Assemblée nationale
b8cd2d4bb8
Scrutin public n° 5805 — adopté, 25 pour, 13 contre, 5 abstentions
...
Sur l'amendement n° 644 de M. Labaronne à l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5805.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5805
2026-02-27 16:10:57 +01:00
Assemblée nationale
feaf2cc840
Adopté : amendement 644 de Daniel Labaronne (EPR)
...
Scrutin public n° 5805 : adopté, 25 pour, 13 contre, 5 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5805.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5805
2026-02-27 16:08:57 +01:00
Assemblée nationale
d8b8f20e1e
Scrutin public n° 5804 — rejeté, 13 pour, 33 contre
...
Sur l'amendement n° 553 de Mme Feld de suppression de l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5804.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5804
2026-02-27 15:36:44 +02:00
Assemblée nationale
9f841d8581
Scrutin public n° 5803 — adopté, 37 pour, 12 contre
...
Sur l'amendement n° 86 de M. Aviragnet et les amendemements identiques suivants de suppression de l'article 28 ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5803.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5803
2026-02-27 15:27:26 +01:00
Assemblée nationale
89362dfe54
Adopté : amendement 86 de Joël Aviragnet (SOC) et 68 cosignataires
...
Scrutin public n° 5803 : adopté, 37 pour, 12 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5803.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5803
2026-02-27 15:25:26 +01:00
Assemblée nationale
fcfeafb95e
Scrutin public n° 5802 — adopté, 30 pour, 17 contre, 6 abstentions
...
Sur l'article 28 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5802.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5802
2026-02-27 15:36:42 +02:00
Assemblée nationale
b53844892e
Scrutin public n° 5801 — adopté, 30 pour, 19 contre
...
Sur l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5801.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5801
2026-02-27 15:36:41 +02:00
Assemblée nationale
d46637c2cc
Mise au point au scrutin n° 5800
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Alix Fruchon : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-02-27 18:29:23 +01:00
Assemblée nationale
07621ad471
Scrutin public n° 5800 — adopté, 22 pour, 21 contre, 6 abstentions
...
Sur l'amendement n° 85 de M. Aviragnet à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5800.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5800
2026-02-27 12:29:23 +01:00
Assemblée nationale
cbf8f3cf96
Adopté : amendement 85 de Joël Aviragnet (SOC) et 68 cosignataires
...
Scrutin public n° 5800 : adopté, 22 pour, 21 contre, 6 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5800.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5800
2026-02-27 12:27:23 +01:00
Assemblée nationale
9dccd8081a
Scrutin public n° 5799 — adopté, 27 pour, 17 contre
...
Sur l'amendement n° 588 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5799.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5799
2026-02-27 11:48:18 +01:00
Assemblée nationale
2a5290322a
Adopté : amendement 588 de Nathalie Colin-Oesterlé (HOR) et 5 cosignataires
...
Scrutin public n° 5799 : adopté, 27 pour, 17 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5799.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5799
2026-02-27 11:46:18 +01:00
Assemblée nationale
b386dce736
Scrutin public n° 5798 — rejeté, 7 pour, 32 contre, 6 abstentions
...
Sur l'amendement n° 385 de M. Rolland à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5798.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5798
2026-02-27 15:36:38 +02:00
Assemblée nationale
109e42bdfd
Scrutin public n° 5797 — rejeté, 23 pour, 27 contre
...
Sur l'amendement n° 136 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5797.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5797
2026-02-27 15:36:37 +02:00
Assemblée nationale
056bbccce0
Mise au point au scrutin n° 5796
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Anthony Brosse : souhaitait voter « pour »
- Annie Vidal : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-02-27 21:36:36 +02:00
Assemblée nationale
d9ae10b2f1
Scrutin public n° 5796 — adopté, 30 pour, 21 contre
...
Sur l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5796.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5796
2026-02-27 15:36:36 +02:00
Assemblée nationale
2a4f3dd3ff
Scrutin public n° 5795 — adopté, 22 pour, 21 contre, 7 abstentions
...
Sur l'amendement n° 78 de M. Aviragnet à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5795.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5795
2026-02-27 10:08:27 +01:00
Assemblée nationale
c3dd4f17c2
Adopté : amendement 78 de Joël Aviragnet (SOC) et 68 cosignataires
...
Scrutin public n° 5795 : adopté, 22 pour, 21 contre, 7 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5795.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5795
2026-02-27 10:06:27 +01:00
Assemblée nationale
6d64c52abc
Scrutin public n° 5794 — rejeté, 22 pour, 28 contre
...
Sur l'amendement n° 76 de M. Aviragnet à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5794.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5794
2026-02-27 15:36:34 +02:00
Assemblée nationale
827466dadd
Scrutin public n° 5793 — rejeté, 22 pour, 29 contre
...
Sur l'amendement n° 284 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5793.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5793
2026-02-27 15:36:33 +02:00
Assemblée nationale
372a7a4aaf
Scrutin public n° 5792 — adopté, 44 pour, 0 contre
...
Sur l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5792.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5792
2026-02-27 15:36:32 +02:00
Assemblée nationale
39465aa4fd
Mise au point au scrutin n° 5791
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Jocelyn Dessigny : souhaitait voter « contre »
- Philippe Lottiaux : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-02-27 21:36:31 +02:00
Assemblée nationale
234fe7c21d
Scrutin public n° 5791 — rejeté, 18 pour, 23 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 294 de M. Boyard à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5791.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5791
2026-02-27 15:36:31 +02:00
Assemblée nationale
e4f843601f
Scrutin public n° 5790 — adopté, 40 pour, 0 contre
...
Sur l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5790.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5790
2026-02-27 15:36:30 +02:00
Assemblée nationale
bd341a3891
Scrutin public n° 5789 — rejeté, 11 pour, 20 contre, 7 abstentions
...
Sur l'amendement n° 58 de Mme Runel à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5789.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5789
2026-02-27 15:36:29 +02:00
Assemblée nationale
d3cfebc81f
Scrutin public n° 5788 — adopté, 28 pour, 7 contre, 5 abstentions
...
Sur l'amendement n° 897 de Mme Vidal à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5788.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5788
2026-02-27 09:10:04 +01:00
Assemblée nationale
b10ec4efce
Adopté : amendement 897 de Annie Vidal (EPR) et 90 cosignataires
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 5788 : adopté, 28 pour, 7 contre, 5 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5788.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5788
2026-02-27 09:08:04 +01:00
Assemblée nationale
a2822e86d4
Mise au point au scrutin n° 5787
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Christine Arrighi : souhaitait voter « contre »
- Catherine Hervieu : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-02-27 21:36:27 +02:00
Assemblée nationale
e2a3fd3323
Scrutin public n° 5787 — rejeté, 8 pour, 24 contre
...
Sur l'amendement n° 99 de M. Dufosset à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5787.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5787
2026-02-27 15:36:27 +02:00
Assemblée nationale
da30969577
Scrutin public n° 5785 — rejeté, 6 pour, 18 contre
...
Sur l'amendement n° 98 de M. Dufosset à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5785.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5785
2026-02-27 15:36:25 +02:00
Assemblée nationale
50f957a2b2
Adopté : amendement 520 de Daniel Labaronne (EPR)
2026-02-26 23:50:15 +01:00
Assemblée nationale
1f961523f3
Adopté : amendement 778 de Daniel Labaronne (EPR)
2026-02-26 23:35:38 +01:00
Assemblée nationale
f408c7b436
Adopté : amendement 909 de Annie Vidal (EPR) et 90 cosignataires
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 5 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2026-02-26 19:51:12 +01:00
Assemblée nationale
b8e6d45c23
Adopté : amendement 911 de Annie Vidal (EPR) et 90 cosignataires
...
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2026-02-26 19:28:11 +01:00
Assemblée nationale
6a534cd259
Adopté : amendement 473 de Daniel Labaronne (EPR)
2026-02-26 19:13:35 +01:00
Assemblée nationale
d5c45c2fba
Adopté : amendement 475 (Rect) de Daniel Labaronne (EPR)
2026-02-26 18:56:19 +01:00
Assemblée nationale
0eb072e615
Adopté : amendement 1077 de le Gouvernement
2026-02-26 18:49:20 +01:00
Assemblée nationale
75e67f4588
Adopté : amendement 622 de Mathilde Feld (LFI-NFP) et 70 cosignataires
...
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2026-02-26 18:49:05 +01:00
Assemblée nationale
12ab0c3cd2
Adopté : amendement 474 de Daniel Labaronne (EPR)
2026-02-26 18:49:04 +01:00
Assemblée nationale
475f199b09
Adopté : amendement 980 (Rect) de Sophie Taillé-Polian (EcoS) et 35 cosignataires
2026-02-26 16:28:02 +01:00
Assemblée nationale
543478dbaa
Adopté : amendement 930 de Patrick Hetzel (DR)
2026-02-26 15:50:26 +01:00
Assemblée nationale
f73759e72c
Adopté : amendement 421 de Thibault Bazin (DR) et 13 cosignataires
2026-02-26 15:35:51 +01:00
Assemblée nationale
e1569bad9a
Adopté : amendement 928 (Rect) de Patrick Hetzel (DR)
2026-02-26 15:31:05 +01:00
Assemblée nationale
6ae328bd3b
Adopté : amendement 924 de Patrick Hetzel (DR)
2026-02-26 15:23:10 +01:00
Assemblée nationale
dc8272da96
Adopté : amendement 925 de Patrick Hetzel (DR)
2026-02-26 15:20:23 +01:00
Assemblée nationale
2e4f8308b5
Adopté : amendement 923 de Patrick Hetzel (DR)
2026-02-26 15:13:13 +01:00
Assemblée nationale
2785b022d8
Adopté : amendement 453 de Cyrille Isaac-Sibille (Dem) et 1 cosignataires
2026-02-26 13:04:25 +01:00
Assemblée nationale
c41d024963
Adopté : amendement 210 de Patrick Hetzel (DR)
2026-02-26 12:22:26 +01:00
Assemblée nationale
a54b843037
Adopté : amendement 209 de Patrick Hetzel (DR)
2026-02-26 11:54:05 +01:00
Assemblée nationale
996259034f
Adopté : amendement 889 de Annie Vidal (EPR) et 90 cosignataires
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« le chiffre d'affaires généré par chaque conducteur, qu'il met en relation avec des passagers, le salaire qu'il reçoit de la part de l'exploitant mentionné à l'article L. 3141‑1 et les heures déclarées » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2026-02-26 11:30:11 +01:00
