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Author	SHA1	Message	Date
Commission saisie au fond	3aa2dcd3c8	Adopté : amendement AC294 de Belkhir Belhaddad (SOC) et 3 cosignataires	2026-05-13 11:13:34 +02:00
Commission saisie au fond	d142775dba	Adopté : amendement AC205 de Belkhir Belhaddad (SOC)	2026-05-13 11:13:12 +02:00
Commission saisie au fond	535a8d2420	Adopté : amendement AC203 de Belkhir Belhaddad (SOC)	2026-05-13 10:56:12 +02:00
Commission saisie au fond	98907f4e51	Adopté : amendement AC204 de Belkhir Belhaddad (SOC)	2026-05-13 10:53:13 +02:00
Commission saisie au fond	082003ff16	Adopté : amendement AC206 de Sophie Mette (Dem) et 2 cosignataires	2026-05-13 10:32:28 +02:00
Commission saisie au fond	b7c26a36fb	Adopté : amendement AC213 de Sophie Mette (Dem) et 1 cosignataires	2026-05-13 10:30:50 +02:00
Commission saisie au fond	21b1474bce	Adopté : amendement AC215 de Sophie Mette (Dem) et 1 cosignataires	2026-05-13 10:29:23 +02:00
Commission saisie au fond	8b6b7f69f9	Adopté : amendement AC212 de Sophie Mette (Dem) et 1 cosignataires ... ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2026-05-13 10:27:34 +02:00
Commission saisie au fond	f3f2caaafe	Adopté : amendement AC211 de Sophie Mette (Dem) et 1 cosignataires	2026-05-13 10:26:40 +02:00
Commission saisie au fond	91dcca1e89	Adopté : amendement AC214 de Sophie Mette (Dem) et 1 cosignataires	2026-05-13 10:26:04 +02:00
Commission saisie au fond	cc7fc6c80c	Adopté : amendement AC233 de Sophie Mette (Dem)	2026-05-13 10:23:55 +02:00
Commission saisie au fond	a76793fb18	Adopté : amendement AC64 de Virginie Duby-Muller (DR) et 3 cosignataires	2026-05-13 10:23:32 +02:00
Commission saisie au fond	0c7602dbec	Adopté : amendement AC63 de Virginie Duby-Muller (DR) et 3 cosignataires	2026-05-13 10:22:09 +02:00
Commission saisie au fond	5d1d50baff	Adopté : amendement AC208 de Sophie Mette (Dem) et 1 cosignataires	2026-05-13 10:20:44 +02:00
Commission saisie au fond	223f9cfb17	Adopté : amendement AC217 de Sophie Mette (Dem) et 1 cosignataires	2026-05-13 10:19:37 +02:00
Commission saisie au fond	c33301fbfb	Adopté : amendement AC232 de Sophie Mette (Dem)	2026-05-13 10:17:55 +02:00
Commission saisie au fond	dce8a51c52	Adopté : amendement AC231 de Sophie Mette (Dem)	2026-05-13 10:17:36 +02:00
Commission saisie au fond	050c61ad8b	Adopté : amendement AC62 de Virginie Duby-Muller (DR) et 3 cosignataires	2026-05-13 10:17:34 +02:00
Commission saisie au fond	9398608b30	Adopté : amendement AC221 de Sophie Mette (Dem) et 1 cosignataires ... ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 3 introuvable (supprimé ou réécrit ?)). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2026-05-13 10:16:17 +02:00
Commission saisie au fond	0b4292a2a5	Adopté : amendement AC230 de Sophie Mette (Dem)	2026-05-13 10:14:43 +02:00
Commission saisie au fond	3dc5e64d3e	Adopté : amendement AC210 de Sophie Mette (Dem) et 1 cosignataires ... ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 3 introuvable (supprimé ou réécrit ?)). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2026-05-13 10:11:39 +02:00
Commission saisie au fond	e3bd66a9a8	Adopté : amendement AC216 de Sophie Mette (Dem) et 1 cosignataires	2026-05-13 10:09:50 +02:00
Commission saisie au fond	68c802a2f4	Adopté : amendement AC81 de Delphine Lingemann (Dem) et 1 cosignataires	2026-05-13 09:58:30 +02:00
Commission saisie au fond	9f22b182d2	Adopté : amendement AC198 de Lionel Duparay (DR) ... Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà cette modification.	2026-05-13 09:40:32 +02:00
Commission saisie au fond	f65061de2c	Adopté : amendement AC126 de Éric Coquerel (LFI-NFP) et 10 cosignataires	2026-05-13 09:40:32 +02:00
Commission saisie au fond	3308eaa320	Adopté : amendement AC290 de Éric Coquerel (LFI-NFP) et 10 cosignataires	2026-05-13 00:01:34 +02:00
Commission saisie au fond	1bf9f2410b	Adopté : amendement AC197 de Lionel Duparay (DR)	2026-05-13 00:01:26 +02:00
Commission saisie au fond	722ce89e5a	Adopté : amendement AC27 de Pierrick Courbon (SOC) et 8 cosignataires ... ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (substitution sans alinéa cible). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2026-05-13 00:00:00 +02:00
Commission saisie au fond	ad342afe86	Adopté : amendement AC196 de Lionel Duparay (DR)	2026-05-12 23:57:26 +02:00
Commission saisie au fond	1b14a776ee	Adopté : amendement AC193 de Lionel Duparay (DR)	2026-05-12 23:51:32 +02:00
Commission saisie au fond	700fdae459	Adopté : amendement AC134 de Delphine Lingemann (Dem) et 5 cosignataires	2026-05-12 23:49:43 +02:00
Commission saisie au fond	af7e2f1ae9	Adopté : amendement AC194 de Lionel Duparay (DR) ... ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (phrase 3 introuvable dans l'alinéa 15). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2026-05-12 23:48:23 +02:00
Commission saisie au fond	1fe03caa80	Adopté : amendement AC69 de Pierrick Courbon (SOC) et 8 cosignataires ... ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (phrase 2 introuvable dans l'alinéa 15). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2026-05-12 23:46:24 +02:00
Commission saisie au fond	13105aa859	Adopté : amendement AC192 de Lionel Duparay (DR)	2026-05-12 23:44:32 +02:00
Commission saisie au fond	1b9bbef0c0	Adopté : amendement AC105 de Jean-Claude Raux (EcoS) et 6 cosignataires ... ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« il est inséré un alinéa ainsi rédigé » introuvable). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2026-05-12 23:43:27 +02:00
Commission saisie au fond	74833a7531	Adopté : amendement AC229 de Lionel Duparay (DR) ... ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« fixées » introuvable). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2026-05-12 23:41:29 +02:00
Commission saisie au fond	514a0f432e	Adopté : amendement AC228 de Lionel Duparay (DR) ... ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« conformément à » introuvable). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2026-05-12 23:41:28 +02:00
Commission saisie au fond	332f9b7a04	Adopté : amendement AC191 de Lionel Duparay (DR) ... ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« dans les domaines » introuvable). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2026-05-12 23:41:20 +02:00
Commission saisie au fond	03f28fe996	Adopté : amendement AC190 de Lionel Duparay (DR)	2026-05-12 23:40:37 +02:00
Commission saisie au fond	15bdf32943	Adopté : amendement AC189 de Lionel Duparay (DR)	2026-05-12 23:40:27 +02:00
Commission saisie au fond	fc48faf7cc	Adopté : amendement AC227 de Lionel Duparay (DR) ... Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà cette modification.	2026-05-12 23:38:09 +02:00
Commission saisie au fond	f5b6c5684a	Adopté : amendement AC130 de Éric Coquerel (LFI-NFP) et 10 cosignataires ... ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« Au » introuvable). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2026-05-12 23:36:55 +02:00
Commission saisie au fond	2089e9e91f	Adopté : amendement AC121 de Jean Bodart (LIOT) et 22 cosignataires	2026-05-12 23:28:06 +02:00
Commission saisie au fond	a2f8f91291	Adopté : amendement AC202 de Belkhir Belhaddad (SOC) ... ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« ou d'une société de paris sportifs » introuvable). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2026-05-12 23:27:13 +02:00
Commission saisie au fond	8daa6ec8e8	Adopté : amendement AC201 de Belkhir Belhaddad (SOC) ... ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« de diffusion audiovisuelle » introuvable). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2026-05-12 23:25:33 +02:00
Commission saisie au fond	643c7f6bed	Adopté : amendement AC226 de Belkhir Belhaddad (SOC)	2026-05-12 23:19:09 +02:00
Commission saisie au fond	3843063d73	Adopté : amendement AC268 de Belkhir Belhaddad (SOC)	2026-05-12 23:03:14 +02:00
Commission saisie au fond	04e0e3dc1c	Adopté : amendement AC259 de Belkhir Belhaddad (SOC)	2026-05-12 23:01:28 +02:00
Commission saisie au fond	ac4126fc54	Adopté : sous-amendement AC302 de Pierrick Courbon (SOC) (intégré à l'amendement AC259)	2026-05-12 23:01:26 +02:00
Commission saisie au fond	42b92bab6d	Adopté : amendement AC258 de Belkhir Belhaddad (SOC)	2026-05-12 22:58:32 +02:00