Assemblée nationale
c17e8ea4d3
Adopté : amendement 512 de Estelle Youssouffa (LIOT)
2025-06-27 15:30:17 +02:00
Assemblée nationale
8dd1cc5719
Adopté : amendement 656 de le Gouvernement
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« européenne » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-06-27 15:30:08 +02:00
Assemblée nationale
6f7f03fd55
Adopté : amendement 667 de Émeline K/Bidi (GDR) et 16 cosignataires
...
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-06-27 15:27:08 +02:00
Assemblée nationale
f7cea0b9d7
Adopté : amendement 501 de Jiovanny William (SOC) et 65 cosignataires
...
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-06-27 15:27:06 +02:00
Assemblée nationale
c746f82f31
Adopté : amendement 402 de Anchya Bamana (RN)
...
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-06-27 15:27:06 +02:00
Assemblée nationale
b9a0e3507b
Adopté : amendement 392 de Léa Balage El Mariky (EcoS) et 35 cosignataires
...
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-06-27 15:27:05 +02:00
Assemblée nationale
2162bcdba4
Adopté : amendement 509 de Estelle Youssouffa (LIOT)
2025-06-27 15:21:37 +02:00
Assemblée nationale
e6b19f530f
Adopté : amendement 508 de Estelle Youssouffa (LIOT)
2025-06-27 15:21:30 +02:00
Assemblée nationale
40ce27ee7d
Adopté : amendement 364 de Léa Balage El Mariky (EcoS) et 35 cosignataires
...
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-06-27 15:20:56 +02:00
Assemblée nationale
50c9f11ca5
Adopté : amendement 205 de Nadège Abomangoli (LFI-NFP) et 70 cosignataires
2025-06-27 15:20:56 +02:00
Assemblée nationale
a32ff9d470
Adopté : amendement 659 de le Gouvernement
2025-06-27 15:10:57 +02:00
Assemblée nationale
36a388a3e8
Adopté : amendement 690 de le Gouvernement
2025-06-27 15:08:40 +02:00
Assemblée nationale
0bce3151a1
Adopté : amendement 697 (Rect) de Frantz Gumbs (Dem) et 1 cosignataires
2025-06-27 12:48:21 +02:00
Assemblée nationale
5c7af7860f
Adopté : amendement 605 de Charles Fournier (EcoS) et 35 cosignataires
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 2 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-06-27 12:36:31 +02:00
Assemblée nationale
d9d2a6dc14
Adopté : amendement 91 de Frantz Gumbs (Dem)
2025-06-27 11:57:02 +02:00
Assemblée nationale
9d008a024b
Adopté : amendement 603 (Rect) de Charles Fournier (EcoS) et 35 cosignataires
2025-06-27 11:47:30 +02:00
Assemblée nationale
5da486c882
Adopté : amendement 172 de Sandrine Nosbé (LFI-NFP) et 70 cosignataires
2025-06-27 11:30:35 +02:00
Assemblée nationale
8ffa8989d3
Adopté : amendement 654 de le Gouvernement
2025-06-27 10:12:33 +02:00
Assemblée nationale
e2ebe61af4
Adopté : amendement 691 (Rect) de le Gouvernement
2025-06-27 10:04:52 +02:00
Assemblée nationale
2956662257
Adopté : amendement 302 de Estelle Youssouffa (LIOT) et 5 cosignataires
2025-06-27 10:02:51 +02:00
Assemblée nationale
bba19d40cb
Adopté : amendement 168 de Nadège Abomangoli (LFI-NFP) et 70 cosignataires
2025-06-27 10:02:47 +02:00
Assemblée nationale
10e087f4a2
Scrutin public n° 2872 — adopté, 42 pour, 6 contre, 3 abstentions
...
Sur l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2872.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2872
2025-06-27 14:47:52 +02:00
Assemblée nationale
3e45fe5730
Scrutin public n° 2869 — adopté, 41 pour, 10 contre
...
Sur l'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2869.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2869
2025-06-27 14:47:49 +02:00
Assemblée nationale
ea7cb26d60
Scrutin public n° 2867 — adopté, 52 pour, 0 contre
...
Sur l'article 1er bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2867.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2867
2025-06-27 14:47:47 +02:00
Assemblée nationale
53c82e7ea0
Scrutin public n° 2865 — adopté, 39 pour, 11 contre
...
Sur l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2865.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2865
2025-06-27 14:47:45 +02:00
Assemblée nationale
31525e8a41
Scrutin public n° 2858 — rejeté, 12 pour, 12 contre, 25 abstentions
...
Sur l'amendement n° 207 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2858.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2858
2025-06-27 14:47:38 +02:00
Assemblée nationale
bad7cf8227
Scrutin public n° 2857 — rejeté, 8 pour, 39 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 403 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2857.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2857
2025-06-27 14:47:37 +02:00
Assemblée nationale
1fca557f60
Scrutin public n° 2856 — adopté, 27 pour, 20 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 51 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2856.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2856
2025-06-27 23:51:20 +02:00
Assemblée nationale
77e76e7e40
Adopté : amendement 51 de Yoann Gillet (RN) et 122 cosignataires
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 204 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 2856 : adopté, 27 pour, 20 contre, 2 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2856.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2856
2025-06-27 23:49:20 +02:00
Assemblée nationale
3bfb36ecc4
Scrutin public n° 2855 — rejeté, 13 pour, 41 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 633 de Mme Firmin Le Bodo à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2855.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2855
2025-06-27 14:47:35 +02:00
Assemblée nationale
4ebf4d5976
Scrutin public n° 2854 — adopté, 29 pour, 20 contre
...
Sur le sous-amendement n° 732 de M. Gillet à l'amendement n° 462 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2854.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2854
2025-06-27 14:47:34 +02:00
Assemblée nationale
085e01f254
Scrutin public n° 2853 — adopté, 31 pour, 21 contre
...
Sur le sous-amendement n° 731 de M. Gillet à l'amendement n° 461 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2853.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2853
2025-06-27 14:47:33 +02:00
Assemblée nationale
0a1a1268a3
Scrutin public n° 2852 — adopté, 30 pour, 23 contre
...
Sur le sous-amendement n° 727 de M. Gillet à l'amendement n° 242 de M. Ratenon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2852.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2852
2025-06-27 14:47:32 +02:00
Assemblée nationale
1dddb96197
Scrutin public n° 2851 — adopté, 35 pour, 10 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 340 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2851.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2851
2025-06-27 23:43:01 +02:00
Assemblée nationale
d827e23897
Adopté : amendement 340 de Anchya Bamana (RN) et 122 cosignataires
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 187 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 2851 : adopté, 35 pour, 10 contre, 2 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2851.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2851
2025-06-27 23:41:01 +02:00
Assemblée nationale
bcf9f36f2f
Scrutin public n° 2850 — adopté, 29 pour, 22 contre
...
Sur l'amendement n° 347 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2850.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2850
2025-06-27 23:39:58 +02:00
Assemblée nationale
5892a4cb33
Adopté : amendement 347 de Anchya Bamana (RN) et 122 cosignataires
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 183 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 2850 : adopté, 29 pour, 22 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2850.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2850
2025-06-27 23:37:58 +02:00
Assemblée nationale
641feab7cd
Scrutin public n° 2849 — adopté, 28 pour, 26 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 50 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2849.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2849
2025-06-27 23:39:10 +02:00
Assemblée nationale
16da153d6e
Adopté : amendement 50 de Yoann Gillet (RN) et 122 cosignataires
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 181 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 2849 : adopté, 28 pour, 26 contre, 1 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2849.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2849
2025-06-27 23:37:10 +02:00
Assemblée nationale
f1b95069c8
Scrutin public n° 2848 — adopté, 26 pour, 25 contre
...
Sur l'amendement n° 49 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2848.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2848
2025-06-27 23:37:46 +02:00
Assemblée nationale
5a5984677e
Adopté : amendement 49 de Yoann Gillet (RN) et 122 cosignataires
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 173 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 2848 : adopté, 26 pour, 25 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2848.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2848
2025-06-27 23:35:46 +02:00
Assemblée nationale
e22323de70
Scrutin public n° 2847 — adopté, 29 pour, 26 contre
...
Sur l'amendement n° 46 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2847.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2847
2025-06-27 23:37:15 +02:00
Assemblée nationale
28d01cd51c
Adopté : amendement 46 de Yoann Gillet (RN) et 122 cosignataires
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 173 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 2847 : adopté, 29 pour, 26 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2847.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2847
2025-06-27 23:35:15 +02:00
Assemblée nationale
8183a8c6d3
Scrutin public n° 2846 — adopté, 28 pour, 26 contre
...
Sur l'amendement n° 45 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2846.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2846
2025-06-27 23:36:44 +02:00
Assemblée nationale
bdc27e488f
Adopté : amendement 45 de Yoann Gillet (RN) et 122 cosignataires
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 173 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 2846 : adopté, 28 pour, 26 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2846.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2846
2025-06-27 23:34:44 +02:00
Assemblée nationale
45e86235f1
Scrutin public n° 2845 — adopté, 28 pour, 24 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 44 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2845.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2845
2025-06-27 23:36:18 +02:00
Assemblée nationale
334b25434c
Adopté : amendement 44 de Yoann Gillet (RN) et 122 cosignataires
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 172 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 2845 : adopté, 28 pour, 24 contre, 1 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2845.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2845
2025-06-27 23:34:18 +02:00
Assemblée nationale
cbd8ef5594
Scrutin public n° 2844 — adopté, 29 pour, 16 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 43 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2844.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2844
2025-06-27 23:33:59 +02:00
Assemblée nationale
f98ef49c06
Adopté : amendement 43 de Yoann Gillet (RN) et 122 cosignataires
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 172 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 2844 : adopté, 29 pour, 16 contre, 2 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2844.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2844
2025-06-27 23:31:59 +02:00
Assemblée nationale
bee59793d9
Scrutin public n° 2843 — adopté, 29 pour, 24 contre
...
Sur le sous-amendement n° 726 de M. Gillet à l'amendement n° 420 de M. Rimane à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2843.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2843
2025-06-27 14:47:23 +02:00
