Assemblée nationale
caad5f9ff8
Scrutin public n° 1156 — rejeté, 32 pour, 46 contre, 3 abstentions
...
Sur l'amendement n° 163 de M. Gouffier Valente après l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1156.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1156
2025-03-24 14:19:16 +02:00
Assemblée nationale
01a4d98670
Scrutin public n° 1155 — adopté, 76 pour, 26 contre
...
Sur l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1155.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1155
2025-03-24 14:19:15 +02:00
Assemblée nationale
40eeca24ac
Mise au point au scrutin n° 1154
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Anne Sicard : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-03-24 20:19:14 +02:00
Assemblée nationale
62a80cc45e
Scrutin public n° 1154 — rejeté, 24 pour, 79 contre
...
Sur l'amendement de suppression n° 453 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1154.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1154
2025-03-24 14:19:14 +02:00
Assemblée nationale
7b47dac527
Scrutin public n° 1153 — adopté, 73 pour, 28 contre, 6 abstentions
...
Sur l'article 12 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1153.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1153
2025-03-24 14:19:13 +02:00
Assemblée nationale
dcf4b9cc78
Scrutin public n° 1152 — adopté, 87 pour, 18 contre, 1 abstentions
...
Sur l'article 12 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1152.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1152
2025-03-24 14:19:12 +02:00
Assemblée nationale
346fa31f51
Scrutin public n° 1151 — rejeté, 39 pour, 61 contre, 3 abstentions
...
Sur l'amendement n° 827 de M. Amirshahi à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1151.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1151
2025-03-24 14:19:11 +02:00
Assemblée nationale
e4609fbfb1
Scrutin public n° 1150 — rejeté, 38 pour, 61 contre
...
Sur l'amendement n° 12 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1150.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1150
2025-03-24 14:19:10 +02:00
Assemblée nationale
c9babdd323
Scrutin public n° 1149 — rejeté, 38 pour, 67 contre
...
Sur l'amendement n° 11 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1149.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1149
2025-03-24 14:19:09 +02:00
Assemblée nationale
234927a241
Scrutin public n° 1148 — rejeté, 37 pour, 65 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 744 de M. Lopez-Liguori après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1148.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1148
2025-03-24 14:19:08 +02:00
Assemblée nationale
505aa6658c
Scrutin public n° 1147 — rejeté, 26 pour, 41 contre, 30 abstentions
...
Sur le sous-amendement n° 989 de M. Pauget à l'amendement n° 630 rectifié de M. Marleix après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1147.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1147
2025-03-24 14:19:07 +02:00
Assemblée nationale
4e90f92dda
Scrutin public n° 1146 — rejeté, 35 pour, 62 contre
...
Sur l'amendement n° 375 de Mme Diaz après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1146.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1146
2025-03-24 14:19:06 +02:00
Assemblée nationale
dd3f189a48
Scrutin public n° 1145 — adopté, 62 pour, 38 contre
...
Sur l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1145.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1145
2025-03-24 14:19:05 +02:00
Assemblée nationale
9cd9adb1a7
Scrutin public n° 1144 — adopté, 63 pour, 30 contre, 9 abstentions
...
Sur l'amendement n° 585 de M. Pauget à l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1144.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1144
2025-03-24 16:44:16 +01:00
Assemblée nationale
597c489f8c
Adopté : amendement 585 de Éric Pauget (DR)
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 1144 : adopté, 63 pour, 30 contre, 9 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1144.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1144
2025-03-24 16:42:16 +01:00
Assemblée nationale
d7f25d50e9
Scrutin public n° 1143 — rejeté, 37 pour, 54 contre
...
Sur l'amendement n° 29 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1143.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1143
2025-03-24 14:19:03 +02:00
Assemblée nationale
d13dbe4193
Scrutin public n° 1142 — adopté, 75 pour, 24 contre
...
Sur l'article 10 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1142.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1142
2025-03-24 14:19:02 +02:00
Assemblée nationale
9bffa2b07e
Mise au point au scrutin n° 1141
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Ayda Hadizadeh : souhaitait voter « contre »
- Boris Vallaud : souhaitait voter « contre »
- Guillaume Garot : souhaitait voter « contre »
- Roger Vicot : souhaitait voter « contre »
- Christian Baptiste : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-03-24 20:19:01 +02:00
Assemblée nationale
6ca8fb9db8
Scrutin public n° 1141 — rejeté, 20 pour, 67 contre
...
Sur l'amendement n° 426 de M. Bernalicis de suppression de l'article 10 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1141.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1141
2025-03-24 14:19:01 +02:00
Assemblée nationale
456fb4b35d
Scrutin public n° 1139 — adopté, 51 pour, 23 contre
...
Sur l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1139.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1139
2025-03-24 14:18:59 +02:00
Assemblée nationale
f5d962ef60
Adopté : amendement 587 de PA605694 et 35 cosignataires
2025-03-21 23:20:31 +01:00
Assemblée nationale
3619294d0a
Adopté : amendement 784 de le Gouvernement
2025-03-21 19:53:28 +01:00
Assemblée nationale
19e3941366
Adopté : amendement 977 de le Gouvernement
2025-03-21 19:45:21 +01:00
Assemblée nationale
b7299cdfac
Adopté : amendement 306 de PA795330 et 1 cosignataires
2025-03-21 19:43:57 +01:00
Assemblée nationale
038148eda1
Adopté : amendement 262 de Ugo Bernalicis (LFI-NFP) et 70 cosignataires
2025-03-21 19:43:56 +01:00
Assemblée nationale
d4d9f02b14
Adopté : amendement 919 de le Gouvernement
2025-03-21 19:41:27 +01:00
Assemblée nationale
0aeea9260a
Adopté : amendement 629 de PA795120 et 35 cosignataires
2025-03-21 19:39:46 +01:00
Assemblée nationale
f968505ccb
Adopté : amendement 236 de Mickaël Bouloux (SOC) et 65 cosignataires
2025-03-21 19:39:46 +01:00
Assemblée nationale
58c8f159bb
Adopté : amendement 802 de Éric Pauget (DR)
...
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-03-21 19:29:51 +01:00
Assemblée nationale
744149c76f
Adopté : amendement 681 de Sandra Regol (EcoS) et 35 cosignataires
2025-03-21 19:29:51 +01:00
Assemblée nationale
c12269c884
Adopté : amendement 803 de Éric Pauget (DR)
2025-03-21 19:19:25 +01:00
Assemblée nationale
422b0605b1
Adopté : amendement 804 de Éric Pauget (DR)
2025-03-21 19:19:20 +01:00
Assemblée nationale
ee7b4dc336
Adopté : amendement 805 (Rect) de Éric Pauget (DR)
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-03-21 19:10:40 +01:00
Assemblée nationale
97ebfc40ce
Adopté : amendement 570 de Jean-Michel Jacques (EPR) et 6 cosignataires
2025-03-21 19:06:51 +01:00
Assemblée nationale
2f85781a06
Adopté : amendement 964 de Éric Pauget (DR)
2025-03-21 19:02:26 +01:00
Assemblée nationale
c97e05f49e
Adopté : amendement 916 de le Gouvernement
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-03-21 18:59:45 +01:00
Assemblée nationale
85186ec7db
Adopté : amendement 917 de le Gouvernement
2025-03-21 18:43:12 +01:00
Assemblée nationale
660ebb301e
Adopté : amendement 862 de Emmanuel Duplessy (EcoS) et 35 cosignataires
2025-03-21 18:36:53 +01:00
Assemblée nationale
5f5762ee91
Adopté : amendement 185 de Jiovanny William (SOC) et 65 cosignataires
2025-03-21 18:30:53 +01:00
Assemblée nationale
19c7583161
Adopté : amendement 565 de Sandra Regol (EcoS) et 36 cosignataires
2025-03-21 18:03:03 +01:00
Assemblée nationale
f302f35199
Adopté : sous-amendement 1013 de Éric Pauget (DR) (intégré à l'amendement 565)
2025-03-21 18:02:56 +01:00
Assemblée nationale
b465287b55
Adopté : amendement 825 (Rect) de Éric Pauget (DR)
2025-03-21 16:56:59 +01:00
Assemblée nationale
3d83e3b771
Adopté : sous-amendement 1009 de le Gouvernement (intégré à l'amendement 825 (Rect))
2025-03-21 16:56:40 +01:00
Assemblée nationale
05af5d1f36
Adopté : amendement 955 de Vincent Caure (EPR) et 1 cosignataires
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-03-21 15:43:15 +01:00
Assemblée nationale
ad6d68c8c8
Adopté : amendement 860 de PA720908 et 32 cosignataires
...
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-03-21 15:32:33 +01:00
Assemblée nationale
6f1e56b5ce
Adopté : amendement 739 de Charles Sitzenstuhl (EPR)
...
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-03-21 15:32:33 +01:00
Assemblée nationale
3132cbf163
Adopté : amendement 656 de PA795386
...
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-03-21 15:32:33 +01:00
Assemblée nationale
642fe87d15
Adopté : amendement 638 de PA606098 et 46 cosignataires
2025-03-21 15:32:33 +01:00
Assemblée nationale
d1d0157875
Adopté : amendement 91 de Lionel Causse (EPR) et 2 cosignataires
2025-03-21 12:48:05 +01:00
Assemblée nationale
8d2d55d7ab
Adopté : amendement 611 de Vincent Caure (EPR)
2025-03-21 12:30:43 +01:00
