Assemblée nationale
b11a3b414c
Scrutin public n° 5779 — adopté, 27 pour, 0 contre, 2 abstentions
...
Sur l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5779.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5779
2026-02-26 15:36:19 +02:00
Assemblée nationale
6686bd1356
Scrutin public n° 5778 — rejeté, 16 pour, 19 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 342 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5778.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5778
2026-02-26 15:36:18 +02:00
Assemblée nationale
4c25816c4e
Scrutin public n° 5777 — adopté, 16 pour, 15 contre, 4 abstentions
...
Sur l'amendement n° 341 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5777.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5777
2026-02-26 23:37:20 +01:00
Assemblée nationale
d789b939b8
Adopté : amendement 341 de Louis Boyard (LFI-NFP) et 70 cosignataires
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 6 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 5777 : adopté, 16 pour, 15 contre, 4 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5777.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5777
2026-02-26 23:35:20 +01:00
Assemblée nationale
2ac8b9810c
Scrutin public n° 5776 — rejeté, 15 pour, 15 contre, 4 abstentions
...
Sur l'amendement n° 337 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5776.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5776
2026-02-26 15:36:16 +02:00
Assemblée nationale
8716cf5b4f
Scrutin public n° 5775 — adopté, 25 pour, 17 contre
...
Sur l'amendement n° 343 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5775.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5775
2026-02-26 19:59:03 +01:00
Assemblée nationale
e70fd210fc
Adopté : amendement 343 de Louis Boyard (LFI-NFP) et 70 cosignataires
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 5 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 5775 : adopté, 25 pour, 17 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5775.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5775
2026-02-26 19:57:03 +01:00
Assemblée nationale
3d2bc77c5f
Scrutin public n° 5774 — adopté, 32 pour, 9 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 344 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5774.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5774
2026-02-26 19:53:11 +01:00
Assemblée nationale
e903dbd913
Adopté : amendement 344 de Sandrine Runel (SOC) et 68 cosignataires
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 5 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 5774 : adopté, 32 pour, 9 contre, 1 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5774.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5774
2026-02-26 19:51:11 +01:00
Assemblée nationale
ac9b5ad5b7
Scrutin public n° 5773 — adopté, 35 pour, 1 contre
...
Sur l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5773.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5773
2026-02-26 15:36:13 +02:00
Assemblée nationale
38e4f1548d
Scrutin public n° 5772 — adopté, 23 pour, 17 contre, 5 abstentions
...
Sur l'amendement n° 418 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5772.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5772
2026-02-26 19:30:10 +01:00
Assemblée nationale
fb8631921f
Adopté : amendement 418 de le Gouvernement
...
Scrutin public n° 5772 : adopté, 23 pour, 17 contre, 5 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5772.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5772
2026-02-26 19:28:10 +01:00
Assemblée nationale
9d790ca97c
Scrutin public n° 5771 — rejeté, 17 pour, 25 contre, 4 abstentions
...
Sur l'amendement n° 122 de M. Neuder et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5771.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5771
2026-02-26 15:36:11 +02:00
Assemblée nationale
cb535cc3bc
Scrutin public n° 5770 — adopté, 33 pour, 20 contre
...
Sur l'amendement n° 94 de M. Baumel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5770.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5770
2026-02-26 18:57:53 +01:00
Assemblée nationale
fee41dc695
Adopté : amendement 94 de Laurent Baumel (SOC) et 68 cosignataires
...
Scrutin public n° 5770 : adopté, 33 pour, 20 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5770.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5770
2026-02-26 18:55:53 +01:00
Assemblée nationale
b71b7e5a95
Scrutin public n° 5769 — adopté, 32 pour, 21 contre
...
Sur l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5769.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5769
2026-02-26 15:36:09 +02:00
Assemblée nationale
c42ff8b0ed
Scrutin public n° 5768 — adopté, 56 pour, 0 contre
...
Sur l'amendement n° 236 du Gouvernement à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5768.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5768
2026-02-26 18:37:10 +01:00
Assemblée nationale
f34436ce8c
Adopté : amendement 236 de le Gouvernement
...
Scrutin public n° 5768 : adopté, 56 pour, 0 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5768.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5768
2026-02-26 18:35:10 +01:00
Assemblée nationale
93035bafbf
Scrutin public n° 5767 — rejeté, 18 pour, 18 contre, 7 abstentions
...
Sur l'amendement n° 297 de M. William à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5767.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5767
2026-02-26 15:36:07 +02:00
Assemblée nationale
2c32185851
Scrutin public n° 5766 — rejeté, 19 pour, 27 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 322 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5766.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5766
2026-02-26 15:36:06 +02:00
Assemblée nationale
1a6d85ac82
Scrutin public n° 5765 — adopté, 28 pour, 15 contre, 4 abstentions
...
Sur l'amendement n° 238 du Gouvernement après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5765.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5765
2026-02-26 17:38:27 +01:00
Assemblée nationale
6277149460
Adopté : amendement 238 de le Gouvernement
...
Scrutin public n° 5765 : adopté, 28 pour, 15 contre, 4 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5765.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5765
2026-02-26 17:36:27 +01:00
Assemblée nationale
f45fb99b0f
Scrutin public n° 5764 — rejeté, 15 pour, 34 contre
...
Sur l'amendement n° 144 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 9 septies (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5764.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5764
2026-02-26 15:36:04 +02:00
Assemblée nationale
4b618a6051
Scrutin public n° 5763 — adopté, 25 pour, 15 contre, 8 abstentions
...
Sur l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5763.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5763
2026-02-26 15:36:03 +02:00
Assemblée nationale
1ae3fc26d6
Scrutin public n° 5762 — rejeté, 18 pour, 24 contre, 5 abstentions
...
Sur l'amendement n° 396 de M. Boyard à l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5762.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5762
2026-02-26 15:36:02 +02:00
Assemblée nationale
2677ceade8
Scrutin public n° 5761 — rejeté, 21 pour, 26 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 23 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5761.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5761
2026-02-26 15:36:01 +02:00
Assemblée nationale
21441d5d8d
Scrutin public n° 5760 — adopté, 37 pour, 14 contre, 3 abstentions
...
Sur l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5760.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5760
2026-02-26 15:36:00 +02:00
Assemblée nationale
a05181ab9e
Scrutin public n° 5759 — adopté, 31 pour, 19 contre, 3 abstentions
...
Sur l'amendement n° 963 de Mme Taillé-Polian à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5759.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5759
2026-02-26 16:01:10 +01:00
Assemblée nationale
01cf258856
Adopté : amendement 963 de Sophie Taillé-Polian (EcoS) et 36 cosignataires
...
Scrutin public n° 5759 : adopté, 31 pour, 19 contre, 3 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5759.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5759
2026-02-26 15:59:10 +01:00
Assemblée nationale
eda9398360
Scrutin public n° 5758 — rejeté, 19 pour, 29 contre, 3 abstentions
...
Sur l'amendement n° 143 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5758.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5758
2026-02-26 15:35:58 +02:00
Assemblée nationale
c32c056623
Scrutin public n° 5757 — rejeté, 21 pour, 32 contre
...
Sur l'amendement n° 380 de Mme Feld à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5757.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5757
2026-02-26 15:35:57 +02:00
Assemblée nationale
273a0143d1
Scrutin public n° 5756 — adopté, 27 pour, 18 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 132 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5756.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5756
2026-02-26 15:40:59 +01:00
Assemblée nationale
68a35a1136
Adopté : amendement 132 de Céline Thiébault-Martinez (SOC) et 9 cosignataires
...
Scrutin public n° 5756 : adopté, 27 pour, 18 contre, 2 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5756.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5756
2026-02-26 15:38:59 +01:00
Assemblée nationale
ff0a0bea04
Scrutin public n° 5755 — rejeté, 11 pour, 36 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 44 de Mme Runel à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5755.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5755
2026-02-26 15:35:55 +02:00
Assemblée nationale
9b34b438ca
Scrutin public n° 5754 — adopté, 25 pour, 15 contre
...
Sur l'amendement n° 676 de M. Coquerel à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5754.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5754
2026-02-26 15:12:53 +01:00
Assemblée nationale
e697676980
Adopté : amendement 676 de Éric Coquerel (LFI-NFP)
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« Elles s'assurent que les données à caractère personnel ne sont conservées que pendant une durée n'excédant pas celle strictement nécessaire au regard des finalités mentionnées à l'article L. 135‑2 et » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 5754 : adopté, 25 pour, 15 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5754.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5754
2026-02-26 15:10:53 +01:00
Assemblée nationale
f59e1e4684
Scrutin public n° 5753 — adopté, 13 pour, 11 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 946 de M. Boyard à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5753.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5753
2026-02-26 15:07:03 +01:00
Assemblée nationale
6abf420974
Adopté : amendement 946 de Louis Boyard (LFI-NFP) et 70 cosignataires
...
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
Scrutin public n° 5753 : adopté, 13 pour, 11 contre, 2 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5753.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5753
2026-02-26 15:05:03 +01:00
Assemblée nationale
ed248107ae
Scrutin public n° 5752 — rejeté, 18 pour, 32 contre
...
Sur l'amendement n° 369 de M. Boyard à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5752.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5752
2026-02-26 15:35:52 +02:00
Assemblée nationale
216f9ec1e8
Scrutin public n° 5751 — rejeté, 21 pour, 34 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 225 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5751.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5751
2026-02-26 15:35:51 +02:00
Assemblée nationale
a8f86d49dd
Scrutin public n° 5750 — rejeté, 19 pour, 31 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 891 de Mme Vidal de suppression de l'article 8 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5750.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5750
2026-02-26 15:35:50 +02:00
Assemblée nationale
a2410416cf
Scrutin public n° 5749 — adopté, 66 pour, 0 contre
...
Sur l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5749.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5749
2026-02-26 15:35:49 +02:00
Assemblée nationale
45a20ec3fe
Scrutin public n° 5748 — rejeté, 16 pour, 33 contre, 4 abstentions
...
Sur l'amendement n° 565 de M. Meurin à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5748.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5748
2026-02-26 15:35:48 +02:00
Assemblée nationale
a244f2b514
Scrutin public n° 5747 — rejeté, 16 pour, 31 contre, 3 abstentions
...
Sur l'amendement n° 563 de M. Meurin à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5747.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5747
2026-02-26 15:35:47 +02:00
Assemblée nationale
78c69338fb
Mise au point au scrutin n° 5746
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Christine Le Nabour : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-02-26 17:52:09 +01:00
Assemblée nationale
3480b3a78a
Scrutin public n° 5746 — adopté, 28 pour, 26 contre, 15 abstentions
...
Sur l'amendement n° 400 de Mme Feld à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5746.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5746
2026-02-26 11:52:09 +01:00
Assemblée nationale
7cc535f540
Adopté : amendement 400 de Mathilde Feld (LFI-NFP) et 70 cosignataires
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Scrutin public n° 5746 : adopté, 28 pour, 26 contre, 15 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5746.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5746
2026-02-26 11:50:09 +01:00
Assemblée nationale
1ef3239efe
Scrutin public n° 5745 — rejeté, 29 pour, 40 contre, 1 abstentions
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Sur l'amendement n° 24 de Mme Lebon à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5745.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5745
2026-02-26 15:35:45 +02:00
Assemblée nationale
b3122e134a
Scrutin public n° 5744 — adopté, 26 pour, 1 contre, 36 abstentions
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Sur l'amendement n° 265 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5744.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5744
2026-02-26 11:32:10 +01:00
Assemblée nationale
41b4e8a1f9
Adopté : amendement 265 de Patrick Hetzel (DR)
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⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« le chiffre d'affaires généré par chaque conducteur, qu'il met en relation avec des passagers, le salaire qu'il reçoit de la part de l'exploitant mentionné à l'article L. 3141‑1 et les heures déclarées » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 5744 : adopté, 26 pour, 1 contre, 36 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5744.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5744
2026-02-26 11:30:10 +01:00
