Assemblée nationale
f6c65426f4
Adopté : amendement 1028 de Théo Bernhardt (RN) et 120 cosignataires
2026-03-31 21:33:36 +02:00
Assemblée nationale
c55d004873
Adopté : amendement 874 de Patrick Hetzel (DR)
2026-03-31 19:57:49 +02:00
Assemblée nationale
a3220c5ddb
Adopté : amendement 873 (Rect) de Patrick Hetzel (DR)
2026-03-31 19:53:52 +02:00
Assemblée nationale
210f595e29
Adopté : amendement 895 de Annie Vidal (EPR) et 90 cosignataires
...
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2026-03-31 19:52:17 +02:00
Assemblée nationale
cb0ae27279
Adopté : amendement 240 de le Gouvernement
2026-03-31 19:46:02 +02:00
Assemblée nationale
dc86b14c2c
Adopté : amendement 254 (Rect) de Valérie Bazin-Malgras (DR) et 2 cosignataires
...
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2026-03-31 19:42:28 +02:00
Assemblée nationale
ede91767d7
Adopté : amendement 197 (Rect) de Marie-Christine Dalloz (DR) et 1 cosignataires
...
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2026-03-31 19:42:28 +02:00
Assemblée nationale
5196851624
Adopté : amendement 174 (Rect) de PA608016 et 4 cosignataires
...
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2026-03-31 19:42:28 +02:00
Assemblée nationale
ad29ec420c
Adopté : amendement 149 (Rect) de Josiane Corneloup (DR) et 10 cosignataires
2026-03-31 19:42:27 +02:00
Assemblée nationale
4692786290
Adopté : amendement 872 de Patrick Hetzel (DR)
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 2 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2026-03-31 19:34:36 +02:00
Assemblée nationale
ae516b5192
Adopté : amendement 904 de Annie Vidal (EPR) et 90 cosignataires
...
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2026-03-31 19:20:42 +02:00
Assemblée nationale
6522f3570e
Adopté : amendement 871 de Patrick Hetzel (DR)
...
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2026-03-31 19:20:41 +02:00
Assemblée nationale
14075607cb
Adopté : amendement 1084 de Louise Morel (Dem)
2026-03-31 19:16:12 +02:00
Assemblée nationale
323540e956
Adopté : amendement 584 de Nathalie Colin-Oesterlé (HOR) et 4 cosignataires
...
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2026-03-31 19:13:56 +02:00
Assemblée nationale
50cab9a903
Adopté : amendement 173 de PA608016 et 4 cosignataires
...
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2026-03-31 19:13:55 +02:00
Assemblée nationale
4cea813c02
Adopté : amendement 148 de Josiane Corneloup (DR) et 11 cosignataires
2026-03-31 19:13:54 +02:00
Assemblée nationale
71ec0af25f
Adopté : amendement 442 de Nicolas Ray (DR) et 13 cosignataires
2026-03-31 18:39:57 +02:00
Assemblée nationale
e30906b1c0
Adopté : amendement 894 de Annie Vidal (EPR) et 90 cosignataires
...
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2026-03-31 18:32:39 +02:00
Assemblée nationale
dbd5da2092
Adopté : amendement 834 de Stéphane Viry (LIOT) et 12 cosignataires
...
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2026-03-31 18:32:39 +02:00
Assemblée nationale
fced793394
Adopté : amendement 910 de Annie Vidal (EPR) et 90 cosignataires
2026-03-31 18:09:44 +02:00
Assemblée nationale
391f0005e2
Adopté : amendement 866 de Patrick Hetzel (DR)
2026-03-31 18:07:16 +02:00
Assemblée nationale
213f30f79e
Adopté : amendement 28 de Yannick Monnet (GDR) et 15 cosignataires
2026-03-31 18:06:43 +02:00
Assemblée nationale
6d76a68e64
Adopté : amendement 239 de le Gouvernement
2026-03-31 17:59:59 +02:00
Assemblée nationale
70e9199bfd
Adopté : amendement 955 de François Gernigon (HOR)
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« à l'article L. 213‑1 » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2026-03-31 17:45:02 +02:00
Assemblée nationale
92bbac122f
Adopté : amendement 864 de Patrick Hetzel (DR)
2026-03-31 17:37:37 +02:00
Assemblée nationale
f257796b27
Adopté : amendement 863 de Patrick Hetzel (DR)
2026-03-31 17:37:22 +02:00
Assemblée nationale
7bd0ce632d
Adopté : amendement 860 de Patrick Hetzel (DR)
2026-03-31 17:33:00 +02:00
Assemblée nationale
9e5c7285a2
Adopté : amendement 859 de Patrick Hetzel (DR)
2026-03-31 17:32:47 +02:00
Assemblée nationale
8708832734
Adopté : amendement 25 de Karine Lebon (GDR) et 15 cosignataires
2026-03-31 17:14:18 +02:00
Assemblée nationale
9bb64a191d
Adopté : amendement 856 de Patrick Hetzel (DR)
2026-03-31 17:11:20 +02:00
Assemblée nationale
4d7e33e013
Adopté : amendement 472 de Daniel Labaronne (EPR)
2026-03-31 16:43:15 +02:00
Assemblée nationale
35ca06cc43
Adopté : amendement 751 de Daniel Labaronne (EPR)
2026-03-31 16:35:23 +02:00
Assemblée nationale
28c118a8c0
Scrutin public n° 5957 — adopté, 88 pour, 25 contre, 8 abstentions
...
Sur l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5957.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5957
2026-03-31 15:39:17 +02:00
Assemblée nationale
cb0790ecaf
Scrutin public n° 5956 — rejeté, 33 pour, 45 contre, 56 abstentions
...
Sur l'amendement n° 730 de M. Castellani à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5956.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5956
2026-03-31 15:39:16 +02:00
Assemblée nationale
18fe4bb51a
Scrutin public n° 5955 — rejeté, 40 pour, 97 contre, 3 abstentions
...
Sur l'amendement n° 543 de M. Dessigny à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5955.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5955
2026-03-31 15:39:15 +02:00
Assemblée nationale
92777975c1
Scrutin public n° 5954 — adopté, 82 pour, 56 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5954.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5954
2026-03-31 23:18:27 +02:00
Assemblée nationale
c11d14f1a5
Adopté : amendement 732 de Michel Castellani (LIOT) et 13 cosignataires
...
Scrutin public n° 5954 : adopté, 82 pour, 56 contre, 2 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5954.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5954
2026-03-31 23:16:27 +02:00
Assemblée nationale
a5b5a7dba1
Mise au point au scrutin n° 5953
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Christelle Minard : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-04-01 05:13:43 +02:00
Assemblée nationale
39750be7ea
Scrutin public n° 5953 — adopté, 84 pour, 60 contre
...
Sur l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5953.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5953
2026-03-31 23:13:43 +02:00
Assemblée nationale
888c2cced2
Adopté : amendement 489 de Daniel Labaronne (EPR)
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« biens » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 5953 : adopté, 84 pour, 60 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5953.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5953
2026-03-31 23:11:43 +02:00
Assemblée nationale
55e88061b2
Mise au point au scrutin n° 5952
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Pascal Lecamp : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-03-31 21:39:12 +02:00
Assemblée nationale
edd49a7e89
Scrutin public n° 5952 — rejeté, 56 pour, 84 contre
...
Sur le sous-amendement n° 1150 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5952.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5952
2026-03-31 15:39:12 +02:00
Assemblée nationale
29ec6880e7
Mise au point au scrutin n° 5951
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Béatrice Roullaud : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-03-31 21:39:11 +02:00
Assemblée nationale
d37ad39b2b
Scrutin public n° 5951 — rejeté, 55 pour, 86 contre
...
Sur le sous-amendement n° 1148 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5951.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5951
2026-03-31 15:39:11 +02:00
Assemblée nationale
d02a1758db
Scrutin public n° 5950 — rejeté, 57 pour, 84 contre, 1 abstentions
...
Sur le sous-amendement n° 1146 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5950.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5950
2026-03-31 15:39:10 +02:00
Assemblée nationale
ff2f70c96e
Mise au point au scrutin n° 5949
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Sébastien Peytavie : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-03-31 21:39:09 +02:00
Assemblée nationale
5814bd00e4
Scrutin public n° 5949 — rejeté, 48 pour, 99 contre, 4 abstentions
...
Sur l'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5949.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5949
2026-03-31 15:39:09 +02:00
Assemblée nationale
e679c0aed0
Mise au point au scrutin n° 5948
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Julien Guibert : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-03-31 21:39:08 +02:00
Assemblée nationale
cfbbc5efa2
Scrutin public n° 5948 — rejeté, 54 pour, 83 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5948.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5948
2026-03-31 15:39:08 +02:00
Assemblée nationale
cd38de3062
Scrutin public n° 5947 — adopté, 114 pour, 22 contre, 1 abstentions
...
Sur l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5947.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5947
2026-03-31 15:39:07 +02:00
