⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« à l'article L. 213‑1 » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Christelle Minard : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« biens » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 5953 : adopté, 84 pour, 60 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5953.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5953
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Pascal Lecamp : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur le sous-amendement n° 1150 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5952.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5952
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Béatrice Roullaud : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur le sous-amendement n° 1148 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5951.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5951
Sur le sous-amendement n° 1146 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5950.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5950
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Sébastien Peytavie : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Julien Guibert : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur le sous-amendement n° 1102 de M. Ray à l'amendement n° 942 de M. Hetzel à l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5946.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5946
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Laurent Mazaury : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 611 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5941.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5941
Sur l'amendement n° 49 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5938.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5938
Sur l'amendement n° 68 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5937.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5937
