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Assemblée nationale
d30b3b387a Scrutin public n° 6581 — adopté, 65 pour, 3 contre
Sur l'amendement n° 60 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6581.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6581
2026-05-13 19:12:34 +02:00
Assemblée nationale
1935001211 Adopté : amendement 60 de Sylvie Ferrer (LFI-NFP) et 70 cosignataires
Scrutin public n° 6581 : adopté, 65 pour, 3 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6581.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6581
2026-05-13 19:10:34 +02:00
Assemblée nationale
cd668fdb27 Scrutin public n° 6580 — adopté, 55 pour, 7 contre
Sur l'amendement n° 162 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6580.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6580
2026-05-13 19:08:26 +02:00
Assemblée nationale
97ec36c3ec Adopté : amendement 162 de le Gouvernement
Scrutin public n° 6580 : adopté, 55 pour, 7 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6580.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6580
2026-05-13 19:06:26 +02:00
Assemblée nationale
eeb08f98a2 Scrutin public n° 6579 — adopté, 34 pour, 28 contre
Sur l'amendement n° 59 de M. Brugerolles après l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6579.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6579
2026-05-13 19:03:35 +02:00
Assemblée nationale
7882458f0e Adopté : amendement 59 de Julien Brugerolles (GDR) et 16 cosignataires
Scrutin public n° 6579 : adopté, 34 pour, 28 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6579.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6579
2026-05-13 19:01:35 +02:00
Assemblée nationale
d7b1345d00 Scrutin public n° 6578 — adopté, 64 pour, 0 contre
Sur l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6578.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6578
2026-05-13 15:49:38 +02:00
Assemblée nationale
16c4ce97bd Scrutin public n° 6577 — adopté, 63 pour, 0 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 119 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6577.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6577
2026-05-13 19:00:58 +02:00
Assemblée nationale
804d135eea Adopté : amendement 119 de Sophie Pantel (SOC) et 3 cosignataires
Scrutin public n° 6577 : adopté, 63 pour, 0 contre, 1 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6577.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6577
2026-05-13 18:58:58 +02:00
Assemblée nationale
7edfa02eec Scrutin public n° 6576 — adopté, 53 pour, 6 contre
Sur l'amendement n° 49 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6576.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6576
2026-05-13 18:57:38 +02:00
Assemblée nationale
fd61575785 Adopté : amendement 49 de Julien Brugerolles (GDR) et 16 cosignataires
Scrutin public n° 6576 : adopté, 53 pour, 6 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6576.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6576
2026-05-13 18:55:38 +02:00
Assemblée nationale
b7955aec7b Scrutin public n° 6575 — adopté, 47 pour, 10 contre
Sur l'amendement n° 48 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6575.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6575
2026-05-13 18:55:11 +02:00
Assemblée nationale
b3b3eb3d30 Adopté : amendement 48 de Julien Brugerolles (GDR) et 16 cosignataires
Scrutin public n° 6575 : adopté, 47 pour, 10 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6575.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6575
2026-05-13 18:53:11 +02:00
Assemblée nationale
3d0219b8ec Scrutin public n° 6574 — adopté, 45 pour, 10 contre
Sur l'amendement n° 47 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6574.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6574
2026-05-13 18:55:10 +02:00
Assemblée nationale
a20de889cf Adopté : amendement 47 de Julien Brugerolles (GDR) et 16 cosignataires
Scrutin public n° 6574 : adopté, 45 pour, 10 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6574.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6574
2026-05-13 18:53:10 +02:00
Assemblée nationale
cb2f18ce7d Scrutin public n° 6573 — rejeté, 17 pour, 79 contre
Sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6573.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6573
2026-05-13 15:49:33 +02:00
62f432e367 Amendement 162 — art. 2
Dispositif :

    À l'alinéa 3, substituer aux mots :
    « par voie terrestre à un service de médecine générale, à un service d'urgence médicale »
    les mots :
    « à un service de médecine générale, à une structure de médecine d'urgence ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement rédactionnel remplace la notion de « service de médecine d'urgence » par la dénomination usuelle de « structure de médecine d'urgence » qui garantit une approche plus englobante des dispositifs concourant à la prise en charge des urgences (service de médecine d'urgence, antennes, structures mobiles d'urgence et de réanimation,…).

Sort : Adopté | Déposé le 12/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2755P0D1N000162.xml

Groupe: Gouvernement
Angit-Diff: auto
2026-05-12 12:00:00 +02:00
ce1e7ecbd9 Amendement 60 — art. 2
Dispositif :

    Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante :
    « Le projet régional de santé veille en particulier à la réduction des inégalités d'accès aux soins entre les femmes et les hommes au sein de ces territoires. »

Exposé sommaire :

    Les inégalités entre les femmes et les hommes existent dans tous les territoires, mais sont plus fortes dans les territoires ruraux, notamment en zone de montagne : les femmes rencontrent des difficultés dans leur mobilité, leur accès aux soins, particulièrement concernant la santé sexuelle et reproductive. Par cet amendement, les députés du groupe parlementaire de la France insoumise souhaitent la prise en compte de cette inégalité spécifique pour les femmes dans les territoires de montagne et documentée dans plusieurs rapports. Si l'article 2 de la présente loi vise à prendre en compte les inégalités dans l'accès aux soins pour l'ensemble des populations en montagne (médecine générale, service d'urgence, service de réanimation, maternité), l'inégalité spécifique d'accès aux soins pour les femmes l'est également et elle ne doit pas être omise.
    Ainsi, La délégation aux droits des femmes du Sénat dans son rapport « Femmes et ruralités: en finir avec les zones blanches de l'égalité » publié en 2021, déplore que la santé des femmes ne soit pas considérée comme une priorité dans les territoires ruraux où la désertification médicale touche tout particulièrement les gynécologues (en moyenne 2,6 gynécologues médicaux pour 100 000 femmes en âge de consulter en France mais dans 77 départements sur 101, cette densité est inférieure à la moyenne nationale et 13 départements en sont dépourvus), le nombre de maternités a été divisé par trois en 40 ans, les femmes ont plus difficilement accès aux centres de santé et médecins spécialistes éloignés.

Sort : Adopté | Déposé le 07/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2755P0D1N000060.xml

Co-authored-by: Nadège Abomangoli <PA795228@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Laurent Alexandre <PA793262@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Gabriel Amard <PA794906@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Ségolène Amiot <PA794138@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Farida Amrani <PA795588@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Rodrigo Arenas <PA795084@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Raphaël Arnault <PA842105@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Anaïs Belouassa-Cherifi <PA841657@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Shéhérazade Bentorki <PA841531@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Ugo Bernalicis <PA720430@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Christophe Bex <PA793772@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Carlos Martens Bilongo <PA795616@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Manuel Bompard <PA793444@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Idir Boumertit <PA794938@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Louis Boyard <PA795318@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Pierre-Yves Cadalen <PA841023@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Aymeric Caron <PA796090@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sylvain Carrière <PA793912@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Gabrielle Cathala <PA842187@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Bérenger Cernon <PA842037@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sophia Chikirou <PA791812@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Hadrien Clouet <PA793736@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Éric Coquerel <PA721202@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jean-François Coulomme <PA795136@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sébastien Delogu <PA793464@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Aly Diouara <PA842155@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Alma Dufour <PA795200@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Karen Erodi <PA795844@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Mathilde Feld <PA841251@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Emmanuel Fernandes <PA794786@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Perceval Gaillard <PA796070@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Clémence Guetté <PA795310@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Zahia Hamdane <PA841947@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Mathilde Hignet <PA794082@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Andy Kerbrat <PA794130@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Bastien Lachaud <PA720846@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Abdelkader Lahmar <PA841729@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Maxime Laisney <PA795516@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Aurélien Le Coq <PA841515@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Arnaud Le Gall <PA795672@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Élise Leboucher <PA795108@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jérôme Legavre <PA795298@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Claire Lejeune <PA842029@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Murielle Lepvraud <PA793532@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Antoine Léaument <PA795746@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Élisa Martin <PA342384@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Damien Maudet <PA795422@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Marianne Maximi <PA794686@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Marie Mesmeur <PA841215@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Manon Meunier <PA795482@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jean-Philippe Nilor <PA610654@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sandrine Nosbé <PA841191@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Danièle Obono <PA721960@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Nathalie Oziol <PA793872@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Mathilde Panot <PA720892@deputes.angit.example>
Co-authored-by: René Pilato <PA817211@deputes.angit.example>
Co-authored-by: François Piquemal <PA793756@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Thomas Portes <PA796062@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Loïc Prud'homme <PA719578@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jean-Hugues Ratenon <PA721062@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Arnaud Saint-Martin <PA841845@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Aurélien Saintoul <PA795982@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Ersilia Soudais <PA795466@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Anne Stambach-Terrenoir <PA793744@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Aurélien Taché <PA720952@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Andrée Taurinya <PA794106@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Matthias Tavel <PA794166@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Aurélie Trouvé <PA795164@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Paul Vannier <PA795596@deputes.angit.example>
Groupe: LFI-NFP
Angit-Diff: auto
2026-05-07 12:00:00 +02:00
7a62f24559 Amendement 59 — après art. premier
Dispositif :

    Au second alinéa de l'article L. 211‑2 du code de l'éducation, après le mot : « impôts, », sont insérés les mots : « et pour toutes les communes classées en zone de montagne au sens de l'article 3 de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, ».

Exposé sommaire :

    Les auteurs de cet amendement souhaitent préciser qu'une concertation préalable est obligatoire pour toute modification par les autorités compétentes de l'Etat de la structure pédagogique générale des établissements d'enseignement du second degré.

Sort : Adopté | Déposé le 07/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2755P0D1N000059.xml

Co-authored-by: Yannick Monnet <PA793174@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Soumya Bourouaha <PA720838@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Édouard Bénard <PA796106@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jean-Victor Castor <PA795868@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Elsa Faucillon <PA721896@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Émeline K/Bidi <PA795998@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Karine Lebon <PA774962@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jean-Paul Lecoq <PA335612@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Frédéric Maillot <PA796010@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Emmanuel Maurel <PA842271@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Stéphane Peu <PA721270@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Marcellin Nadeau <PA795820@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Mereana Reid Arbelot <PA795240@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Davy Rimane <PA795876@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Nicolas Sansu <PA605745@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Emmanuel Tjibaou <PA842299@deputes.angit.example>
Groupe: GDR
Angit-Diff: auto
2026-05-07 12:00:00 +02:00
dcc21ef6ed Amendement 119 — art. premier
Dispositif :

    Après la première phrase de l'alinéa 5, insérer les deux phrases suivantes :
    « Lorsqu'elles envisagent la fermeture d'une ou plusieurs classes situées dans une commune classée en zone de montagne définie à l'article 3 de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, les autorités académiques compétentes recueillent préalablement l'avis du conseil municipal de la commune concernée, exprimé par délibération. Elles tiennent compte de cet avis pour décider de la fermeture de classes. »

Exposé sommaire :

    Le présent amendement vise à renforcer la prise en compte des spécificités des territoires de montagne dans l'élaboration de la carte scolaire.
    Les contraintes géographiques, climatiques et démographiques de ces territoires justifient une adaptation des politiques publiques. En particulier, la fermeture de classes en montagne entraîne des conséquences importantes pour les élèves, avec des temps de transport allongés et parfois difficiles.En zone de montagne, une fermeture de classe peut fragiliser durablement le maintien du service public de l'éducation et la vitalité du territoire.
    Cet amendement prévoit donc que toute fermeture de classe se fasse avec avis préalable du conseil municipal, afin de renforcer le rôle des élus locaux et de permettre une meilleure prise en compte des réalités de terrain.

Sort : Adopté | Déposé le 07/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2755P0D1N000119.xml

Co-authored-by: Denis Fégné <PA841665@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Valérie Rossi <PA840673@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Didier Padey <PA795124@deputes.angit.example>
Groupe: SOC
Angit-Diff: auto
2026-05-07 12:00:00 +02:00
51057e052d Amendement 49 — art. premier
Dispositif :

    Compléter l'alinéa 4 par les deux phrases suivantes :
    « Cette concertation est organisée en amont de la réunion des conseils départementaux de l'éducation nationale. Ces derniers se prononcent en tenant compte de l'avis exprimé par les communes et les collectivités territoriales concernées. »

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à renforcer la portée de la concertation en précisant son calendrier et son articulation avec la décision des Conseils départementaux de l'Éducation nationale.

Sort : Adopté | Déposé le 07/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2755P0D1N000049.xml

Co-authored-by: Yannick Monnet <PA793174@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Soumya Bourouaha <PA720838@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Édouard Bénard <PA796106@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jean-Victor Castor <PA795868@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Elsa Faucillon <PA721896@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Émeline K/Bidi <PA795998@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Karine Lebon <PA774962@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jean-Paul Lecoq <PA335612@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Frédéric Maillot <PA796010@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Emmanuel Maurel <PA842271@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Marcellin Nadeau <PA795820@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Stéphane Peu <PA721270@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Mereana Reid Arbelot <PA795240@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Davy Rimane <PA795876@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Nicolas Sansu <PA605745@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Emmanuel Tjibaou <PA842299@deputes.angit.example>
Groupe: GDR
Angit-Diff: auto
2026-05-07 12:00:00 +02:00
df1c5178ef Amendement 48 — art. premier
Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot :
    « avec »,
    insérer les mots :
    « les communes concernées et ».

Exposé sommaire :

    Comme à l'alinéa 3 de ce même article, il est indispensable que les communes soient explicitement associées à la concertation.

Sort : Adopté | Déposé le 07/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2755P0D1N000048.xml

Co-authored-by: Yannick Monnet <PA793174@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Soumya Bourouaha <PA720838@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Édouard Bénard <PA796106@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jean-Victor Castor <PA795868@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Elsa Faucillon <PA721896@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Émeline K/Bidi <PA795998@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Karine Lebon <PA774962@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jean-Paul Lecoq <PA335612@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Frédéric Maillot <PA796010@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Emmanuel Maurel <PA842271@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Marcellin Nadeau <PA795820@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Stéphane Peu <PA721270@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Mereana Reid Arbelot <PA795240@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Davy Rimane <PA795876@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Nicolas Sansu <PA605745@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Emmanuel Tjibaou <PA842299@deputes.angit.example>
Groupe: GDR
Angit-Diff: auto
2026-05-07 12:00:00 +02:00
72d0f259c0 Amendement 47 — art. premier
Dispositif :

    À l'alinéa 3, après le mot :
    « informe »,
    insérer les mots :
    « les communes concernées et ».

Exposé sommaire :

    Les communes exercent une compétence directe en matière scolaire. Il est donc indispensable qu'elles soient explicitement mentionnées parmi les destinataires de l'information relative aux évolutions des effectifs et des moyens.

Sort : Adopté | Déposé le 07/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2755P0D1N000047.xml

Co-authored-by: Yannick Monnet <PA793174@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Soumya Bourouaha <PA720838@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Édouard Bénard <PA796106@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jean-Victor Castor <PA795868@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Elsa Faucillon <PA721896@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Émeline K/Bidi <PA795998@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Emmanuel Maurel <PA842271@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Frédéric Maillot <PA796010@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jean-Paul Lecoq <PA335612@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Stéphane Peu <PA721270@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Emmanuel Tjibaou <PA842299@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Nicolas Sansu <PA605745@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Davy Rimane <PA795876@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Marcellin Nadeau <PA795820@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Karine Lebon <PA774962@deputes.angit.example>
Groupe: GDR
Angit-Diff: auto
2026-05-07 12:00:00 +02:00
cf141581bb Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel
La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.

Écart résiduel avant réconciliation : 45 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC2755.html
2026-05-06 12:00:00 +02:00
e5221f03e7 Adopté : amendement CD100 de Jean-Pierre Vigier (DR) 2026-05-06 12:55:27 +02:00
9863970431 Adopté : amendement CD101 de Jean-Pierre Vigier (DR) 2026-05-06 12:49:40 +02:00
a1ce7dd70a Adopté : amendement CD99 de Jean-Pierre Vigier (DR)
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (réécriture sans alinéa cible).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2026-05-06 12:46:37 +02:00
81bd9d194c Adopté : amendement CD98 de Jean-Pierre Vigier (DR) 2026-05-06 12:34:56 +02:00
4035f068bb Adopté : amendement CD74 de Marie-Noëlle Battistel (SOC) et 3 cosignataires 2026-05-06 12:30:59 +02:00
2b0992424c Adopté : amendement CD15 de Christophe Naegelen (LIOT) et 1 cosignataires 2026-05-06 12:28:16 +02:00
56d0e53a88 Adopté : amendement CD97 de Jean-Pierre Vigier (DR) 2026-05-06 12:21:49 +02:00
8f4eab845b Adopté : amendement CD1 de Vincent Rolland (DR) et 2 cosignataires 2026-05-06 12:08:04 +02:00
07556fabfa Adopté : amendement CD96 de Jean-Pierre Vigier (DR)
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2026-05-06 12:01:45 +02:00
02ec6e9cfc Adopté : amendement CD75 de Marie-Noëlle Battistel (SOC) et 3 cosignataires 2026-05-06 11:28:27 +02:00
b098df07c7 Adopté : amendement CD66 de Nicolas Bonnet (EcoS) et 4 cosignataires 2026-05-06 11:21:33 +02:00
fac410ed20 Adopté : amendement CD94 de Jean-Pierre Vigier (DR) 2026-05-06 10:48:29 +02:00
e9cf56471c Adopté : sous-amendement CD102 de Marie Pochon (EcoS) et 4 cosignataires (intégré à l'amendement CD94) 2026-05-06 10:48:11 +02:00
7e484cb9c5 Adopté : amendement CD93 de Jean-Pierre Vigier (DR) 2026-05-06 10:44:36 +02:00
a44598c78b Adopté : amendement CD92 de Jean-Pierre Vigier (DR) 2026-05-06 10:44:09 +02:00
1f6b24490a Adopté : amendement CD16 de Christophe Naegelen (LIOT) et 1 cosignataires 2026-05-06 10:34:57 +02:00
5d11656c04 Adopté : amendement CD91 de Jean-Pierre Vigier (DR) 2026-05-06 10:30:25 +02:00
716afc3d27 Adopté : amendement CD90 de Jean-Pierre Vigier (DR)
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« leurs caractéristiques montagnardes » ambigu (2 occurrences)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2026-05-06 10:29:59 +02:00
aacf2533b9 Adopté : amendement CD89 de Jean-Pierre Vigier (DR) 2026-05-06 10:29:36 +02:00
aa600d9bea Adopté : amendement CD88 de Jean-Pierre Vigier (DR) 2026-05-06 10:29:04 +02:00
a171b9f8d7 Adopté : amendement CD87 de Jean-Pierre Vigier (DR) 2026-05-06 10:28:43 +02:00
97ced11087 Adopté : amendement CD86 de Jean-Pierre Vigier (DR) 2026-05-06 10:28:20 +02:00
a83f8cce3d Adopté : amendement CD85 de Jean-Pierre Vigier (DR) 2026-05-06 10:26:04 +02:00
6e8562f110 Adopté : amendement CD84 de Jean-Pierre Vigier (DR) 2026-05-06 10:21:47 +02:00
a5a4506d10 Adopté : amendement CD83 de Jean-Pierre Vigier (DR) 2026-05-06 10:21:05 +02:00
934746e650 Adopté : amendement CD82 de Jean-Pierre Vigier (DR) 2026-05-06 10:20:43 +02:00