Assemblée nationale
a8c2227b15
Scrutin public n° 2820 — adopté, 18 pour, 17 contre
...
Sur l'amendement n° 32 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2820.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2820
2025-06-27 21:38:47 +02:00
Assemblée nationale
3b3c4e1a6e
Adopté : amendement 32 de Yoann Gillet (RN) et 122 cosignataires
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 48 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 2820 : adopté, 18 pour, 17 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2820.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2820
2025-06-27 21:36:47 +02:00
Assemblée nationale
243aee3dbb
Scrutin public n° 2819 — adopté, 16 pour, 11 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 31 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2819.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2819
2025-06-27 21:38:20 +02:00
Assemblée nationale
2dd88cc6a5
Adopté : amendement 31 de Yoann Gillet (RN) et 122 cosignataires
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 48 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 2819 : adopté, 16 pour, 11 contre, 2 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2819.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2819
2025-06-27 21:36:20 +02:00
Assemblée nationale
add909d110
Scrutin public n° 2818 — rejeté, 13 pour, 17 contre
...
Sur l'amendement n° 30 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2818.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2818
2025-06-27 14:46:58 +02:00
Assemblée nationale
f9a45b9725
Scrutin public n° 2817 — rejeté, 13 pour, 16 contre
...
Sur l'amendement n° 264 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2817.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2817
2025-06-27 14:46:57 +02:00
Assemblée nationale
21c42b9111
Scrutin public n° 2816 — rejeté, 10 pour, 14 contre
...
Sur l'amendement n° 275 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2816.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2816
2025-06-27 14:46:56 +02:00
Assemblée nationale
a2324718e3
Scrutin public n° 2815 — rejeté, 9 pour, 14 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 29 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2815.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2815
2025-06-27 14:46:55 +02:00
Assemblée nationale
144dcbae43
Scrutin public n° 2814 — rejeté, 21 pour, 24 contre
...
Sur l'amendement n° 28 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2814.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2814
2025-06-27 14:46:54 +02:00
Assemblée nationale
45e15a1927
Scrutin public n° 2813 — rejeté, 21 pour, 24 contre
...
Sur l'amendement n° 27 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2813.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2813
2025-06-27 14:46:53 +02:00
Assemblée nationale
f37307a980
Scrutin public n° 2812 — rejeté, 21 pour, 24 contre
...
Sur l'amendement n° 26 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2812.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2812
2025-06-27 14:46:52 +02:00
Assemblée nationale
935331ce8c
Scrutin public n° 2811 — rejeté, 15 pour, 29 contre
...
Sur l'amendement n° 229 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2811.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2811
2025-06-27 14:46:51 +02:00
Assemblée nationale
541da2cdd2
Scrutin public n° 2810 — rejeté, 21 pour, 23 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 25 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2810.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2810
2025-06-27 14:46:50 +02:00
Assemblée nationale
9677500e27
Scrutin public n° 2809 — rejeté, 14 pour, 32 contre
...
Sur l'amendement n° 327 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2809.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2809
2025-06-27 14:46:49 +02:00
Assemblée nationale
ec1dc59901
Scrutin public n° 2808 — rejeté, 21 pour, 23 contre
...
Sur l'amendement n° 24 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2808.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2808
2025-06-27 14:46:48 +02:00
Assemblée nationale
e8edeeac43
Scrutin public n° 2807 — rejeté, 11 pour, 30 contre
...
Sur l'amendement n° 258 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2807.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2807
2025-06-27 14:46:47 +02:00
Assemblée nationale
a52450ab1f
Scrutin public n° 2806 — adopté, 12 pour, 9 contre, 21 abstentions
...
Sur l'amendement n° 243 de Mme Abomangoli de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2806.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2806
2025-06-27 19:46:31 +02:00
Assemblée nationale
c221f138cb
Adopté : amendement 243 de Nadège Abomangoli (LFI-NFP) et 70 cosignataires
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 22 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 2806 : adopté, 12 pour, 9 contre, 21 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2806.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2806
2025-06-27 19:44:31 +02:00
Assemblée nationale
0a6483d297
Scrutin public n° 2805 — adopté, 30 pour, 23 contre
...
Sur l'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2805.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2805
2025-06-27 19:38:43 +02:00
Assemblée nationale
f7cbe7c7b9
Adopté : amendement 23 de Yoann Gillet (RN) et 122 cosignataires
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 15 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 2805 : adopté, 30 pour, 23 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2805.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2805
2025-06-27 19:36:43 +02:00
Assemblée nationale
1652c8bd35
Scrutin public n° 2804 — rejeté, 12 pour, 36 contre
...
Sur l'amendement n° 241 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2804.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2804
2025-06-27 14:46:44 +02:00
Assemblée nationale
f5177abebd
Mise au point au scrutin n° 2803
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Maud Petit : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-06-28 01:25:14 +02:00
Assemblée nationale
78e93dee65
Scrutin public n° 2803 — adopté, 29 pour, 19 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2803.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2803
2025-06-27 19:25:14 +02:00
Assemblée nationale
c2401ce9af
Adopté : amendement 22 de Yoann Gillet (RN) et 122 cosignataires
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 14 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 2803 : adopté, 29 pour, 19 contre, 1 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2803.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2803
2025-06-27 19:23:14 +02:00
Assemblée nationale
6067b26bf5
Scrutin public n° 2802 — adopté, 38 pour, 9 contre, 3 abstentions
...
Sur l'amendement n° 230 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2802.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2802
2025-06-27 19:13:50 +02:00
Assemblée nationale
b354e40048
Adopté : amendement 230 de Mathilde Hignet (LFI-NFP) et 70 cosignataires
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 7 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 2802 : adopté, 38 pour, 9 contre, 3 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2802.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2802
2025-06-27 19:11:50 +02:00
Assemblée nationale
df231b7d6f
Scrutin public n° 2801 — adopté, 12 pour, 9 contre, 32 abstentions
...
Sur l'amendement n° 228 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2801.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2801
2025-06-27 19:10:25 +02:00
Assemblée nationale
8d1de899f5
Adopté : amendement 228 de Mathilde Hignet (LFI-NFP) et 70 cosignataires
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 5 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 2801 : adopté, 12 pour, 9 contre, 32 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2801.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2801
2025-06-27 19:08:25 +02:00
Assemblée nationale
0e59ca692a
Scrutin public n° 2800 — rejeté, 11 pour, 34 contre, 6 abstentions
...
Sur l'amendement n° 645 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2800.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2800
2025-06-27 14:46:40 +02:00
Assemblée nationale
474af8e3c0
Scrutin public n° 2798 — adopté, 31 pour, 20 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 521 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2798.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2798
2025-06-27 18:44:51 +02:00
Assemblée nationale
a4eeb4765f
Adopté : amendement 521 de Anchya Bamana (RN) et 122 cosignataires
...
Scrutin public n° 2798 : adopté, 31 pour, 20 contre, 2 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2798.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2798
2025-06-27 18:42:51 +02:00
Assemblée nationale
fb034d8feb
Scrutin public n° 2797 — adopté, 30 pour, 18 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 585 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2797.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2797
2025-06-27 18:43:34 +02:00
Assemblée nationale
b170b2cf16
Adopté : amendement 585 de Anchya Bamana (RN) et 122 cosignataires
...
Scrutin public n° 2797 : adopté, 30 pour, 18 contre, 2 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2797.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2797
2025-06-27 18:41:34 +02:00
Assemblée nationale
b41b7b7d85
Scrutin public n° 2796 — adopté, 28 pour, 19 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 566 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2796.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2796
2025-06-27 18:42:08 +02:00
Assemblée nationale
475db6c46f
Adopté : amendement 566 de Anchya Bamana (RN) et 122 cosignataires
...
Scrutin public n° 2796 : adopté, 28 pour, 19 contre, 2 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2796.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2796
2025-06-27 18:40:08 +02:00
Assemblée nationale
9fb38282c7
Scrutin public n° 2795 — adopté, 27 pour, 17 contre, 3 abstentions
...
Sur l'amendement n° 469 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2795.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2795
2025-06-27 18:37:45 +02:00
Assemblée nationale
c131e51731
Adopté : amendement 469 de Anchya Bamana (RN) et 122 cosignataires
...
Scrutin public n° 2795 : adopté, 27 pour, 17 contre, 3 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2795.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2795
2025-06-27 18:35:45 +02:00
Assemblée nationale
b5801b3c74
Scrutin public n° 2794 — adopté, 28 pour, 20 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 456 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2794.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2794
2025-06-27 18:37:22 +02:00
Assemblée nationale
5ef4aa4e1b
Adopté : amendement 456 de Anchya Bamana (RN) et 122 cosignataires
...
Scrutin public n° 2794 : adopté, 28 pour, 20 contre, 2 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2794.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2794
2025-06-27 18:35:22 +02:00
Assemblée nationale
15e1c07f6d
Scrutin public n° 2793 — rejeté, 9 pour, 9 contre, 32 abstentions
...
Sur l'amendement n° 194 de Mme Nosbé après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2793.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2793
2025-06-27 14:46:33 +02:00
Assemblée nationale
684fde1430
Scrutin public n° 2792 — adopté, 27 pour, 25 contre
...
Sur l'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2792.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2792
2025-06-27 18:29:24 +02:00
Assemblée nationale
768b97812f
Adopté : amendement 60 de Yoann Gillet (RN) et 122 cosignataires
...
Scrutin public n° 2792 : adopté, 27 pour, 25 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2792.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2792
2025-06-27 18:27:24 +02:00
Assemblée nationale
c4ba5fa88e
Scrutin public n° 2791 — adopté, 29 pour, 26 contre
...
Sur l'amendement n° 620 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2791.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2791
2025-06-27 18:28:40 +02:00
Assemblée nationale
39e37569c6
Adopté : amendement 620 de Anchya Bamana (RN) et 122 cosignataires
...
Scrutin public n° 2791 : adopté, 29 pour, 26 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2791.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2791
2025-06-27 18:26:40 +02:00
Assemblée nationale
1e88630b9a
Scrutin public n° 2790 — adopté, 40 pour, 14 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 511 de Mme Youssouffa après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2790.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2790
2025-06-27 18:28:13 +02:00
Assemblée nationale
e7218f56bd
Adopté : amendement 511 de Estelle Youssouffa (LIOT)
...
Scrutin public n° 2790 : adopté, 40 pour, 14 contre, 1 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2790.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2790
2025-06-27 18:26:13 +02:00
Assemblée nationale
6bac3d5a71
Scrutin public n° 2789 — adopté, 44 pour, 7 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 113 de M. Naillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2789.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2789
2025-06-27 18:26:58 +02:00
Assemblée nationale
7af9d4463b
Adopté : amendement 113 de Philippe Naillet (SOC) et 65 cosignataires
...
Scrutin public n° 2789 : adopté, 44 pour, 7 contre, 2 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2789.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2789
2025-06-27 18:24:58 +02:00
Assemblée nationale
ba7cfc96d3
Scrutin public n° 2788 — adopté, 46 pour, 8 contre
...
Sur l'amendement n° 112 de M. Naillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2788.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2788
2025-06-27 18:26:27 +02:00
Assemblée nationale
588fad7db2
Adopté : amendement 112 de Philippe Naillet (SOC) et 65 cosignataires
...
Scrutin public n° 2788 : adopté, 46 pour, 8 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2788.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2788
2025-06-27 18:24:27 +02:00
