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Author	SHA1	Message	Date
Commission saisie au fond	3bbf0bdae5	Adopté : amendement AC218 de Belkhir Belhaddad (SOC) et 3 cosignataires	2026-05-12 22:21:15 +02:00
Commission saisie au fond	ca8f14cb38	Adopté : amendement AC118 de Jean Bodart (LIOT) et 3 cosignataires	2026-05-12 22:18:16 +02:00
Commission saisie au fond	bd6c3b94c4	Adopté : amendement AC40 de Pierrick Courbon (SOC) et 8 cosignataires ... ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2026-05-12 22:14:46 +02:00
Commission saisie au fond	e0c5f3f2af	Adopté : amendement AC15 de Pierrick Courbon (SOC) et 8 cosignataires	2026-05-12 22:12:25 +02:00
Commission saisie au fond	f25c51cfce	Adopté : amendement AC67 de Pierrick Courbon (SOC) et 8 cosignataires	2026-05-12 22:11:12 +02:00
Commission saisie au fond	c722cdf82d	Adopté : amendement AC207 de Sophie Mette (Dem) et 1 cosignataires	2026-05-12 21:56:54 +02:00
Commission saisie au fond	0410a327a7	Adopté : amendement AC285 de Véronique Riotton (EPR) ... ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2026-05-12 21:56:26 +02:00
Commission saisie au fond	a4906ecffa	Adopté : amendement AC284 de Véronique Riotton (EPR)	2026-05-12 21:56:26 +02:00
Commission saisie au fond	418a45d40d	Adopté : amendement AC283 de Véronique Riotton (EPR)	2026-05-12 21:56:25 +02:00
Commission saisie au fond	c95db1fac0	Adopté : amendement AC122 de Jean Bodart (LIOT) et 22 cosignataires ... Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà cette modification.	2026-05-12 21:54:58 +02:00
Commission saisie au fond	f3b01f1087	Adopté : amendement AC74 de Pierrick Courbon (SOC) et 8 cosignataires	2026-05-12 21:54:56 +02:00
Commission saisie au fond	2c4cfc139f	Adopté : amendement AC282 de Véronique Riotton (EPR)	2026-05-12 21:52:58 +02:00
Commission saisie au fond	c92a28b266	Adopté : amendement AC281 de Véronique Riotton (EPR)	2026-05-12 21:52:49 +02:00
Commission saisie au fond	03091de0bc	Adopté : amendement AC280 de Véronique Riotton (EPR)	2026-05-12 21:52:48 +02:00
Commission saisie au fond	05df66efd0	Adopté : amendement AC225 de Belkhir Belhaddad (SOC) ... ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2026-05-12 21:29:47 +02:00
Commission saisie au fond	2b1265fc06	Adopté : amendement AC224 de Belkhir Belhaddad (SOC)	2026-05-12 21:29:46 +02:00
Commission saisie au fond	6567cb3292	Adopté : amendement AC17 de Pierrick Courbon (SOC) et 8 cosignataires	2026-05-12 21:29:14 +02:00
Commission saisie au fond	0936e4572a	Adopté : amendement AC240 de Lionel Duparay (DR)	2026-05-12 21:25:02 +02:00
Commission saisie au fond	61cda44290	Adopté : amendement AC242 de Lionel Duparay (DR) ... ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 2 introuvable (supprimé ou réécrit ?)). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2026-05-12 21:24:21 +02:00
Commission saisie au fond	79ca8ec9a2	Adopté : amendement AC241 de Lionel Duparay (DR)	2026-05-12 21:22:56 +02:00
Commission saisie au fond	546d7ad736	Adopté : amendement AC239 de Lionel Duparay (DR)	2026-05-12 21:22:54 +02:00
Commission saisie au fond	a3e4983701	Adopté : amendement AC238 de Lionel Duparay (DR)	2026-05-12 21:22:53 +02:00
Commission saisie au fond	a71555596d	Adopté : amendement AC298 de Belkhir Belhaddad (SOC)	2026-05-12 21:16:47 +02:00
Commission saisie au fond	a1ab8b6bfc	Adopté : amendement AC270 de Véronique Riotton (EPR) ... Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà cette modification.	2026-05-12 21:14:03 +02:00
Commission saisie au fond	b105703b82	Adopté : amendement AC269 de Véronique Riotton (EPR) ... ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 3 introuvable (supprimé ou réécrit ?)). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2026-05-12 21:14:02 +02:00
Commission saisie au fond	d203108928	Adopté : amendement AC287 de Véronique Riotton (EPR) ... ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 2 introuvable (supprimé ou réécrit ?)). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2026-05-12 21:13:32 +02:00
Commission saisie au fond	a86308ba7c	Adopté : amendement AC179 de Lionel Duparay (DR)	2026-05-12 21:12:02 +02:00
Commission saisie au fond	f32b4f3c4d	Adopté : amendement AC234 de Lionel Duparay (DR)	2026-05-12 21:09:46 +02:00
Commission saisie au fond	d6cafa9381	Adopté : amendement AC235 de Lionel Duparay (DR)	2026-05-12 21:06:34 +02:00
Commission saisie au fond	7ee48409c5	Adopté : amendement AC254 de Belkhir Belhaddad (SOC)	2026-05-12 19:55:35 +02:00
Commission saisie au fond	fb03778928	Adopté : amendement AC295 de Lionel Duparay (DR)	2026-05-12 19:45:42 +02:00
Commission saisie au fond	054ad3467a	Adopté : amendement AC36 de Pierrick Courbon (SOC) et 8 cosignataires	2026-05-12 19:38:50 +02:00
Commission saisie au fond	9a5dca9a46	Adopté : amendement AC37 de Pierrick Courbon (SOC) et 8 cosignataires	2026-05-12 19:35:58 +02:00
Commission saisie au fond	5aeee33388	Adopté : sous-amendement AC300 de Lionel Duparay (DR) (intégré à l'amendement AC37)	2026-05-12 19:35:54 +02:00
Commission saisie au fond	46e4d38c8f	Adopté : amendement AC14 de Pierrick Courbon (SOC) et 8 cosignataires	2026-05-12 19:32:52 +02:00
Commission saisie au fond	1de88cd2d2	Adopté : amendement AC100 de Jean-Claude Raux (EcoS) et 6 cosignataires	2026-05-12 19:31:16 +02:00
Commission saisie au fond	9c6e697111	Adopté : amendement AC253 de Lionel Duparay (DR)	2026-05-12 19:19:20 +02:00
Commission saisie au fond	04540e038c	Adopté : amendement AC266 de Lionel Duparay (DR) ... ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2026-05-12 19:11:06 +02:00
Commission saisie au fond	9c933f9f84	Adopté : amendement AC252 de Lionel Duparay (DR)	2026-05-12 19:10:46 +02:00
Commission saisie au fond	a9a8947d1f	Adopté : amendement AC32 de Pierrick Courbon (SOC) et 8 cosignataires ... ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« trois » ambigu (2 occurrences)). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2026-05-12 19:09:19 +02:00
Commission saisie au fond	1f261c4278	Adopté : amendement AC135 de Delphine Lingemann (Dem) et 4 cosignataires	2026-05-12 19:04:24 +02:00
Commission saisie au fond	d9f36c6701	Adopté : amendement AC60 de Virginie Duby-Muller (DR) et 3 cosignataires	2026-05-12 19:03:27 +02:00
Commission saisie au fond	f3fa9423c6	Adopté : amendement AC13 de Pierrick Courbon (SOC) et 8 cosignataires ... ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (début : pas de point de raccord unique avec le texte existant). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2026-05-12 19:03:24 +02:00
Commission saisie au fond	1391c73526	Adopté : amendement AC249 de Lionel Duparay (DR)	2026-05-12 18:52:01 +02:00
Commission saisie au fond	8aa6c0c0f3	Adopté : amendement AC248 de Lionel Duparay (DR) ... ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (réécriture sans alinéa cible). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2026-05-12 18:40:21 +02:00
Commission saisie au fond	c3312a7c4d	Adopté : amendement AC247 de Lionel Duparay (DR) ... ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« existante » introuvable). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2026-05-12 18:39:21 +02:00
Commission saisie au fond	b634445cc0	Adopté : amendement AC246 de Lionel Duparay (DR) ... ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« aboutir à » introuvable). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2026-05-12 18:39:16 +02:00
Commission saisie au fond	24e537fa6b	Adopté : amendement AC245 de Lionel Duparay (DR) ... ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« avant » introuvable). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2026-05-12 18:39:09 +02:00
Commission saisie au fond	9d9247674b	Adopté : amendement AC244 de Lionel Duparay (DR) ... ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2026-05-12 18:38:51 +02:00
Commission saisie au fond	93de476149	Adopté : amendement AC243 de Lionel Duparay (DR) ... ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« au terme » introuvable). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2026-05-12 18:38:48 +02:00