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Assemblée nationale
ea1636c34d Scrutin public n° 6059 — rejeté, 37 pour, 58 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 12 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6059.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6059
2026-04-08 15:40:59 +02:00
Assemblée nationale
ae57dd6d69 Scrutin public n° 6058 — adopté, 89 pour, 0 contre, 1 abstentions
Sur l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6058.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6058
2026-04-08 15:40:58 +02:00
Assemblée nationale
baefbb4c95 Scrutin public n° 6057 — adopté, 71 pour, 8 contre, 6 abstentions
Sur l'amendement n° 14 de M. Califer et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6057.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6057
2026-04-08 19:21:47 +02:00
Assemblée nationale
57ceffed60 Adopté : amendement 14 de Elie Califer (SOC) et 68 cosignataires
Scrutin public n° 6057 : adopté, 71 pour, 8 contre, 6 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6057.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6057
2026-04-08 19:19:47 +02:00
Assemblée nationale
54721df914 Scrutin public n° 6056 — adopté, 70 pour, 8 contre, 3 abstentions
Sur l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6056.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6056
2026-04-08 19:19:14 +02:00
Assemblée nationale
fa16d57c14 Adopté : amendement 30 de Yannick Neuder (DR)
Scrutin public n° 6056 : adopté, 70 pour, 8 contre, 3 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6056.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6056
2026-04-08 19:17:14 +02:00
Assemblée nationale
481d06238d Mise au point au scrutin n° 6055
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Yannick Neuder : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-04-08 21:40:55 +02:00
Assemblée nationale
82f6c87aa5 Scrutin public n° 6055 — rejeté, 39 pour, 42 contre
Sur le sous-amendement n° 40 de M. Davi à l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6055.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6055
2026-04-08 15:40:55 +02:00
Assemblée nationale
82f05a5a90 Scrutin public n° 6054 — adopté, 77 pour, 0 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 29 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6054.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6054
2026-04-08 19:18:47 +02:00
Assemblée nationale
ffbe86ea09 Adopté : amendement 29 de Yannick Neuder (DR)
Scrutin public n° 6054 : adopté, 77 pour, 0 contre, 1 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6054.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6054
2026-04-08 19:16:47 +02:00
Assemblée nationale
2b9cd7c731 Scrutin public n° 6053 — adopté, 77 pour, 2 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 28 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6053.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6053
2026-04-08 19:17:43 +02:00
Assemblée nationale
0857490c33 Adopté : amendement 28 de Yannick Neuder (DR)
Scrutin public n° 6053 : adopté, 77 pour, 2 contre, 1 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6053.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6053
2026-04-08 19:15:43 +02:00
Assemblée nationale
5b2640f86a Scrutin public n° 6052 — adopté, 72 pour, 0 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 27 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6052.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6052
2026-04-08 19:12:21 +02:00
Assemblée nationale
9b6382afdb Adopté : amendement 27 de Yannick Neuder (DR)
Scrutin public n° 6052 : adopté, 72 pour, 0 contre, 1 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6052.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6052
2026-04-08 19:10:21 +02:00
Assemblée nationale
812d2a1dff Scrutin public n° 6051 — rejeté, 34 pour, 41 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 2 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6051.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6051
2026-04-08 15:40:51 +02:00
Assemblée nationale
c2893a9843 Scrutin public n° 6050 — rejeté, 35 pour, 37 contre, 2 abstentions
Sur l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6050.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6050
2026-04-08 15:40:50 +02:00
Assemblée nationale
ecbf3bbfe1 Scrutin public n° 6049 — rejeté, 35 pour, 39 contre
Sur le sous-amendement n° 39 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6049.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6049
2026-04-08 15:40:49 +02:00
Assemblée nationale
b8f5005775 Scrutin public n° 6048 — rejeté, 34 pour, 39 contre, 1 abstentions
Sur le sous-amendement n° 38 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6048.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6048
2026-04-08 15:40:48 +02:00
Assemblée nationale
090c70f41e Scrutin public n° 6047 — adopté, 29 pour, 23 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 16 de M. Rousset à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6047.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6047
2026-04-08 18:51:09 +02:00
Assemblée nationale
e6a08ea3a3 Adopté : amendement 16 de Jean-François Rousset (EPR)
Scrutin public n° 6047 : adopté, 29 pour, 23 contre, 1 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6047.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6047
2026-04-08 18:49:09 +02:00
Assemblée nationale
e4cd97e52a Scrutin public n° 6046 — rejeté, 22 pour, 24 contre
Sur l'amendement n° 4 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6046.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6046
2026-04-08 15:40:46 +02:00
5f8fb559cd Amendement 14 — art. 2
Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 8, après le mot :
    « tabagisme, »
    insérer les mots :
    « la sédentarité, ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à intégrer au contenu de la visite médicale de mi-carrière une sensibilisation systématique aux dangers de la sédentarité.
    La sédentarité est identifiée comme un facteur majeur de développement de pathologies cardio-neuro-vasculaires.
    Or nos sociétés actuelles se caractérisent par une sédentarité croissante.
    Dans ce contexte, la médecine du travail doit devenir un levier concret de prévention sur les risques liés à l'inactivité prolongée, tant dans la sphère professionnelle que personnelle.
    Le présent amendement vise donc à inscrire, dans le cadre de la visite de mi-carrière, une sensibilisation aux conséquences concrètes de la sédentarité, en particulier les risques cardio-neuro-vasculaires, afin de dépasser la promotion habituelle de l'activité physique, souvent limitée à souligner vaguement ses bénéfices pour la santé.

Sort : Adopté | Déposé le 02/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000014.xml

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Co-authored-by: Boris Vallaud <PA719930@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Roger Vicot <PA794494@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jiovanny William <PA720992@deputes.angit.example>
Groupe: SOC
Angit-Diff: auto
2026-04-02 12:00:00 +02:00
e3f2865131 Amendement 30 — art. 2
Dispositif :

    Rédiger ainsi l'alinéa 6 :
    « Sont ajoutés sept alinéas ainsi rédigés :
    « Les actions d'information et de sensibilisation peuvent être réalisées en partenariat avec :
    « a) une association de prévention en santé agréée dans les conditions prévues à l'article L. 1114‑1 du code de la santé publique ;
    « b) une communauté professionnelle territoriale de santé mentionnée à l'article L. 1434‑12 du même code ;
    « c) les étudiants en santé dans le cadre des activités de prévention auxquelles ceux-ci participent au titre du service sanitaire ;
    « d) une mutuelle régie par l'article L. 111‑1 du code de la mutualité ;
    « e) une institution de prévoyance régie par l'article L. 931‑1 du code de la sécurité sociale ;
    « f) une entreprise régie par l'article L. 310‑1 du code des assurances. »

Exposé sommaire :

    Amendement visant à compléter la liste des personnes pouvant intervenir dans le cadre de la réalisation de l'action de sensibilisation aux risques cardio-neuro-vasculaires en entreprises par l'ajout des complémentaires santé, des mutuelles et des institutions de prévoyance, répondant ainsi à une recommandation formulée dans le dernier rapport charges et produits de la Caisse nationale de l'assurance maladie, propositions de l'assurance maladie pour 2026 pour renforcer la prévention en entreprise.

Sort : Adopté | Déposé le 02/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000030.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: auto
2026-04-02 12:00:00 +02:00
882d2892c9 Amendement 29 — art. 2
Dispositif :

    À l'alinéa 5, après le mot :
    « artérielle »,
    insérer les mots :
    « , l'obésité ».

Exposé sommaire :

    Amendement de coordination visant à compléter la liste des facteurs de risques abordés dans le cadre de l'action de sensibilisation par prise en compte de l'obésité, conformément à l'ajout de ce facteur de risque à l'article 1er.

Sort : Adopté | Déposé le 02/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000029.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: auto
2026-04-02 12:00:00 +02:00
948f1aee10 Amendement 28 — art. 2
Dispositif :

    À l'alinéa 5, après le mot :
    « tabagisme »,
    insérer les mots :
    « , la sédentarité ».

Exposé sommaire :

    Amendement de coordination visant à compléter la liste des facteurs de risques abordés dans le cadre de l'action de sensibilisation par prise en compte de la sédentarité, conformément à l'amendement du rapporteur proposant l'ajout de ce facteur de risque à l'article 1er.

Sort : Adopté | Déposé le 02/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000028.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: auto
2026-04-02 12:00:00 +02:00
5ed11b5c70 Amendement 27 — art. 2
Dispositif :

    À l'alinéa 5, après le mot :
    « tels »,
    insérer les mots :
    « l'excès de consommation d'alcool, »

Exposé sommaire :

    Amendement de coordination visant à compléter la liste des facteurs de risques abordés dans le cadre de l'action de sensibilisation par prise en compte de l'excès de consommation d'alcool, conformément à l'ajout de ce facteur de risque à l'article 1er.

Sort : Adopté | Déposé le 02/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000027.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: auto
2026-04-02 12:00:00 +02:00
1b1dc955ab Amendement 16 — art. premier
Dispositif :

    Compléter la dernière phrase de l'alinéa 6 par les mots :
    « , sous réserve d'une recommandation de la Haute Autorité de Santé ».

Exposé sommaire :

    La liberté de prescription est un principe fondamental de l'exercice médical. Il appartient au praticien, et non à la loi, d'apprécier les actes qu'il convient de proposer à chaque patient en fonction de sa situation clinique.
    C'est précisément le rôle de la Haute Autorité de Santé (HAS) que de traduire les objectifs de santé publique en recommandations de bonnes pratiques opposables aux professionnels, en tenant compte des données de la science et des réalités de l'exercice.
    C'est pourquoi cet amendement prévoit que la proposition de dépistage par le médecin soit faite sur la base d'une recommandation de la HAS.

Sort : Adopté | Déposé le 02/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000016.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
2026-04-02 12:00:00 +02:00
5b99492aba Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel
La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.

Écart résiduel avant réconciliation : 39 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC2616.html
2026-04-01 12:00:00 +02:00
baec61175e Adopté : amendement AS28 de Yannick Neuder (DR) 2026-04-01 12:41:17 +02:00
5ace21d97b Adopté : amendement AS29 de Yannick Neuder (DR) 2026-04-01 12:35:48 +02:00
6a0f281d72 Adopté : amendement AS20 de Karen Erodi (LFI-NFP) et 70 cosignataires 2026-04-01 12:35:02 +02:00
16a5dd4cb9 Adopté : amendement AS27 de Yannick Neuder (DR) 2026-04-01 12:33:18 +02:00
a4fdd607f6 Adopté : amendement AS10 de Jean-François Rousset (EPR) et 9 cosignataires 2026-04-01 12:27:06 +02:00
e79d50cad8 Adopté : amendement AS26 de Yannick Neuder (DR) 2026-04-01 12:17:06 +02:00
aace3af059 Adopté : sous-amendement AS37 de Sandrine Rousseau (EcoS) et 36 cosignataires (intégré à l'amendement AS26) 2026-04-01 12:16:59 +02:00
277063cc9f Adopté : amendement AS13 de Karen Erodi (LFI-NFP) et 70 cosignataires 2026-04-01 12:13:16 +02:00
8934af0aa8 Adopté : amendement AS12 de Karen Erodi (LFI-NFP) et 70 cosignataires 2026-04-01 12:13:10 +02:00
0805ccb80e Adopté : amendement AS25 de Yannick Neuder (DR) 2026-04-01 12:03:39 +02:00
c1e947c083 Adopté : amendement AS24 de Yannick Neuder (DR) 2026-04-01 12:00:25 +02:00
e4d4d74282 Adopté : sous-amendement AS34 de Serge Muller (RN) (intégré à l'amendement AS24) 2026-04-01 12:00:17 +02:00
f334450b4c Adopté : sous-amendement AS33 de Sandrine Rousseau (EcoS) (intégré à l'amendement AS24) 2026-04-01 12:00:08 +02:00
bc16688709 Adopté : sous-amendement AS32 de Sabrina Sebaihi (EcoS) et 5 cosignataires (intégré à l'amendement AS24) 2026-04-01 12:00:16 +02:00
114f3ab2c7 Amendement AS37 — après art. premier
Dispositif :

    Compléter cet amendement par un alinéa ainsi rédigé :
    « III. Au 8° L. 162‑12‑9 du code de la sécurité sociale, après les mots : « activités de soins », insérer les mots : « incluant la mesure de la pression artérielle dans une démarche de prévention du risque cardio-neuro-vasculaire, » »

Exposé sommaire :

    Par cet amendement, le groupe EcoS propose que la mesure de la pression artérielle par les masseurs-kinésithérapeutes soit rémunérée par l'Assurance maladie, par symétrie avec ce que prévoit l'amendement du rapporteur pour les pharmaciens.

Sort : Adopté | Déposé le 01/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2309P0D1N000037.xml

Co-authored-by: Pouria Amirshahi <PA610968@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Christine Arrighi <PA793780@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Clémentine Autain <PA588884@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Léa Balage El Mariky <PA841701@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Lisa Belluco <PA795362@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Karim Ben Cheikh <PA795454@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Benoît Biteau <PA840997@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Arnaud Bonnet <PA841885@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Nicolas Bonnet <PA841507@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Cyrielle Chatelain <PA794008@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Alexis Corbière <PA721210@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Hendrik Davi <PA793452@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Emmanuel Duplessy <PA841351@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Charles Fournier <PA793980@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Marie-Charlotte Garin <PA795010@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Damien Girard <PA841419@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Steevy Gustave <PA842013@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Catherine Hervieu <PA840947@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jérémie Iordanoff <PA794022@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Julie Laernoes <PA794146@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Tristan Lahais <PA841223@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Benjamin Lucas-Lundy <PA795636@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Julie Ozenne <PA842045@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sébastien Peytavie <PA793708@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Marie Pochon <PA793664@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jean-Claude Raux <PA794154@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sandra Regol <PA794778@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jean-Louis Roumégas <PA606545@deputes.angit.example>
Co-authored-by: François Ruffin <PA722142@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Eva Sas <PA610002@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sabrina Sebaihi <PA795808@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Danielle Simonnet <PA796018@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sophie Taillé-Polian <PA736201@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Boris Tavernier <PA841713@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Nicolas Thierry <PA793948@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Dominique Voynet <PA2940@deputes.angit.example>
Groupe: EcoS
Angit-Diff: auto
2026-04-01 12:00:00 +02:00
e8c94a4e3c Amendement AS34 — art. premier
Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot :
    « artérielle »,
    insérer les mots :
    « , l'obésité ».

Exposé sommaire :

    Ce sous-amendement vise à intégrer explicitement l'obésité parmi les facteurs de risque pris en compte dans la prévention des maladies neuro-cardio-vasculaires.

Sort : Adopté | Déposé le 01/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2309P0D1N000034.xml

Groupe: RN
Angit-Diff: auto
2026-04-01 12:00:00 +02:00
6a3ab3e333 Amendement AS33 — art. premier
Dispositif :

    Au troisième alinéa, après le mot :
    « tels »,
    insérer les mots :
    « le dépassement des repères de consommation d'alcool, ».

Exposé sommaire :

    Par cet amendement, le groupe Écologiste et social introduit la prévention de la consommation excessive d'alcool parmi les facteurs de risque cardio-vasculaire devant faire l'objet d'une sensibilisation lors des rendez-vous de prévention.
    La présente PPL omet en effet de mentionner ce facteurs de risque évitable majeur.
    Selon Santé Publique France, “la prise d'alcool aggrave le risque cardiovasculaire et favorise la survenue de l'hypertension artérielle, de l'angine de poitrine, de la myocardiopathie alcoolique, des troubles du rythme cardiaque ou encore de l'accident vasculaire cérébral.” 9900 décès par maladies cardiovasculaires chaque année sont attribuables à l'alcool.
    Le dépassement des repères de consommation d'alcool (10 verres par semaine) concerne 23,6% de la population adulte.
    Une politique de prévention sérieuse ne saurait donc faire l'impasse sur ces consommations qui demeurent très répandues malgré leur diminution progressive au cours des dernières décennies.

Sort : Adopté | Déposé le 01/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2309P0D1N000033.xml

Groupe: EcoS
Angit-Diff: auto
2026-04-01 12:00:00 +02:00
45392ba5c5 Adopté : amendement AS7 de Stéphane Viry (LIOT) et 2 cosignataires 2026-04-01 11:51:07 +02:00
87896edbd3 Adopté : amendement AS23 de Yannick Neuder (DR)
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2026-04-01 11:48:09 +02:00
786d87c3fb Amendement AS32 — art. premier
Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot :
    « artérielle »,
    insérer les mots :
    « , l'obésité ».

Exposé sommaire :

    L'amendement AS24 vise à renforcer le dispositif initial en élargissant notamment le champ des principaux facteurs de risque cardio-neuro-vasculaires (hypertension artérielle, diabète, cholestérol, tabagisme) dans le cadre des rendez-vous de prévention prévus à l'article L. 1411-6-2 du code de la santé publique.
    L'obésité constitue à la fois une maladie chronique à part entière et un déterminant majeur du développement de nombreuses pathologies cardio-neuro-vasculaires. À ce titre, elle apparaît comme un levier essentiel de prévention et de repérage précoce, au même titre que les facteurs déjà mentionnés dans le dispositif proposé.
    Ce sous-amendement propose en conséquence d'intégrer explicitement l'obésité parmi les facteurs de risque faisant l'objet d'actions de sensibilisation lors des rendez-vous de prévention, afin de renforcer la cohérence globale des politiques de prévention cardio-neuro-vasculaire.

Sort : Adopté | Déposé le 31/03/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2309P0D1N000032.xml

Co-authored-by: Hendrik Davi <PA793452@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Marie-Charlotte Garin <PA795010@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sébastien Peytavie <PA793708@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sandrine Rousseau <PA795076@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Danielle Simonnet <PA796018@deputes.angit.example>
Groupe: EcoS
Angit-Diff: auto
2026-03-31 12:00:00 +02:00
10177ad46e Amendement AS28 — art. 3
Dispositif :

    I. – Supprimer les alinéas 1 et 2.
    II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 4.

Exposé sommaire :

    Amendement visant à supprimer les gages sur les comptes de l'État puisque la proposition de loi n'a pas d'effet sur les recettes et les dépenses de l'État et à supprimer le gage en recettes sur les comptes des organismes de sécurité sociale puisque la proposition de loi n'aura pas d'effet sur les recettes des organismes de sécurité sociale.

Sort : Adopté | Déposé le 28/03/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2309P0D1N000028.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: auto
2026-03-28 12:00:00 +02:00
c310daa4bb Amendement AS29 — après art. 2
Dispositif :

    Dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant sa mise en œuvre et présentant une analyse médico-économique des mesures engagées. Ce rapport indique le nombre de personnes ayant bénéficié des actions de dépistage et des actions de sensibilisation au titre de la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires. Il retrace le coût de ces actions et les économies générées grâce à la moindre exposition de la population aux facteurs de risques et par la prise en charge précoce des maladies cardio-neuro-vasculaires. À ce titre, il évalue notamment l'économie permise par la réduction des dépenses de soins liées aux hospitalisations, aux consultations, aux traitements médicamenteux, aux transports sanitaires ainsi que les moindres dépenses engagées au titre des indemnités journalières et évalue la hausse du produit intérieur brut imputable à l'amélioration de la productivité de la population cible.

Exposé sommaire :

    Amendement relatif à l'évaluation des mesures contenues dans la proposition de loi, dans le but d'analyser l'efficacité des mesures visant à améliorer la prévention cardio-neuro-vasculaire et leur efficience globale par la prise en compte d'une série d'indicateurs permettant d'apprécier d'une part le coût des mesures et d'autre part l'économie générée et les recettes supplémentaires associées.
    On estime généralement que le dépistage précoce des maladies cardio-neuro-vasculaires permet d'identifier environ 10 à 20 % de cas à un stade infra-clinique, ouvrant une prise en charge évitant des complications lourdes. Rapporté à une cohorte de 100 000 personnes, cela représenterait plusieurs milliers de patients traités plus tôt, et donc autant d'hospitalisations potentiellement évitées. Les études internationales estiment également que les actions de prévention primaire peuvent infléchir les comportements à risque de 5 à 15 % selon les populations ciblées. Chez les actifs de moins de 65 ans, cela se traduit mécaniquement par des arrêts de travail et des hospitalisations évités.
    Au-delà de ces effets sanitaires, l'enjeu est de mieux valoriser économiquement l'investissement en prévention, aujourd'hui encore sous-dimensionné dans les politiques de santé publique. Or les données disponibles montrent qu'un euro investi dans la prévention peut générer plusieurs euros d'économies de dépenses de soins et de pertes de productivité évitées, mais il est difficile de chiffrer précisément ce retour sur investissement en raison de nombreux biais et de l'échelle de temps nécessairement longue de la mise en oeuvre d'une politique de prévention et de l'évaluation de son efficacité.
    Il est donc essentiel de documenter ces gains avec méthode afin de démontrer que la prévention constitue non pas un coût, mais un investissement particulièrement efficient pour la soutenabilité du système de santé (Bloom et al. The Lancet, 2011), tandis que le retard de prévention en matière de maladies non transmissibles a un cout extrêmement important notamment en termes de perte de productivité alors que les politiques de prévention peuvent significativement en réduire l'impact.

Sort : Adopté | Déposé le 28/03/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2309P0D1N000029.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: auto
2026-03-28 12:00:00 +02:00