Assemblée nationale
807f2eb46d
Scrutin public n° 5995 — rejeté, 55 pour, 72 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 256 de Mme Bazin-Malgras après l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5995.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5995
2026-04-01 15:39:55 +02:00
Assemblée nationale
a34f39b7e8
Scrutin public n° 5994 — rejeté, 51 pour, 76 contre
...
Sur l'amendement n° 548 de M. Dessigny à l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5994.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5994
2026-04-01 15:39:54 +02:00
Assemblée nationale
7da117fcfb
Scrutin public n° 5993 — rejeté, 49 pour, 78 contre
...
Sur l'amendement n° 546 de M. Dessigny à l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5993.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5993
2026-04-01 15:39:53 +02:00
Assemblée nationale
b9146511d5
Scrutin public n° 5992 — rejeté, 21 pour, 90 contre, 4 abstentions
...
Sur l'amendement n° 636 de Mme Feld de suppression de l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5992.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5992
2026-04-01 15:39:52 +02:00
Assemblée nationale
65d180c300
Scrutin public n° 5991 — rejeté, 41 pour, 84 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 635 de Mme Feld et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5991.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5991
2026-04-01 15:39:51 +02:00
Assemblée nationale
bc39176712
Scrutin public n° 5990 — rejeté, 51 pour, 74 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 1024 de M. Bernhardt après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5990.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5990
2026-04-01 15:39:50 +02:00
Assemblée nationale
0b6b1ffda9
Scrutin public n° 5989 — rejeté, 50 pour, 74 contre
...
Sur l'amendement n° 551 de M. Dessigny après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5989.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5989
2026-04-01 15:39:49 +02:00
Assemblée nationale
d686b2d47e
Scrutin public n° 5988 — rejeté, 51 pour, 73 contre
...
Sur l'amendement n° 545 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5988.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5988
2026-04-01 15:39:48 +02:00
Assemblée nationale
ce35825c8f
Scrutin public n° 5987 — rejeté, 41 pour, 81 contre
...
Sur l'amendement n° 597 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5987.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5987
2026-04-01 15:39:47 +02:00
Assemblée nationale
76800bf38b
Scrutin public n° 5986 — rejeté, 41 pour, 81 contre
...
Sur l'amendement n° 600 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5986.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5986
2026-04-01 15:39:46 +02:00
Assemblée nationale
dd3f97a5c5
Scrutin public n° 5985 — rejeté, 42 pour, 80 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 602 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5985.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5985
2026-04-01 15:39:45 +02:00
Assemblée nationale
959af438ad
Scrutin public n° 5984 — adopté, 39 pour, 8 contre, 71 abstentions
...
Sur l'amendement n° 1069 de Mme Vidal de suppression de l'article 17 quinquies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5984.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5984
2026-04-01 18:07:36 +02:00
Assemblée nationale
624472b83d
Adopté : amendement 1069 de Annie Vidal (EPR) et 90 cosignataires
...
Scrutin public n° 5984 : adopté, 39 pour, 8 contre, 71 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5984.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5984
2026-04-01 18:05:36 +02:00
Assemblée nationale
2e45755b14
Scrutin public n° 5983 — adopté, 84 pour, 32 contre, 5 abstentions
...
Sur l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5983.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5983
2026-04-01 15:39:43 +02:00
Assemblée nationale
267d50f75a
Scrutin public n° 5981 — rejeté, 39 pour, 82 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 57 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5981.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5981
2026-04-01 15:39:41 +02:00
Assemblée nationale
761c36e90d
Scrutin public n° 5980 — adopté, 61 pour, 60 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 52 de M. Blanchet après l'article 17 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5980.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5980
2026-04-01 18:00:43 +02:00
Assemblée nationale
a0a1c83bd4
Adopté : amendement 52 de Christophe Blanchet (Dem) et 19 cosignataires
...
Scrutin public n° 5980 : adopté, 61 pour, 60 contre, 1 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5980.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5980
2026-04-01 17:58:43 +02:00
Assemblée nationale
d5946f919b
Mise au point au scrutin n° 5979
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Laurent Mazaury : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-04-01 21:39:39 +02:00
Assemblée nationale
64ff95efd9
Scrutin public n° 5979 — rejeté, 55 pour, 69 contre
...
Sur l'amendement n° 384 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 17 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5979.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5979
2026-04-01 15:39:39 +02:00
Assemblée nationale
b9abb2609c
Scrutin public n° 5978 — rejeté, 24 pour, 79 contre, 8 abstentions
...
Sur l'amendement n° 349 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5978.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5978
2026-04-01 15:39:38 +02:00
Assemblée nationale
f3de27724b
Scrutin public n° 5977 — rejeté, 25 pour, 79 contre, 8 abstentions
...
Sur l'amendement n° 35 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5977.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5977
2026-04-01 15:39:37 +02:00
Assemblée nationale
0523534600
Scrutin public n° 5976 — rejeté, 26 pour, 78 contre, 10 abstentions
...
Sur l'amendement n° 360 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5976.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5976
2026-04-01 15:39:36 +02:00
Assemblée nationale
3ae63f4b96
Scrutin public n° 5975 — rejeté, 27 pour, 76 contre, 10 abstentions
...
Sur l'amendement n° 355 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5975.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5975
2026-04-01 15:39:35 +02:00
Assemblée nationale
d68754ff2e
Scrutin public n° 5974 — rejeté, 27 pour, 76 contre, 12 abstentions
...
Sur l'amendement n° 359 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5974.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5974
2026-04-01 15:39:34 +02:00
Assemblée nationale
0492638642
Scrutin public n° 5973 — rejeté, 26 pour, 71 contre, 12 abstentions
...
Sur l'amendement n° 354 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5973.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5973
2026-04-01 15:39:33 +02:00
Assemblée nationale
5f5740d69a
Scrutin public n° 5972 — rejeté, 25 pour, 54 contre, 26 abstentions
...
Sur l'amendement n° 357 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5972.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5972
2026-04-01 15:39:32 +02:00
Assemblée nationale
27bda7326c
Scrutin public n° 5971 — rejeté, 28 pour, 29 contre, 43 abstentions
...
Sur l'amendement n° 352 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5971.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5971
2026-04-01 15:39:31 +02:00
Assemblée nationale
580ab6f709
Scrutin public n° 5970 — rejeté, 27 pour, 36 contre, 55 abstentions
...
Sur l'amendement n° 346 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5970.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5970
2026-04-01 15:39:30 +02:00
Assemblée nationale
e294b00cf4
Scrutin public n° 5969 — adopté, 80 pour, 23 contre, 14 abstentions
...
Sur l'article 16 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5969.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5969
2026-04-01 15:39:29 +02:00
Assemblée nationale
ded524877e
Scrutin public n° 5968 — rejeté, 24 pour, 82 contre, 13 abstentions
...
Sur l'amendement n° 330 de M. Boyard de suppression de l'article 16 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5968.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5968
2026-04-01 15:39:28 +02:00
Assemblée nationale
f00e685e7e
Scrutin public n° 5967 — adopté, 116 pour, 3 contre
...
Sur l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5967.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5967
2026-04-01 15:39:27 +02:00
Assemblée nationale
0bd67205d0
Scrutin public n° 5966 — adopté, 81 pour, 34 contre, 4 abstentions
...
Sur l'amendement n° 378 de Mme Feld à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5966.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5966
2026-04-01 17:26:44 +02:00
Assemblée nationale
8900631c89
Adopté : amendement 378 de Mathilde Feld (LFI-NFP) et 70 cosignataires
...
Scrutin public n° 5966 : adopté, 81 pour, 34 contre, 4 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5966.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5966
2026-04-01 17:24:44 +02:00
Assemblée nationale
9804dcf42b
Scrutin public n° 5965 — adopté, 83 pour, 22 contre, 9 abstentions
...
Sur l'amendement n° 815 de M. Hetzel à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5965.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5965
2026-04-01 17:25:17 +02:00
Assemblée nationale
0c41d12502
Adopté : amendement 815 de Patrick Hetzel (DR)
...
Scrutin public n° 5965 : adopté, 83 pour, 22 contre, 9 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5965.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5965
2026-04-01 17:23:17 +02:00
Assemblée nationale
dcb7188b25
Scrutin public n° 5964 — adopté, 33 pour, 32 contre, 46 abstentions
...
Sur l'amendement n° 379 de Mme Feld à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5964.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5964
2026-04-01 17:22:28 +02:00
Assemblée nationale
fb460d50f6
Adopté : amendement 379 de Mathilde Feld (LFI-NFP) et 70 cosignataires
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« 4000 euros » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 5964 : adopté, 33 pour, 32 contre, 46 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5964.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5964
2026-04-01 17:20:28 +02:00
Assemblée nationale
0acf988e4d
Scrutin public n° 5963 — adopté, 92 pour, 16 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5963.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5963
2026-04-01 17:14:06 +02:00
Assemblée nationale
fce5df0d5e
Adopté : amendement 590 de Nathalie Colin-Oesterlé (HOR) et 5 cosignataires
...
Scrutin public n° 5963 : adopté, 92 pour, 16 contre, 1 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5963.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5963
2026-04-01 17:12:06 +02:00
Assemblée nationale
33990233d1
Scrutin public n° 5962 — adopté, 106 pour, 0 contre, 4 abstentions
...
Sur l'amendement n° 803 de Mme Arrighi après l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5962.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5962
2026-04-01 17:11:58 +02:00
Assemblée nationale
6d64a9b445
Adopté : amendement 803 de Christine Arrighi (EcoS) et 35 cosignataires
...
Scrutin public n° 5962 : adopté, 106 pour, 0 contre, 4 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5962.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5962
2026-04-01 17:09:58 +02:00
Assemblée nationale
680079bcdb
Adopté : sous-amendement 1197 de Louis Boyard (LFI-NFP) et 70 cosignataires (intégré à l'amendement 803)
2026-04-01 17:10:28 +02:00
Assemblée nationale
34d5965978
Adopté : sous-amendement 1196 de Mathilde Feld (LFI-NFP) et 70 cosignataires (intégré à l'amendement 803)
2026-04-01 17:09:42 +02:00
Assemblée nationale
c0860739c2
Scrutin public n° 5961 — adopté, 77 pour, 10 contre, 1 abstentions
...
Sur l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5961.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5961
2026-04-01 15:39:21 +02:00
Assemblée nationale
1976f373d2
Scrutin public n° 5960 — rejeté, 22 pour, 70 contre, 4 abstentions
...
Sur l'amendement n° 491 de M. Labaronne de suppression de l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5960.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5960
2026-04-01 15:39:20 +02:00
Assemblée nationale
19f3845ee8
Mise au point au scrutin n° 5959
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Jacques Oberti : souhaitait voter « contre »
- Sandrine Runel : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-04-01 23:04:45 +02:00
Assemblée nationale
a2d4a87d3a
Scrutin public n° 5959 — adopté, 40 pour, 30 contre, 13 abstentions
...
Sur l'amendement n° 1020 de M. Bernhardt après l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5959.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5959
2026-04-01 17:04:45 +02:00
Assemblée nationale
68e72e62a4
Adopté : amendement 1020 de Théo Bernhardt (RN) et 120 cosignataires
...
Scrutin public n° 5959 : adopté, 40 pour, 30 contre, 13 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5959.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5959
2026-04-01 17:02:45 +02:00
Assemblée nationale
f1150bc688
Mise au point au scrutin n° 5958
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Laurent Mazaury : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-04-01 23:04:10 +02:00
Assemblée nationale
bae1f1e50d
Scrutin public n° 5958 — adopté, 54 pour, 36 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 664 de Mme Feld après l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5958.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5958
2026-04-01 17:04:10 +02:00
