L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit
aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en
rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des
amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles
notamment).
Écart résiduel avant réconciliation : 33 alinéa(s) différent(s).
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTA0108.html
Sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1601.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1601
Sur l'amendement n° 43 de Henriet de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1600.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1600
Sur l'amendement n° 42 de Henriet de suppression de l'article 6 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1599.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1599
Sur l'amendement n° 41 de Henriet de suppression de l'article 5 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1598.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1598
Sur l'amendement n° 61 de Mme Yadan après l'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1597.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1597
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Hervé Berville : souhaitait voter « pour »
- Constance Le Grip : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1596.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1596
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Laure Miller : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 69 de Mme Yadan après l'article 3 bis de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1595.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1595
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Laure Miller : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 67 de Mme Yadan après l'article 3 bis de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1594.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1594
Sur l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1593.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1593
Sur le sous-amendement n° 74 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1592.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1592
Sur le sous-amendement n° 77 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1591.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1591
Sur le sous-amendement n° 96 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1588.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1588
Sur le sous-amendement n° 92 de M. Portier à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1587.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1587
Sur le sous-amendement n° 70 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1586.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1586
Sur l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1585.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1585
Sur l'amendement n° 58 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1584.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1584
Sur l'amendement n° 57 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1583.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1583
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Caroline Yadan : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 56 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1582.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1582
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Edwige Diaz : souhaitait voter « contre »
- Thomas Ménagé : souhaitait voter « contre »
- Julie Lechanteux : souhaitait voter « contre »
- Jorys Bovet : souhaitait voter « contre »
- Lisette Pollet : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 48 de Mme Le Grip à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1581.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1581
Sur l'amendement n° 5 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1580.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1580
Sur l'amendement n° 36 de M. Gustave à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1579.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1579
Sur l'amendement n° 35 de M. Gustave à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1578.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1578
Sur l'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1577.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1577
Sur l'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1576.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1576
Sur l'amendement n° 7 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1574.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1574
Sur l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1573.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1573
Sur l'amendement n° 53 de Mme Yadan à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1572.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1572
