Assemblée nationale
ebdca99a69
Scrutin public n° 5782 — rejeté, 23 pour, 25 contre
...
Sur la demande de suspension de séance présentée par Mme Amiot en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5782.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5782
2026-02-26 15:36:22 +02:00
Assemblée nationale
f96e0d265e
Scrutin public n° 5781 — rejeté, 12 pour, 40 contre
...
Sur l'amendement n° 542 de M. Dessigny à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5781.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5781
2026-02-26 15:36:21 +02:00
Assemblée nationale
b5b86c1031
Scrutin public n° 5780 — rejeté, 22 pour, 27 contre
...
Sur l'amendement n° 633 de Mme Feld de suppression de l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5780.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5780
2026-02-26 15:36:20 +02:00
Assemblée nationale
b11a3b414c
Scrutin public n° 5779 — adopté, 27 pour, 0 contre, 2 abstentions
...
Sur l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5779.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5779
2026-02-26 15:36:19 +02:00
Assemblée nationale
6686bd1356
Scrutin public n° 5778 — rejeté, 16 pour, 19 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 342 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5778.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5778
2026-02-26 15:36:18 +02:00
Assemblée nationale
4c25816c4e
Scrutin public n° 5777 — adopté, 16 pour, 15 contre, 4 abstentions
...
Sur l'amendement n° 341 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5777.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5777
2026-02-26 23:37:20 +01:00
Assemblée nationale
d789b939b8
Adopté : amendement 341 de Louis Boyard (LFI-NFP) et 70 cosignataires
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 6 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 5777 : adopté, 16 pour, 15 contre, 4 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5777.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5777
2026-02-26 23:35:20 +01:00
Assemblée nationale
2ac8b9810c
Scrutin public n° 5776 — rejeté, 15 pour, 15 contre, 4 abstentions
...
Sur l'amendement n° 337 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5776.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5776
2026-02-26 15:36:16 +02:00
Assemblée nationale
8716cf5b4f
Scrutin public n° 5775 — adopté, 25 pour, 17 contre
...
Sur l'amendement n° 343 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5775.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5775
2026-02-26 19:59:03 +01:00
Assemblée nationale
e70fd210fc
Adopté : amendement 343 de Louis Boyard (LFI-NFP) et 70 cosignataires
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 5 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 5775 : adopté, 25 pour, 17 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5775.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5775
2026-02-26 19:57:03 +01:00
Assemblée nationale
3d2bc77c5f
Scrutin public n° 5774 — adopté, 32 pour, 9 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 344 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5774.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5774
2026-02-26 19:53:11 +01:00
Assemblée nationale
e903dbd913
Adopté : amendement 344 de Sandrine Runel (SOC) et 68 cosignataires
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 5 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 5774 : adopté, 32 pour, 9 contre, 1 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5774.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5774
2026-02-26 19:51:11 +01:00
Assemblée nationale
ac9b5ad5b7
Scrutin public n° 5773 — adopté, 35 pour, 1 contre
...
Sur l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5773.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5773
2026-02-26 15:36:13 +02:00
Assemblée nationale
38e4f1548d
Scrutin public n° 5772 — adopté, 23 pour, 17 contre, 5 abstentions
...
Sur l'amendement n° 418 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5772.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5772
2026-02-26 19:30:10 +01:00
Assemblée nationale
fb8631921f
Adopté : amendement 418 de le Gouvernement
...
Scrutin public n° 5772 : adopté, 23 pour, 17 contre, 5 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5772.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5772
2026-02-26 19:28:10 +01:00
Assemblée nationale
9d790ca97c
Scrutin public n° 5771 — rejeté, 17 pour, 25 contre, 4 abstentions
...
Sur l'amendement n° 122 de M. Neuder et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5771.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5771
2026-02-26 15:36:11 +02:00
Assemblée nationale
cb535cc3bc
Scrutin public n° 5770 — adopté, 33 pour, 20 contre
...
Sur l'amendement n° 94 de M. Baumel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5770.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5770
2026-02-26 18:57:53 +01:00
Assemblée nationale
fee41dc695
Adopté : amendement 94 de Laurent Baumel (SOC) et 68 cosignataires
...
Scrutin public n° 5770 : adopté, 33 pour, 20 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5770.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5770
2026-02-26 18:55:53 +01:00
Assemblée nationale
b71b7e5a95
Scrutin public n° 5769 — adopté, 32 pour, 21 contre
...
Sur l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5769.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5769
2026-02-26 15:36:09 +02:00
Assemblée nationale
c42ff8b0ed
Scrutin public n° 5768 — adopté, 56 pour, 0 contre
...
Sur l'amendement n° 236 du Gouvernement à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5768.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5768
2026-02-26 18:37:10 +01:00
Assemblée nationale
f34436ce8c
Adopté : amendement 236 de le Gouvernement
...
Scrutin public n° 5768 : adopté, 56 pour, 0 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5768.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5768
2026-02-26 18:35:10 +01:00
Assemblée nationale
93035bafbf
Scrutin public n° 5767 — rejeté, 18 pour, 18 contre, 7 abstentions
...
Sur l'amendement n° 297 de M. William à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5767.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5767
2026-02-26 15:36:07 +02:00
Assemblée nationale
2c32185851
Scrutin public n° 5766 — rejeté, 19 pour, 27 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 322 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5766.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5766
2026-02-26 15:36:06 +02:00
Assemblée nationale
1a6d85ac82
Scrutin public n° 5765 — adopté, 28 pour, 15 contre, 4 abstentions
...
Sur l'amendement n° 238 du Gouvernement après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5765.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5765
2026-02-26 17:38:27 +01:00
Assemblée nationale
6277149460
Adopté : amendement 238 de le Gouvernement
...
Scrutin public n° 5765 : adopté, 28 pour, 15 contre, 4 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5765.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5765
2026-02-26 17:36:27 +01:00
Assemblée nationale
f45fb99b0f
Scrutin public n° 5764 — rejeté, 15 pour, 34 contre
...
Sur l'amendement n° 144 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 9 septies (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5764.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5764
2026-02-26 15:36:04 +02:00
Assemblée nationale
4b618a6051
Scrutin public n° 5763 — adopté, 25 pour, 15 contre, 8 abstentions
...
Sur l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5763.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5763
2026-02-26 15:36:03 +02:00
Assemblée nationale
1ae3fc26d6
Scrutin public n° 5762 — rejeté, 18 pour, 24 contre, 5 abstentions
...
Sur l'amendement n° 396 de M. Boyard à l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5762.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5762
2026-02-26 15:36:02 +02:00
Assemblée nationale
2677ceade8
Scrutin public n° 5761 — rejeté, 21 pour, 26 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 23 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5761.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5761
2026-02-26 15:36:01 +02:00
Assemblée nationale
21441d5d8d
Scrutin public n° 5760 — adopté, 37 pour, 14 contre, 3 abstentions
...
Sur l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5760.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5760
2026-02-26 15:36:00 +02:00
Assemblée nationale
a05181ab9e
Scrutin public n° 5759 — adopté, 31 pour, 19 contre, 3 abstentions
...
Sur l'amendement n° 963 de Mme Taillé-Polian à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5759.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5759
2026-02-26 16:01:10 +01:00
Assemblée nationale
01cf258856
Adopté : amendement 963 de Sophie Taillé-Polian (EcoS) et 36 cosignataires
...
Scrutin public n° 5759 : adopté, 31 pour, 19 contre, 3 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5759.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5759
2026-02-26 15:59:10 +01:00
Assemblée nationale
eda9398360
Scrutin public n° 5758 — rejeté, 19 pour, 29 contre, 3 abstentions
...
Sur l'amendement n° 143 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5758.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5758
2026-02-26 15:35:58 +02:00
Assemblée nationale
c32c056623
Scrutin public n° 5757 — rejeté, 21 pour, 32 contre
...
Sur l'amendement n° 380 de Mme Feld à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5757.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5757
2026-02-26 15:35:57 +02:00
Assemblée nationale
273a0143d1
Scrutin public n° 5756 — adopté, 27 pour, 18 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 132 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5756.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5756
2026-02-26 15:40:59 +01:00
Assemblée nationale
68a35a1136
Adopté : amendement 132 de Céline Thiébault-Martinez (SOC) et 9 cosignataires
...
Scrutin public n° 5756 : adopté, 27 pour, 18 contre, 2 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5756.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5756
2026-02-26 15:38:59 +01:00
Assemblée nationale
ff0a0bea04
Scrutin public n° 5755 — rejeté, 11 pour, 36 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 44 de Mme Runel à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5755.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5755
2026-02-26 15:35:55 +02:00
Assemblée nationale
9b34b438ca
Scrutin public n° 5754 — adopté, 25 pour, 15 contre
...
Sur l'amendement n° 676 de M. Coquerel à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5754.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5754
2026-02-26 15:12:53 +01:00
Assemblée nationale
e697676980
Adopté : amendement 676 de Éric Coquerel (LFI-NFP)
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« Elles s'assurent que les données à caractère personnel ne sont conservées que pendant une durée n'excédant pas celle strictement nécessaire au regard des finalités mentionnées à l'article L. 135‑2 et » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 5754 : adopté, 25 pour, 15 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5754.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5754
2026-02-26 15:10:53 +01:00
Assemblée nationale
f59e1e4684
Scrutin public n° 5753 — adopté, 13 pour, 11 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 946 de M. Boyard à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5753.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5753
2026-02-26 15:07:03 +01:00
Assemblée nationale
6abf420974
Adopté : amendement 946 de Louis Boyard (LFI-NFP) et 70 cosignataires
...
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
Scrutin public n° 5753 : adopté, 13 pour, 11 contre, 2 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5753.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5753
2026-02-26 15:05:03 +01:00
Assemblée nationale
ed248107ae
Scrutin public n° 5752 — rejeté, 18 pour, 32 contre
...
Sur l'amendement n° 369 de M. Boyard à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5752.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5752
2026-02-26 15:35:52 +02:00
Assemblée nationale
216f9ec1e8
Scrutin public n° 5751 — rejeté, 21 pour, 34 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 225 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5751.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5751
2026-02-26 15:35:51 +02:00
Assemblée nationale
a8f86d49dd
Scrutin public n° 5750 — rejeté, 19 pour, 31 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 891 de Mme Vidal de suppression de l'article 8 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5750.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5750
2026-02-26 15:35:50 +02:00
Assemblée nationale
a2410416cf
Scrutin public n° 5749 — adopté, 66 pour, 0 contre
...
Sur l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5749.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5749
2026-02-26 15:35:49 +02:00
Assemblée nationale
45a20ec3fe
Scrutin public n° 5748 — rejeté, 16 pour, 33 contre, 4 abstentions
...
Sur l'amendement n° 565 de M. Meurin à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5748.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5748
2026-02-26 15:35:48 +02:00
Assemblée nationale
a244f2b514
Scrutin public n° 5747 — rejeté, 16 pour, 31 contre, 3 abstentions
...
Sur l'amendement n° 563 de M. Meurin à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5747.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5747
2026-02-26 15:35:47 +02:00
Assemblée nationale
78c69338fb
Mise au point au scrutin n° 5746
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Christine Le Nabour : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-02-26 17:52:09 +01:00
Assemblée nationale
3480b3a78a
Scrutin public n° 5746 — adopté, 28 pour, 26 contre, 15 abstentions
...
Sur l'amendement n° 400 de Mme Feld à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5746.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5746
2026-02-26 11:52:09 +01:00
Assemblée nationale
7cc535f540
Adopté : amendement 400 de Mathilde Feld (LFI-NFP) et 70 cosignataires
...
Scrutin public n° 5746 : adopté, 28 pour, 26 contre, 15 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5746.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5746
2026-02-26 11:50:09 +01:00
