Transmission au Sénat

Le texte adopté a été transmis au Sénat le 9 avril 2026. La suite de la navette apparaîtra ici.
Texte adopté n° 265 — réconciliation avec le texte officiel
2026-04-09 12:00:00 +02:00 · 2026-04-08 12:00:00 +02:00 · 2026-04-08 19:20:36 +02:00 · 2026-04-08 19:19:48 +02:00 · 2026-04-08 19:17:43 +02:00 · 2026-04-08 18:51:27 +02:00
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 - 23 décembre 2025 — Dépôt du texte (n° 2309)
 - 1er avril 2026 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
+- 8 avril 2026 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)
+- 8 avril 2026 — Adoption en première lecture (TA n° 265)
+- 9 avril 2026 — Transmission au Sénat (texte n° 529)

 ## Exposé des motifs

--- a/articles/article-01-bis.md
+++ b/articles/article-01-bis.md
@ -0,0 +1,46 @@
+# Article 1er bis (nouveau)
+
+I. – Le code de la santé publique est ainsi modifié :
+
+1° Le dernier alinéa de l'article L. 4161‑1 est remplacé par treize alinéas ainsi rédigés :
+
+« Le présent article ne s'applique pas :
+
+« a) Aux étudiants en médecine ;
+
+« b) Aux sages‑femmes ;
+
+« c) Aux pharmaciens biologistes pour l'exercice des actes de biologie médicale ou pour les prélèvements cervico‑vaginaux réalisés dans le cadre du dépistage du cancer du col de l'utérus ;
+
+« d) Aux pharmaciens qui prescrivent des vaccins, effectuent des vaccinations, mesurent la pression artérielle, délivrent sans ordonnance des médicaments ou contribuent à l'évaluation et à la prise en charge de situations cliniques en application des b et c du 9° de l'article L. 5125‑1‑1 A ;
+
+« e) Aux masseurs-kinésithérapeutes qui mesurent la pression artérielle ;
+
+« f) Aux infirmiers qui effectuent des consultations infirmières dans des conditions prévues par décret en Conseil d'État, qui prescrivent les produits de santé et les examens ou qui effectuent les actes professionnels et les soins figurant sur la liste prévue à l'article L. 4311‑1 ;
+
+« g) Aux infirmiers ou gardes‑malades qui agissent comme aides d'un médecin ou que celui-ci place auprès de ses malades ;
+
+« h) Aux conseillers en génétique qui prescrivent des examens de biologie médicale en application de l'article L. 1132‑1 ;
+
+« i) Aux physiciens médicaux ;
+
+« j) Aux détenteurs d'une qualification professionnelle figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé et exerçant, dans la limite de leur formation, l'activité d'assistant médical ;
+
+« k) Aux auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée en application de l'article L. 4301‑1 ;
+
+« l) Aux personnes qui accomplissent, dans les conditions prévues par un décret en Conseil d'État pris après avis de l'Académie nationale de médecine, les actes professionnels dont la liste est établie par ce même décret. » ;
+
+2° Après la première phrase du neuvième alinéa de l'article L. 4321‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il est autorisé à mesurer la pression artérielle de patients dans une démarche de prévention du risque cardio‑neuro‑vasculaire. » ;
+
+2° bis Au premier alinéa des articles L. 4424‑1 et L. 4431‑1, les mots : « n° 2024‑420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes » sont remplacés par les mots : « n° du visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur » ;
+
+3° Le 9° de l'article L. 5125‑1‑1 A est complété par un d ainsi rédigé :
+
+« d) Mesurer la pression artérielle de patients dans une démarche de prévention du risque cardio-neuro-vasculaire ; ».
+
+II. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
+
+1° Au 8° de l'article L. 162‑12‑9, après le mot : « soins », sont insérés les mots : « , dont la mesure de la pression artérielle dans une démarche de prévention du risque cardio‑neuro‑vasculaire, » ;
+
+2° À la deuxième phrase du 8° de l'article L. 162‑16‑1, après le mot : « prévention, », sont insérés les mots : « dont la mesure de la pression artérielle dans une démarche de prévention du risque cardio‑neuro‑vasculaire, ».
+
--- a/articles/article-01.md
+++ b/articles/article-01.md
@ -1,10 +1,26 @@
 # Article 1er

-I. – Le chapitre Ier du titre Ier du livre IV de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifié :
+I. – Le code de la santé publique est ainsi modifié :

-1° Au deuxième alinéa de l'article L. 1411‑6, après le mot : « dépistage », sont insérés les mots : « incluant obligatoirement les maladies cardio‑neuro‑vasculaires et leurs facteurs de risque tels que le diabète, l'hypertension artérielle et le cholestérol » ;
+1° Au deuxième alinéa de l'article L. 1411‑6, après le mot : « dépistage », sont insérés les mots : « , incluant le cas échéant les maladies cardio‑neuro‑vasculaires » ;

-2° À la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 1411‑6‑2, après le mot : « infertilité », sont insérés les mots : « , de sensibiliser au dépistage des maladies cardio‑neuro‑vasculaires et de leurs facteurs de risque tels que le diabète, l'hypertension artérielle et le cholestérol ».
+2° L'article L. 1411‑6‑2 est ainsi modifié :

-II. – Les modalités d'application du présent article sont précisées par décret.
+a) (nouveau) Le premier alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Lors de ces rendez-vous, le professionnel de santé peut, en fonction de l'évaluation des facteurs de risque, proposer au patient des outils de repérage précoce validés scientifiquement. Ces outils sont mis à la disposition des populations à risque, y compris par voie numérique, notamment dans l'espace numérique de santé. » ;
+
+b) Le deuxième alinéa est ainsi modifié :
+
+– après la première phrase, sont insérées quatre phrases ainsi rédigées : « Ils permettent de sensibiliser aux facteurs de risques cardio‑neuro‑vasculaires, tels l'excès de consommation d'alcool, le tabagisme, le diabète, la sédentarité, l'hypertension artérielle, l'obésité et le cholestérol. Le dépistage précoce des maladies cardio‑neuro‑vasculaires et des maladies cardiaques structurelles comprend une évaluation clinique et biologique, pouvant inclure le dosage de la lipoprotéine de type a. Ce dépistage prend en compte les déterminants propres au risque cardio-neuro-vasculaire des femmes et évalue systématiquement le facteur de risque obstétrical et hormonal et les signes cliniques spécifiques associés. Ce dépistage est proposé à l'assuré lors des rendez‑vous mentionnés au premier alinéa, sous réserve d'une recommandation de la Haute Autorité de santé. » ;
+
+– au début de la deuxième phrase, le mot : « Ils » est remplacé par les mots : « Les rendez-vous de prévention » ;
+
+3° (nouveau) Après l'article L. 2132‑2‑2, il est inséré un article L. 2132‑2‑3 ainsi rédigé :
+
+« Art L. 2132‑2-3. – Dans l'année qui suit leur sixième anniversaire, les enfants se voient proposer un rendez-vous de dépistage précoce des maladies cardio‑neuro‑vasculaires, notamment de l'hypercholestérolémie familiale, qui comprend une évaluation clinique et biologique réalisée par un médecin spécialement formé. Cette obligation est réputée remplie lorsque le médecin atteste sur le carnet de santé mentionné à l'article L. 2132‑1 soit de la réalisation de cet examen, soit du refus de celui-ci par la personne exerçant l'autorité parentale. »
+
+I bis (nouveau). – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la prise en charge intégrale des examens médicaux de dépistage et de diagnostic des maladies cardio‑neuro‑vasculaires pour les patients à risque. Le rapport évalue les conséquences sanitaires, sociales et économiques des maladies cardio‑neuro‑vasculaires, notamment sur le reste à charge pour les patients, le renoncement aux soins ainsi que le taux de dépistage et de diagnostic. Il propose également des pistes de financement permettant la prise en charge intégrale par l'assurance maladie des examens nécessaires au dépistage et au diagnostic, notamment des bilans sanguins et cardiovasculaires ainsi que des échographies, en privilégiant l'établissement de recettes nouvelles.
+
+I ter (nouveau). – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les dépassements d'honoraires en cardiologie, en neurologie et en médecine vasculaire, notamment en lien avec les dépistages organisés dans le cadre de la prévention des maladies cardio‑neuro‑vasculaires. Il évalue les conséquences sanitaires, sociales et économiques de l'interdiction de ces dépassements d'honoraires, notamment sur le reste à charge pour les patients, le renoncement aux soins et le taux de dépistage et de diagnostic des maladies cardio-neuro-vasculaires.
+
+II. – (Supprimé)

--- a/articles/article-02-bis.md
+++ b/articles/article-02-bis.md
@ -0,0 +1,8 @@
+# Article 2 bis (nouveau)
+
+Le premier alinéa de l'article L. 541‑1 du code de l'éducation est ainsi modifié :
+
+1° Après la deuxième phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ces actions peuvent être réalisées en partenariat avec une association de prévention en santé agréée dans les conditions prévues à l'article L. 1114‑1 du code de la santé publique ou avec une communauté professionnelle territoriale de santé mentionnée à l'article L. 1434‑12 du même code intervenant pour le compte de l'éducation nationale. » ;
+
+2° À la troisième phrase, après le mot : « information, », sont insérés les mots : « notamment sur les facteurs de risque cardio-neuro-vasculaire, ».
+
--- a/articles/article-02-quater.md
+++ b/articles/article-02-quater.md
@ -0,0 +1,4 @@
+# Article 2 quater (nouveau)
+
+Dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant sa mise en œuvre et présentant une analyse médico-économique des mesures engagées. Ce rapport indique le nombre de personnes ayant bénéficié des actions de dépistage et des actions de sensibilisation au titre de la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires. Il retrace le coût de ces actions et les économies générées grâce à la moindre exposition de la population aux facteurs de risques et à la prise en charge précoce des maladies cardio‑neuro‑vasculaires. À ce titre, il évalue notamment l'économie permise par la réduction des dépenses de soins liées aux hospitalisations, aux consultations, aux traitements médicamenteux et aux transports sanitaires ainsi que par les moindres dépenses engagées au titre des indemnités journalières et évalue la hausse du produit intérieur brut imputable à l'amélioration de la productivité de la population cible.
+
--- a/articles/article-02-ter.md
+++ b/articles/article-02-ter.md
@ -0,0 +1,4 @@
+# Article 2 ter (nouveau)
+
+Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les coûts et les bénéfices d'une campagne de dépistage et de sensibilisation des étudiants aux facteurs de risques cardio‑vasculaires dans les établissements d'enseignement supérieur. Il évalue les conséquences sociales et sanitaires d'une telle campagne et propose des pistes de financement, en privilégiant l'établissement de recettes nouvelles.
+
--- a/articles/article-02.md
+++ b/articles/article-02.md
@ -1,12 +1,32 @@
 # Article 2

-I. – Après l'article L. 4121‑1 du code du travail, il est inséré un article L. 4121‑1‑1 ainsi rédigé :
+Le code du travail est ainsi modifié :

-« Art. L. 4121‑1‑1. – Les employeurs organisent, au moins une fois par an, une action de sensibilisation et d'information des facteurs de risque cardiovasculaire et de l'apparition des maladies cardio‑neuro‑vasculaires au bénéfice des salariés.
+1° (Supprimé)

-« Cette action peut être réalisée en lien avec des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, reconnues d'intérêt général au sens de l'article 200 du code général des impôts, ou agréées pour leurs activités de prévention sanitaire.
+2° (nouveau) Le 5° de l'article L. 4622‑2 est ainsi modifié :

-« Cette action s'inscrit dans le cadre des obligations générales de prévention prévues à l'article L. 4121‑1 du présent code et ne se substitue pas aux missions des services de prévention et de santé au travail définies aux articles L. 4622‑2 et L. 4622‑3. »
+a) Après le mot : « dépistage, », sont insérés les mots : « en particulier de dépistage des maladies cardio-neuro-vasculaires, » ;

-II. – Les modalités d'application du présent article, notamment l'agrément des associations pour leurs activités de prévention sanitaires, sont précisées par décret.
+b) Après le mot : « sensibilisation », sont insérés les mots : « annuelles aux facteurs de risques cardio‑neuro‑vasculaires, tels l'excès de consommation d'alcool, le tabagisme, la sédentarité, le diabète, l'hypertension artérielle, l'obésité et le cholestérol, et de sensibilisation » ;
+
+c) Sont ajoutés sept alinéas ainsi rédigés :
+
+« Les actions d'information et de sensibilisation peuvent être réalisées en partenariat avec :
+
+« a) Une association de prévention en santé agréée dans les conditions prévues à l'article L. 1114‑1 du code de la santé publique ;
+
+« b) Une communauté professionnelle territoriale de santé mentionnée à l'article L. 1434‑12 du même code ;
+
+« c) Les étudiants en santé, dans le cadre des activités de prévention auxquelles ceux-ci participent au titre du service sanitaire ;
+
+« d) Une mutuelle régie par l'article L. 111‑1 du code de la mutualité ;
+
+« e) Une institution de prévoyance régie par l'article L. 931‑1 du code de la sécurité sociale ;
+
+« f) Une entreprise régie par l'article L. 310‑1 du code des assurances. » ;
+
+3° (nouveau) Après le 2° du I de l'article L. 4624‑2‑2, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé :
+
+« 2° bis Sensibiliser aux facteurs de risques cardio‑neuro‑vasculaires, tels l'excès de consommation d'alcool, le tabagisme, la sédentarité, le diabète, l'hypertension artérielle, l'obésité et le cholestérol. Le dépistage précoce des maladies cardio‑neuro‑vasculaires et des maladies cardiaques structurelles est obligatoirement proposé lors de cet examen. Il comprend une évaluation clinique et biologique ; ».

--- a/articles/article-03.md
+++ b/articles/article-03.md
@ -1,54 +1,8 @@
 # Article 3

-I. – La charge pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
-
-II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
+I et II. – (Supprimés)

 III. – La charge pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

-VI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
-
-[1] Cohen A. et al. An update on epidemiology of cardiovascular risk factors and diseases in France.
-
-Arch Cardiovasc Dis 2024;117:655-657.
-
-[2] Santé publique France, communiqué « Maladies cardio-neuro-vasculaires : de fortes disparités régionales qui persistent » (30 juin 2025) : « 1,2 million d'hospitalisations » et « 140 000 décès » (2022).
-
-[3] Santé publique France (relais presse), constat d'inégalités sociales : « incidence … 30 % plus élevée dans les communes défavorisées » (et jusqu'à 60 % pour certaines pathologies).
-
-[4] Compilation dernières données SPF : 31 % hypertendus, 23 % hypercholestérolémie, 17 % obèses, 7 % diabétiques.
-
-[5] Compilation dernières données SPF
-
-[6] Ferrières J. et al., Lifetime gain from cardiovascular risk factor control, New England Journal of Medicine, juillet 2025.
-
-[7] ibid
-
-[8] ibid
-
-[9] Cour des comptes, publication « Prévention et prise en charge des accidents vasculaires cérébraux » (29 octobre 2025) : « 120 000 victimes » (2022).Pour l'ordre de grandeur des décès annuels liés aux AVC en France (« plus de 30 000 décès »), Santé publique France (communiqué 4 mars 2025).
-
-[10] France AVC Ile-de-France, 10 avril 2023
-
-[11] Santé publique France, Les maladies cardiovasculaires en France – chiffres clés, 2024–2025.
-
-[12] Cour des com Santé publique France, Les maladies cardiovasculaires en France – chiffres clés, 2024–2025.ptes, publication du 29 octobre 2025 : coût total AVC « environ 4,5 Md€ » (réévaluation incluant le médico-social).
-
-[13] Cour des comptes, rapport « Prévention et prise en charge des AVC » (PDF, 29 octobre 2025) : constats sur la faiblesse de la prévention (dont HTA), l'organisation des parcours, etc.
-
-[14] World Stroke Organization, « Global Stroke Fact Sheet 2025 » (article PMC) : projections à l'horizon 2050 (fardeau et coûts, projection de quasi-doublement).
-
-[15] Cour des comptes, publication (29 octobre 2025) : gains d'efficience attendus par amélioration prévention/organisation (ordre de grandeur des économies potentielles).
-
-En relais, Le Point (28 octobre 2025) rapporte l'estimation d'« environ 200 millions d'euros » d'économies annuelles.
-
-[16] Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM), Rapport Charges et produits pour l'année 2025 (transmis au Parlement) : projection indiquant que les pathologies chroniques concentrent environ 65 à 70 % des dépenses de l'assurance maladie à moyen terme.
-
-[17] Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM), Cartographie des pathologies et dépenses – édition la plus récente ;
-
-Société française de cardiologie, Le poids des maladies cardiovasculaires en France : estimation convergente d'un coût annuel d'environ 19 à 20 milliards d'euros pour les maladies cardiovasculaires.
-
-[18] Estimation et calcul réalisée par la compilation de données (Ministère de la Santé (2025), BEH Santé Publique France (2025), Étude ESTEBAN, ESC Guidelines 2021, HAS 2023, Revue du Praticien, BMC Cardiovasc Disord (2016), Service-public.fr, INSEE (2023), Santé publique France (BEH 2025), CHIV (2025), estimation interne, Fondation iFRAP, INSEE, Santé publique France (BEH 2025) : 800 à 1 200 M€ d'économies par an », et sous-postes (IJ, PIB).
-
-[19] Eurostat, « Preventive health care expenditure statistics » (données 2022) : Allemagne 457,7 € / hab, Autriche 410,6 € / hab (comparaison UE).
+IV. – (Supprimé)

--- a/articles/article-add-as27.md
+++ b/articles/article-add-as27.md
@ -1,10 +0,0 @@
-# Article additionnel (amendement AS27)
-
-Le premier alinéa de l'article L. 541‑1 du code de l'éducation est ainsi modifié :
-
-1° Après la deuxième phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée :
-
-« Ces actions peuvent être réalisées en partenariat avec une association de prévention en santé agréée dans les conditions prévues par l'article L. 1114‑1 du code de la santé publique ou avec une communauté professionnelle territoriale de santé mentionnée à l'article L. 1434‑12 du même code intervenant pour le compte de l'éducation nationale. »
-
-2° À la troisième phrase, après le mot : « information, », sont insérés les mots : « notamment sur les facteurs de risque cardio-neuro-vasculaire, ».
-
--- a/scrutins/VTANR5L17V6046.tsv
+++ b/scrutins/VTANR5L17V6046.tsv
@ -0,0 +1,52 @@
+# l'amendement n° 4 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
+# 2026-04-08 · rejeté, 22 pour, 24 contre · scrutin public n° 6046
+# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6046
+acteur	nom	groupe	position	delegation	note
+PA794894	Anaïs Sabatini	RN	contre	non	
+PA793672	Christine Loir	RN	contre	non	
+PA841563	Claire Marais-Beuil	RN	contre	non	
+PA793928	Edwige Diaz	RN	contre	oui	
+PA841737	Jonathan Gery	RN	contre	non	
+PA841451	Julien Guibert	RN	contre	non	
+PA793298	Lionel Tivoli	RN	contre	non	
+PA793656	Lisette Pollet	RN	contre	non	
+PA721932	Marie-France Lorho	RN	contre	non	
+PA794502	Michaël Taverne	RN	contre	oui	
+PA840757	Monique Griseti	RN	contre	oui	
+PA841825	Patrice Martin	RN	contre	non	
+PA793696	Serge Muller	RN	contre	non	
+PA841199	Thierry Perez	RN	contre	oui	
+PA722102	Annie Vidal	EPR	contre	non	
+PA794206	Christophe Marion	EPR	contre	non	
+PA793270	Jean-François Rousset	EPR	contre	non	
+PA720154	Nicole Dubré-Chirat	EPR	contre	non	
+PA721908	Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant	non	PAN
+PA842037	Bérenger Cernon	LFI-NFP	pour	non	
+PA842029	Claire Lejeune	LFI-NFP	pour	non	
+PA795588	Farida Amrani	LFI-NFP	pour	oui	
+PA794906	Gabriel Amard	LFI-NFP	pour	non	
+PA795844	Karen Erodi	LFI-NFP	pour	non	
+PA794870	Sylvie Ferrer	LFI-NFP	pour	non	
+PA794138	Ségolène Amiot	LFI-NFP	pour	non	
+PA608172	Christine Pirès Beaune	SOC	pour	non	
+PA841367	Christophe Proença	SOC	pour	non	
+PA841665	Denis Fégné	SOC	pour	non	
+PA795762	Elie Califer	SOC	pour	non	
+PA840829	Fabrice Barusseau	SOC	pour	non	
+PA841327	Fabrice Roussel	SOC	pour	non	
+PA333285	Guillaume Garot	SOC	pour	oui	
+PA774958	Gérard Leseul	SOC	pour	non	
+PA841107	Jacques Oberti	SOC	pour	non	
+PA840665	Marie-José Allemand	SOC	pour	non	
+PA840955	Pierre Pribetich	SOC	pour	non	
+PA841243	Sébastien Saint-Pasteur	SOC	pour	non	
+PA722390	Josiane Corneloup	DR	contre	non	
+PA842141	Élisabeth de Maistre	DR	contre	non	
+PA2940	Dominique Voynet	EcoS	pour	non	
+PA721844	Béatrice Piron	HOR	contre	non	
+PA795350	Frédéric Valletoux	HOR	contre	non	
+PA794518	Pierre Marle	HOR	contre	non	
+PA795270	Marie-Agnès Poussier-Winsback	HOR	non-votant	non	PSE
+PA793214	Audrey Abadie-Amiel	LIOT	pour	non	
+PA795540	Daniel Grenon	NI	contre	non	
+PA643175	Stella Dupont	NI	pour	non	
--- a/scrutins/VTANR5L17V6047.tsv
+++ b/scrutins/VTANR5L17V6047.tsv
@ -0,0 +1,59 @@
+# l'amendement n° 16 de M. Rousset à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
+# 2026-04-08 · adopté, 29 pour, 23 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 6047
+# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6047
+acteur	nom	groupe	position	delegation	note
+PA794894	Anaïs Sabatini	RN	contre	non	
+PA793672	Christine Loir	RN	contre	non	
+PA841563	Claire Marais-Beuil	RN	contre	non	
+PA793928	Edwige Diaz	RN	contre	oui	
+PA840801	Emmanuel Fouquart	RN	contre	non	
+PA841737	Jonathan Gery	RN	contre	non	
+PA841451	Julien Guibert	RN	contre	non	
+PA793298	Lionel Tivoli	RN	contre	non	
+PA793656	Lisette Pollet	RN	contre	non	
+PA721932	Marie-France Lorho	RN	contre	non	
+PA794502	Michaël Taverne	RN	contre	oui	
+PA840757	Monique Griseti	RN	contre	oui	
+PA841825	Patrice Martin	RN	contre	non	
+PA793696	Serge Muller	RN	contre	non	
+PA841199	Thierry Perez	RN	contre	oui	
+PA721908	Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant	non	PAN
+PA722102	Annie Vidal	EPR	pour	non	
+PA795334	Benoît Larrouquis	EPR	pour	oui	
+PA794802	Charles Sitzenstuhl	EPR	pour	non	
+PA794206	Christophe Marion	EPR	pour	non	
+PA793270	Jean-François Rousset	EPR	pour	non	
+PA722366	Jean-Luc Fugit	EPR	pour	non	
+PA720154	Nicole Dubré-Chirat	EPR	pour	non	
+PA842037	Bérenger Cernon	LFI-NFP	contre	non	
+PA794786	Emmanuel Fernandes	LFI-NFP	contre	non	
+PA795844	Karen Erodi	LFI-NFP	contre	non	
+PA794870	Sylvie Ferrer	LFI-NFP	contre	non	
+PA643192	Chantal Jourdan	SOC	pour	non	
+PA608172	Christine Pirès Beaune	SOC	pour	non	
+PA841367	Christophe Proença	SOC	pour	non	
+PA841665	Denis Fégné	SOC	pour	non	
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+# 2026-04-08 · adopté, 89 pour, 0 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 6058
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