Assemblée nationale
a72a8504d1
Scrutin public n° 1095 — rejeté, 27 pour, 81 contre, 11 abstentions
...
Sur l'amendement de suppression n° 379 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1095.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1095
2025-03-20 14:18:15 +02:00
Assemblée nationale
e4fd8ef095
Scrutin public n° 1094 — adopté, 103 pour, 0 contre
...
Sur l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1094.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1094
2025-03-20 14:18:14 +02:00
Assemblée nationale
32c97bd33e
Scrutin public n° 1093 — adopté, 105 pour, 0 contre
...
Sur l'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1093.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1093
2025-03-20 16:56:27 +01:00
Assemblée nationale
56ac8536f6
Adopté : amendement 32 de Jérémie Iordanoff (EcoS) et 35 cosignataires
...
Scrutin public n° 1093 : adopté, 105 pour, 0 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1093.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1093
2025-03-20 16:54:27 +01:00
Assemblée nationale
99a204b44f
Adopté : sous-amendement 1003 de Éric Pauget (DR) (intégré à l'amendement 32)
2025-03-20 16:53:52 +01:00
Assemblée nationale
f26929bde3
Scrutin public n° 1092 — adopté, 109 pour, 0 contre
...
Sur le sous-amendement n° 1003 de M. Pauget à l'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1092.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1092
2025-03-20 14:18:12 +02:00
Assemblée nationale
9d682d1a22
Scrutin public n° 1091 — rejeté, 24 pour, 88 contre, 15 abstentions
...
Sur l'amendement n° 463 de M. Léaument à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1091.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1091
2025-03-20 14:18:11 +02:00
Assemblée nationale
5c6eda8682
Scrutin public n° 1090 — rejeté, 24 pour, 92 contre, 8 abstentions
...
Sur l'amendement n° 753 de M. Houlié à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1090.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1090
2025-03-20 14:18:10 +02:00
Assemblée nationale
8d446a59d4
Scrutin public n° 1089 — adopté, 111 pour, 2 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement de suppression n° 22 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis a (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1089.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1089
2025-03-20 14:18:09 +02:00
Assemblée nationale
d440da0fa6
Scrutin public n° 1088 — adopté, 67 pour, 43 contre
...
Sur l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1088.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1088
2025-03-20 14:18:08 +02:00
Assemblée nationale
9b5d9db0fb
Scrutin public n° 1087 — rejeté, 33 pour, 35 contre, 17 abstentions
...
Sur l'amendement n° 216 de M. Delaporte à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1087.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1087
2025-03-20 14:18:07 +02:00
Assemblée nationale
b1cc874ab1
Scrutin public n° 1086 — rejeté, 20 pour, 28 contre, 20 abstentions
...
Sur l'amendement n° 573 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1086.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1086
2025-03-20 14:18:06 +02:00
Assemblée nationale
6db54fa45b
Scrutin public n° 1085 — rejeté, 34 pour, 56 contre, 4 abstentions
...
Sur l'amendement n° 62 de M. Gillet à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1085.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1085
2025-03-20 14:18:05 +02:00
Assemblée nationale
3b78efd285
Scrutin public n° 1084 — rejeté, 23 pour, 77 contre, 12 abstentions
...
Sur l'amendement n° 277 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1084.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1084
2025-03-20 14:18:04 +02:00
Assemblée nationale
23783a8b3d
Scrutin public n° 1083 — adopté, 75 pour, 35 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 951 de M. Caure à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1083.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1083
2025-03-20 12:28:30 +01:00
Assemblée nationale
338bc0e058
Adopté : amendement 951 de Vincent Caure (EPR)
...
Scrutin public n° 1083 : adopté, 75 pour, 35 contre, 1 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1083.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1083
2025-03-20 12:26:30 +01:00
Assemblée nationale
b91d492335
Scrutin public n° 1082 — adopté, 60 pour, 42 contre, 3 abstentions
...
Sur l'amendement n° 367 de M. Bernalicis à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1082.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1082
2025-03-20 12:08:50 +01:00
Assemblée nationale
84096c787c
Adopté : amendement 367 de Ugo Bernalicis (LFI-NFP) et 70 cosignataires
...
Scrutin public n° 1082 : adopté, 60 pour, 42 contre, 3 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1082.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1082
2025-03-20 12:06:50 +01:00
Assemblée nationale
a9398e8881
Scrutin public n° 1081 — rejeté, 32 pour, 74 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 363 de M. Bernalicis à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1081.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1081
2025-03-20 14:18:01 +02:00
Assemblée nationale
403235573c
Scrutin public n° 1080 — rejeté, 42 pour, 63 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 301 de Mme Bordes à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1080.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1080
2025-03-20 14:18:00 +02:00
Assemblée nationale
19444c2504
Scrutin public n° 1079 — rejeté, 41 pour, 58 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 300 de Mme Bordes à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1079.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1079
2025-03-20 14:17:59 +02:00
Assemblée nationale
57c945a607
Scrutin public n° 1078 — rejeté, 43 pour, 66 contre
...
Sur l'amendement n° 299 de Mme Bordes à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1078.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1078
2025-03-20 14:17:58 +02:00
Assemblée nationale
2a0734dc60
Mise au point au scrutin n° 1077
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Élisa Martin : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-03-20 20:17:57 +02:00
Assemblée nationale
306c875ea1
Scrutin public n° 1077 — rejeté, 30 pour, 82 contre
...
Sur l'amendement n° 274 de M. Léaument à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1077.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1077
2025-03-20 14:17:57 +02:00
Assemblée nationale
b015ce29aa
Scrutin public n° 1076 — rejeté, 32 pour, 81 contre
...
Sur l'amendement n° 196 de Mme Capdevielle à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1076.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1076
2025-03-20 14:17:56 +02:00
Assemblée nationale
c7ac8ff151
Scrutin public n° 1075 — rejeté, 47 pour, 91 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement de suppression n° 272 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1075.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1075
2025-03-20 14:17:55 +02:00
Assemblée nationale
bff36ee460
Scrutin public n° 1074 — rejeté, 36 pour, 38 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 548 de M. Baubry après l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1074.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1074
2025-03-20 14:17:54 +02:00
e2bc1b7ee4
Amendement 1003 — art. 14
...
Dispositif :
Rédiger ainsi l'alinéa 4 :
« La peine privative de liberté encourue par l'auteur ou le complice de l'une des infractions prévues à la présente section est réduite des deux tiers ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement pour améliorer l'attractivité du dispositif en prévoyant une réduction de la peine des deux tiers et non de moitié
Sort : Adopté | Déposé le 20/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1043P0D1N001003.xml
Groupe: DR
Angit-Diff: auto
2025-03-20 12:00:00 +02:00
Assemblée nationale
5822045be1
Adopté : amendement 733 de Pouria Amirshahi (EcoS) et 35 cosignataires
2025-03-19 23:58:55 +01:00
Assemblée nationale
28f921e6a7
Adopté : amendement 166 de Martine Froger (SOC) et 13 cosignataires
2025-03-19 23:44:06 +01:00
Assemblée nationale
3628855c1d
Adopté : amendement 592 (2ème Rect) de Vincent Caure (EPR)
...
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-03-19 23:32:00 +01:00
Assemblée nationale
acc45ec37b
Adopté : amendement 167 (2ème Rect) de Paul-André Colombani (LIOT) et 13 cosignataires
2025-03-19 23:31:52 +01:00
Assemblée nationale
5986d1dedb
Adopté : amendement 814 de Vincent Caure (EPR)
...
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-03-19 23:27:37 +01:00
Assemblée nationale
d92f3583b6
Adopté : amendement 799 de PA677483 et 90 cosignataires
2025-03-19 23:27:36 +01:00
Assemblée nationale
bb6b5b4ce8
Adopté : amendement 609 de Vincent Caure (EPR)
2025-03-19 22:21:13 +01:00
Assemblée nationale
d43ead942f
Adopté : amendement 812 de Vincent Caure (EPR)
2025-03-19 22:19:16 +01:00
Assemblée nationale
5b8be32799
Adopté : amendement 608 de Vincent Caure (EPR)
2025-03-19 22:12:53 +01:00
Assemblée nationale
84c2baf508
Adopté : amendement 857 de Vincent Caure (EPR)
2025-03-19 21:34:31 +01:00
Assemblée nationale
01de1f7969
Adopté : amendement 801 de Vincent Caure (EPR)
...
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-03-19 19:53:24 +01:00
Assemblée nationale
4a66c67c91
Adopté : amendement 797 de PA677483 et 88 cosignataires
...
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-03-19 19:53:24 +01:00
Assemblée nationale
c90c5b50cf
Adopté : amendement 413 de Ugo Bernalicis (LFI-NFP) et 70 cosignataires
2025-03-19 18:44:10 +01:00
Assemblée nationale
e7afd0999f
Adopté : amendement 716 de Pouria Amirshahi (EcoS) et 35 cosignataires
2025-03-19 18:28:18 +01:00
Assemblée nationale
8fc47838b9
Adopté : amendement 740 de le Gouvernement
2025-03-19 16:33:43 +01:00
Assemblée nationale
00cf1f8d6f
Scrutin public n° 1073 — adopté, 104 pour, 66 contre
...
Sur l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1073.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1073
2025-03-19 14:17:53 +02:00
Assemblée nationale
b33dd82ebb
Scrutin public n° 1072 — rejeté, 69 pour, 107 contre
...
Sur l'amendement n° 214 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1072.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1072
2025-03-19 14:17:52 +02:00
Assemblée nationale
ac3a819ee3
Scrutin public n° 1071 — rejeté, 72 pour, 108 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 348 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1071.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1071
2025-03-19 14:17:51 +02:00
Assemblée nationale
cef1933220
Scrutin public n° 1070 — adopté, 131 pour, 2 contre, 58 abstentions
...
Sur l'amendement n° 813 de M. Caure à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1070.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1070
2025-03-19 22:46:40 +01:00
Assemblée nationale
8ea32bf9e7
Adopté : amendement 813 de Vincent Caure (EPR)
...
Scrutin public n° 1070 : adopté, 131 pour, 2 contre, 58 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1070.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1070
2025-03-19 22:44:40 +01:00
Assemblée nationale
5c3e028f5e
Scrutin public n° 1069 — rejeté, 70 pour, 111 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 213 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1069.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1069
2025-03-19 14:17:49 +02:00
Assemblée nationale
5c161278e3
Scrutin public n° 1068 — adopté, 120 pour, 63 contre
...
Sur l'amendement n° 798 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1068.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1068
2025-03-19 22:21:16 +01:00
