Assemblée nationale
178aa3079e
Scrutin public n° 7865 — adopté, 35 pour, 23 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 43 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7865.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7865
2026-06-29 17:26:30 +02:00
Assemblée nationale
4ae0e1278a
Adopté : amendement 43 de Stéphane Viry (LIOT)
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« les représentants des sportifs professionnels, des entraîneurs professionnels et des administratifs désignés par leurs organisations représentatives, ainsi que des représentants des arbitres et juges sportifs » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 7865 : adopté, 35 pour, 23 contre, 1 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7865.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7865
2026-06-29 17:24:30 +02:00
Assemblée nationale
d318eaf1ec
Scrutin public n° 7864 — adopté, 51 pour, 6 contre
...
Sur l'amendement n° 42 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7864.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7864
2026-06-29 17:21:43 +02:00
Assemblée nationale
d5cf18b4a9
Adopté : amendement 42 de Stéphane Viry (LIOT)
...
Scrutin public n° 7864 : adopté, 51 pour, 6 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7864.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7864
2026-06-29 17:19:43 +02:00
Assemblée nationale
450a5e417b
Scrutin public n° 7863 — adopté, 32 pour, 5 contre, 18 abstentions
...
Sur l'amendement n° 41 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7863.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7863
2026-06-29 17:21:27 +02:00
Assemblée nationale
369334de69
Adopté : amendement 41 de Stéphane Viry (LIOT)
...
Scrutin public n° 7863 : adopté, 32 pour, 5 contre, 18 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7863.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7863
2026-06-29 17:19:27 +02:00
Assemblée nationale
e3c3e29d19
Scrutin public n° 7862 — adopté, 37 pour, 22 contre
...
Sur l'amendement n° 268 de M. Belhaddad à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7862.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7862
2026-06-29 17:18:17 +02:00
Assemblée nationale
5d1a1c9b2f
Adopté : amendement 268 de Belkhir Belhaddad (SOC)
...
Scrutin public n° 7862 : adopté, 37 pour, 22 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7862.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7862
2026-06-29 17:16:17 +02:00
Assemblée nationale
0d8935d0d7
Scrutin public n° 7861 — adopté, 44 pour, 5 contre
...
Sur l'amendement n° 34 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7861.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7861
2026-06-29 17:00:59 +02:00
Assemblée nationale
02ec83b17c
Adopté : amendement 34 de Stéphane Viry (LIOT)
...
Scrutin public n° 7861 : adopté, 44 pour, 5 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7861.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7861
2026-06-29 16:58:59 +02:00
Assemblée nationale
3e705466f1
Scrutin public n° 7860 — rejeté, 17 pour, 31 contre
...
Sur l'amendement n° 296 de Mme Mesmeur à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7860.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7860
2026-06-29 16:11:00 +02:00
Assemblée nationale
acec4ccf43
Scrutin public n° 7859 — adopté, 28 pour, 23 contre, 4 abstentions
...
Sur l'amendement n° 169 de M. Belhaddad après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7859.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7859
2026-06-29 16:41:26 +02:00
Assemblée nationale
b52ceaf6b2
Adopté : amendement 169 de Belkhir Belhaddad (SOC)
...
Scrutin public n° 7859 : adopté, 28 pour, 23 contre, 4 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7859.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7859
2026-06-29 16:39:26 +02:00
Assemblée nationale
4f2a00b691
Scrutin public n° 7857 — rejeté, 9 pour, 41 contre
...
Sur l'amendement n° 328 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7857.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7857
2026-06-29 16:10:57 +02:00
Assemblée nationale
3375b14c2a
Scrutin public n° 7856 — rejeté, 8 pour, 49 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 320 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7856.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7856
2026-06-29 16:10:56 +02:00
Assemblée nationale
51524c4acb
Scrutin public n° 7855 — rejeté, 9 pour, 41 contre
...
Sur l'amendement n° 319 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7855.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7855
2026-06-29 16:10:55 +02:00
Assemblée nationale
b11ba36ffc
Scrutin public n° 7854 — rejeté, 24 pour, 28 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 264 de Mme Bourouaha après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7854.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7854
2026-06-29 16:10:54 +02:00
Assemblée nationale
5ff2f0932a
Scrutin public n° 7853 — rejeté, 24 pour, 29 contre
...
Sur l'amendement n° 244 de M. Courbon après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7853.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7853
2026-06-29 16:10:53 +02:00
Assemblée nationale
ce21298993
Scrutin public n° 7852 — rejeté, 10 pour, 44 contre
...
Sur l'amendement n° 317 de M. Odoul à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7852.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7852
2026-06-29 16:10:52 +02:00
Assemblée nationale
1fb5f03708
Scrutin public n° 7851 — rejeté, 16 pour, 34 contre, 4 abstentions
...
Sur l'amendement n° 255 de M. Courbon à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7851.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7851
2026-06-29 16:10:51 +02:00
Assemblée nationale
e33e9c38e2
Scrutin public n° 7850 — rejeté, 15 pour, 38 contre
...
Sur l'amendement n° 192 de M. Piquemal à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7850.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7850
2026-06-29 16:10:50 +02:00
Assemblée nationale
f99b8d0c20
Scrutin public n° 7849 — adopté, 25 pour, 17 contre, 13 abstentions
...
Sur l'amendement n° 165 de M. Belhaddad et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7849.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7849
2026-06-29 15:38:30 +02:00
Assemblée nationale
a3d58f47a4
Adopté : amendement 165 de Belkhir Belhaddad (SOC) et 1 cosignataires
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« professionnelle » ambigu (2 occurrences)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 7849 : adopté, 25 pour, 17 contre, 13 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7849.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7849
2026-06-29 15:36:30 +02:00
Assemblée nationale
4b94f17da9
Scrutin public n° 7848 — adopté, 26 pour, 16 contre, 10 abstentions
...
Sur l'amendement n° 365 du Gouvernement à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7848.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7848
2026-06-29 15:29:14 +02:00
Assemblée nationale
fe91eccaff
Adopté : amendement 365 de le Gouvernement
...
Scrutin public n° 7848 : adopté, 26 pour, 16 contre, 10 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7848.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7848
2026-06-29 15:27:14 +02:00
Assemblée nationale
f02b36440e
Scrutin public n° 7847 — rejeté, 22 pour, 27 contre, 6 abstentions
...
Sur l'amendement n° 97 de M. Duparay à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7847.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7847
2026-06-29 16:10:47 +02:00
Assemblée nationale
5564d33b63
Scrutin public n° 7845 — adopté, 45 pour, 0 contre, 3 abstentions
...
Sur l'amendement n° 96 de M. Duparay à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7845.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7845
2026-06-29 15:19:38 +02:00
Assemblée nationale
542f31bb17
Adopté : amendement 96 de Lionel Duparay (DR)
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 72 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 7845 : adopté, 45 pour, 0 contre, 3 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7845.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7845
2026-06-29 15:17:38 +02:00
Assemblée nationale
c770697a14
Scrutin public n° 7844 — rejeté, 0 pour, 22 contre, 22 abstentions
...
Sur l'amendement n° 339 de M. Bodart à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7844.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7844
2026-06-29 16:10:44 +02:00
Assemblée nationale
612b055573
Scrutin public n° 7843 — rejeté, 13 pour, 18 contre, 7 abstentions
...
Sur l'amendement n° 241 de M. Courbon à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7843.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7843
2026-06-29 16:10:43 +02:00
Assemblée nationale
a53c626995
Scrutin public n° 7842 — rejeté, 1 pour, 36 contre
...
Sur l'amendement n° 300 de M. Bodart à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7842.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7842
2026-06-29 16:10:42 +02:00
Assemblée nationale
94224d6da5
Scrutin public n° 7841 — rejeté, 9 pour, 39 contre
...
Sur l'amendement n° 318 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7841.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7841
2026-06-29 16:10:41 +02:00
Assemblée nationale
8450b54970
Scrutin public n° 7840 — rejeté, 12 pour, 34 contre, 4 abstentions
...
Sur l'amendement n° 190 de M. Piquemal à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7840.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7840
2026-06-29 16:10:40 +02:00
Assemblée nationale
a85e0bb6f2
Scrutin public n° 7839 — adopté, 42 pour, 6 contre, 2 abstentions
...
Sur le sous-amendement n° 387 de M. Duparay à l'amendement n° 1 de M. Bonnecarrère et à l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7839.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7839
2026-06-29 16:10:39 +02:00
Assemblée nationale
c61dc80425
Scrutin public n° 7838 — rejeté, 14 pour, 35 contre, 4 abstentions
...
Sur l'amendement n° 372 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7838.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7838
2026-06-29 16:10:38 +02:00
Assemblée nationale
4afebce17e
Scrutin public n° 7837 — rejeté, 9 pour, 41 contre
...
Sur l'amendement n° 316 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7837.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7837
2026-06-29 16:10:37 +02:00
Assemblée nationale
105da402c2
Scrutin public n° 7836 — rejeté, 9 pour, 46 contre
...
Sur l'amendement n° 332 de M. Odoul à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7836.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7836
2026-06-29 16:10:36 +02:00
Assemblée nationale
10abd8f9ea
Scrutin public n° 7835 — rejeté, 10 pour, 33 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 314 de M. Odoul à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7835.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7835
2026-06-29 16:10:35 +02:00
Assemblée nationale
6811103996
Scrutin public n° 7834 — adopté, 54 pour, 0 contre
...
Sur l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7834.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7834
2026-06-29 16:10:34 +02:00
Assemblée nationale
bb7db5768c
Scrutin public n° 7833 — rejeté, 17 pour, 28 contre, 10 abstentions
...
Sur l'amendement n° 240 de M. Courbon à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7833.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7833
2026-06-29 16:10:33 +02:00
Assemblée nationale
27e3bdeb62
Mise au point au scrutin n° 7832
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Vincent Rolland : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-06-29 18:27:05 +02:00
Assemblée nationale
a6f7a4ec19
Scrutin public n° 7832 — adopté, 44 pour, 0 contre, 12 abstentions
...
Sur l'amendement n° 360 de M. Raux à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7832.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7832
2026-06-29 12:27:05 +02:00
Assemblée nationale
6b0901f63b
Adopté : amendement 360 de Jean-Claude Raux (EcoS) et 36 cosignataires
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 9 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 7832 : adopté, 44 pour, 0 contre, 12 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7832.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7832
2026-06-29 12:25:05 +02:00
Assemblée nationale
fc33c8ef7e
Scrutin public n° 7831 — rejeté, 10 pour, 38 contre
...
Sur l'amendement n° 315 de M. Odoul à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7831.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7831
2026-06-29 16:10:31 +02:00
Assemblée nationale
d4bb44c3f0
Scrutin public n° 7830 — adopté, 44 pour, 2 contre, 10 abstentions
...
Sur l'amendement n° 278 de M. Viry après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7830.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7830
2026-06-29 12:22:06 +02:00
Assemblée nationale
cedfd6ae5c
Adopté : amendement 278 de Stéphane Viry (LIOT) et 9 cosignataires
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 7830 : adopté, 44 pour, 2 contre, 10 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7830.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7830
2026-06-29 12:20:06 +02:00
Assemblée nationale
a6be8d6f61
Scrutin public n° 7829 — adopté, 24 pour, 22 contre, 9 abstentions
...
Sur l'amendement n° 277 de M. Viry après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7829.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7829
2026-06-29 12:17:31 +02:00
Assemblée nationale
f4b4e3e760
Adopté : amendement 277 de Stéphane Viry (LIOT) et 9 cosignataires
...
Scrutin public n° 7829 : adopté, 24 pour, 22 contre, 9 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7829.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7829
2026-06-29 12:15:31 +02:00
Assemblée nationale
004d0616c6
Scrutin public n° 7828 — adopté, 28 pour, 25 contre
...
Sur l'amendement n° 346 de M. Dirx à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7828.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7828
2026-06-29 12:14:08 +02:00
Assemblée nationale
f57f8f6407
Adopté : amendement 346 de Benjamin Dirx (EPR)
...
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
Scrutin public n° 7828 : adopté, 28 pour, 25 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7828.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7828
2026-06-29 12:12:08 +02:00
