Assemblée nationale
fcc9b41bdf
Mise au point au scrutin n° 4920
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Valérie Bazin-Malgras : souhaitait voter « contre »
- Didier Lemaire : souhaitait voter « contre »
- Alexandre Portier : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-12-19 05:01:15 +01:00
Assemblée nationale
b7f6a9185c
Scrutin public n° 4920 — adopté, 33 pour, 30 contre, 4 abstentions
...
Sur l'amendement n° 258 de M. Coulomme à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4920.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4920
2025-12-18 23:01:15 +01:00
Assemblée nationale
2c6531269a
Adopté : amendement 258 de Jean-François Coulomme (LFI-NFP) et 70 cosignataires
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 4920 : adopté, 33 pour, 30 contre, 4 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4920.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4920
2025-12-18 22:59:15 +01:00
Assemblée nationale
5ac6cfd589
Scrutin public n° 4919 — adopté, 61 pour, 0 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 85 de Mme Bellamy à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4919.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4919
2025-12-18 22:59:10 +01:00
Assemblée nationale
2dad3beee2
Adopté : amendement 85 de PA795278 et 2 cosignataires
...
Scrutin public n° 4919 : adopté, 61 pour, 0 contre, 2 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4919.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4919
2025-12-18 22:57:10 +01:00
Assemblée nationale
d608fbd1dd
Scrutin public n° 4918 — adopté, 60 pour, 0 contre, 5 abstentions
...
Sur l'amendement n° 84 de Mme Bellamy à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4918.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4918
2025-12-18 22:58:52 +01:00
Assemblée nationale
2bc43e4f98
Adopté : amendement 84 de PA795278 et 2 cosignataires
...
Scrutin public n° 4918 : adopté, 60 pour, 0 contre, 5 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4918.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4918
2025-12-18 22:56:52 +01:00
Assemblée nationale
520cf081fd
Scrutin public n° 4917 — rejeté, 31 pour, 36 contre
...
Sur l'amendement n° 16 de M. Maillot à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4917.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4917
2025-12-18 15:21:57 +02:00
Assemblée nationale
c4e6471a14
Scrutin public n° 4916 — rejeté, 31 pour, 36 contre
...
Sur l'amendement n° 298 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4916.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4916
2025-12-18 15:21:56 +02:00
Assemblée nationale
3067a06560
Scrutin public n° 4915 — rejeté, 29 pour, 33 contre
...
Sur l'amendement n° 294 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4915.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4915
2025-12-18 15:21:55 +02:00
Assemblée nationale
7761634a98
Scrutin public n° 4914 — rejeté, 32 pour, 35 contre
...
Sur l'amendement n° 46 de M. Raux à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4914.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4914
2025-12-18 15:21:54 +02:00
Assemblée nationale
67de8f19c8
Scrutin public n° 4913 — rejeté, 32 pour, 35 contre
...
Sur l'amendement n° 297 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4913.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4913
2025-12-18 15:21:53 +02:00
Assemblée nationale
a6d9cdb194
Scrutin public n° 4912 — rejeté, 32 pour, 35 contre
...
Sur l'amendement n° 296 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4912.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4912
2025-12-18 15:21:52 +02:00
Assemblée nationale
e4cd24f6c7
Scrutin public n° 4911 — adopté, 34 pour, 33 contre
...
Sur l'amendement n° 295 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4911.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4911
2025-12-18 22:53:53 +01:00
Assemblée nationale
5677020012
Adopté : amendement 295 de Pierrick Courbon (SOC) et 68 cosignataires
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 4911 : adopté, 34 pour, 33 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4911.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4911
2025-12-18 22:51:53 +01:00
Assemblée nationale
aaf719d201
Scrutin public n° 4910 — rejeté, 30 pour, 32 contre
...
Sur l'amendement n° 13 de M. Maillot à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4910.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4910
2025-12-18 15:21:50 +02:00
Assemblée nationale
ddabad6af5
Scrutin public n° 4909 — rejeté, 30 pour, 35 contre
...
Sur l'amendement n° 148 de Mme Élisa Martin à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4909.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4909
2025-12-18 15:21:49 +02:00
Assemblée nationale
fdf96a8d78
Scrutin public n° 4908 — adopté, 59 pour, 0 contre
...
Sur l'article 29 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4908.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4908
2025-12-18 15:21:48 +02:00
Assemblée nationale
b140b1b445
Scrutin public n° 4907 — adopté, 53 pour, 7 contre
...
Sur l'article 28 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4907.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4907
2025-12-18 15:21:47 +02:00
Assemblée nationale
bb2ce0166d
Scrutin public n° 4906 — adopté, 59 pour, 0 contre, 6 abstentions
...
Sur l'amendement n° 1 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4906.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4906
2025-12-18 22:30:52 +01:00
Assemblée nationale
58eca541f7
Adopté : amendement 1 de Christophe Proença (SOC)
...
Scrutin public n° 4906 : adopté, 59 pour, 0 contre, 6 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4906.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4906
2025-12-18 22:28:52 +01:00
Assemblée nationale
ca72cf958b
Scrutin public n° 4905 — adopté, 51 pour, 12 contre
...
Sur l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4905.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4905
2025-12-18 15:21:45 +02:00
Assemblée nationale
521392e330
Scrutin public n° 4904 — adopté, 52 pour, 9 contre, 5 abstentions
...
Sur l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4904.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4904
2025-12-18 15:21:44 +02:00
Assemblée nationale
7485aba905
Scrutin public n° 4903 — adopté, 45 pour, 8 contre, 6 abstentions
...
Sur l'article 9 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4903.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4903
2025-12-18 15:21:43 +02:00
Assemblée nationale
f06a1fd350
Mise au point au scrutin n° 4902
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Christophe Marion : souhaitait voter « pour »
- Graziella Melchior : souhaitait voter « pour »
- Véronique Riotton : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-12-18 21:21:42 +02:00
Assemblée nationale
9c0e5e05ea
Scrutin public n° 4902 — adopté, 53 pour, 8 contre
...
Sur l'article 9 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4902.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4902
2025-12-18 15:21:42 +02:00
Assemblée nationale
60b93153ee
Scrutin public n° 4901 — adopté, 60 pour, 0 contre
...
Sur l'article 8 bis A du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4901.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4901
2025-12-18 15:21:41 +02:00
Assemblée nationale
21c651e64c
Mise au point au scrutin n° 4900
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Virginie Duby-Muller : souhaitait voter « pour »
- Christelle Minard : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-12-18 21:21:40 +02:00
Assemblée nationale
bc366a517a
Scrutin public n° 4900 — adopté, 59 pour, 2 contre
...
Sur l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4900.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4900
2025-12-18 15:21:40 +02:00
Assemblée nationale
77cbb7744e
Scrutin public n° 4899 — rejeté, 19 pour, 32 contre, 9 abstentions
...
Sur l'amendement n° 160 de M. Raux à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4899.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4899
2025-12-18 15:21:39 +02:00
Assemblée nationale
74de3a5414
Scrutin public n° 4898 — adopté, 54 pour, 0 contre
...
Sur l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4898.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4898
2025-12-18 15:21:38 +02:00
Assemblée nationale
a2d1d882f5
Scrutin public n° 4897 — rejeté, 25 pour, 35 contre
...
Sur l'amendement n° 287 de M. Courbon à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4897.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4897
2025-12-18 15:21:37 +02:00
Assemblée nationale
328e7402e6
Scrutin public n° 4896 — rejeté, 23 pour, 27 contre, 6 abstentions
...
Sur l'amendement n° 285 de M. Courbon à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4896.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4896
2025-12-18 15:21:36 +02:00
Assemblée nationale
86ead6003b
Scrutin public n° 4895 — adopté, 23 pour, 22 contre, 6 abstentions
...
Sur l'amendement n° 272 de M. Rolland après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4895.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4895
2025-12-18 21:45:18 +01:00
Assemblée nationale
7595b17e2d
Adopté : amendement 272 de Vincent Rolland (DR) et 48 cosignataires
...
Scrutin public n° 4895 : adopté, 23 pour, 22 contre, 6 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4895.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4895
2025-12-18 21:43:18 +01:00
Assemblée nationale
ba84764f01
Scrutin public n° 4894 — adopté, 42 pour, 0 contre, 7 abstentions
...
Sur l'amendement n° 4 de Mme Bannier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4894.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4894
2025-12-18 21:40:14 +01:00
Assemblée nationale
6a3a79e02b
Adopté : amendement 4 de Géraldine Bannier (Dem)
...
Scrutin public n° 4894 : adopté, 42 pour, 0 contre, 7 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4894.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4894
2025-12-18 21:38:14 +01:00
Assemblée nationale
91d51f0863
Scrutin public n° 4892 — adopté, 54 pour, 0 contre
...
Sur l'amendement n° 317 de M. Proença à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4892.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4892
2025-12-18 20:02:34 +01:00
Assemblée nationale
b75d5bcf96
Adopté : amendement 317 de Christophe Proença (SOC) et 2 cosignataires
...
Scrutin public n° 4892 : adopté, 54 pour, 0 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4892.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4892
2025-12-18 20:00:34 +01:00
Assemblée nationale
4614e83499
Scrutin public n° 4891 — adopté, 47 pour, 0 contre, 7 abstentions
...
Sur l'article 5 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4891.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4891
2025-12-18 15:21:31 +02:00
Assemblée nationale
ee36a11119
Scrutin public n° 4890 — rejeté, 12 pour, 34 contre, 9 abstentions
...
Sur l'amendement n° 180 de M. Coulomme à l'article 5 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4890.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4890
2025-12-18 15:21:30 +02:00
Assemblée nationale
6fbe3446af
Scrutin public n° 4889 — rejeté, 28 pour, 28 contre
...
Sur l'amendement n° 282 de M. Belhaddad après l'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4889.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4889
2025-12-18 15:21:29 +02:00
Assemblée nationale
060897df60
Scrutin public n° 4888 — adopté, 47 pour, 7 contre
...
Sur l'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4888.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4888
2025-12-18 15:21:28 +02:00
Assemblée nationale
53033f6cca
Scrutin public n° 4887 — adopté, 28 pour, 22 contre
...
Sur l'amendement n° 50 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4887.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4887
2025-12-18 19:41:26 +01:00
Assemblée nationale
f539c8b97e
Adopté : amendement 50 de Marie Pochon (EcoS) et 36 cosignataires
...
Scrutin public n° 4887 : adopté, 28 pour, 22 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4887.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4887
2025-12-18 19:39:26 +01:00
Assemblée nationale
adf79c1c6b
Scrutin public n° 4886 — adopté, 40 pour, 12 contre
...
Sur l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4886.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4886
2025-12-18 15:21:26 +02:00
Assemblée nationale
584a69f9c3
Scrutin public n° 4885 — rejeté, 15 pour, 32 contre, 6 abstentions
...
Sur l'amendement n° 208 de M. Fégné à l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4885.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4885
2025-12-18 15:21:25 +02:00
Assemblée nationale
d6ed81cd66
Scrutin public n° 4884 — rejeté, 17 pour, 24 contre, 8 abstentions
...
Sur l'amendement n° 207 de M. Fégné à l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4884.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4884
2025-12-18 15:21:24 +02:00
Assemblée nationale
43222a7104
Scrutin public n° 4883 — rejeté, 20 pour, 26 contre, 3 abstentions
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Sur l'amendement n° 281 de M. Courbon après l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4883.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4883
2025-12-18 15:21:23 +02:00
Assemblée nationale
9b3da370c2
Scrutin public n° 4882 — adopté, 37 pour, 13 contre
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Sur l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4882.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4882
2025-12-18 15:21:22 +02:00
