7 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6601.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6601
2026-05-13 21:59:40 +02:00
Assemblée nationale
c61f82f29d
Scrutin public n° 6600 — rejeté, 22 pour, 35 contre, 4 abstentions
...
Sur l'amendement n° 69 de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6600.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6600
2026-05-13 15:50:00 +02:00
Assemblée nationale
4ce43e73ac
Scrutin public n° 6599 — adopté, 46 pour, 15 contre
...
Sur l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6599.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6599
2026-05-13 15:49:59 +02:00
Assemblée nationale
f9edaedd81
Scrutin public n° 6598 — rejeté, 19 pour, 37 contre, 4 abstentions
...
Sur l'amendement n° 65 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6598.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6598
2026-05-13 15:49:58 +02:00
Assemblée nationale
b4957c58e4
Scrutin public n° 6597 — rejeté, 16 pour, 40 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 64 de M. Coulomme à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6597.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6597
2026-05-13 15:49:57 +02:00
Assemblée nationale
3b42485085
Scrutin public n° 6596 — rejeté, 17 pour, 32 contre, 6 abstentions
...
Sur l'amendement n° 78 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6596.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6596
2026-05-13 15:49:56 +02:00
Assemblée nationale
3c93a1e766
Scrutin public n° 6595 — adopté, 33 pour, 16 contre, 6 abstentions
...
Sur l'amendement n° 77 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6595.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6595
2026-05-13 21:44:26 +02:00
Assemblée nationale
1abfbb9b82
Adopté : amendement 77 de Marie-Noëlle Battistel (SOC) et 66 cosignataires
...
Scrutin public n° 6595 : adopté, 33 pour, 16 contre, 6 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6595.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6595
2026-05-13 21:42:26 +02:00
Assemblée nationale
608b75c103
Scrutin public n° 6594 — rejeté, 14 pour, 37 contre, 4 abstentions
...
Sur l'amendement n° 63 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6594.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6594
2026-05-13 15:49:54 +02:00
Assemblée nationale
ebde36eaec
Scrutin public n° 6593 — adopté, 31 pour, 0 contre, 18 abstentions
...
Sur l'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6593.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6593
2026-05-13 21:39:32 +02:00
Assemblée nationale
68fb893c22
Adopté : amendement 16 de Émilie Bonnivard (DR) et 4 cosignataires
...
Scrutin public n° 6593 : adopté, 31 pour, 0 contre, 18 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6593.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6593
2026-05-13 21:37:32 +02:00
Assemblée nationale
273b0ecdfa
Scrutin public n° 6592 — adopté, 47 pour, 0 contre
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Sur l'amendement n° 94 de M. Echaniz à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6592.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6592
2026-05-13 21:38:14 +02:00
Assemblée nationale
8278b7382c
Adopté : amendement 94 de Iñaki Echaniz (SOC)
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Scrutin public n° 6592 : adopté, 47 pour, 0 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6592.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6592
2026-05-13 21:36:14 +02:00
